Conseil Municipal - 1632128118 cm du 1er octobre

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Conseil Municipal - 1632128118 cm du 1er octobre Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632128118 cm du 1er octobre)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er OCTOBRE 2018

L’an 2018, le lundi 1er octobre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.

Etaient présents : Gilbert CAMPO, Robert COLLINET, Nicole BUVIN, Jean-Marc BERNARD, Bernard FAUREAU, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON, Rudolf HOLIERHOEK, Christophe SAUVETTE formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Jacques BASTARD et Charles GRAVIER

Pouvoirs :

Emilie BERGONHE-POIROT à Rudolf HOLIERHOEK

Yves PERRIER à Bernard FAUREAU.

Secrétaire de séance : Nicole BUVIN

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017 SUR L’INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (P.D.I.P.R.)

 Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification du circuit des Oiseaux (passage dans le parc Louis Bignon et sur la rive de l’Aumance) et de la nécessité de compléter la liste des chemins ruraux et communaux à préserver.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu la délibération du 25 septembre 2017 et afin de la compléter, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

▪ s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent2

▪ au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

▪ demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux inscrits à la délibération du 25 septembre 2017 soit :

1- chemin rural de Chaussière à Beaubier

2- chemin de Gateuil à la Petite Quécoule

3- sentier bocager jusqu’à la RD 251

4- chemin rural de Favrotière à la Quécoule

5- chemin rural de Châteloy à la Pierrière

6- chemin rural de Châteloy à la Maison Rouge

7- chemin rural des Cassons à la Côte du Lac

8- chemin rural de la Quécoule à Montchenin

9- chemin du Calvaire à Bel Air

10- chemin des Oiseaux

11- chemin du Taribari au bourg

12- chemin rural dit de la Maison Rouge

13- chemin rural dit du Lac à Crucès

14- ancien chemin de Hérisson aux Blains

15- chemin de la RD 157 à Mitonnière

16- chemin rural de Mitonnière au Trait

17- chemin rural de Beaubier au Trait

18- chemin de l'Ombre

19- chemin de Romier

20- chemin rural de la Pierrière à la Maison Rouge

21- chemin rural de la Pierrière au Pavillon

22- chemin rural de la Brande au Pavillon

23- chemin rural du Colombier à la Quécoule

24- chemin des Cassons au Colombier

25- chemin rural de la Chaussée aux Béchets

26- chemin rural de Fayolle à Crochepot

27- chemin de Crochepot

28- chemin rural de Jeu au Bregnon

29- chemin rural dit des Chaves

30- chemin rural de Bel Air à la Gaité

31- chemin de Piraveau

▪ demande l’inscription au P.D.I.P.R des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

32- rive de l’Aumance

33- chemins du parc municipal Louis Bignon (parcelles privées de la commune : 127 AZ 354, 127 AZ 233, 127 AZ 418)

3- LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DE CHEMINS RURAUX

 REMARQUES PRELIMINAIRES :

Monsieur le Maire tient à rappeler que la commune n’est pas le demandeur dans le cadre de cette procédure de cession de chemins mais qu’elle se doit d’étudier et de répondre aux propositions d’achat qui lui sont adressées.

Il précise également que les demandes ont été étalées et regroupées entre 2016 et 2018 afin de procéder à une seule enquête publique.

La règle prévue pour cette procédure est la suivante : les frais engagés par la commune (bornage et frais notariés) seront pris en charge par les demandeurs.3

La procédure se déroulera selon les articles du Code Rural : désaffectation, enquête publique, conclusions puis délibération de cession des chemins.

Les demandes déposées ont été examinées par la commission des chemins et n’impactent pas les sentiers de randonnées.

Le P.D.I.P.R. est géré par la Communauté de Communes et le Département.

Remarques sur la demande d’achat du chemin rural des Ingarands aux Béchets : En contrepartie de la vente, si elle est effective, le demandeur devra s’engager à laisser passer piétons, vélos et cavaliers.

Portion de chemin rural de la Côte du Lac à Frémagnet :

La création d’un chemin en bordure de la propriété de Frémagnet devra être effectué par le demandeur à ses frais.

