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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche publication cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Le prochain Conseil municipal se réunira le :
Jeudi 13 avril 2023 à 20h00
En salle du Conseil municipal, au sein de l’Hôtel de Ville
Madame le Maire de Limeil-Brévannes
Françoise LECOUFLE
La séance sera ouverte au public et retransmise en direct sur le Facebook de la Ville.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2023.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 février 2023.
3. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023.
4. Approbation du lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation sociale et de loisirs.
5. Approbation des conditions d'organisation de la procédure de dialogue compétitif relatif à l'attribution du marché public global de performance pour la construction d'un complexe sportif Guillaume Budé
6. Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional des quartiers la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger la hêtraie à Limeil-Brévannes cofinance(s) par l’ANRU dans le cadre du NPNRU.
7. Approbation de la dénomination de giratoires.
8. Approbation de l'instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative prévue à l’article L 481-1 du code de l’urbanisme.
9. Approbation de l’avenant global portant modification du taux de rémunération du Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne au sein des conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022.
10. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle cadastrée AD 638, sise 8 Ter rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
11. Approbation de l’acquisition amiable d’une parcelle de terrain nu cadastrée AI 610, sise avenue des Tilleuls.
12. Approbation de l’organisation d’un concours de « la plus belle vitrine » et de son règlement.
13. Approbation d’une charte relative à la mise à disposition de l’atelier bien-être et modification des tarifs correspondants.
14. Approbation du tarif de mise à disposition du terrain de Base Ball.
15. Approbation de la modification du tableau des effectifs.
16. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville le 7 avril 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL