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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST104 Conv presta serv asso CBDAC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST104 Conv presta serv asso CBDAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
+
5
RER.
Décision du Président n°2025 CST 104
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
:
Convention
de
prestation
de
service
avec
l'associazione
Culturale
Botteghe
delle
Ari
Contromano. Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte : Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
examens
de
fin
de
%
cycle,
le
Conservatoire
du
Briançonnais
souhaite
faire
appel
à
une
personne
de
l'associazione
culturale
botteghe
delle
arti contromano
pour
assurer
la fonction
de
membre
du
jury
le 25
juin
2025.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
.
d'intérêt
communautaire,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
imite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-66
du
14
juin
2022
fixant
les
tarifs
de
vacation
des
intervenants
extérieurs
participants
aux
jurys
des
concours
organisés
par
le
conservatoire
intercommunal ;
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'associazione
Culturale
Botteghe
delle
Arti
Contromano; l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025 CST_104
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST104-AR Reçu
le 19/05/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'associazione
Culturale
Botteghe
delle
Ari
Contromano
pour
l'organisation
des
examens
de
fin
de
cycle
3
en
musique
pour
la
somme
de
120,00
euros
net
(cent
vingt
euros)
auxquels
s'ajouteront
les
défraiements
(nuitées,
repas,
transport)
pris
en
charge
par
la
CCB
selon
les
mêmes
modalités
que
les
agents
de
la
CCB.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
64131
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCBO1201
;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 Q
MAI
2075
Le
Président,
.19
MAI
207
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
19
MAI
2075
Le
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
104
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST104-AR Reçu
le 19/05/2025 RÉ BRIANÇONNAIS Communauté
0€
CoMAUNEs
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Entre
LE
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
Et
L'ASSOCIAZIONE
CULTURALE
BOTTEGHE
DELLE
ARTI
CONTROMANO
Entre D'une
pari,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les Cordeliers,
1 rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°
2025
CST
104,
d'autre
part,
Et D'autre
pari,
L'associazione
culturale
botteghe
delle
arti
contromano,
sise
via
archibugjieri
18,
10064
Pinerolo
{italia),
représentée
par
Mme
Giulia
MARRA,
Présidente,
habilitée
à
signer
la
présente
convention.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
Le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
{CRIB),
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
est
un
établissement
agréé
d'enseignement
artistique.
|! dispense
une
formation
en
Musique,
Danse
et
Théâtre.
Le
CRIB
organise
chaque
année
les
examens
de
3
cycle,
en
vue
de
décerner
des
Certificats
d'Études
Musicales,
Chorégraphiques
ou
Théâtrales.
L'associazione
culturale
botteghe
delle
arti
contromano
est
un
collectif
d'artistes
ayant
pour
vocation
l'enseignement
et
la
diffusion
de
diverses
disciplines
artistiques.
L'objet
de
cette
convention
est
de
permettre
l'organisation
du
jury
des
examens
de
3°
cycle
du
CRIB,
avec
une
personne
de
l'associazione
culturale
botteghe
delle
arti
contromano,
retenue
comme
membre.du
jury...
Article
2
: Durée
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 jour:
le
mercredi
25
juin
2025.
Elle
ne
peut
être
renouvelée
de
manière
tacite.
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST104-AR Reçu
le 19/05/2025 Article
3
: Conditions
financières
Cette
prestation
fera
l'objet
d'un
mandatement
pour
Un
montant
de
120
euros.
Les
défraiements
(nuitées,
repas,
transport)
seront
pris
en
charge
par
la
CCB
selon
les
mêmes
modalités
que
les
agents
de
la
Collectivité.
Article
4
: Modalités
pratiques
Le
membre
du
jury
recevra
en
amont
le
dossier
écrit
de
la
candidate
afin
de
pouvoir
l'étudier,
et
les
partitions. Article
5
: Rupture
de
la
convention
Les
parties
peuvent
renoncer
à
la convention
par
décision
unilatérale
envoyée
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
Cette
résiliation
ne
pourra
être
justifiée
que
par
un
motif
d'intérêt
général.
Aticle
6
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s'efforceront
de
régler
amiablement
leurs
éventuels
différends.
Les
contestations
ou
litiges
qui
s'élèveront
entre
les
parties
au
sujet
de
la
présente
convention
seront
soumis
à
défaut
d'accord
amiable
au
Tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
le
L'associazione
culturale
Botteghe
Delle
Ari
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Contromano La
Directrice
Giulia
MARRA
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST104-AR Reçu
le 19/05/2025