Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 novembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 novembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Sport, Éducation,

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7 novHPEUHConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE – Stéphane MARI -Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET – Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU – Véronique CARLOTTI – Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC – Christel CHAINEAUD – Elodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT

Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI

(DEL2023_ 143 à _145, _154 à _156)

Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST

François SZTARK procuration à Dominique MOUSSOURS-

EYROLLES

Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI

Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Annie LADIRAY

Fatiha BOZDAG procuration à Pascale PAVONE

Cem ORUC procuration à Ludovic BIDEAU

(DEL2023_143)

Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU

Absents :

Franck SARRABAYROUSE (DEL2023_143 à DEL2023_159)

Sylvie BRIDER (DEL2023_153)

Elodie CAZAUX (DEL2023_153)

Président de séance : Franck RAYNAL

Secrétaire de séance : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Le quorum est atteint.

***

Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire déclare : « Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous prie d’excuser le retard, avec lequel nous commençons. Je vous salue toutes et tous. Merci d’être là. Je vais commencer par l’appel, comme d’habitude. »

Appel des membres du Conseil MunicipalConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 2

***

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire déclare : « Je propose, s’il l’accepte, que M. Dominique MOUSSOURS- EYROLLES soit désigné secrétaire de séance. »

***

Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 19 et 26 septembre 2023

Monsieur Le Maire déclare : « Je propose à l’approbation les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 19 et 26 septembre derniers. Sur la séance du Conseil Municipal du 19 septembre, est-ce qu’il y a des demandes de modification ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. La même chose pour le procès-verbal de la séance du 26 septembre, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

Informations générales

Monsieur Le Maire déclare : « Vous le savez, on a encore eu un témoignage, à l’instant, juste avant le début de cette séance du Conseil Municipal, des difficultés que nous connaissons encore sur Pessac à la suite du passage de la tempête Domingos, dans la nuit de samedi à dimanche dernier. Nous avons à l’heure actuelle encore 400 foyers qui sont privés d’électricité sur Pessac, et ce, depuis dimanche matin, ce qui est pour ces personnes totalement insupportable. Nous avons connu près du double de foyers privés d’électricité au plus fort de la tempête. ENEDIS est intervenu dès dimanche avec le concours des services métropolitains et municipaux pour dégager la voirie, pour sécuriser la voirie et pour restaurer l’électricité à chaque fois qu’il était possible. C’est long, j’en conviens, c’est trop long, très certainement pour toutes les personnes qui sont concernées. Ce jour à 16 h 30, il y avait encore les rues suivantes qui faisaient l’objet d’interventions lourdes d’ENEDIS, qui n’intervient malheureusement pas que sur Pessac. Vous savez que ce sont des centaines de milliers de foyers qui ont été privés d’électricité sur l’ensemble de la France, de la façade atlantique, et sur la Nouvelle-Aquitaine il y a en eu, je crois, 150 ou 200 000. Les rues concernées sont : rue du Merle, avenue Carnot, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, rue Roger Villanova – c’est là que les personnes qui nous ont interpellés résident – rue Felix Faure, avenue de Beutre, rue André Ampère, avenue du 8 mai 1945, avenue du parc d’Espagne, avenue du Général Leclerc. C’est quand même un secteur assez vaste, 400 foyers. Tout ce qu’on peut dire c’est qu’on a insisté autant qu’on peut le faire, mais là, ça dépasse les compétences municipales sur le sujet. Vous le savez, ou vous ne le savez pas et je vous l’apprends, que l’organisation de l’alimentation électrique, c’est le préfet qui a la main sur le sujet et elle se fait en fonction des priorités, priorités sanitaires et priorités en termes de volumétrie concernée. Donc, les poches isolées et nous devons faire partie de petites poches isolées dans ce cadre-là, ce sont les dernières interventions, malheureusement, concernées. On l’a déjà vécu par le passé sur Pessac, y compris il n’y a pas très longtemps. On a eu jusqu’à près d’une semaine de coupure. J’espère que dès demain, c’est ce que nous annonce ENEDIS, les choses rentreront dans l’ordre. Je ne peux malheureusement pas vous donner d’autres nouvelles là-dessus, en dépit de toutes nosConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 3

interventions sur le sujet.

Sur le bilan des interventions qui ont été réalisées pendant ce week-end, plus de 60 rues ont nécessité une intervention des services Ville et Métropole pour des enlèvements d’arbres sur chaussée. Nous n’avons, fort heureusement, pas à déplorer de blessés, mais nous avons de nombreux arbres qui sont tombés sur la chaussée, un certain nombre sur des maisons, pas trop sur des bâtiments, mais beaucoup sur les chaussées barrant les rues. On a dû fermer l’ensemble de nos parcs et jardins pour des raisons de sécurité assez évidentes et on n’a pas pu, encore, établir la totalité du diagnostic et du planning d’intervention sur le patrimoine municipal pessacais. L’accessibilité de l’ensemble des rues est aujourd’hui effective, mais il n’empêche que le problème électrique demeure et, je prie toutes les personnes de nous en excuser, même si je comprends qu’il est difficile d’admettre des excuses, ce que vous voulez c’est l’électricité. On comprend bien que dans nos modes de vie contemporains, l’électricité est absolument vitale.

Pas vitale simplement pour s’éclairer ou se chauffer, mais parfois pour un certain nombre d’autres d’opérations toutes simples avec des personnes qui sont dépendantes, qui ont des appareillages électriques. C’est d’ailleurs dans ce cadre-là que, j’en profite pour le signaler, que l’an dernier à peu près à cette époque, nous rencontrions les représentants d’ENEDIS et d’ERDF concernant les éventuelles coupures d’électricité qui étaient annoncées pour l’hiver qui allait suivre, du fait de l’indisponibilité d’une grande partie de nos tranches de réacteurs nucléaires. C’est effectivement l’ordonnancement de priorités tel qu’il était établi à cette époque-là, pour justement prévenir tout problème d’ordre sanitaire qui pourrait être fatal à certains grands malades, qu’il y avait le recensement des établissements accueillant du public, particulièrement les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements recevant des personnes fragiles. Après, il y avait le recensement des personnes individuelles dépendantes pour leur vie quotidienne d’appareillage électrique, d’assistance électrique. Peut-être que tous les dispositifs ne sont pas parfaitement à jour et s’il devait y avoir ce genre de situation, il faut nous le faire remonter, parce qu’on n’en a peut-être pas forcément la connaissance. Cela fait partie des sujets qui doivent être transmis au CCAS. Normalement on a un recueil de ce genre d’informations, mais il n’est peut-être pas exhaustif. S’il devait y avoir ce genre de situations, il faut effectivement, j’en profite pour lancer l’appel, que nous puissions le signaler à ENEDIS pour prioriser l’intervention sur une rue ou une portion de rue où il y aurait de tels patients qui y résideraient.

Je tiens à souligner, au-delà des difficultés que nous avons connues, la très grande réactivité et le grand professionnalisme de nos équipes. Même pour ce qui concerne ENEDIS, les équipes font face à un tel surcroît de travail qu’elles ne peuvent pas répondre dans l’immédiat à la totalité de la demande, il n’empêche que dès que les conditions climatiques l’ont permis – même s’il y avait un moment au cœur de la nuit où il était interdit aux services, y compris de secours, de se déplacer – nous avons connu la mobilisation de manière tout à fait spontanée et extrêmement réactive de nos équipes métropolitaines et municipales sur le sujet de la sécurisation, parfois d’élus directement munis de tronçonneuses, mais également de riverains qui se sont proposés pour dégager des rues et permettre que la circulation ait lieu dans de bonnes conditions. Je tiens à leur adresser bien sûr toutes mes félicitations et mes remerciements, à toutes les personnes et toutes les fonctions que j’ai citées pour avoir si bien et si rapidement prêté leur concours, encore une fois de manière totalement spontanée sans attendre même qu’on les appelle. Ils ont travaillé dans la nuit de dimanche à lundi jusqu’à plus de 2h du matin pour certains, j’en profite aussi pour le dire, de manière à ce que lundi matin, il y ait quasiment plus de problèmes de circulation et de sécurité sur la voie publique.

Voici ce que je voulais dire et les remercier encore une fois.

Dans les informations diverses, nous avons connaissance d’une modification de la configuration de l’hémicycle puisque Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ a décidé de quitter le groupe majoritaire et de siéger à titre d’élue non inscrite. Patrick CHAVAROT avait déjà fait ce choix auparavant, là où il avait pu y avoir une organisation spatiale qui était une organisation un peu ad hoc, qui ne répondait pas à des principes particuliers d’une sorte de constitution d’un groupe au sein du Conseil Municipal de deux membres.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 4

Dans ces conditions, nous avons appliqué ce qui est appliqué par exemple à la Métropole, c'est-à-dire qu’on fait siéger les personnes non inscrites sur l’extrémité gauche, ça aurait pu être à droite, de l’hémicycle.

Nous n’avons pas de changement de rapporteur puisque Cendrine ne rapportait pas cette fois-ci. Nous avons un changement de rapporteur par contre du fait de l’absence de Mme Catherine DAUNY, c’est Mme Marie-Claire KARST qui rapportera la délibération n° 17 concernant les associations et leurs subventions.

Deux autres informations, une joyeuse et une qui ne l’est pas du tout. Celle qui est joyeuse, en tout cas qui était attendue, est une confirmation qui va dans le bon sens pour notre Ville, c’est la confirmation du classement en quartier politique de la ville par l’État du quartier du Haut-Livrac. C’est notre troisième quartier politique de la ville. Vous le savez, en 2015, sous le quinquennat de François HOLLANDE, le gouvernement avait décidé de modifier déjà la géographie prioritaire. Avec le changement des critères d’appréciation de la qualité quartier politique de la ville, le quartier du Haut-Livrac avait quitté cette géographie prioritaire pour devenir simplement un quartier de veille. Vous voyez, huit ans plus tard, le quartier du Haut- Livrac retrouve cette catégorie. J’ai vu qu’il y en avait un autre sur la Métropole, sur Bègles. Tous les autres quartiers politiques de la ville de la Métropole conservent leur qualité de quartier politique de la ville, donc il n’y a pas de changement pour les deux autres que comptait déjà Pessac. Cela nous permettra de pouvoir - j’ai eu la préfète déléguée à l’égalité des chances, Lydia GUIROUS, ce matin qui me l’a annoncé – de pouvoir avoir un certain nombre de moyens supplémentaires. En tout cas, on sera éligible à des moyens supplémentaires et c’est une chose qui sera évidemment au service de nos habitants et des plus nécessiteux et des plus précaires d’entre eux sur ce quartier.

La nouvelle qui est en revanche tout à fait tragique et pour ceux qui le connaissent cela nous a beaucoup affectés, c’est le décès de M. Yves PARNEIX. J’en parle parce que M. Yves PARNEIX était membre du CESEL et il était très investi depuis des années puisqu’il a fait partie des tout premiers membres du CESEL. Il est décédé subitement la semaine dernière et je tiens à adresser évidemment à sa femme et à sa famille, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, toutes nos condoléances. Je propose que nous observions une minute de silence. Je vous remercie. »

***

Examen de l’ordre du jour

Monsieur Le Maire déclare : « Les commissions qui se sont réunies les 25 et 26 octobre derniers ont statué sur des propositions de groupement et de dégroupement. Il y a une demande, reçue récemment, de la part du groupe « Réinventons Pessac Ensemble » sur le dégroupement de la délibération n° 10, qui initialement devait être proposée au regroupement. Donc, nous avons des délibérations groupées, nous n’en avons pas beaucoup. Nous avons quatre délibérations qui sont proposées au groupement, ce sont les délibérations suivantes : la n° 3 concernant l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2023 ; la n° 12, 13 et 14. Je le dis dans cet ordre-là parce que c’est la même chose pour les trois qui concernent respectivement le collège Gérard Philippe, le collège François Mitterrand et le lycée professionnel Philadelphe de Gerde. Ce sont des renouvellements de convention de partenariat en ce qui concerne les mesures de responsabilisation. On avait effectivement déjà eu l’occasion d’en parler ici même et le changement de chef d’établissement pour ces établissements nous conduisait à devoir renouveler cette convention de partenariat. Donc, évidemment, il n’y a rien de neuf sur le fond, donc je comprends tout à fait qu’elles soient proposées au regroupement. »Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 5

1. Délégations de Service Public - Rapports annuels des délégataires

2. Exercice 2023 - Approbation de la décision modificative n° 2

3. Exercice 2023 - Actualisation n° 3 des autorisations de programme et des crédits de paiement

4. Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pessac - attribution d'une subvention complémentaire - année 2023

5. Plan vélo de Pessac – mise à disposition de vélos à assistance électrique pour les agents – autorisation de remisage à domicile

6. Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux dont le montant est inférieur à 750 000 € HT. - Attribution marchés

7. Marché d'exploitation des installations thermiques - avenant n° 5

8. Opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade (OIMbicER) - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Bordeaux Métropole - Ville de Pessac 9. Adhésion à l’agence technique départementale Gironde Ressources 10. Création et animation des jardins partagés - conventions de partenariat 11. Poursuite d’une expérimentation destinée à développer les liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap - Convention de partenariat avec Unis-Cité 12. Collège Gérard Philipe - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat 13. Collège François Mitterrand - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat

14. Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat

15. Quartier Châtaigneraie-Arago - Pôle associatif - Convention avec la CNL 33 Amicale Ch'Ant'Ara

16. Quartier Châtaigneraie-Arago - Locaux associatifs - Convention avec l'Association Pessac Football Club

17. Associations - subventions – répartition 2023 n° 6

Monsieur Le Maire déclare : Est-ce qu’il y a des modifications ou des questions ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Concernant la délibération n° 3, le groupe « Réinventons Pessac Ensemble » vote défavorable et favorable sur les autres. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur le Maire, nous avons la même position pour notre groupe. »