 Délibération

Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ;

Vu la réunion de la commission des chemins en date du 17 septembre 2018 portant sur l’examen des demandes d’acquisitions de chemins ou portions de chemins reçues en mairie ;

Considérant que les chemins ruraux ou les portions de chemins ruraux, décrits au paragraphe subséquent et dont les plans sont joints en annexe, ne sont plus utilisés par le public pour les raisons suivantes :

1) Chemin rural des Ingarands aux Béchets : chemin inclus dans une propriété privée et dont le tracé a disparu

2) Chemin rural de la Plaine des Béchets : chemin dont le tracé a disparu

3) Portion de la Côte du Lac à Frémagnet : chemin inclus dans une propriété privée et conflits d’usage fréquents

4) Portion de chemin de la Côte de la Cave reliant les parcelles AI 69 et AI 70 : sentier non entretenu et impraticable accédant uniquement à des parcelles privées

5) Chemin rural reliant le chemin rural des Cassons au Colombier et la Départementale n°251 : traverse des propriétés privées, risques pour la sécurité liés à la digue, voie de liaison alternative possible.

Considérant les offres faites par les propriétaires des domaines desservis d’acquérir lesdits chemins.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Constate4

La désaffectation des chemins ou portions de chemins ruraux mentionnés ci-dessus.

Décide

De ne pas désaffecter la portion de chemin rural de la Côte du Lac à Crucés ;

De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural ;

Et, pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

4- PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS SIS RUE DES JARDINS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la famille LAURENT, propriétaires de terrains rue des Jardins dont un était jusqu’à cette année prêté au Comité des Fêtes pour le parking de la brocante. Mesdames LAURENT précisent à la commune qu’elles ne souhaitent plus prêter ce terrain et proposent donc à la municipalité de l’acheter.

Un débat s’engage sur l’utilisation de ce terrain.

Considérant que la famille LAURENT n’a ni proposé de prix pour ce terrain ni précisé à qui incomberait les frais de bornage,

Considérant le manque d’informations sur la situation du terrain, notamment concernant un éventuel fermage,

Le Conseil Municipal décide de ne pas statuer et propose de consulter le propriétaire pour plus de précisions.

5- MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LA CESSION DE DROIT DE CHASSE ET DE DESTRUCTION DE NUISIBLES

 Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier,

Considérant que pour compléter le dossier plan de chasse de la commune, il est nécessaire d’accepter par délibération la cession de droit de chasse de la commune ainsi que la destruction de nuisibles,

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la cession à titre gracieux :

- de son droit de chasse de 39 hectares dont 13 hectares en bois/friches boisées aux lieux-dits : la Valte, les Madeleines et la Grivolée,

- de son droit de destruction de nuisibles,

à Monsieur le Maire avec délégation à la société communale de chasse, représentée par son Président.

Cet apport est fait pour la saison cynégétique 2019/2020. Il se renouvelle annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une des parties avant le 15 décembre de chaque année, pour la saison qui suit.5

6- VALIDATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE DIAGNOSTIC DES MACONNERIES DU CLOCHER SAINT-SAUVEUR

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que pour le projet de réaménagement du bâtiment du musée avec l’Office de Tourisme, il a été demandé à la commune un diagnostic des maçonneries du clocher Saint- Sauveur. Celui-ci devrait permettre de renseigner la municipalité sur l’état de l’édifice et la faisabilité de l’opération pour laquelle il est envisagé d’inclure la partie actuellement ouverte du clocher.

Une consultation de trois architectes a été réalisée pour répondre à cette offre. Seul Richard DUPLAT, architecte en Chef des Monuments Historiques a répondu. Le montant de ses honoraires pour cette mission avec estimation des travaux et étude de faisabilité s’élève à 6 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette offre.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de confier la mission de diagnostic du clocher Saint-Sauveur à M. Richard DUPLAT pour un montant de 5 000,00 € H.T . soit 6 000,00 € T.T.C. et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce marché d’étude.

7- MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’homologation de l’association des Petites Cités de Caractère lors de sa visite à Hérisson le 11 septembre 2018 a décidé de proposer Hérisson au label des « Petites Cités de Caractère » à la commission nationale qui se tiendra en fin d’année.

Lors de cette visite, il a été souligné que la commune n’avait pas ou peu de signalétique touristique et pas de programme pluriannuel de travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans un premier temps de s’engager dans la démarche de mise en place d’une signalétique adaptée au village. Pour aider la municipalité dans cette démarche, il propose de solliciter l’Office de Tourisme de la Vallée du Cœur de France, le C.A.U.E, la Communauté de Communes du Pays de Tronçais et le Département.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre attache avec les partenaires cités ci-dessus afin de lancer une étude pour une signalétique touristique dans le village.

