Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst114 contrat presta serv assoc promenade dartiste
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst114 contrat presta serv assoc promenade dartiste)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
BRIANÇONNAIS / COMMUNAUTÉ DE COMRUMES
Décision du Président n°2024 CST 114
Thème : Culture
Objet : Contrat de prestation de services avec l’association Promenade d'Artiste
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Dans le cadre de sa programmation culiurelle et en lien avec le cycle Carolyn Carlson initié par le Centre
d'Art Contemporain de Briançon, la Médiathèque du 15/9 accueille, les 17 et 18 mai 2024, le chorégraphe
Gites Viandier et la comédienne Hélène Lemaire pour leur projet Canop'écritoire -happening danse-écriture.
ls donneront trois interventions artistiques tout public dont une destinée à des collégiens.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17 et L5211-20 :
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de
construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équipements culturels
d'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de services dans la limite des plafonds règlementaires ;
VU l& contrat de prestation de services avec l'association Promenade d'Arltiste ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes du Brignçonnais de développer les actions
culturelles sur le territoire et notamment en direction du public scolaire ;
Décision du Président n° 2024 _CST_114 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240426-DP2024CST114-DE
Reçu le 26/04/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le contrat de prestation avec Promenade d'Artiste pour Une somme globale de 1838,40 € [mille
huit cent trente-huit euros et quarante centimes euros). TVA non applicable, art.293B du CGl.
ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée
comptablement sous le numéro 2024CCB00950 ;
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le 26 AVR. 2024
L ésident,
Atndub MURGIA 7
6 Date de publication : ! AIR. ma 1 6 AVR. 2074
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024 CST_114 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240426-DP2024CST114-DE
Reçu le 26/04/2024 Contrat de prestation dé services avec
BRIANÇONNAIS l'association Promenade d'Artiste CA
COMMURAUTÉ DE COMMUNES
Entre les soussignées
Promenade d'artiste
Adresse : 7 rue Jean de Bemardy - 13001 Marseille
Numéro de siret : 414 094 060 000 38 APE : 9001 Z
Licences de spectacles : L-R-2022-010002
Représentée par ESTEVENS Maria, en sa qualité de Présidente
Ci-après dénommée LE PRESTATAIRE d'une part,
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05100 Briançon
Numéro de Siret : 240 500 439 00080 APE : 8411Z Représentée par son Président en exercice, M. Armaud Murgia, dûment habilité par la Décision du Président n° 2024 CST 114, à la signature de la présente convention.
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part.
IE EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa programmation culturelle et en lien avec le cycle Carolyn Carlson initié par le Centre d'Art Contemporain de Briançon, la Médiathèque du 15/9 accueille le chorégraphe Gilles Viandier et la comédienne Hélène Lemaire pour leur projet Canop'écritoire - happening danse-écriture. Ils donneront trois interventions artistiques tout public dont une destinée à des collégiens.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le contrat porte sur :
- 3 prestations Canop'écritoire — happening danse-écriture
- Dates:
Vendredi 17 mai 2024 : 1 prestation scolaire, de 14h30 à 16h {une classe de collège : 20 élèves) Samedi 18 mai 2024 : 2 prestations tout public (durée 1 heure chacune) Lieu : Médiathèque du 15/9 - Esplanade Alain Bayrou — 28 avenue du 159e RIA - 05100 Briançon Nombre de personnes : 10 personnes par prestation tout public
Article 2 - Obligations du prestataire
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché à la prestation, charges sociales et fiscales comprises.
Le prestataire fournira tous éléments et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la prestation, autres que ceux éventuellement mis à la charge de l'organisateur par le présent contrat.
Le prestataire s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la régiementation en vigueur relatives à la sécurité de la prestation qu'il fournit.
Article 3 - Obligations de l'organisateur
L'organisateur mettra à la disposition du prestataire les locaux et/ou le matériel nécessaires à la réalisation de la prestation lors des différents ateliers.
Le personnel de l'organisateur assurera la coordination des différentes interventions. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel,
L'organisateur s'engage à ce que le nombre d'usagers admis dans le lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente, L'organisateur s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
AR Prefecture
005-240500439-20240426-DP2024CST114-DE
Reçu le 26/04/2024 Article 4 — Prix et règlement
L'organisateur s'engage à verser au prestataire, en contrepartie @E 4 proscrire piesiunvri, sur press nüunurr à urIS facture déposée sur la plateforme Chorus Pro :
e La somme globale de 1838,40 euros (mille huit cent trente-huit euros ef quarante centimes euros). TVA non applicable, art.293B du CGl.
Ce prix comprend :
e La prestation des 3 interventions artistiques pour une somme globale de 1200 euros. ° Les frais de transport (1 A/R Marseille - Jouques/La Daouste - Briançon) pour une somme globale de 186,80
euros.
e Les frais d'hébergement et de repas pour une somme globale de 451,60 euros, correspondant à 2 jours d'indemnités de déplacement pour deux personnes (selon barème ccneac)
Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué par virement bancaire sur le compte de celui-ci, à l'issue de la prestation.
Article 5 - Transport - Restauration - Hébergement
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont compris dans le prix global, détaillé à l'article 4.
Article 6 - Assurances
Le prestataire est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances en responsabilité civile.
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires en matière de responsabilité civile.
Article 7 — Diffusion - promotion
Le prestataire cède à l'organisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de diffuser son image Uniquement à des fins de promotion de l'événement objet du présent contrat. L'organisateur pourra reproduire et diffuser son image sur tous ses supports de communication, dont ses sites internet.
Cette cession est limitée au territoire français et valide pour une période maximale de 24 mois.
Article 8 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. On entend par cas de force majeure, la survenance d'un évènement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible lors de son exécution et notamment : catastrophes naturelles, guerre, incendie, grève.
Si pour quelques raisons que ce soit, le lieu ou les dates devaient être modifiés, le nouveau lieu ou les nouvelles dates ne pourront être définis que par un accord des contractants. Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
Article 9 - Responsabilités
Chaque partie garantie l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 10 — Attribution de compétence
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait, en 2 exemplaires, à Briançon, le 16 AVR. 2024
Le PRESTATAIRE
Promenade d'Artiste
AR Prefecture
005-240500439-20240426-DP2024CST114-DE
Reçu le 26/04/2024