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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2024 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2024 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2024-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service de la commande publique
DÉCISION N°2024-033
Objet : Concours de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade
— choix du lauréat
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
VU la délibération N°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services,
VU la délibération N°35 du conseil communautaire du 19 octobre 2023 relative au concours de
maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade,
VU l'arrêté N°133-20240116 du 17 janvier 2024 de désignation des membres du jury de concours
pour le projet de restructuration du Musée Promenade,
VU le procès-verbal de la réunion du jury réuni en date du 9 février 2024 pour l'analyse des
candidatures au concours de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade,
VU la décision de la Présidente N°2024-008 du 15 février 2024 relative au choix des candidats admis
à concourir,
VU le procès-verbal de la réunion du jury réuni en date du 11 juillet 2024 pour l'analyse des offres
de niveau « Esquisse + » du concours de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée
Promenade,
CONSIDERANT que les offres de niveau « Esquisse + » remises par les trois candidats sont
conformes au règlement de concours,
CONSIDERANT la proposition du jury réuni en date du 11 juillet 2024 de désigner le groupement
dont le mandataire est APACHE ARCHITECTES (Montpellier) comme lauréat du concours de maîtrise
d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le groupement dont le mandataire est APACHE ARCHITECTES (Montpellier) est lauréat
du concours de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade.
ARTICLE 2 : Les offres de niveau « Esquisse + » remises par les trois candidats étant conformes au
règlement de concours, ils seront chacun indemnisés par le versement d’une prime de 27 000 €
HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
, RECU EN PREFECTURE
le 12/07/2624
k Apec ant ho dpréve E kate Cor
22_DN-004-200067457-20240711-DECIS ION_24 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont copie est adressée aux trois candidats.
PUBLIE LE:
T | X
1 2 JUIL. 2024
NT
NOMENCLATURE N° : …
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE !
le 12/67/2024
“ Application agréée E-leqalte com F
22_DN- 004-200067437-20240711-DECIS ION_24