8- ADHESION AU SERVICE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER (A.T.D.A.)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition reçue de l’A.T.D.A. sur le service optionnel de protection des données à caractère personnel. Le règlement général de protection des données (R.G.P.D.) est entré en application le 25 mai 2018 et a pour objectifs : - de renforcer la sécurité des données personnelles,

- d’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, - de réaffirmer le droit des personnes,

- d’augmenter les sanctions encourues,

- de créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.6

L’article 37 du R.G.P.D. impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.

La contribution financière pour accéder au service optionnel de l’A.T.D.A. à compter du 1er janvier 2019 est fixée à 700,00 €.

Considérant le coût élevé de la cotisation et ne sachant pas s’il est pertinent pour la commune d’adhérer à ce service compte tenu du peu d’informations détenues et transmises.

Le Conseil Municipal décide :

- de demander des informations supplémentaires sur la nécessité de ce service pour une petite commune,

- reporte ce point au prochain conseil municipal.

9- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

 Délibération

Réintégration de frais d’études :

INVESTISSEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

2151 (040) – Réseaux de voirie 25 098,00 € 2031 (040) – Frais d’études 25 098,00 €

Total dépenses 25 098,00 € Total recettes 25 098,00 €

Vote : 11 pour

10- PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

 Délibération

Monsieur le Maire rappelle que les locaux de l’ancienne trésorerie ont été mis à la disposition des associations locales il y a 1 an afin d’organiser leurs réunions ou activités régulières.

Les frais d’électricité pour cette salle sur l’année s’élèvent à 1 805,49 € pour la commune.

Il propose de demander une participation financière aux associations qui l’utilisent régulièrement :

- U.N.R.P.A. : réunion mensuelle tous les 1ers mardis du mois :

100,00 €/an

- Maison des Loisirs : cours de yoga et Qi Gong, utilisation de la salle 2 fois/semaine : 400,00 €/an

- Club de l’Amitié : après-midi jeux tous les jeudis : 200,00 €/an

Monsieur le Maire informe également l’assemblée de la mise en place de cours d’arts plastiques 2 fois/semaine par l’association d’Atelier d’Ar de Theneuille dans la salle du 1er étage de la mairie à compter du 2 octobre 2018. Il propose de demander la même participation que la maison des loisirs soit 400,00 €/an ou 200,00 €/an si un seul cours est finalement effectué.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de valider les participations financières ci-dessus définies.7

 REMARQUES :

Les radiateurs étant anciens, il faudrait prévoir de les changer.

TOUR DE TABLE

M. Faureau informe l’assemblée que les travaux de regroupement des écoles devraient débuter

en janvier/février 2019 pour 1 an. Des « algecos » seront loués pour maintenir les classes des enfants,

reste à déterminer leur emplacement. Le budget ne prévoit pas pour l’instant la reconstruction de la

cantine.

M. Holierhoek dresse un compte-rendu de la dernière réunion du S.I.C.T.O.M.. Des bacs jaunes

devraient être mis à la disposition des usagers. Il était prévu d’acheter un nouveau camion de ramassage

mais celui-ci est remis en question par le projet de loi de finances de 2019 du gouvernement qui prévoit

d’augmenter la Taxe Générale d’Activités Polluantes de 16 € la tonne à 19 € en 2019 et jusqu’à 65 € en

2025. La dépense supplémentaire est estimée à 150 000 € pour le S.I.C.T.O.M. Celui-ci réfléchit donc

aux économies qu’il pourrait faire notamment par la mise en place dans certaines communes de point

collectif de retrait contrairement au service actuel de ramassage en porte en porte. Il est envisagé le non

remplacement de rippers partant à la retraite. En conclusion, les redevances des usagers risquent

d’augmenter et les services de diminuer. Le Département de l’Allier réfléchit également à la mise en

place d’un grand syndicat de collecte.

M. Faureau ajoute que la compétence ordures ménagères est transférée à la Région qui devraient

investir 35 millions d’euros.

En ce qui concerne les travaux d’assainissement, rien à signaler, ils avancent bien et devraient

se terminer en mars/avril 2019. Les 50 000 € de participation de la commune au S.I.VO.M. sont

budgétisés. La dernière tranche de travaux se déroulera normalement en 2021.

La séance est levée à 21 h 50.