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Déliberation - cr decisions 30 06
Déliberation - cr decisions
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Déliberation - cr decisions)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Changement climatique,
MAIRIE DE CARCANS (33121)
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU …06 MAI 2024…
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 30/04/2024 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, , Corinne CHARRIER, Dominique FEVRIER, Catherine REULLIÉ ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA, Jean-Claude POMIÈS.
ABSENTS excusés : Serge CAPDEVIELLE donne pouvoir à P.MEIFFREN ; Philippe FRANCOIS donne pouvoir à M. MARQUAND
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Jenny PEREIRA
ORDRE DU JOUR Rapporteur vote
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 18/03/2024
➢ Rendu compte des décisions du Maire
P. MEIFFREN /
00 – Tirage au sort des jurés d’assises pour 2025 / / 01 –Affectation du résultat de l’exercice 2023 du :
A- Budget ville…………………………………………………………………………….
B- Budget eau et assainissement………………………………………………….
C- Budget foret…………………………………………………………………………….
D- Budget maison de la glisse……………………………………………………….
E- Budget mouillage & navigation………………………………………………..
F- Budget transport……………………………………………………………………
G-Budget stationnement sur voirie & parcs non aménagés ……….
….P. MEIFFREN….
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… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
… A l’unanimité ….
02 – Approbation du compte de gestion 2023 …..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
03 – Vote du compte administratif 2023 du :
A. Budget Ville…………………………………………………………………………..
B. Budget eau et Assainissement………………………………………………
C. Budget foret…………………………………………………………………………
D. Budget maison de la lisse………………………………………………………
E. Budget mouillage & Navigation……………………………………………
F. Budget transport…………………………………………………………………
G. Budget stationnement sur voirie & parcs non aménagés ……
…D. FEVRIER...
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A la majorité et 1 contre (D.Février)
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A la majorité et 1 contre (D.Février)
A l’unanimité
A la majorité et 2 contre (D.Février/JCl.Pomiès)
04- Abrogation de la délibération 2023_07_03 N°8 du 3
juillet 2023 relative à la création d’un périmètre
d’intervention autorisé du conservatoire du littoral du
marais du Montaut
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
05- Proposition d’extension de la zone de préemption au
titre des espaces naturels sensibles n°12 « marais de
Montaut » sur la commune de Carcans
…..P. MEIFFREN….
A la majorité et 5 contre
(D.Février/JC.Pomiès/F.Garcia/C.Robin/Corinne
Cocureau-Laforest) 06-Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024
pour le réaménagement de l’école Pierre Vigneau
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
07-Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour la restauration de registres
paroissiaux et d’Etat civil
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
08-Détermination des parcelles concernées par la zone
d’accélération des énergies renouvelables
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
09-Signature d’un avenant à la Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
…..C.CHARRIER…. … A l’unanimité ….
10- Modification du tableau des effectifs …..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
11-Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une
consultation relative à la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire (prévoyance et santé)
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
12-Modification de la tarification relative aux vignettes de
navigation
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
13-Modification des délégations données au Maire par le
Conseil Municipal
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
14 - Demande de subventions dans le cadre de France
2030 : « aider la forêt à s’adapter au changement
climatique pour mieux l’atténuer »
…..P. MEIFFREN…. … A l’unanimité ….
f Fait le 07 Mai 2024 LE MAIRE
P. MEIFFREN FF