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Déliberation - 10 Versement du forfait communal aux ecoles privees sous contrat TAMPONNE
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Versement du forfait communal aux ecoles privees sous contrat TAMPONNE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
ê Publié le S L O7
T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AE10-DE
CCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 03/02/2023 S L 9
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AE10-DE
DEL/2023/AE/10
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de HEM a décidé, par une délibération en date du 7 décembre 1984, d'apporter une aide financière au fonctionnement des
classes sous contrat d'association.
Au fil des ans, de nombreux avenants ont été annexés à la convention d’origine afin de réévaluer le forfait communal versé aux écoles privées de Hem.
Par délibération DEL/2003/AE/167 en date du 14 novembre 2003, le forfait communal, versé aux écoles privées sous contrat d’association, a été réajusté afin de respecter le principe d'équité tel que spécifié dans l’article 4 de la loi du 31 décembre 1959 : « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
Par délibération DEL/2018/AE/113 en date du 20 décembre 2018, un avenant a été apporté à la convention de 2003, en prenant en considération, dans le montant du forfait communal, le coût moyen annuel par élève, des classes de découverte organisées dans les écoles publiques du territoire.
Au regard de ce qui précède, la ville de Hem a inscrit au budget primitif 2023, l'enveloppe globale de crédits nécessaire au versement de cette participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Voici ci-dessous la répartition de cette enveloppe globale, par école, en fonction du nombre d'enfants hémois scolarisés durant l’année scolaire 2022 /2023, suivant les listes transmises par les chefs d'établissement au 15 octobre 2022.
Pour Nombre de
Pour rappel : | rappel: Hémois Forfait Forfait ECOLES Total année Forfait scolarisés par enfant par école 2021/2022 | par enfant |__ (2022/2028) °° |/2622/2023) | (2022/2023) (2021/2022) | Mat. | Elém. | Total
Noire Dame 332 87 | 254 | 341 285 076 € Lourdes
Sainte Thérèse 229 88 208 296 247 456 €
Saint- 763 € 836 €
Charles/Sainte 41 O O0 O O €
Marie
Sainte Geneviève 102 85 85 71 060 €
Frorar ma 0] 262 [722 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 s L 3
Publié le
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AE10-DE
Le versement de ces sommes sera effectué selon les modalités suivantes :
- Un 1e versement de 50 % (en février),
- Un second versement de 50 % (en avril).
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse,
A 31 voix pour et 2 abstentions : Mathilde LOUCHART et Jacques DUPONT, le Conseil Municipal décide :
— D'acter la répartition de la somme globale, votée au budget primitif 2023,
comme énoncé ci-dessus,
— D’accepter le versement des sommes reprises dans le tableau ci-dessus, pour chaque école.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS