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Déliberation - cr decisions cm 121222
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Déliberation - cr decisions cm 121222)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DES DECISIONS
DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Douze Décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 07/12/2022 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU- LAFOREST, Patrice MARCHAND, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND), Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA, Jean-Claude POMIÈS.
ABSENTS excusés : Dominique FEVRIER donne pouvoir à C. CHARRIER ; Philippe FRANCOIS donne pouvoir à M. MARQUAND ; ROBIN Cynthia & COUREAU Franck
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY Secrétaire de séance : Muriel MARQUAND
par le SIAEBVELG à la commune
° VOTE(S) N ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR D'APPROBATION
Î |'Approbation du procès-verbal de la séance du 02/112022 / Î
Î |Rendu compte des Décisions du Maire Î Î
TARIFS PUBLIC 2023
01a- Pause méridienne
01b- Concessions du domaine communal C.CHARRIER
01 101c- Redevances de navigation et concessions de mouillage M.MEIFFREN Unanimité
01d- Prêts de biens mobiliers et immobiliers S. CAPDEVIELLE
Ôe- Photocopies et fax
01f- Mise à disposition de personnels et/ou de matériels
02 [Affectation de dépenses en section d'investissement - Budget Ville P.MEIFFREN Unanimité
Décisions Modificatives budgétaires 2022
03 03a-DM3/2022 Budget ville P.MEIFFREN Unanimité
03b-DM2/2022 Budget Forêt
03c-DM1/2022 Budget Transport
Ouvertures de crédits avant le vote du budaget primitif 2023
04a- budget principal ville — 400-00 (M14) -
04 |04b- budget annexe eau & assainissement - REA 400-10 (M4) P.MEIFFREN Unanimité
04c- budget annexe forêt 400-45 (m14)
04d- budget annexe maison de la glisse 400-90 (m14)
05 | Clôture du budget annexe lotissement ZAC 400.40 P-MEIFFREN Unanimité
06 | Demande de subvention départementale pour le nettoyage des plages 2022 S.CAPDEVIELLE Unanimité
Unanimité
07 | Subventions aux associations : acomptes au titre de 2023 SLANDUREAU (4 abstentions)
08 Révision de la convention entre la commune et la société ATC France pour P.MEIFFREN Unanimité l'emplacement d'un pylône sur la parcelle BN 231
09 Convention d'objectifs et de financements CAF relative au versement au profit de C.CHARRIER Unanimité la commune de la Prestation de Service Ordinaire et d'un Bonus Territoire
10 | CAP 33 : modalités d'organisation pour la saison estivale 2023 C.COCUREAU Unanimité
11 | Objectif Nage 2023 : signature d'une convention avec le Département C.COCUREAU Unanimité
12 cession des parcelles concernées par la gestion des emplacements de bateaux P.MEIFFREN Unanimité
Fait le 14 Décembre 2022