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Procès Verbal - DELB 20160345 w
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160345 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.14..
DELB-20160345 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - CLAUSE D'INSERTION - 2017/2019 - ACTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- La programmation du renouvellement urbain a permis à la ville du Havre de s’investir dans le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics et privés. Depuis plus de 10 ans, une mission du pôle cohésion sociale est entièrement dédiée à ce dispositif et depuis 2015, des fonds européens gérés par le conseil départemental viennent en appui du soutien du CGET (commissariat général à l’égalité du territoire) pour financer cette action.
Ainsi, toutes les actions menées par le chargé de mission clause d’insertion visent à : - accompagner les donneurs d’ordre pour le repérage des opérations pouvant inclure une clause d’insertion ;
- assister les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre et après l’attribution du marché pour la mise en œuvre de leur engagement ;
- assurer le suivi de la mise en œuvre des clauses d’insertion. Des bilans établissant l’impact de la clause d’insertion sur le public bénéficiaire sont également réalisés ;
- développer le dispositif par la promotion et la sensibilisation.
Depuis le lancement du dispositif en 2003, 737 568 heures d’insertion ont été générées par la clause d’insertion et ont permis à 1 242 personnes de travailler dont 134 ont accédé à un emploi durable.
La ville du Havre souhaite donc répondre à l’appel à projets formulé par le conseil départemental de la Seine-Maritime pour les exercices 2017 à 2019 et soumettre des demandes de financements au Département au titre du FSE (fonds social européen).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU l’exercice budgétaire 2016 ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de solliciter un soutien financier auprès du FSE (fonds social européen), du contrat de ville de l’agglomération havraise et de tous les autres financeurs (contrat d’agglomération, mécénat,…) concernant les actions ayant pour objectifs d’accompagner les publics les plus fragiles et de lever les freins à leur insertion socio- professionnelle ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter l’action de développement de la clause d’insertion qui pourra être menée de 2017 à 2019 selon le plan de financement indiqué :
CLAUSE D’INSERTION 2017 2018 2019
FSE sollicité 34 594, 41 € 34 594, 41 € 34 594, 41 €
CGET 17 277, 20 € 17 277, 20 € 17 277, 20 €
Ville du Havre 17 277, 21 € 17 277, 21 € 17 277, 21 €
Coût total de l’action 69 148, 82 € 69 148, 82 € 69 148, 82 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter et à percevoir les subventions attendues du fonds social européen (FSE) et des autres partenaires financiers pour ces actions directement portées par la Ville et de signer les conventions de financements correspondantes et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de cofinancements qui seraient nécessaires à leur obtention.
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivants
Diverses sous-fonctions
Nature 7477 : participations budget communautaire et fonds structurels
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant total estimé de la recette FSE : 103 783,23 eurosVote : adoptée à l'unanimité