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Acte - Acte tamponne 99 AE Exercice Budgetaire 2025 Versement du forfait communal aux ecoles 1
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
À
N
Regu
en
préfecture
16 29/11/2024
LT
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024AË99-DE
&
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03 20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RÜBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024AE99-DE
DEL/2024/AE/99
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
VERSEMENT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la ville
de
HEM
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
7
décembre
1984,
d'apporter
une
aide
financière
au
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association.
Au
fil
des
ans,
de
nombreux
avenants
ont
été
annexés
à
la
convention
d’origine
afin
de
réévaluer
le
forfait
communal
versé
aux
écoles
privées
de
Hem.
Par
délibération
DEL/2003/AE/167
en
date
du
14
novembre
2003,
le
forfait
communal,
versé
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
a
été
réajusté
afin
de
respecter
Îe
principe
d'équité
tel
que
spécifié
dans
l’article
4
de
la loi
du
31
décembre
1959 :
« les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
Par
délibération
DEL/2018/AE/113
en
date
du
20
décembre
2018,
un
avenant
a
été
apporté
à
la
convention
de
2003,
en
prenant
en
considération,
dans
le
montant
du
forfait
communal,
le
coût
moyen
annuel
par
élève
des
classes
de
découverte
organisées
dans
les
écoles
publiques
du
territoire.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
la
ville
de
Hem
a
inscrit
au
budget
primitif
2025,
l'enveloppe
globale
de
crédits
nécessaire
au
versement
de
cette
participation
au
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Voici
ci-dessous
la
répartition
de
cette
enveloppe
globale,
par
école,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
hémois
scolarisés
durant
l’année
scolaire
2024/2025,
suivant
les
listes
transmises
par
les
chefs
d'établissement
au
15
octobre
2024.
.
:
Année
2024/2025
Année
2022/2023
| Année
2023/2024
Année
2022/2023
|
Année
2023/2024
(Budget
2025)
ECOLES
D
Forfait
a
Forfait |
Nombre | Forfait |
Montant
.
par
Par
par
de
Hémois |
par
versé
par
Hémois
Hémois
nÉ
L
.
|
enfants
Le
enfants
|
scolarisés
|enfants
écoles
scolarisés
scolarisés
Notre
Dame
de
841
348
346
295
138
€
Lourdes Sainte |
296 |
gace |
285 |
sooe
|
292 |
asse | 249076e€
Thérèse Sainte
85
78
81
69 093
€
Geneviève Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024AE99-DE
Le
versement
de
ces
sommes
sera
effectué
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Un
1e
versement
de
50
%
(en
janvier),
-
Un
second
versement
de
50
%
{en
mars).
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Education
et
Jeunesse
du
8
novembre
2024,
Avec
31
voix
pour
et
2
abstentions
(Jacques
DUPONT
-
Mathilde
LOUCHART),
le
Conseil
Municipal
acte
la
répartition
de
la
somme
globale
votée
au
budget
primitif
2025,
comme
énoncé
ci-dessus
et
accepte
le
versement
des
sommes
reprises
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
chaque
école.
Ainsi
délibéré
en
séahce
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme
Le
Maire
DGS