Conseil Municipal - 1632129755 cm du 19 mars 1

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Conseil Municipal - 1632129755 cm du 19 mars 1 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632129755 cm du 19 mars 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018

L’an 2018, le lundi 19 mars, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.

Etaient présents : Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Nicole BUVIN, Jean-Marc BERNARD, Robert COLLINET, Rudolf HOLIERHOEK, Catherine ROGNON, Christophe SAUVETTE.

Pouvoirs : Emilie BERGONHE-POIROT à Nicole BUVIN

Jacques BASTARD à Catherine ROGNON

Yves PERRIER à Bernard FAUREAU

Yolande PASQUET à Gilbert CAMPO

Charles GRAVIER à Robert COLLINET

Secrétaire de séance : Christophe SAUVETTE

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2– MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,2

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les

différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents

appartenant à la catégorie C,

Vu la fin du contrat d’avenir de Romain LAPAQUELLERIE le 29 mars 2018,

Considérant la nécessité de créer un poste pour le bon fonctionnement du service technique municipal,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs actualisé qui prendra effet le 30 mars 2018, tel que présenté ci- après :

Emploi (définir le

poste)

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

- agent administratif

(10,5/35)

- adjoint administratif

principal 2ème classe

1 poste à 10,5 h

- agent administratif

(temps complet) - adjoint administratif

1 poste à 35 h

- agent administratif

(17,5/35) - adjoint administratif

1 poste à 17 h 30

-agent d’accueil pour

l’agence postale

(21/35)

-adjoint administratif

1 poste à 21 h

- agent technique

polyvalent

(temps complet)

- adjoint technique

principal 1ère classe

1 poste à 35 h

- agent technique

polyvalent

(temps complet)

- adjoint technique

3 postes à 35 h

- agent en charge de

l’accueil du camping

municipal

(16/35)

- adjoint technique

1 poste à 28 h

-agent en charge de

l'entretien de locaux

(12/35)

- adjoint technique

1 poste à 12 h

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Robert COLLINET, doyen d’âge, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 576 342,75 €

Réalisé : 488 481,45 €3

Reste à réaliser : 80 630,01 €

Recettes Prévu : 576 342,75 €

Réalisé : 533 901,15 €

Reste à réaliser : 142 862,60 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 849 227,33 €

Réalisé : 857 180,30 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 849 227,33 €

Réalisé : 963 796,85 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 45 419,70 €

Fonctionnement : 106 616,55 €

Résultat global : 152 036,25 €

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

 Délibération

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le comptable public à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017 de Monsieur le comptable public à l’unanimité, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5- AFFECTATION DES RESULTATS 2017

 Délibération

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard FAUREAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 19 mars 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :4

- un excédent de fonctionnement de : 106 616,55 €

- un déficit reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 106 616,55 €

- un excédent d’investissement de : 45 419,70 €

- un excédent des restes à réaliser de : 62 232,59 €

- Soit un excédent de financement de : 107 652,29 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 106 616,55 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 106 616,55 €

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 45 419,70 €

6- MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

 Délibération

Suite à la construction du nouveau bloc sanitaire sur la partie basse du camping et au projet

d’équipement d’une borne wifi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les tarifs du

camping municipal qui n’ont pas été revus depuis 2 ans comme suit :

- Redevance par campeur (adultes) : 1,75 €

- Enfant de moins de 4 ans : gratuit

- Enfant de 4 à 10 ans : 1,20 €

- Redevance par emplacement : 1,21 €

- Redevance par visiteur : 1,06 €

- Redevance par automobile : 0,90 €

- Branchement électrique : 2,95 €

- Animaux : gratuit

- Garage mort du 01/06 au 31/08 : 2,00 €

- Garage mort du 01/09 au 31/05 : 1,10 €

Pour rappel, le règlement des garages morts s’effectue en début de mois.

Montant de la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais :

- taxe de séjour : 0,22 €/jour

- enfant de moins de 13 ans : gratuit

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs du camping à compter du 1er

avril 2018 comme proposé par Monsieur le Maire.5

7- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS AU S.I.C.T.O.M. DE CERILLY POUR UNE PARTIE DE SON TERRITOIRE

 Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, notamment l’article L. 5211-61, et L. 5214-1 et suivants ;

Vu les statuts de la communauté de communes du PAYS DE TRONÇAIS (CC PT),

Vu les statuts du SICTOM de CERILLY,

Vu la délibération du 6 février 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du PAYS DE TRONÇAIS (CC PT), proposant l’extension du périmètre du SICTOM DE CERILLY au périmètre de la commune de COULEUVRE,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Depuis le 1er janvier 2010, la CC PT est substituée, dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de représentation- substitution :

- Aux communes de L’ETELON, MEAULNE-VITRAY, URÇAY, au sein du SICTOM de la région montluçonnaise

- Aux communes de AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, CERILLY, HERISSON, ISLE ET BARDAIS, LE BRETHON, LE VILHAIN, SAINT BONNET TRONÇAIS, SAINT CAPRAIS, THENEUILLE, VALIGNY au sein du SICTOM du secteur de Cérilly.

- A la commune de COULEUVRE au sein du SIROM du secteur de Lurcy-Lévis, lequel a néanmoins vocation à être dissous, car, suite au retrait de plein droit de 6 de ses communes membres intégrées au sein de la CA de MOULINS, le SIROM ne peut plus exercer, de manière efficiente, le service public de collecte des OM sur un périmètre géographique devenu trop restreint.

Dans ce cadre, par délibération du 6 février 2017, la CC PT a demandé son retrait du SIROM de LURCY LEVIS au 31 décembre 2017, et l’adhésion concomitante, au 1er janvier 2018, de la CC PT au SICTOM DE CERILLY pour le territoire de la commune de COULEUVRE.

A ce dernier titre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5214-27 du CGCT, lorsque les statuts d’une communauté de communes ne comportent pas de dispositions spécifiques, ce qui est le cas de la CC PT, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte suppose, préalablement à la délibération de la CC exprimant son souhait d’adhérer au syndicat, un accord exprès à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté de communes, à savoir la même majorité qualifiée que celle requise pour la création de la communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, avec en tout état de cause l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Tel est l’objet de la délibération de ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,6

► RAPELLE que la CC PT est, au sein du SICTOM DE CERILLY, substituée à ses communes membres de AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, CERILLY, HERISSON, ISLE ET BARDAIS, LE BRETHON, LE VILHAIN, SAINT BONNET TRONÇAIS, SAINT CAPRAIS, THENEUILLE, VALIGNY,

► SOLLICITE l’adhésion de la CC PT au SICTOM de CERILLY pour la partie du territoire de la CC PT concernant la commune de COULEUVRE, l’adhésion étant opérée, pour le territoire de cette commune, à la date à laquelle le SIROM de LURCY LEVIS n’exercera plus ses compétences.

► AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre celle-ci au président de la CC PT.

8- TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

 Délibération

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;

Vu la délibération n°2017-119 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 sollicitant

le transfert de la compétence équipements sportifs d’intérêt communautaire ;

Considérant la nécessité de diversifier l’offre d’activités sportives et de loisirs sur le territoire de la

communauté de communes ;

Considérant que la forêt de Tronçais fait partie des très rares forêts domaniales de France à avoir

obtenu le label « forêt d’exception » ;

Considérant que le Pays de Tronçais dispose de réels atouts pour l’installation d’un parcours

permanent de course d’orientation ;

DECIDE, à 12 voix pour et 1 abstention : de transférer la compétence équipements sportifs d’intérêt

communautaire.

9- QUESTIONS FINANCIERES

NEANT

10- QUESTIONS DIVERSES

Restauration de la tour de la Glacière :

M. Faureau rappelle à l’assemblée que la D.R.A.C. a refusé le premier programme de travaux

proposé par l’association S.C.H. et que sans l’accord de celle-ci aucune subvention ne peut être attribuée.

M. Faureau informe donc les élus présents qu’une réunion se tiendra à la mairie vendredi 23 mars à 10

h 30 avec M. Théoleyre, chargé de conservation et restauration des Monuments Historiques, des

membres de l’association S.C.H. et les Bâtiments de France afin de revoir le programme prévu.7

Mme Manzanarès, architecte à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (A.T.D.A.)

participera également à cette reunion où sera évoqué, dans un deuxième temps, le projet de

restructuration du bâtiment du musée avec l’Office de Tourisme et l’aménagement des Places Joseph

Lesage et de la République car les Bâtiments de France refusent pour l’instant d’intégrer le porche du

clocher St Sauveur au projet de restructuration du musée.

2ème tranche des travaux d’assainissement :

M. Faureau précise que les travaux sont prévus fin août/début septembre. Les rues concernées

sont : rue du Faubourg du Pont, rue du Bateau et rue Camille Gagnon.

Une estimation des travaux de réfection de voirie prévue sur 2019 a été étudiée avec la

Communauté de Communes du Pays de Tronçais, compétente pour la voirie communale goudronnnée.

Les coûts s’avèrent assez élevés notamment pour résoudre le problème de gestion des eaux pluviales de

la rue du Faubourg du Pont pour laquelle il a été décidé la pose d’un caniveau central.

Une réunion d’information sur ces travaux sera organisée par le SIVOM avec les entreprises

pour les riverains concernés.

Projet de maison médicale :

Une réunion se tiendra à la Maison de Retraite de Hérisson le 10 avril prochain avec des

médecins dont le Docteur Beaufrère et le Docteur Bardiot et d’autres personnels de santé afin d’évoquer

la possibilité de créer une maison médicale qui pourrait être intégrée au projet de restructuration de la

Maison de Retraite car la commune ne dispose pas de local.

TOUR DE TABLE

Les élus n’ayant aucune information à donner ou question à poser, la séance est levée à 22 h 20.