Monsieur Le Maire déclare : « Très bien. D’autres interventions ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je souhaiterais intervenir sur les informations générales, si vous m’y autorisez. »

Monsieur Le Maire déclare : « Là, on est sur les groupements, je vais vous y autoriser, mais une fois qu’on aura fini sur les regroupements. Sur les groupements, pas d’autres remarques ? Donc, sur ces quatre délibérations, je considère qu’elles sont adoptées avec l’opposition des groupes « Réinventons Pessac Ensemble » et « Europe Écologie les Verts », je ne sais plus quel est exactement le nom de votre groupe et sur la délibération n° 3. C’est adopté, je vous en remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Concernant les informations générales que vous nous avez adressées, évidemment nous nous joignons aux condoléances que vous avez adressées à la famille d’Yves PARNEIX et nous vous remercions d’avoir proposé de faire collectivement une minute de silence. Je me permets de revenir sur plusieurs points que vous avez évoqués.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 6

D’abord exprimer notre solidarité vis-à-vis des foyers qui sont encore impactés par les coupures d’électricité, parce que c’est, pas d’eau chaude, pas de chauffage parfois, le congélateur, etc., donc c’est quelque chose qui nous permet de mesurer notre dépendance vis-à-vis de la fée électricité, d’interroger également la résilience de notre territoire, peut- être moins en milieu urbain qu’en milieu rural, mais on voit bien qu’à l’occasion du délestage notamment, on avait beaucoup de sujets qui avaient été évoqués et des zones d’ombre notamment sur les temps d’autonomie des antennes relais qui sont aujourd’hui dans 90 % des cas, le téléphone portable c’est comme ça qu’on prévient les services de secours. Donc, il y a une vraie réflexion à avoir là-dessus, qui dépasse le seul sujet de la ville de Pessac. Saluer, comme vous l’avez fait aussi, l’engagement des services publics, mais aussi d’ENEDIS. Cela n’a pas été souligné, mais il y a quand même un agent qui est décédé en Bretagne à l’occasion des interventions qui ont été réalisées sur la précédente tempête, dans des conditions souvent difficiles, extrêmes, avec des horaires, comme vous l’avez évoqué, qui ne sont pas comptés et une solidarité. L’agent qui est décédé était du Gers, il y a une solidarité qui essaie de s’exprimer, mais malheureusement l’ampleur de la tempête est assez forte. Je souhaitais revenir aussi sur deux autres points que vous avez soulevés. D’abord la question de la réintégration du quartier politique de la ville de Haut-Livrac. C’est une bonne nouvelle, oui ou non. Oui, parce qu’on peut espérer, c’est surtout à ce niveau-là que vous l’avez exprimé comme une bonne nouvelle, des financements supplémentaires. C’est une question que je souhaite soulever, peut-être que vous avez plus d’informations, est-ce que le périmètre de financement sera augmenté ou pas ? Est-ce qu’on peut espérer de l’État que ce ne sera que du plus avec une réintégration du quartier du Haut-Livrac en quartier politique de la ville ou est-ce que ce sera un redéploiement des moyens existants ? Cela serait dommage parce que cela serait du moins pour les autres.

Je ne reviendrai pas sur le cas spécifique du centre social qui pourrait faire l’objet aussi de différentes discussions.

Aussi, par rapport à l’évolution du périmètre de la majorité, peut-être avoir des raisons un peu plus claires sur ce qui a justifié ce choix, parce que ce n’est pas un choix anodin de quitter un groupe.

Voilà les questions que je vous pose et je vous laisse la parole pour y répondre, si vous le souhaitez. »

Monsieur Le Maire déclare : « Sur le dernier aspect, cela appartient aux personnes qui ont pris cette décision de faire part de leurs motivations, par forcément dans le cadre de cette enceinte, mais au travers ceux qui pourraient les interroger, il n’y a pas de souci. Sur le sujet du quartier du Haut-Livrac, je ne sais pas précisément quels seront les effets en termes de périmètre de financement potentiel, j’attends effectivement d’avoir confirmation de ce qui figure en particulier dans le communiqué de presse que la préfecture a diffusé ce jour, sur deux aspects qui ont retenu particulièrement mon attention. Le premier c’est le fait que les quartiers politiques de la ville vont bénéficier d’un financement privilégié et même d’un doublement du financement attribué au titre du fonds vert. Pour l’instant on n’a pas été vraiment bénéficiaire du fonds vert, donc deux fois zéro, ça fait toujours zéro. S’il y a une éligibilité, facilité, nous la prendrons avec bien sûr beaucoup d’intérêt et de reconnaissance. Donc, c’est une potentialité qui s’ouvre à nous. Deuxième sujet qui avait fait l’objet de discussions au moment de l’instruction de cette nouvelle géographie prioritaire, il y a de cela quelques mois, je me souviens d’une réunion qui avait eu lieu à la Métropole, présidée par la Secrétaire générale de la préfecture à ce moment-là. J’avais pris la parole pour demander qu’il y ait une mise en concordance des périmètres de la géographie prioritaire de la politique de la ville avec les périmètres de ce qu’on appelle les REP, les zones d’éducation prioritaire, qui donnent la possibilité aux établissements qui y figurent de bénéficier notamment du dédoublement des classes, de certaines classes d’élémentaire. C’est un sujet sur lequel nous avions eu l’occasion de saisir le précédent DASEN, François COUX, qui avait constaté qu’il n’était pas possible réglementairement de modifier les collèges REP ou les écoles REP orphelines, puisque c’est une démarche nationale et qu’on ne pouvait pas ajuster au niveau local ce genre de choses.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 7

Dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire, nous avons demandé qu’il puisse y avoir une mise en concordance. Les cités éducatives, en particulier, nous permettraient de bénéficier de ces moyens supplémentaires au bénéfice des petits Pessacais qui sont scolarisés dans les écoles figurant dans ces quartiers politique de la ville. Ça serait une très bonne nouvelle si nous pouvions enfin bénéficier de ces mêmes moyens. Ça serait une très bonne chose alors qu’aujourd’hui du fait simplement de la bonne écoute de Monsieur COUX et de sa successeure, Madame HEBRARD, nous avons pu bénéficier de moyens particuliers, mais qui ne vont pas jusqu’à dédoubler les classes. Donc, ce serait une très bonne nouvelle. Première étape, il fallait pouvoir garder nos quartiers dans ce classement, il nous fallait pouvoir éventuellement réintégrer, chose faite maintenant, le quartier Haut-Livrac dans cette géographie prioritaire. Nous allons pouvoir entamer maintenant l’étape suivante, de voir effectivement quelles sont les conséquences en termes d’aides supplémentaires, de discrimination positive, parce que c’est de cela qu’il s’agit. Des aides complémentaires pour l’ensemble des services publics et des habitants qui sont dans ces quartiers. On aura l’occasion d’en reparler, très certainement.

S’il n’y a pas d’autre intervention, je vais proposer que nous ouvrions la séance du Conseil Municipal à travers l’examen des délibérations. J’en profite pour signaler qu’il y aura trois questions orales en fin de Conseil. »

Présentation des délibérations votées groupées

aff n° DEL2023_145 : Exercice 2023 – Actualisation n° 3 des autorisations de programme et des crédits de paiement

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :

L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre de la décision modificative n° 2,

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Le présent rapport est adopté à la majorité.

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU,

Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU

aff n° DEL2023_154 : Collège Gérard Philipe - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La mesure de responsabilisation est une sanction éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille dans un processus éducatif. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.

Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Elle est prononcée comme une alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 8

L’objectif de cette mesure est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.

Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité par l’élève.

La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.

Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel, précisant les modalités d’organisation de la mesure, signé par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son représentant légal.

Le Collège Gérard Philipe, l’Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association Bâti- Projets, l’Association CSGTP et la Ville de Pessac ont convenu de participer à la mise en place opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une convention à cet effet en 2021.

Il est proposé d’intégrer deux nouveaux partenaires dans ce dispositif (L’Association Laïque du PRADO Service aide aux victimes et le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac).

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,

Considérant le groupe de travail dédié associant les partenaires précités organisé dans le cadre du CLSPD,

Considérant la demande formulée par le Collège Gérard Philipe de signer une nouvelle convention du fait du changement de son Chef d’établissement,

Considérant la proposition d’intégration du service Aide aux victimes du PRADO et du Club de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac dans la mise en œuvre de la mesure de responsabilisation,

- d’approuver les termes de la Convention jointe entre la Ville, le Collège Gérard Philipe, l’Espace Social et d’Animation Alain Coudert, Bâti-Projets, la CSGTP, Action Jeunesse Pessac et l’Association Laïque du PRADO ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention ainsi que les avenants à intervenir et à engager toutes les démarches y afférentes.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_155 : Collège François Mitterrand - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La mesure de responsabilisation est une sanction éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la familleConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 9

dans un processus éducatif. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.

Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Elle est prononcée comme une alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.

L’objectif de cette mesure est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.

Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité par l’élève.

La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.

Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel, précisant les modalités d’organisation de la mesure, signé par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son représentant légal.

Le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, l’Association Bâti-Projets, le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac, l’Entente Pessac Basket Club et la Ville de Pessac ont convenu de participer à la mise en place opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une Convention à cet effet en 2021.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré,

Considérant le groupe de travail dédié associant les partenaires précités organisé dans le cadre du CLSPD,

Considérant la proposition d’intégrer le service d’Aide aux victimes de l’Association Laïque du PRADO dans la mise en œuvre de la mesure de responsabilisation,

- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, Action Jeunesse Pessac, l’Entente Pessac Basket Club et l’Association Laïque du PRADO ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention et les avenants à intervenir et à engager toutes les démarches y afférentes.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_156 : Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde - Mesures de responsabilisation - Convention de partenariat

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 10

La mesure de responsabilisation est une sanction éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille dans un processus éducatif. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.

Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Elle est prononcée comme une alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.

L’objectif de cette mesure est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.

Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité par l’élève.

La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.

Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel, précisant les modalités d’organisation de la mesure, signé par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son représentant légal.

Le Lycée Professionnel Philadephe de Gerde, l’Association Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association La Châtaigneraie, l’Association Bâti-Projets, l’Association CSGTP, l’Entente Pessac Basket Club, le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac, l’Association Laïque du PRADO et la Ville de Pessac ont convenu de participer à la mise en œuvre opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une Convention à cet effet en 2022.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,

Considérant le groupe de travail dédié associant les partenaires précités organisé dans le cadre du CLSPD,

Considérant la demande du Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde de signer une nouvelle Convention du fait du changement de son Chef d’établissement,

- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde, l’Association Espace Social et d’Animation Alain Coudert, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, la CSGTP, l’EPBC, Action Jeunesse Pessac et l’Association Laïque du PRADO ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention ainsi que les avenants à intervenir et à engager toutes les démarches y afférentes.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 11

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aff n DEL2023_143 : Délégations de Service Public – Rapports annuels des délégataires

Madame GRONDIN déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Comme chaque année, les rapports annuels des délégataires sont présentés en Conseil Municipal après avoir été présentés à la commission consultative des services publics locaux qui s’est déroulée le 28 septembre dernier. La Ville compte trois délégations pour la gestion de la restauration collective avec la société ANSAMBLE, la gestion du Stade Nautique avec la société GAIA du groupe EQUALIA et la gestion du centre équestre avec la SAS Centre Équestre Pessac Romainville.

Ce que l’on peut dire sur le bilan pour la restauration collective : nous allons encore parler de la société ANSAMBLE, même si depuis septembre 2022 elle n’est plus notre délégataire, mais nous sommes sur la présentation de l’exercice 2021-2022. Ce que l’on peut noter, c’est que par rapport à l’exercice précédent, on observe une légère baisse du nombre de repas, -2,7 %, mais un chiffre d’affaires en hausse de 2,4 %. Dans l’ensemble, le délégataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations contractuelles avec notamment 22 % des approvisionnements issus de l’agriculture biologique et 7 % de produits bio et locaux, 56 % de légumes frais, 20 % de poissons frais et 92 % de viande fraîche. Les notations des plats livrés restent équivalentes à l’exercice précédent avec une moyenne de 3,32/4. Comme les années précédentes, de nombreuses animations ont été proposées tout au long de l’exercice, comme, par exemple, les petits-déjeuners pédagogiques aux classes de CE1. Les différentes actions mises en place pour limiter l’empreinte carbone ont été poursuivies, comme par exemple 31 % d’achats locaux sur l’exercice, dont 7 % de bio et locaux, des livraisons en bacs gastronomes, des conditionnements collectifs pour les produits non transformés en cuisine afin de diminuer les quantités d’emballages ainsi que l’envoi de fruits en vrac ; la valorisation de 41 tonnes de déchets organiques par la société VEOLIA pour la fabrication d’électricité et de biocompost et les dons de repas aux Restos du Cœur, l’équivalent d’une tonne, et à l’association des jeunes de la Châtaigneraie. Voilà ce que l’on pouvait dire sur la restauration collective.

Concernant le bilan pour le Stade Nautique, l’exercice 2022 n’a pas été impacté par des évènements majeurs. La piscine a enfin retrouvé un fonctionnement plus ou moins normal après deux années de crise sanitaire. Cependant, au niveau des fréquentations, on observe naturellement une augmentation significative du nombre d’entrées par rapport à 2020 qui était impactée par des fermetures. Si l’on compare à l’exercice 2019, on constate une baisse des fréquentations, notamment l’été. La fréquentation des groupes scolaires est stable, avec environ 10 000 entrées sur l’année 2022 et celles des associations sportives soutenues par la Ville est de 7 100 entrées. Après une année de gel des tarifs suite à la crise sanitaire, le délégataire a procédé à la révision annuelle des tarifs, comme le stipule le contrat. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur au 1er juin 2022. Les recettes globales retrouvent elles aussi leur niveau de 2019, avec 2,1 millions d’euros.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 12

Pour l’année 2022, la société GAIA a dégagé un résultat net après impôts de 76 182 €. Le délégataire a engagé un travail d’optimisation de la consommation énergétique dans le cadre de son contrat de sous-traitance avec la société ENGIE. On peut noter que les

consommations électriques et de gaz sont en légère diminution par rapport à l’année de référence qui est 2019. Si la consommation d’eau par baigneur baisse, afin de répondre aux objectifs contractuels, on a constaté également une baisse significative de production d’eau de forage ramenant le taux de 13 % pour un objectif contrat à 37,5 %. On a constaté qu’il y avait un problème technique qui sera à l’origine de cette problématique, la Ville a donc engagé un audit avec le partenaire pour trouver le problème. Le Stade Nautique a retrouvé un fonctionnement d’avant COVID qu’on pourrait qualifier de normal. L’ensemble des activités proposées par le délégataire – aquagym, école de natation, fitness – a retrouvé son public. D’une manière globale, les usagers sont satisfaits de la qualité des activités. Reste une problématique de nettoyage l’été lors des pics de fréquentation, sur laquelle la Ville travaille avec le délégataire pour répondre aux attentes des usagers.

Concernant le bilan pour le Centre Équestre Pessac Romainville, avec ses 603 licenciés, le Centre Équestre est le premier centre équestre de la Nouvelle-Aquitaine. Le nombre de licenciés a augmenté de 3,25 % par rapport à l’année précédente. Le Centre Équestre est également reconnu pour ses résultats sportifs. En 2022 le club a remporté plus de 80 victoires, dont une septième place en championnat de France Poneys. Grâce à la nouvelle carrière, le Centre Équestre a organisé de nombreuses compétitions. Le nombre de scolaires accueillis est également en augmentation avec près de 1 700 enfants de maternelles et d’élémentaires qui ont pu bénéficier d’une initiation. Ce sont également près de 3 400 enfants de centres de loisirs qui ont également bénéficié de cette activité. Et, comme chaque année, environ 46 personnes en situation de handicap ont été accueillies pour des séances d’initiation. Le Centre Équestre rayonne bien au-delà de Pessac, ce qui fait venir des non pessacais. Si le Centre Équestre ne refuse pas les inscriptions de Pessacais, le nombre de non-Pessacais reste légèrement supérieur au nombre de Pessacais. Aussi, la Ville a sollicité le délégataire pour la création d’un tarif non pessacais qui a été mis en place en

septembre 2022. On verra les effets lors du prochain bilan. L’objectif étant d’augmenter chaque année l’écart de prix entre les tarifs pessacais et non pessacais, mais tout en veillant à l’équilibre financier de la délégation. Pour l’exercice 2021-2022, le chiffre d’affaires du délégataire s’élève à 587 265 € et un résultat net de 42 891 €.

Je finirai par les problématiques de nuisances exprimées par les riverains au sujet de la nouvelle carrière. Des visites sur le terrain ont été organisées ainsi que des échanges avec les riverains concernés. Plusieurs mesures ont été mises en place lors des compétitions pour répondre aux demandes des riverains. Ainsi, les jours de compétition, des zones de parking ont été aménagées pour éviter les stationnements sauvages rue des Sources du Peugue. Le délégataire informe en amont les participants des zones de parking, notamment au niveau du centre de loisirs de Romainville, avec un accès piéton direct au Centre Équestre et une signalétique qui est mise en place le jour J. Des passages de la police municipale ont également été effectués lors des compétitions pour prendre des mesures. Nous avons demandé au délégataire d’être vigilant sur l’extinction des luminaires orientés vers les habitations à 21 h comme prévu. Actuellement, la Ville finalise avec Bordeaux Métropole un programme de reboisement des paddocks en bordure de route, ce qui permettra de limiter encore plus les nuisances diverses. Je vous remercie pour votre écoute et je vous laisse la parole. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je commencerai mon intervention par remercier les services de la Ville qui n’ont pas eu la tâche facile en commission. Non pas que les membres de la commission des services publics locaux aient été désagréables, bien au contraire, mais on ne peut que regretter que les agents aient dû pallier les absences de représentants des délégataires, soit l’absence totale, soit l'absence de connaissance du contenu de sa propre DSP. Des agents qui présentent ou complètent le rapport du délégataire que la Ville doit contrôler, c’est une situation qui a dû leur paraître plutôt désagréable, mais dont ils se sont tirés avec tous les honneurs. Cela en dit beaucoup sur le concept même de DSP.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 13

Vous me permettrez de faire quelques focus. Le délégataire du Centre Équestre n’a fait, à aucun moment, état de ses rapports avec le voisinage ni des éventuels investissements de protection. On vient d’avoir quelques réponses, mais en séance le délégataire n’a pas abordé ces points. Quand il a été interrogé sur les nuisances olfactives, sonores ou de stationnement, il a clairement répondu que ce sujet n’était pas le sien et que cela relevait du pouvoir de police du maire. Le délégataire du Centre Nautique renvoie lui aussi sur la mairie et la vétusté du carrelage quand la question de la propreté des sanitaires est évoquée. Alors, maire ou délégataire, qui assume ?

La répartition des fréquentations des services continue à se faire au détriment des Pessacais tant pour le Centre Nautique que pour le Centre Équestre. Nous vous interpellons régulièrement sur la question. Vous avez commencé à agir en mettant en place une tarification différenciée, plus marquée, mais de façon progressive. Ne faut-il pas accélérer le rythme, aller plus loin, plus vite ? Pouvez-vous nous indiquer si cette question est aussi à l’ordre du jour de vos réflexions ?

La fréquentation des scolaires Pessacais au Centre Nautique ne retrouve pas son niveau d’avant le COVID. On a expliqué que le début de l’année 2022 connaissait encore des contraintes sanitaires, dont acte, mais pourtant, sur la même période, les scolaires extérieurs sont plus nombreux, n’y aurait-il pas alors d’autres causes ? Vous êtes-vous interrogés sur les différences dans l’accompagnement des sorties scolaires vers la piscine ? Parents volontaires ou professionnels ? Sport prestige ou sport pour tous ? Le Centre Équestre se félicite de ses résultats lors des concours régionaux et nationaux, sur son aura dans l’agglomération bordelaise et pendant ce temps les Pessacais sont moins nombreux que les extérieurs à pratiquer cette activité. Nous aurons en fin de Conseil l’occasion d’approfondir cette question du rapport entre la place donnée au sport prestige au détriment des activités du quotidien.

Le Centre Nautique constate une baisse de ses activités de base ou des entrées scolaires alors même que les activités périphériques plus lucratives sont moins affectées. Est-ce une stratégie d’image qui est recherchée ? Une piscine à surf dans la ville voisine, une piscine à venir à plus de 30 millions ici ? Et si nous pensions enfin à une piscine à nager tout simplement ? Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui indique : « Monsieur le Maire, chers et chères collègues. Une page se tourne avec le rapport annuel d’ANSAMBLE. C’est le moment de mettre en lumière l’entreprise SODEXO, délégataire depuis le 1er septembre de l’année dernière. La multinationale nourrit les enfants pessacais depuis un peu plus d’un an. Après des débuts difficiles et avant le rapport annuel que nous étudierons l’année prochaine, quel bilan pouvons-nous tirer de cette première année d’exercice ? La qualité et la quantité sont-elles au rendez-vous ? Quels sont les retours des usagers ? L’entreprise tient-elle ses engagements en termes de produits bio, locaux, etc. ? Merci de nous éclairer sur ces points.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui dit : « Juste quelques réponses par rapport à vos interventions. Sur l’absence des délégataires, pour ANSAMBLE, oui, on peut regretter qu’ils ne soient pas présents. Après, ils n’ont plus le contrat, donc on n’y peut pas grand-chose, nous. Je sais qu’il y a eu des courriers et qu’ils ont été sollicités et « mis en demeure » de venir.

Concernant le Centre Équestre, M. MARION avait quand même répondu sur ce qu’il avait mis en place, notamment les parkings pour limiter les nuisances sonores, il est très engagé là- dessus. Il n’avait pas apporté les éléments financiers puisque généralement ils sont deux sur la gestion, il y a son père et effectivement son père n’était pas présent. Mais, par contre, sur le reste des nuisances, il avait quand même apporté beaucoup d’éléments, notamment sur le stationnement, puisqu’il le gère en direct avec l’ensemble des participants. Sur le tarif Centre Équestre, il faut savoir que dans le contrat il n’y a pas d’obligation de créer un tarif non pessacais. Cela a été négocié et vu avec le partenaire, donc nous sommes ravis que le partenaire nous suive aussi là-dessus et de mettre en place ce tarif. Comme on l’a expliqué en commission, c’est un tarif qui va se faire de façon progressive parce que bien évidemment il y a aussi un équilibre sur la DSP.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 14

L’objectif n’est pas de couler l’entreprise. Il y aurait pu avoir aussi ce problème de ne pas avoir assez de places pour accueillir les enfants sur les cours d’équitation, ce n’est pas du tout le cas. Ce qui est aussi intéressant, c’est quand un centre équestre rayonne par ses résultats sportifs, au-delà de la ville, cela attire beaucoup de personnes sur le centre équestre, cela fait venir de nouveaux adhérents et cela peut être aussi des Pessacais. Cela donne une bonne image et cela prouve la qualité de l’enseignement et de l’encadrement. Donc, on peut quand même se féliciter de leurs résultats sportifs et du rayonnement qu’ils peuvent avoir et le fait que les gens aient envie de venir sur ce centre équestre. Concernant SODEXO, le point sera fait l’année prochaine quand il y aura le rapport, le bilan et les comptes-rendus. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Stéphanie. Quelqu’un veut ajouter quelque chose ? On aura amplement l’occasion de discuter de SODEXO, y compris en cette fin d’année, puisque je le rappelle, nous aurons à la fin de cette année scolaire, au moment où on arrivera au terme des deux premières années de la DSP qui en compte quatre, nous devrons établir ensemble, avec les élus, l’ensemble des usagers et des personnels municipaux qui participeront à l’évaluation, notre décision de stop ou encore. C'est-à-dire qu’on décidera si on fait le choix de poursuivre sur une délégation, par forcément d’ailleurs avec SODEXO, de service public au terme de celle-ci, c'est-à-dire au bout des quatre ans, donc deux après l’évaluation que je fixe à cet été. Ou bien, on considère, que ce soit avec ANSAMBLE ou SODEXO, que décidément le ver est dans le fruit, la DSP ne peut produire que des éléments insatisfaisants et dans ces conditions on prendra le taureau par les cornes et on décidera d’une régie. Je n’ai pas dit qu’on le ferait, j’ai dit qu’on se poserait la question. On a toujours dit ainsi, que les choses se feraient et donc on évaluera à ce moment-là, encore une fois, si on considère que les deux derniers exemples connus, qu’on a pour la plupart vus fonctionner en direct, ANSAMBLE et SODEXO, ne nous ont pas suffisamment apporté satisfaction pour qu’on veuille continuer cette expérience de DSP et que nous pensons qu’on ne fera bien que ce que nous ferons nous-mêmes. C’est là que la question de la régie pourra surgir. Et pourquoi on pourra se poser utilement cette question à ce moment-là ? Parce que nous aurons deux ans devant nous et deux ans, c’est le délai qu’il nous faudrait, c’est ainsi qu’on l’avait évalué quand on avait étudié la faisabilité à la fin de la délégation d’ANSAMBLE, et on n’avait pas deux ans devant nous et nous nous étions dit qu’on ne pouvait pas utilement choisir éventuellement de faire une régie. On courrait à la catastrophe si on n’avait qu’un an ou un an et demi devant nous. Là, on aura deux ans, si on décide de faire une régie, on pourra faire une régie. C’est énormément de travail, ça sera énormément d’investissement et d’engagement, mais on pourra en tout cas véritablement et utilement se poser la question à ce moment-là. N’anticipons pas sur ce débat-là, il aura lieu en son temps et il sera complet, rien ne sera laissé au hasard ni dans une zone d’ombre. Voilà ce que je pouvais dire sur cet aspect-là.

Je pense qu’on a fait à peu près le tour des réponses. Nous prenons acte, il n’y a pas de délibération à proprement parler. Donc, nous allons passer à la délibération suivante. »

Délibération votée DEL2023_143

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les titulaires des contrats de Délégation de Service public conclus par la commune ont transmis à la collectivité un compte-rendu technique et financier de leur dernier exercice clôturé.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 15

Ces rapports concernent :

- La Société ANSAMBLE pour la gestion de la Restauration Collective de la commune (exercice 2021/2022) ;

- La Société GAIA (groupe Equalia) pour la gestion du Stade Nautique de Pessac (exercice 2022) ;

- La SAS Centre Équestre Pessac-Romainville pour la gestion du Centre Équestre de Romainville (exercice 2021/2022).

Ces rapports, annexés à la délibération, ont été présentés lors de la séance plénière de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), réunie le 28 septembre 2023.

Restauration Collective – Exercice 2021/2022

Par délibération du 12 juillet 2012, la Ville de Pessac a délégué à la Société ANSAMBLE la production et la livraison de repas aux restaurants scolaires et administratifs, Centres de Loisirs, foyers-restaurants et livraisons à domicile pour les séniors, pour une durée de 10 ans.

Dans le cadre de la Délégation, ANSAMBLE a produit et livré pour l’exercice 2021-2022 : 756 563 repas (777 360 en 2020-2021), soit une baisse de -2,7 %.

Dans le cadre des livraisons extérieures, ANSAMBLE a produit et livré 508 576 repas (528 695 repas en 2020-2021), soit 20 119 repas extérieurs de moins par rapport à l’année précédente.

Le chiffre d’affaires global DSP et repas tiers est en hausse de 2,24 % par rapport à l’année 2020-2021.

Durant cet exercice, ANSAMBLE a investi 24 607.13 € HT en achat divers comme des bacs et couvercles gastros, un changement du surpresseur vitesse fixe et le remplacement d’adoucisseur.

Avec l’achat de nouveaux matériels et les travaux effectués, le total des achats s’élève à 47 268 € HT pour l’année 2021-2022.

Sur la période de septembre 2021 à août 2022, 33 passages du laboratoire Agro-analyses ont été réalisés, soit environ 3 passages par mois avec :

- 92 analyses sur les produits finis,

- 22 analyses sur les produits finis Listeria,

- 58 analyses sur les surfaces classiques,

- 8 analyses de surface Listéria,

- 3 analyses d’eau.

Sur les 183 analyses ainsi menées, 88 % se sont révélées conformes sur les produits finis et les surfaces. 20 analyses sont non conformes avec 5 analyses sur des aliments et 14 analyses sur des surfaces classiques.

Les engagements contractuels ont été respectés avec :

- 22 % des approvisionnements issus de l’agriculture biologique et 7 % de produits bio et locaux,

- 56 % de légumes frais,

- 20 % de poisson frais,

- 92 % de viande fraîche.

La Ville a mis en place un système qui permet à ANSAMBLE d’avoir une notation de 1 à 4 des plats livrés sur les différents établissements.

La moyenne des notations de l’exercice 2021/2022 est de 3.32/4

Dans le cadre des notes attribuées pour les repas scolaires, les moyennes annuelles sont de 3.04/4 pour les déjeuners et de 3.61/4 pour les goûters.

Pour les séniors déjeunant au sein des foyers restaurants et en portage à domicile, la note moyenne annuelle est de 3.97/4.

Pour les personnels allant au restaurant administratif Roger Cohé, la note moyenne annuelle est de 3.64/4.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 16

Un calendrier d’animations a été proposé tout au long de l’exercice, comme par exemple, la proposition de petits-déjeuners pédagogiques aux classes de CE1 du 6 mai au 7 juin 2022.

Afin de réduire l’empreinte carbone et s’inscrire ainsi dans la démarche environnementale voulue par la Ville, ont notamment été mis en place :

- des circuits d’approvisionnement (31 % d’achat locaux sur l’année 2021-2022 dont 7 % bio et locaux),

- l’utilisation de produits de nettoyage et de désinfection enzymatiques, - une flotte de livraison (norme EEV) de moindre émission de CO2, complété par un véhicule électrique,

- le logiciel Tour Solver (logiciel de gestion de la logistique) afin de diminuer les consommations en gazole,

- le système Masternaut (puces GPS) afin de vérifier la mise en pratique de l’éco-conduite par les chauffeurs,

- l’achat HQE au niveau des matériels de productions (fours, sauteuses, marmites…) et la réalisation des travaux sur l’établissement (avec examen des installations électriques : thermographie infrarouge…),

- des livraisons en bacs gastronomes pour la quasi-totalité des convives de Pessac (scolaires, restaurant administratif, foyer personnes âgées),

- des conditionnements collectifs pour les produits non transformés en cuisine (type fromage) afin de diminuer les quantités d’emballage ainsi que l’envoi de fruits en vrac, - des étiquettes biodégradables,

- la valorisation de 41.08 tonnes de déchets organiques (denrées alimentaires) par la société Véolia pour la fabrication d’électricité de biogaz et de biocompost,

- les dons de repas aux Restos du Cœur (1 tonne) et à l’association des jeunes de la Châtaigneraie.

Stade Nautique de Pessac – Exercice 2022

La Ville de Pessac a confié à la société GAIA, groupe Equalia, la gestion de son Stade Nautique par convention en date du 19 avril 2016 pour une durée de 15 ans. L’exercice 2022 est la 6ème année pleine de délégation. Le fonctionnement pour l’année 2021-2022 n’a pas été impacté par des évènements majeurs et ainsi le Stade Nautique a été en activité toute l’année (sauf pour la période de vidange du 1 au 8 mai 2022 et lors des fermetures du 1er janvier et du 25 décembre).

1) Fréquentations

Durant l’année 2022, le Stade Nautique a accueilli 204 978 usagers, soit une augmentation de 51,5 % par rapport à 2021 (99 372), mais une diminution de 58 % par rapport à 2019 (235 867 entrées).

Sur la période de juillet-août, avec l’ouverture des bassins extérieurs, la fréquentation s’établit à 63 625 entrées. Sur la même période, la fréquentation était de 33 137 entrées en 2021 et 63 719 entrées en 2019.

2) Tarification

La révision annuelle des tarifs est calculée par le biais d’une formule d’indexation qui prend en compte l’évolution des prix du gaz, de l’eau, de l’électricité, des salaires et autres charges, via des indices INSEE. Pour la saison 2021-2022, le coefficient multiplicateur, calculé sur la base de l’indexation prévue au contrat est de 1,1807, soit une augmentation de 18,07 % au regard de l’année initiale.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 17

Après une année de gel des tarifs liée au contexte sanitaire, l’indexation a été remise en place et les tarifs ont été revalorisés à la fin de la saison avec une mise en vigueur au 1er juin 2022.

3) Énergies

La gestion des énergies et la maintenance des installations techniques sont assurées dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec la Société Engie. Les dépenses de gros entretien et renouvellement se sont élevées à 74 641 € pour l’année 2022.

Des objectifs de performance énergétique sur la consommation d’eau et de gaz sont suivis par la Ville et le délégataire, dans le cadre du contrat :

- la diminution des consommations d’eau par baigneur se poursuit et représente une consommation par baigneur (sans lavage et remplissage) : 76,93 L (176 L en 2021) ; - de manière générale, nous constatons une réduction des consommations électriques de 139 013 kWh (par rapport à 2019). La consommation électrique totale est de 696 724 kW (835 137 kWh en 2019) pour un engagement contractuel de 821 599 kWh par an. - consommations totales de gaz 70 186 m3 (84 402 m3 en 2021).

4) Bilan budgétaire

Les recettes globales représentent 2 122 321 € HT en 2021, dont 920 180 € de compensation contre 1 249 365,53 € HT en 2021, dont 818 526,19 € de participation publique.

Les recettes commerciales s’élèvent donc à 887 512 € HT.

Pour l’année 2022, la société GAIA a dégagé un résultat après impôts de 76 182 €.

Centre Équestre Pessac - Romainville – Exercice 2021/2022

La gestion du Centre Équestre de Pessac-Romainville a été concédée le 1er août 2016 à la SAS du même nom. L’exercice 2021/2022 est la 5ème saison de délégation.

1) Activité

Le personnel et personnes en formations sont au nombre de 12 (6 enseignants, 2 élèves moniteurs en apprentissage, 1 assistant animateur d’équitation, 2 palefreniers, 1 secrétaire). La société compte 603 licenciés (dont 271 Pessacais), représentant une augmentation de 3,25 % par rapport à la saison précédente.

Dans le cadre des groupes scolaires, le centre équestre a accueilli 41 classes primaires et 23 classes de maternelle, pour un total de 151 demi-journées d’activité. Dans le cadre des centres de loisirs, on comptabilise 212 demi-journées d’activité.

Par ailleurs, 46 personnes en situation de handicap ont été accueillies dans le cadre de groupes d’équitation adaptée.

Les cavaliers du CEPR ont participé à 27 compétitions extérieures et 15 ont été organisées au Centre Équestre, représentant au total 682 engagements. On constate une forte augmentation des concours sur l’année par rapport à la saison précédente ceux-ci ayant repris après la crise sanitaire.

2) Bilan budgétaire

Pour la période de septembre 2021 à août 2022, cette DSP fait l’objet d’une redevance d’exploitation de 15 000 € et d’une participation publique de la Ville à hauteur de 55 363.26 €.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 18

Leur chiffre d’affaires s’élève pour cette période à 587 265 € contre 520 751 € en 2021 (pour un résultat net de 42 891 €).

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n° DEL2023_144 : Exercice 2023 – Approbation de la décision modificative n° 2

Madame GRONDIN déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Comme chaque année, il convient d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif par une décision modificative suite aux évolutions constatées des dépenses et des recettes sur l’exercice en cours. Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles sont en augmentation de 1,62 % par rapport aux prévisions initiales. Cette augmentation s’explique essentiellement par une augmentation des charges à caractère général de 763 000 €, une augmentation des autres charges courantes de 296 000 € et des charges exceptionnelles à 163 000 €. On observe parallèlement une diminution des atténuations de produits de 64 000 € et de 22 000 € de dotations aux provisions.

L’augmentation des charges à caractère général s’explique essentiellement par le surcoût de l’énergie, fluctuation des prix, mais également un rattrapage des tarifs suite à une erreur de notification du marché d’approvisionnement par Bordeaux Métropole. On observe également un réajustement de certaines dépenses pour répondre aux besoins. + 34 000 € pour des dépenses culturelles et de loisirs, là-dedans il y a les Vibrations Urbaines. 46 000 € de location de modulaires supplémentaires pour l’école Georges Leygues qui, je vous le rappelle, est en travaux et une baisse de 58 000 € des assurances pour risques chantier qui sera rapportée sur 2024. On note un renforcement du soutien aux partenaires. +150 000 € de subvention au CCAS pour faire face aux dépenses supplémentaires essentiellement RH du service d’aide à domicile. + 43 000 € de dépenses de médiation suite aux émeutes de juin. 60 000 € de subvention, dont les subventions aux sportifs de haut niveau et 34 000 € de dépenses diverses. Enfin, 163 000 € de charges exceptionnelles qui correspondent essentiellement au versement de l’indemnité pour imprévision au délégataire du Stade Nautique dans le cadre de la crise sanitaire. Pour rappel, la Ville n’avait pas versé la compensation 2021 au regard du service public non fait lors des fermetures.

Ce que nous pouvons dire sur les recettes de fonctionnement, elles sont en augmentation de 0,24 %. Les produits de service, ainsi que les dotations et participations, sont en augmentation, +136 000 € pour les premiers et +82 000 € pour les seconds. L’augmentation des produits s’explique par la revalorisation de la grille tarifaire, mais surtout par une augmentation du nombre d’enfants aux activités. On n’avait pu noter qu’alors même que les effectifs scolaires sont eux en diminution sur l’année 2023, le nombre des enfants inscrits aux activités périscolaires est, lui, en augmentation.

Les impôts et les taxes sont en diminution de 80 000 €. Comme on s’y attendait, les droits de mutation sont en chute libre. Nous avons perdu 200 000 € de recette espérée sur les droits de mutation. Cette baisse a été compensée grâce au travail mené sur la taxation d’office des taxes locales sur la publicité extérieure qui a ramené 115 000 € supplémentaires. Enfin, sur les autres recettes, 63 000 € supplémentaires, dont 40 000 € de redevance de SODEXO pour la vente de repas tiers.

Concernant les dépenses réelles d’investissement, elles sont en baisse de 3,08 %. La diminution des dépenses réelles d’investissement s’explique principalement par un décalage en 2024 de certains travaux pour un montant total de 942 000 €. Décalage des travaux du centre de loisirs de Saint-Lary, de la Maison du citoyen et du skatepark. Du renforcement de crédit pour divers travaux tels que la rénovation de passerelles, plantations d’arbres, enfouissement de réseaux, schéma d’aménagement nocturne.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 19

La reprise du résultat du syndicat de Bourgailh suite à sa dissolution pour 191 000 €. Et des ajustements d’imputation entre chapitres.

Concernant les recettes réelles d’investissement, elles sont en augmentation de 0,07 %. Cela s’explique principalement par la notification de la subvention de Bordeaux Métropole pour la piscine Cazalet à hauteur de 1 250 000 €, ce qui permet de réduire l’emprunt initialement prévu de 911 000 €. À noter également une baisse de 416 000 € de recettes espérées suite à des opérations de cession non réalisées.

Concernant les opérations d’ordre, + 20 000 € en recettes de fonctionnement pour provision et amortissement et un prélèvement de 934 000 € pour équilibrer le budget. Ce qui nous donne le tableau d’équilibre suivant : au total, une augmentation des dépenses de fonctionnement de 221 000 €, soit un budget total de 85 738 000 €, une diminution des dépenses d’investissement de 902 000 €, soit un budget total de 35 660 000 €. Je conclurai par une petite synthèse. Comme j’ai pu vous le présenter, on constate que l’évolution de nos recettes réelles de fonctionnement est faible, + 0,24 %. Dans le même temps, nos dépenses réelles de fonctionnement augmentent à un rythme plus soutenu, 1,62 %. Mais, comme vue précédemment, cette augmentation des dépenses s’explique essentiellement par un surcoût énergétique – augmentation des tarifs de l’énergie, erreur de notification du marché d’approvisionnement par Bordeaux Métropole – mais aussi par l’augmentation de la subvention au CCAS afin de garantir le service rendu dans de bonnes conditions, ainsi que le soutien mis en place par la Ville suite aux émeutes de juin. La Ville a donc eu recours à son épargne pour équilibrer les dépenses et les recettes de fonctionnement à hauteur de 935 000 €. Un recours à l’épargne qui vient réduire la part d’autofinancement des investissements. Je tiens à signaler que la facture aurait pu être plus salée si nous n’avions pas mis en place le plan ÉcoCité et engagé les travaux nécessaires sur nos installations qui nous ont permis, dès 2022, de faire baisser nos charges de fonctionnement. Certes, nous observons une baisse des crédits affectés aux dépenses d’investissement, - 3,08 %, cependant cela ne se traduit pas par une suppression de travaux, mais par un décalage sur l’année 2024. Aussi, il n’y a pas de remise en cause de nos engagements qui sont tenus et qui sont, pour la plupart, déjà bien engagés.

Notre capacité à aller chercher des financements nous a permis d’obtenir une subvention de 1 250 000 € de Bordeaux Métropole pour la piscine Cazalet. Grâce à cette subvention, cela nous permet de réduire le recours à l’emprunt de 911 000 € pour cet exercice. On sait que ce n’est pas négligeable dans le contexte actuel où les taux d’intérêt s’envolent. Ce travail de maîtrise de nos dépenses nous permet de garantir une capacité d’autofinancement positive, ce qui nous permettra de mener à bien notre programme d’investissement sur les années à venir, et cela, sans augmenter les taux d’imposition communaux, qui est aujourd’hui l’une des dernières variables d’ajustement lorsque certaines villes n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses.

Notre gestion vigilante dans un contexte toujours incertain et fluctuant nous permet de préserver une capacité d’investissement soutenue tout en maintenant nos services publics. Je vous remercie pour votre écoute et je tiens également à remercier les services municipaux, ainsi que la Direction financière du Pôle territorial sud pour leur contribution à ce travail. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. Merci pour la présentation assez précise, parce qu’on est quand même sur une DM2 dont le volume est assez faible par rapport au budget de la Ville. On est sur des volumétries qui sont somme toute assez raisonnables. Pour autant, je me permettrai d’avoir une lecture un peu complémentaire de ce qui nous a été proposé par Mme l’Adjointe. D’abord énoncer l’impact en effet significatif sur les dépenses réelles de fonctionnement sur le poste charges à caractère général, c'est-à-dire le surcoût énergie qui doit être aussi mis en regard et cela a été fait avec le plan ÉcoCité parce que c’est une façon aussi de mesurer la performance du plan ÉcoCité aussi bien en prix que, et c’est là où il faut être honnête, en volume, c'est-à-dire en kilowatts consommés, pour voir si les investissements réalisés ont été faits au bon endroit et qu’on retrouve aussi un retour sur investissement par rapport à cette politique qui a été déployée.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 20

On a pu évoquer le partenariat avec la Caisse des Dépôts lors d’un précédent Conseil Municipal sur justement cette logique où on essaie d’investir là où c’est le plus vertueux d’un point de vue économique et écologique.

Peut-être préciser, pour éviter qu’il y ait un malentendu, par rapport à la subvention supplémentaire attribuée au CCAS, que, si j’ai bien compris, on est uniquement sur une réponse aux obligations légales qui sont celles de la collectivité en tant qu’employeur et vis- à-vis de ce qu’on appelle l’avenant 43 et la remise à niveau des salaires qui sont versés au service d’aide à domicile. Donc, ce n’est pas une volonté d’accompagner plus fortement, de façon isolée, de la part de la Ville, les personnes qui travaillent dans le SAAD, mais bien une conséquence de la revalorisation liée aux différents Ségur qui se sont égrainés pour reconnaître l’importance du travail réalisé par ces personnes qui sont dans l’aide à la personne.

Un point complémentaire également sur les produits de service parce que tel que cela a été énoncé, on a une population scolaire qui est en baisse et des produits de service qui sont en hausse. Ce qui montre bien, cela a été présenté en double effet, un effet d’évolution tarifaire qui n’est pas à minorer. On l’a suffisamment évoqué avec notamment un recours à l’ALSH qui n’est pas par plaisir, mais parce que c’est un service qu’il est nécessaire de solliciter pour les familles et qui a eu un impact. Je rappelle qu’on était sur des évolutions, en moyenne, à près de 40 % sur l’ALSH. Donc, on voit la retranscription de ces décisions-là sur la contribution des familles au budget communal à travers cette DM2.

Je me permets de tempérer le discours qui a été tenu sur les recettes d’investissement. Le financement via le Plan piscine de Bordeaux Métropole était plus qu’attendu, donc c’est une bonne chose. Cela fait partie des démarches normales de la part d’une collectivité qui est partie prenante de Bordeaux Métropole sur un dispositif qui est bien identifié et bien connu. Mais, je remercie encore une fois pour la présentation qui est relativement exhaustive et très honnête et transparente. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui indique : « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Effectivement je voulais compléter par ce qui a commencé à être dit par Stéphanie GRONDIN, ma collègue, sur les premiers résultats du plan ÉcoCité. Une partie de ce plan d’action, par essence, ne se voit pas dans le budget puisque le premier axe de Pessac ÉcoCité était celui de la sobriété. Je voulais insister, très succinctement, pour dire deux résultats parce qu’on est quasiment à un an de l’adoption en Conseil Municipal de ce plan Pessac ÉcoCité, et donner deux résultats. Un premier sur les consommations de gaz et un second sur les consommations électriques. Sur les consommations de gaz, sur l’hiver 2022-2023, donc l’hiver dernier en comparaison de l’hiver précédent, tout cela corrigé des aléas climatiques puisqu’il y a des calculs qui permettent de corriger des aléas climatiques, on a diminué notre consommation de gaz de 5 %. Ce qui est du coup bon pour le climat, c’était bien l’objectif prioritaire, mais aussi bon pour le budget de la Ville de Pessac. Le second point, l’électricité, là en comparaison, à chaque fois je précise ce qu’on compare, le premier semestre 2023 en comparaison du premier semestre 2022, toujours corrigé pour les bâtiments qui se chauffent à l’électricité des aléas climatiques, c’est 17 % d’économie d’énergie électrique qui ont été réalisés entre ces deux premiers semestres 2023 et 2022. Comme je le disais, par essence on ne le verra pas indiqué dans ce budget modificatif, dans cette DM2, puisque c’est de l’énergie qu’on n’a pas dépensée. C’est la meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas. C’est quasiment 500 000 € d’économie sur le budget de la Ville. Donc, c’est la preuve, la retranscription opérationnelle, de ce plan ÉcoCité, que ça fonctionne. On tient évidemment, collectivement, à remercier l’ensemble des services de la Ville qui avait à la fois contribué sur les actions à mettre en œuvre, mais également ont contribué par l’application de cette partie de Pessac ÉcoCité qui est la sobriété. Il n’y a pas que ça.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 21

Il y a évidemment des actions d’efficacité énergétique et de transition énergétique qui vont venir se décliner dans un second temps. Mais, voilà, je voulais effectivement préciser que budgétairement, il y a également des impacts positifs pour le climat, ce à quoi correspondait cette première « saison » du plan ÉcoCité de la Ville de Pessac, 500 000 € de budget non dépensé par la Ville de Pessac. La facture aurait pu être plus salée, sans un effort particulier de la Ville de Pessac. Un effort collectif, comme le souligne Mme PAVONE. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci pour ces précisions. Comme je l’avais énoncé, il y a vraiment deux éléments. Il y a l’élément financier et l’élément consommation en volume. C’est vrai que le premier effort qui est paradoxalement le plus facile à faire, parce que les changements d’usages, même le calibrage de température tel que cela avait été prévu, permet d’avoir des résultats significatifs. Après, on verra sur le moyen terme, la durabilité et le gain marginal qui est toujours le plus difficile à obtenir. C’est là où la stratégie d’investissement va se poser, par exemple, sur la question de l’autoconsommation, le solaire. Je ne sais pas ce que les études ont donné. On a eu le plaisir de visiter l’école Cap de Bos ensemble où on peut observer un plan de déploiement de toiture photovoltaïque, mais on est attentif à cela. J’ai essayé d’être honnête dans la présentation des choses en disant qu’il y avait deux indicateurs à observer, mais l’indicateur financier demeure malgré tout quelque chose auquel on est très attaché. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Je voulais juste répondre sur les 150 000 € de subvention au CCAS. Oui, c’est une volonté de la Ville parce qu’on aurait pu, pour limiter les coûts, réduire le service. Ce n’est pas le choix qu’on a fait. Je pense que c’est important de le dire. C’est une volonté. Il y a beaucoup d’autres villes qui ne feraient pas ce choix-là non plus, qui feraient d’autres choix. Je tenais à répondre par rapport à ça. On répond aux augmentations salariales, mais c’est une volonté de le faire aussi. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Je veux juste préciser, je pensais apporter mes réponses lors du vote de cette rallonge de subvention qui était déjà prévue puisqu’on l’avait évoquée lors du BP. Effectivement, je ne peux que répéter ce que vient de dire Stéphanie. Effectivement nous avons fait le choix, on a augmenté le budget d’un million en trois ans, donc on a augmenté cette subvention pour maintenir un service de qualité, mais aussi pour faire face aux charges générales qui ont augmenté, notamment les fluides, pour maintenir un service de qualité au niveau du SAAD qui emploie 36 agents et qui sert 325 bénéficiaires, avec une directrice qui a été absente que nous avons choisi de remplacer, ce qui explique ces frais de personnel qui ont augmenté, avec un Ségur qui est versé à juste titre parce que ce sont des métiers compliqués et nous sommes ravis de pouvoir proposer des salaires un peu plus intéressants à ces professionnels. On est plutôt satisfait et content effectivement de maintenir tous ces services, encore une fois c’est un budget de 9,5 millions le CCAS. Il était de 8,2 millions en 2020, donc vous voyez, on se réjouit de pouvoir satisfaire la population de la petite enfance aux séniors, en passant par les personnes en situation de précarité et aussi en situation de handicap. Je pense qu’on satisfait largement les besoins de notre population qui frappe la porte du CCAS, en partenariat bien sûr avec l’ensemble de nos partenaires associatifs, mais aussi institutionnels. »

Monsieur Le Maire déclare : « Vous avez eu, toutes les deux, raison de souligner cette augmentation du budget du CCAS à travers une contribution augmentée du budget de la Ville, tout cela au service du soulagement de la précarité et de l’amélioration des conditions de travail de nos propres personnels. C’est un témoignage à travers une forte augmentation, comme tu l’as rappelée à l’instant, du budget du CCAS depuis 2020 qui est passé de 2,2 millions à 9,5 millions, c’est ce que tu viens de dire. C’est quand même une augmentation considérable. Le reste du budget de la Ville n’a pas augmenté dans les mêmes proportions, loin de là. C’est là aussi le témoignage et d’une intention et d’une vigilance tout à fait particulière, d’une sensibilité réaffirmée de cette majorité municipale à la question sociale dans notre ville. S’il n’y a pas d’autre intervention, je mets aux voix. Qui est contre ? QuiConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 22

s’abstient ? Je vous remercie, cette décision modificative est adoptée. »

Délibération votée DEL2023_144

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :

Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la Décision Modificative n° 2 et de ses annexes jointes, et après lecture du rapport,

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative n° 2 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Le présent rapport est adopté à la majorité.

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU,

Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU

aff n° DEL2023_146 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pessac - Attribution d'une subvention complémentaire - année 2023

Madame GRONDIN déclare : « Je vais faire assez court. Je vous propose, par rapport à tout ce qui a été dit, d’accorder une subvention complémentaire au CCAS, d’un montant de 150 000 €. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci de la synthèse. Je suis quand même un peu heurté par l’explication qui est faite, de dire qu’on aurait pu réduire le service. Je le comprends, mais dans le même temps on va attribuer une aide, qui est légitime et que je ne critique pas, sur les sportifs de haut niveau. Donc, on ne peut pas tenir cet argument-là. Moi, ce que je précise juste c’est que c’est lié à des revalorisations salariales qui sont appliquées dans tous les services, il y a une rallonge budgétaire, ça demande un effort, OK, mais tel que c’est présenté cela me heurte un peu. Je me permets de vous le dire, Mme GRONDIN, il y a un besoin de service vis-à-vis de la population qui est très important, une difficulté de recrutement et notamment de mobilisation des acteurs des SAAD qui sont en grosse difficulté de recrutement. Je pense que la Ville, pour moi, c’est une évidence qu’elle ne dégrade pas ce service-là et que ce choix-là s’impose à elle. Ce n’est même pas une option, donc il y a peut-être une différence d’appréciation par rapport à cela, je me permets de vous le dire, très librement, puisque vous me dites qu’il y aurait pu avoir une autre option qui était celle de faire à budget constant et donc de réduire les effectifs. Je pense que c’est totalement inenvisageable par rapport aux besoins qui s’expriment au niveau de la population pessacaise. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Je répondais à votre remarque qui était de dire « vous n’avez pas le choix parce que c’est une obligation », je répondais juste que c’est une obligation, mais il y a le choix d’une autre possibilité qui était, à un moment donné quand il n’y a plus de sous dans la caisse, ce n’est pas une compétence obligatoire par rapport à ça et ça reste donc une volonté de la Ville de le faire. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Ce n’est pas une obligation juridique qui dit qu’on est obligé. Je tenais juste à dire qu’à aucun moment la Ville n’a fait le choix de dire « non, on ne va pas aider le CCAS ». Mme GAU vous a bien dit toutes les évolutions et tout le soutien qu’on fait au CCAS puisque nous souhaitons apporter et développer des services deConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 23

qualité. Je répondais juste à cela pour ne pas qu’il y ait de confusion au niveau aussi de ceux qui écoutent. Non, ce n’est pas une simple obligation, une volonté de la Ville, un choix de la Ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui indique : « Pour nous, c’est également une évidence, bien évidemment. Sachant que nous avons fait le choix de maintenir un service de qualité au SAAD, nous avons fait le choix d’ouvrir une maison de l’accompagnement, une maison des séniors et le point accueil handicap. Il y a beaucoup de nouveaux services depuis maintenant 9 ans, au sein effectivement de notre CCAS et nous en sommes très fiers. Je pense qu’effectivement c’est une évidence d’apporter ce supplément de subvention, comme nous apporterons et nous le verrons en Conseil d’administration du CCAS prochainement, des subventions supplémentaires à nos partenaires associatifs qui œuvrent dans le champ de la précarité. »

Monsieur Le Maire déclare : « En conclusion, je vais dire juste un mot. Je ne pensais pas intervenir, mais l’intervention de M. SAINT-PASTEUR aurait pu me laisser sans voix, mais m’oblige à prendre la parole. J’attends avec gourmandise, je dis bien avec gourmandise, le prochain budget du Conseil départemental auquel vous appartenez et dont vous êtes vice- président, pour voir quels seront les postes de dépenses que vous devrez diminuer. Et là, je saurai vous rappeler que vous vous étiez offusqué de mots dont nous n’appliquons pas la formule et que vous, vous vous empresserez très certainement d’appliquer en tant que gestionnaire du Conseil départemental. À ce moment-là, on verra bien ceux qui s’offusquent de mots, comme vous, mais qui derrière appliquent la réalité, c'est-à-dire la diminution des moyens, notamment vis-à-vis des plus fragiles. Attendons de voir le prochain budget du Conseil départemental et j’attends avec gourmandise ce moment-là.

Sur le sujet qui nous concerne, je propose de mettre aux voix l’augmentation de la subvention au CCAS. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie. »

Délibération votée DEL2023_146

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au Centre communal d’action sociale (CCAS) par la loi et celles relevant d’une volonté municipale et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville.

Cette convention a été modifiée par un avenant n° 1 ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyers restaurant des personnes du 3ème âge.

Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n° 2.

Un avenant n° 3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commande.

Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS.

Conformément à l’article 2.1 « gestion financière » 3ème alinéa, la Ville verse une subvention dont le montant est calculé annuellement lors de la préparation du budget.

Son mandatement se fera sous forme d’acomptes en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 24

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT,

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2023 d’une avance au CCAS, qui a approuvé le versement d’une subvention d’un montant du quart accordé en 2022,

Vu la délibération qui a approuvé le versement d’une subvention au CCAS de 5 870 000 € au titre de l’exercice 2023,

- d’accorder une subvention complémentaire au CCAS d’un montant de 150 000 € ;

- d’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2023.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_147 : Plan vélo de Pessac – mise à disposition de vélos à assistance électrique et classiques pour les agents – autorisation de remisage à domicile

Monsieur LANDREAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une délibération qui est la retranscription « opérationnelle » d’une des vingt actions du Plan vélo de la ville de Pessac, que nous avions voté en 2021. Il s’agit de l’action qui vise à expérimenter la mise à disposition de vélos à assistance électrique aux agents de la Ville, sous un format peut-être improprement dit, de vélos de fonction en quelque sorte. La possibilité qui sera offerte aux agents de la Ville de Pessac est d’avoir un vélo à assistance électrique et de pouvoir faire les déplacements professionnels, mais également rentrer chez eux et venir au travail avec ces vélos à assistance électrique. Cela s’inscrit dans une démarche qui est globale. C’est d’inciter à la mise ou remise en selle et de montrer par l’exemple ou par les possibilités que la Ville offre que faire du vélo pour des trajets de l’ordre de 3 à 15 km, comme c’est inscrit dans la délibération, ce n’est pas si compliqué que cela pour certaines personnes. Donc, l’idée est vraiment d’inciter les agents de la Ville de Pessac, comme nous incitons par ailleurs les Pessacais, à faire du vélo lorsque cela est possible, notamment pour les trajets du quotidien. Je rappelle, et c’est un chiffre que je dis régulièrement en Conseil Municipal, que la dernière enquête des mobilités en France qui avait été réalisée en 2019 par l’INSEE avait montré que 60 % des trajets de moins de 1 km en France se font encore en voiture. Donc, c’est bien la preuve – évidemment tout le monde ne pourra pas faire du vélo demain – qu’il y a vraiment un cap à franchir en matière d’incitation à faire du vélo pour les transports de courte distance et du quotidien. Il y a également eu une proposition d’amendement, je pense qu’on dit comme ça, mais je ne sais pas comment on fait. »

Monsieur Le Maire déclare : « On va être tout simple. En début d’après-midi, nous avons reçu une proposition de M. REMEGEAU, de pouvoir procéder à un amendement pour adjoindre aux vélos à assistance électrique, des vélos sans assistance au nombre de six. Donc, dans l’organisation générale, nous ne voyons pas d’inconvénient à répondre favorablement à cette proposition d’amendement. Je laisserai peut-être M. REMEGEAU faire cette proposition. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui dit : « Je vous remercie de me laisser la parole. Il y avait deux points. C’était d’ajouter également des vélos classiques en plus des vélos à assistance électrique. À un moment donné, il est marqué que l’agent doit disposer d’un garage individuel ou collectif fermant à clé afin de veiller à la sécurisation de stationnement à domicile. En journée, sur le lieu de travail, il sera recommandé d’utiliser les stationnements sécurisés mis à disposition par la Ville s’ils existent. Je trouvais un peu dommage que l’agent, de manière obligatoire, ait un garage individuel ou collectif pourConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 25

pouvoir bénéficier de cette offre alors que de l’autre côté il pouvait laisser en journée son vélo où il voulait si la Ville n’avait pas de garage à lui proposer. Ma proposition visait à supprimer la ligne concernant le garage individuel ou collectif. Mme PAVONE m’a expliqué que cela posait un problème au niveau assurance. Peut-être qu’on pourrait rajouter que suivant le lieu où habite l’agent, une étude pourra être faite pour éventuellement mettre à disposition un garage vélo sécurisé, mis en place par la Ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Comme Monsieur Le Maire l’a dit, on est favorable à cette proposition, ce qui veut dire que la délibération est de fait transformée en mise à disposition de vélos à assistance électrique et classiques pour les agents. Il y a six vélos classiques en plus des six vélos électriques, ce qui porte au nombre de 24, les agents qui pourront expérimenter sur 2024 ce dispositif. On ne supprime pas comme Mme PAVONE a pu vous le dire, la ligne disposer d’un garage individuel ou collectif, parce que ce sont des questions assurancielles et on est d’accord sur la proposition que vous aviez rajoutée, sur l’étude de mise à disposition de nouveaux stationnements vélos pour les agents de la Ville dans le cadre des sites municipaux, dans lesquels chaque agent a vocation à se déplacer. Enfin, je voulais remercier évidemment les services, notamment les services RH et les services Transition Écologique, Mme PAVONE et moi avons travaillé de concert sur cette action du Plan vélo. Évidemment, un bilan sera fait pour dresser après les perspectives de pérennisation ou pas de ce dispositif. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui indique : « Je voulais dire qu’au point de départ on avait ciblé les vélos à assistance électrique parce que ce sont des vélos qui sont relativement chers et que par conséquent, acheter un vélo à assistance électrique ça n’est pas anodin pour un agent. Par conséquent, l’idée était de pouvoir leur permettre avant tout d’expérimenter pendant un certain nombre de mois, six mois, je crois, ce mode de déplacement avant qu’ils ne se lancent eux-mêmes dans l’achat de leur vélo à assistance électrique. Ce qui n’est pas forcément le cas pour un vélo classique, donc l’idée était plutôt de favoriser à la fois la remise en selle, nous sommes d’accord, mais surtout le fait d’utiliser un vélo à assistance électrique qui ne convient pas à tout le monde et parfois on regrette d’avoir mis une somme assez conséquente dans l’achat d’un vélo si on ne souhaite pas continuer. Il faudra juste revoir la convention pour pouvoir ajouter aussi le fait qu’il y a des vélos qui ne sont pas à assistance électrique. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Je rajoute juste que le CCAS va en acheter quatre vélos à assistance électrique également et que ça fera l’objet d’une délibération qui passera au prochain Conseil d’administration. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. J’avais d’abord une petite question sur la flotte de vélos qui doit être sans doute ici accessible en mairie, puisque l’objet de la délibération est différent, c’est de permettre aux agents de tester ces vélos VAE et de pouvoir les emporter chez eux.

D’autre part, comme c’est resitué dans le cadre du Plan vélo Pessac qui est aussi très lié au Plan vélo métropolitain, je voulais juste repartager avec le Conseil Municipal et avec ceux qui nous écoutent, le succès que rencontre actuellement la pratique du vélo sur la métropole. Il y a un baromètre qui paraît régulièrement, mensuellement. On n’a pas tout à fait les tout derniers résultats, mais le mois de septembre 2023 a marqué vraiment un nouveau record de fréquentation cycliste sur Bordeaux Métropole avec des chiffres comme par exemple plus de 10 000 cyclistes sur les quais de Bordeaux au niveau de la place des Quinconces. D’autre part, on dispose depuis finalement pas si longtemps des résultats de l’enquête mobilité Gironde. Vous avez cité l’INSEE, M. l’adjoint, l’avantage là c’est qu’on a des chiffres clés qui comparent 2021 avec 2019 et où on peut mesurer justement la progression. Pour les métropolitains, la part modale du vélo, c'est-à-dire sa part dans les déplacements, a doublé depuis 2009. On a aussi 78 % des déplacements qui font moins de 5 km, d’où effectivement l’importance de pouvoir recourir pour ces courtes distances, comme vous l’avez souligné, soit à des VAE, soit en tout cas à un vélo classique. Si on raisonne en nombre de déplacementsConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 26

vélos, cette enquête mobilité montre qu’il y a eu + 124 % de déplacements vélos sur la métropole. Je rappelle que nous sommes sur le troisième Plan vélo métropolitain qui contribue aussi à ces succès de la pratique du vélo, qui contribue aussi à des aménagements sur Pessac, soit dans le cadre de ce plan, soit par le FIC, le Codev, dans lesquels il peut y avoir les fiches action. Vous avez notamment fait le choix cet été d’installer de nombreux arceaux, ce qui vient remédier à, parfois, ce qui peut être vu comme des difficultés de stationnement, il faut bien des points d’amélioration. C’est vrai que du côté des villes, c’est surtout tout ce qui peut être fait au quotidien. Il y a ces encouragements, la communication, la sensibilisation à la pratique du vélo, mais en dehors des arceaux il y a la question du stationnement. J’espère que dans le centre-ville on finira par bénéficier d’un stationnement sécurisé accessible, de même niveau que les quais de la gare et du tramway, puisqu’on est sur un gros pôle intermodal. Il y a tout ce qui peut être fait en bandes cyclables d’une largeur suffisante, double sens cyclable, céder le passage au feu, etc., et la résorption des discontinuités cyclables. Je continue à regretter, plusieurs cyclistes aussi, et j’avais également fait remonter les difficultés des personnes qui se déplacent en fauteuil électrique qui ont été introduites par le barriérage sous le passage Razon, mais là il n’y a pas eu trop de modifications. C’était pour redonner quelques chiffres et certainement l’acquisition de VAE ou de vélos classiques en plus, permettra d’aller dans le même sens pour les agents. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui indique : « Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite précision sur le volet santé. On connaît les bienfaits de la pratique du vélo sur la santé et ce, d’autant plus quand on utilise un vélo classique, donc je pense qu’il est vraiment intéressant qu’on puisse avoir les deux, le vélo classique étant celui qui dans toutes les études montre sa valeur ajoutée au niveau de la santé par rapport au vélo électrique. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Vos remarques et vos compléments, Mme CURVALE, m’amènent simplement à un élément de réflexion, un souhait qu’on partagera tous ici. Oui, avec notamment Stéphane MARI et les services du pôle territorial sud, nous travaillons de concert avec les services centraux qui portent le Plan vélo de Bordeaux Métropole. Je ne veux pas laisser de doute, on le répète chaque année lors de la réunion publique spécifique sur le bilan du Plan vélo, malheureusement aujourd’hui notamment sur les actions de résorption de discontinuité cyclable, pas une action ne vient pas de la Ville dans le cadre du FIC, le fonds intercommunal, ou d’une action Codev que nous aurions proposée. À chaque fois nous avons le soutien de Bordeaux Métropole et des services centraux dans un dialogue tout à fait constructif, etc., et qui porte avec nous cette voix de « oui, cette fiche Codev est utile » ; mais encore une fois, on aimerait collectivement pour le coup, que ce fonds Plan vélo de Bordeaux Métropole sur la partie résorption des discontinuités cyclables, soit doté d’un plus fort volume d’investissement permettant de créer cet effet levier.

La Ville de Pessac est l’une des rares de la Métropole a avoir réalisé son Plan vélo et à avoir quasiment fléché 100 % de son FIC et de son Codev, soit sur la végétalisation soit sur rééquilibrer l’espace public dans des notions de sécurité de voies publiques, etc. On est une des rares villes de la Métropole à avoir fait ça et pour autant, on n’a pas cet effet levier qui serait tout à fait intéressant dans le cadre d’un Plan vélo métropolitain avec un plan dédié de soutien aux collectivités telles que la Ville de Pessac. C’est la réflexion que m’amènent vos compléments et je pense qu’on ne peut que la partager. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Donc, on accepte les propositions de M. REMEGEAU en termes d’amendement. Cela a été abondamment expliqué, donc il faudra voir quelle est la formulation exacte, mais je pense que sur le fond on est tous d’accord. Je mets aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Je propose qu’il y ait une relecture ensemble avec M. REMEGEAU pour qu’on ne dénature pas du tout ce que vous avez voulu écrire. »Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 27

Délibération votée DEL2023_147

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de son plan vélo, la Ville de Pessac souhaite développer une action en faveur de ses agents pour favoriser la pratique du vélo et la « remise en selle » de ces derniers. Afin de répondre à cet objectif, la Ville vient de se doter d’une flotte de 6 vélos à assistance électrique (VAE) et de 6 vélos classiques, elle souhaite en faire bénéficier des agents volontaires via une autorisation de remisage à domicile, délivrée à titre gracieux, permettant d’utiliser les vélos pour les trajets domicile – travail.

Ce nouveau dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2024, après une campagne de communication interne destinée à recueillir les candidatures des agents volontaires pour l’intégrer.

L’autorisation sera validée pour une durée de 6 mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre, ce qui permettra à 24 agents d’en être bénéficiaires chaque année. De plus, les agents ne pourront bénéficier de cette mise à disposition qu’une seule fois afin de permettre au plus grand nombre d’y prétendre.

Afin de déterminer les agents pouvant accéder à ce dispositif, des critères d’éligibilité sont nécessaires à mettre en œuvre. De même, une charte sera signée par chaque agent et permettra ainsi de valider son engagement dans ce plan d’action.

Ainsi, les critères suivants seront appliqués :

- le dispositif sera ouvert aux agents stagiaires, titulaires ou contractuels sur emplois permanents bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois, toutes catégories d’emploi confondues ;

- la distance aller entre le domicile et le lieu de travail devra être comprise entre 3 et 15 km pour les vélos électriques (à titre estimatif, il faut environ 40 minutes de trajet pour parcourir une distance de 15 km en VAE), la distance aller entre le domicile et le lieu de travail devra être comprise entre 0 et 15 km pour les vélos musculaires ;

- l’agent devra disposer d’un garage individuel ou collectif fermant à clé afin de veiller à la sécurisation du stationnement à domicile. Dans le cas contraire, une solution pourra être étudiée sur le territoire pessacais. En journée, sur le lieu de travail, il sera recommandé d’utiliser les stationnements sécurisés mis à disposition par la Ville, s’ils existent. Dans le cas contraire, la Ville, après analyse du besoin, pourra en installer un nouveau.

Par ailleurs, l’agent devra s’engager, durant les 6 mois de mise à disposition du vélo, à respecter les clauses suivantes :

- réaliser a minima 25 déplacements domicile – travail sur la période de mise à disposition (6 mois), ce qui correspond à environ un trajet par semaine, en moyenne ; - utiliser le vélo, au-delà des trajets professionnels réalisés durant les horaires habituels de travail, exclusivement pour les trajets domicile – travail ;

- veiller à utiliser le vélo dans des conditions optimales de sécurité ;

- conserver le vélo pour son seul propre usage et ne pas le mettre à disposition d’une autre personne.

À l’issue de la campagne de communication interne, un tirage au sort sera effectué par la direction transition écologique et bâtiments, parmi les agents volontaires répondant aux critères d’éligibilité. Une liste complémentaire pourra être constituée et sera prioritaire pour la campagne suivante.

Une remise officielle des vélos et des clés sera organisée afin que les agents disposent des informations leur permettant une meilleure prise en main des vélos. La ville mettra également à disposition le matériel nécessaire l’utilisation du vélo en toute sécurité : lumières, catadiotropes, antivol, gilet de sécurité, poncho de pluie.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 28

Durant la période de remisage, l’agent sera personnellement responsable de tous vols ou dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative a eu lieu avec effraction ou violence. Concernant les éventuelles réparations à opérer sur le matériel, la compétence incombera à la Ville.

Enfin, il est précisé que l’autorisation de remisage à domicile peut être cumulée avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport. Elle n’est en revanche pas cumulable, durant la période concernée, avec le forfait mobilité durable mis en place par la ville de Pessac depuis février 2021.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 5211- 13-1,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service dans la fonction publique d’État,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 3 octobre 2023,

- d’autoriser l’octroi de vélos à assistance électrique ou classiques pour les agents de la Ville de Pessac pour leurs trajets domicile – travail via une autorisation de remisage à domicile de 6 mois ;

- d’accorder la gratuité du remisage à domicile de ces vélos ;

- de valider les conditions d’éligibilité au dispositif citées ci-dessus ;

- que les agents doivent signer une charte d’engagement précisant les règles à respecter durant la période d’autorisation de remisage.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_148 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les projets de travaux dont le montant est inférieur à 750 000 € HT - Attribution marchés

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 dans le cadre d’un appel d’offres ouvert portant sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour les projets de travaux neufs, construction et petites extensions et/ou de travaux de restructuration, de rénovation, dont le montant est inférieur à 750 000 € HT. La forme du marché est un accord-cadre avec un maximum, en application des articles du Code de la commande publique précisés dans la délibération, de trois opérateurs économiques et donnera lieu à l’émission de bons de commande. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans à compter de la date de modification du contrat. La commission d’appel d’offres en sa séance du 17 octobre 2023 a procédé au jugement des offres et au choix des attributaires. Je vous demande donc mes chers collègues d’autoriser M. le Maire à signer le marché en accord-cadre à bons de commande avec les titulaires suivants : GENESIS GROUPE, SAS ESNARD ET SANZ et SOLUTEC INNOVATIVE et d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Benoît. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Non, alors je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, très bien. »Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 29

Délibération votée DEL2023_148

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :

Une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 dans le cadre d’un appel d’offres ouvert portant sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) et/ou des travaux de restructuration, de rénovation dont le montant est inférieur à 750 000 € HT.

La forme du marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1 0, R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

La durée de l’accord-cadre est de quatre ans à compter de la date de notification du contrat.

La commission d’appel d’offres en sa séance du 17 octobre 2023 a procédé au jugement des offres et aux choix des attributaires.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres lors de la séance du 17 octobre 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché en accord-cadre à bons de commande avec les titulaires suivants :

- GENESIS GROUP, 8 impasse Rudolf Diesel, 33700 MÉRIGNAC

- Sas ESNARD & SANZ Architectes associés, 61 rue Leyteire, 33000 BORDEAUX - SOLUTECH INNOVATIVE, 3 rue René Martrenchar, 33150 CENON

- d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_149 : Marché d'exploitation des installations thermiques - avenant n° 5

Monsieur BIDEAU déclare : « Merci, Dominique. Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération a pour objectif de mettre à jour, comme tous les ans, le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune. L’avenant porte sur quatre points : les marchés P1, P2, P3. Je rappelle souvent le P1, P2, P3, parce qu’on me redemande toujours ce que c’est. Le P1 c’est la fourniture et la gestion de l’énergie, P2 c’est l’entretien et la maintenance du matériel et le P3 c’est la garantie totale et renouvellement des équipements. Dans cet avenant, on fait part aussi de l’adaptation des températures des cibles. C’est quoi ? Tout simplement dans le cadre de notre politique de transition écologique, le Plan Pessac ÉcoCité a été voté par la commune en 2022 et ce plan recense un ensemble d’actions qui contribuent à réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, notamment sur la diminution des températures de chauffe entre un et trois degrés suivant les bâtiments et le maintien des températures de chauffage sur les structures comme les crèches à 21°, les écoles élémentaires à 19° et les EHPAD à 21°. Dans l’avenant est également notifiée la mise en service du chauffage, la saison de chauffe qui est du 1er novembre au 1 er avril, avec une mise en service de la climatisation du 15 juin au 15 septembre avec un déclenchement du système à partir de 26°. Je remercie Jérémie LANDREAU qui m’a coupé l’herbe sous le pied en annonçant les économies d’énergie. Le coût de l’énergie aujourd’hui, sur 2023, l’atterrissage est à 4 833 120 €. Sans les économiesConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 30

dégagées que nous avons faites, nous serions aux alentours des 5 320 893 €, soit une économie de 487 573 €. Sur ce, chers collègues, je vous prie d’approuver cette délibération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Un tout petit chiffre. Je le rappelle et j’insiste bien, vous le voyez dans cet avenant que Ludovic BIDEAU a présenté, les cibles diminuent de 15 % entre 2019 et aujourd’hui. C’est autant d’économies en émission de gaz à effet de serre, c’est autant d’économies que nous avons réalisées et que nous continuons de réaliser grâce à l’investissement de la Ville sur la partie sobriété, efficacité et énergies renouvelables. »

Monsieur Le Maire déclare : « Tout à fait, il n’y a pas que l’argent dans la vie, il y a aussi les diminutions des gaz à effet de serre et c’est bien de pouvoir le rappeler. 15 %, c’est quand même considérable. 15 % en quatre ans. Pas de remarque particulière ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2023_149

Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Lors de la séance du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, à la société ENGIE Solutions.

L’évolution du patrimoine de la Ville (construction, restructuration, démolition, et acquisitions) ainsi que la conjoncture économique, ont généré des adaptations au contrat initial, matérialisées par l’établissement de 4 avenants.

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, le Plan Pessac Écocité a été voté par la commune en 2022.

Ce plan recense un ensemble d’actions qui contribuent à réduire la consommation énergétique :

- Une diminution des températures de chauffage :

► de 1°c dans tous les bâtiments municipaux pour atteindre 18°c

► de 1°c de la température de nuit dans tous les bâtiments

► de 3°c de la température dans les gymnases

► de 2°c de la température au sein des écoles maternelles pour atteindre les 19°c

- Un maintien des températures de chauffage sur ces structures :

► les crèches (21°c)

► les écoles élémentaires (19°c)

► les EHPAD (21°c)

- Une mise en service annuelle du chauffage :

► du 1er novembre au 1er avril

- Une mise en service de la climatisation :

► du 15 juin au 15 septembre (avec déclenchement du système à partir de 26°)

Toutes ces dispositions nécessitent d’établir un avenant n° 5 au marché, pour adapter les températures cibles (voir annexe 1 CCTP mise à jour). Cet avenant formalise également les ajustements annuels de rigueur, en fonction des installations ajoutées et supprimées (voir données et tableaux relatifs à l’évolution des périmètres P1, P2, et P3 ci-dessous) :Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 31

Dispositions périmètre P1 :

- Suppression de la facturation gaz et ECS suite à la restructuration du site du groupe scolaire Georges Leygues (passation avec nouveau prestataire depuis août 2023).

Dispositions périmètre P2 :

La liste suivante des équipements est ajoutée au contrat de maintenance P2. L’annexe II « Liste des bâtiments » du CCTP sera mise à jour en conséquence.

Installations à ajouter :

Site Équipements

Villa de l’accompagnement immeuble Saint-

Martin

3 splits TOSHIBA RAS-B13N3KV2-E

Maternelle Magonty Climatiseurs à détente directe

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 Groupe Extérieur Plancher Chauffant HITACHI

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 Module intérieur plancher chauffant HITACHI

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 CTA double flux

École Maternelle Alouette Climatiseurs à détente directe

École JEAN CORDIER Adoucisseur

Salle omnisports BELLEGRAVE Adoucisseur

Nouveaux vestiaires BELLEGRAVE Adoucisseur

Pôle combat BELLEGRAVE Adoucisseur

Salle ROGER VINCENT 2 Adoucisseur

Restaurant Centre ROMAINVILLE Adoucisseur

COSEC SAIGE Adoucisseur

Installation à supprimer :

Site Équipements

Groupe Scolaire G. Leygues Chaudières

Dispositions périmètre P3 :

Mise à jour du P3 (plan de renouvellement gros entretien)

1.Ci-dessous, la liste des équipements ajoutés ou supprimés au contrat de maintenance P3. L’annexe II « Liste des bâtiments » du CCTP sera mise à jour en conséquence.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 32

Installations à ajouter :

Site Équipements

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 Groupe Extérieur Plancher Chauffant HITACHI

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 Module intérieur plancher chauffant HITACHI

Espace jeunes de la châtaigneraie 1 CTA double flux

Installations à supprimer :

Retrait Groupe scolaire Georges Leygues Surpression de l’ensemble des équipements du P3

2.Modification du plan investissement P3 suivant les évolutions et les prévisionnels travaux de la ville de Pessac (Voir tableau en annexe 3)

Suite à l’ensemble de ces modifications, les conditions financières évoluent. Les redevances calculées sur le marché de base suite aux dispositions de l’avenant n° 5 seront les suivantes :

Montant Base Marché

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

TOTAL P1 325 353,30 379 250,18 3 253 533,00 3 792 501,80

TOTAL P2 262 617,00 315 140,40 2 626 170,00 3 151 404,00

TOTAL P3 96 750,00 116 100,00 967 500,00 1 161 000,00

TOTAL P1, P2,

P3 684 720,30 810 490,58 6 847 203,00 8 104 905,80

Montant marché suite Avenant 5 :

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

TOTAL P1 301 135,27 350 751,64 3 011 352,70 3 507 516,44

TOTAL P2 277 201,20 332 641,44 2 772 012,00 3 326 414,40

TOTAL P3 99 150,80 118 980,96 991 508,00 1 189 809,60

TOTAL

marché 677 487,27 802 374,04 6 774 872,70 8 023 740,44Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 33

Incidence avenant 5 :

Montants annuels Montants sur la durée du marché

€ HT € TTC € HT € TTC

P1 évolution -24 218,03 -28 498,54 -242 180,30 -284 985,36

P2 évolution 14 584,20 17 501,04 145 842,00 175 010,40

P3 évolution 2 400,80 2 880,96 24 008,00 28 809,60

TOTAL évolution

P1, P2, P3

-7 233,03 -8 116,54 -72 330,30 -81 165,36

La Commission d’Appel d’offres, réunie le 17/10/2023, a émis un avis favorable sur ces adaptations.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2023,

- d’approuver la passation d’un avenant n° 5 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet avenant ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_150 : Opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade (OIMbicER) - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Bordeaux Métropole - Ville de Pessac

Monsieur GATTI déclare : « Mesdames, messieurs. Il s’agit en fin de compte comme vous le savez, de l’opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus qui s’étend sur trois territoires qui sont Pessac, Gradignan et Mérignac.

Bien qu’on ait trois territoires distincts, on est confronté à des enjeux d’aménagement qui sont communs, que ce soit des enjeux de déplacement et d’accessibilité, on en a parlé, que ce soit des enjeux économiques, des enjeux énergétiques ou des enjeux urbains. De ce fait, l’intérêt est de pouvoir traiter ces enjeux-là dans le plan global qui est mené par la Métropole. L’objectif, effectivement, de cette convention est de pouvoir déléguer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de Pessac à la Métropole de façon à ce que cela soit réalisé dans le même espace-temps, quand la Métropole fera une action. Vous avez également des chiffres qui sont indiqués, qui sont simplement des chiffres prévisionnels si toutes les actions conduisaient à des travaux sur la commune de Pessac. Donc l’objectif ici est d’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec la Métropole pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. La délibération cite comme premiers enjeux des enjeux de déplacement et d’accessibilité, ce ne sont évidemment pas les seuls de cette opération d’intérêt métropolitain extra rocade. Nous avons d’ailleurs en annexe une liste d’opérations qui concernent essentiellement des opérations de voirie, mais sans qu’on puisse savoir en quoiConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 34

consistent exactement ces aménagements et sans qu’on ait d’ailleurs le lien avec les projets d’aménagements sur un plan plus lié à l’urbanisme. Par exemple, on peut se demander si dans cette liste-là, on va trouver ce qui permettrait de desservir l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage qui serait peut-être déplacée sur les terrains de football du CHU ou ce qu’on peut avoir autour de la parcelle Thomasson, il y a une voie qui est pointée dans la liste, la voie Cancha, et savoir s’il y aura ou non des logements. On joue un peu aux devinettes. Finalement, mettre en avant ces enjeux de déplacement et nous demander de nous prononcer d’abord sur un tableau d’opérations d’aménagement de voiries, rejoint ce qui est quand même le point faible de cette opération, qui avait été pointé dès le départ, à la fois par l’autorité environnementale qui pointait vraiment la gestion des déplacements, mais d’ailleurs aussi des consommations énergétiques et le manque de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, sur l’ensemble du projet, qui pointait surtout une croissance significative des déplacements motorisés de la cogestion malgré des mesures plus ponctuelles concernant les transports en commun et les modes actifs. Et puis, il y a eu deux avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature, dont l’un revenait de nouveau sur ces questions de déplacements. D’ailleurs, dans une délibération que nous avons vu passer en Conseil Municipal, il y a déjà un moment puisque c’était en juillet 2021, on nous expliquait finalement qu’on aurait certes une augmentation de la circulation à 25 %, soit à peu près 30 000 déplacements en plus par rapport à aujourd’hui, mais qu’en quelque sorte cela aurait pu être pire, puisque c’était à mettre en relation avec une augmentation qui aurait pu être encore plus importante. Donc, on doit se satisfaire de cette prévision d’une augmentation de la circulation de quand même + 20 % dont on disait qu’on arriverait à l’absorber avec le maillage viaire, ce qui apparaît peut-être donc en partie dans cette annexe. L’autre aspect regrettable qui va motiver la poursuite de notre abstention sur ce dossier, c’est des justifications insuffisantes sur les choix des sites. Je me réfère à la démarche « éviter, réduire, compenser », c'est-à-dire le choix de sites qui n’ont pas été suffisamment évités. Certes, il y a beaucoup de recours à la compensation, mais justement vous avez ouvert M. le Maire, cette séance avec des informations faisant écho aux situations de tempête. Certes, il est difficile de savoir si ces tempêtes, dans leur fréquence et leur intensité, sont directement reliées au réchauffement climatique. Ce qui est sûr c’est que leur caractère rapproché après des épisodes, notamment de sécheresse, qui fragilisent déjà la végétation, viennent aggraver les effets de destruction de zones humides, de prairies, etc. Donc, plutôt que de faire de la compensation avec l’aspect hasardeux de savoir si ces replantations prendront ou pas, il vaut mieux au maximum être sur une préservation. C’était d’ailleurs ce qui était pointé par le Conseil national de la protection de la nature, qui regrettait que ces mesures compensatoires, surtout quand elles sont en dehors des sites, ne puissent finalement pas vraiment avoir de mesure quantifiée par rapport aux pertes nettes. Il notait qu’il serait vraisemblable que le zéro perte nette ne sera pas atteint.

Voici pour redire ce que nous regrettons dans cette énorme OIM qui laisse miroiter à 2035, 10 000 emplois, 10 000 nouveaux habitants, 10 000 étudiants en plus. Là encore, je me réfère à l’avis du Conseil national de la protection de la nature, le problème de départ n’est- il pas l’ambition démesurée d’ajouter 250 000 habitants en 15 ans alors que l’espace est fini, au lieu, pourquoi pas, de décentraliser des activités sur des villes moyennes qui, elles, se dépeuplent. »

Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Si Marc, monsieur le rapporteur, me le permet, je vais répondre un peu. Ne confondons pas les débats. Le débat de cette délibération, c’est pour ça que je me permets de répondre, est juste sur un transfert de maîtrise d’ouvrage, pas sur le fond où il n’y a aucun changement. Donc, le fait que vous regrettiez que ça ne soit pas suffisamment détaillé, moi je trouve que ça l’est suffisamment puisque c’est uniquement une délibération formelle du transfert de maîtrise d’ouvrage. Tout ce qui concerne les opérations sur lesquelles vous regrettez qu’il n’y ait pas suffisamment d’informations, tous ces sujets-là ont été examinés et réexaminés, aussi bien en Conseil Municipal qu’en Conseil métropolitain auxquels vous participez. Tout cela en plus a fait l’objet, ainsi que c’est mentionné dans le tableau en annexe, d’une déclaration d’utilité publique au terme d’une enquête publique. Donc, toutes les informations, ce document d’uneConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 35

épaisseur considérable, il n’est pas l’objet dans une délibération de transfert de maîtrise d’ouvrage de pouvoir reproduire ces centaines, voire ces milliers de pages. Tout est à disposition et rien n’a été caché et rien n’a été modifié. Donc, je ne comprends pas où se situe votre regret sur un déficit d’informations. Toutes les informations sont présentes, elles ont été abondamment discutées et présentées.

Deuxièmement, sur le jugement que vous portez sur l’OIM Bordeaux Inno Campus, on sait bien que vous n’êtes pas une chaleureuse partisane puisque vous avez déjà voté contre, notamment au moment de la MECDU qui aurait pu nous priver de certaines possibilités que nous avons eues notamment pour permettre le déplacement du projet de CRA. Je le rappelle quand même, s’il n’y avait pas eu de MECDU, il n’y aurait pas eu de déplacement du projet du CRA. Tout cela est effectivement à rappeler. Vous dites qu’on prévoit 30 % d’augmentation de déplacement. On ne suscite pas 30 % d’augmentation de déplacement automobile. On dit que s’il y a une densification sur l’ensemble du territoire de l’OIM Bordeaux Inno Campus, qui est vaste, qui n’est pas que pessacais, qui déborde largement les limites de Pessac, si on a pour ambition d’augmenter le nombre d’emplois de 10 000, le nombre d’étudiants de 10 000 – ce sont des chiffres ronds, le côté un peu marketing, mais c’est l’ordre de grandeur – et les logements de 10 000 familiaux et étudiants, il est évident qu’en faisant cela, il va y avoir une augmentation de déplacements sur la zone. Quand bien même nous prévoyons et nous mettons tout en œuvre pour augmenter la part des transports publics ou des modes de déplacement doux, il y aura forcément une augmentation de la circulation automobile aussi, sauf si nous avons radicalement changé de mode de société en dix ans, ce que je ne crois pas. On n’est pas en train de susciter une augmentation de la part automobile, la part automobile diminuera, mais les déplacements, s’il y a une augmentation de la population ou des actifs présents sur la zone, augmenteront, c’est automatique. Donc, il n’y a pas là en s’en offusquer. Il vaut mieux, au contraire, le prévoir pour justement se prémunir des effets les plus néfastes d’une augmentation des déplacements qui amènerait à la congestion.

Quant aux avis négatifs du Conseil national de la protection de la nature, ils n’ont pas fait obstacle. In fine, grâce à toutes les adaptations qu’on a pu amener, il n’a pas fait obstacle à l’adoption de la déclaration d’utilité publique par Mme la préfète, alors que les délibérations des différentes collectivités ont pu intervenir en préalable. Tout cela me paraît être dans la lignée de ce que nous estimons devoir, et pouvoir, faire. Je ne m’habituerai pas à vous entendre dire en tant qu’écologiste qu’il faut d’un côté qu’on n’utilise pas de nouveaux espaces verts, naturels, etc., et de l’autre que vous refusiez que nous densifiions la partie la plus urbaine. C’est une contradiction à laquelle je ne m’habituerai jamais, parce que je ne la comprends pas. Sans doute que vous êtes très littéraire et moi trop matheux, mais j’ai du mal à comprendre. Donc, je vais vous laisser avec cette interrogation et je vais mettre cette délibération aux voix. Je vous laisse bien sûr répondre à mon interpellation. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Sur celle-là, les jugements que vous avez sur le fait que je serais plus littéraire et vous plus matheux, je ne croyais pas me souvenir de cela dans votre parcours, mais laissons cela de côté. »

Monsieur Le Maire déclare : « C’est un compliment qui vous était adressé. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Je n’en ai pas tout à fait eu l’impression, mais si vous le dites, je le prends comme un compliment. En tout cas, je sais au moins lire et dans la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2021, il était bien écrit qu’à part modale constante, le projet générerait 64 000 déplacements, effectivement on est sur du conditionnel, en plus et en voiture, soit une augmentation de 44 % de la circulation. Ensuite, on nous disait que grâce aux mesures qui étaient prises, et qui étaient jugées insuffisantes à la fois par l’autorité environnementale et d’autres avis, on arriverait à contenir l’augmentation de la circulation à 25 %, soit 29 500 déplacements supplémentaires par rapport à aujourd’hui ; hausse qui sera absorbée par les travaux sur les échangeurs autoroutiers et le maillage viaire. Dans ce que nous avions voté à Bordeaux Métropole en 2022, il était bien redit que le projet aura une augmentation de trafic à +Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 36

21 500 véhicules par jour. Alors, on peut trouver ça modéré par rapport au nombre d’emplois ou d’habitants qu’ils vont créer, mais ce n’était pas forcément l’avis de différentes autorités qui avaient répondu au moment de l’enquête. »

Monsieur le Maire déclare : « Je maintiens que je dois avoir un esprit plus cartésien ou plus matheux ou arithmétique que le vôtre, parce qu’il me semble que lorsqu’on dit que le projet qui doit entraîner la création de 10 000 logements, 10 000 emplois et l’arrivée de 10 000 nouveaux étudiants, automatiquement générera des déplacements, toutes ces personnes-là ne vont pas être statiques. Donc, dire que le projet va générer des déplacements supplémentaires, je dirais que ça va de soi. Après, la question c’est : comment ces trajets seront-ils effectués ? Lorsque l’on dit que l’on va atténuer l’augmentation qui serait automatiquement, majoritairement, une augmentation du trafic automobile par des mesures compensatoires telles que celles qui sont prévues dans le projet Inno Campus, je pense qu’en ce faisant, on est là plutôt dans l’intérêt général, y compris celui que nous pouvons partager.

Ensuite, et je vous dirais « relevons le défi ensemble à la Métropole », je souhaiterais qu’il puisse y avoir un investissement plus important de la Métropole dans les transports publics sur la zone. Sur l’ensemble des déplacements à travers les bus, ou les bex désormais puisqu’on va les appeler ainsi, les bus express, dans les déplacements ou les schémas de déplacements que KEOLIS, dans la nouvelle délégation de service public, nous impose, nous avons, je pense, une dégradation de nos modalités de déplacement en transport public sur la ville. Il serait intéressant que nous ayons, au contraire, une amélioration. Lorsque l’on aura fait le bilan de la mandature dans laquelle nous sommes et le bilan de la majorité actuelle de la Métropole sur les déplacements publics sur la métropole et sur Pessac, je pense qu’on trouvera que le bilan est très négatif. Quand je vois les remontées que nous avons très majoritairement de l’ensemble des Pessacais, qui utilisent le réseau de transport bus, nous avons des remontées extrêmement négatives. Donc, quand on a ces remontées négatives, qu’est-ce qu’on fait ? On favorise le transport automobile. Donc, si vous voulez qu’il y ait moins de transports automobiles, ne dégradez pas au moins ce que nous avions hérité des majorités précédentes, au moins. Mais, malheureusement ça n’a pas été le cas, donc il nous faudra rétablir déjà tout cela.

Mais, on est très éloigné de l’objet de la délibération, donc je remets le sujet aux voix sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage sur les sujets de l’OIM Bordeaux Inno Campus. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est majoritairement accepté, je vous en remercie. »

Délibération votée DEL2023_150

Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :

L’Opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIMbic) s’étend sur un territoire situé sur les communes de Pessac, Gradignan et Mérignac. Le périmètre est constitué d’entités urbaines distinctes, mais confrontées aux enjeux d’aménagement communs : • Enjeux de déplacements et d’accessibilité,

• Enjeux économiques, sur un secteur porteur d’emplois et rassemblant de nombreuses entreprises innovantes,

• Enjeux énergétiques,

• Enjeux urbains dans un paysage très sectorisé par la rocade, l’autoroute et la ligne ferroviaire.

Instaurée par délibération métropolitaine n° 2016/77 du 12 février 2016, cette opération se caractérise par un certain nombre de requalifications d’espaces publics, dont les premières ont concerné l’avenue du Haut Lévêque à Pessac. Par délibération n° 2022-133 en date du 25 mars 2022, Bordeaux Métropole a acté de l’évolution du programme de constructions et des équipements publics à réaliser.

Les sous-opérations de requalification de l’espace public envisagées dans le cadre de l’opération OIM Bic ER, se réaliseront suivant un calendrier qui s’étale jusqu’en 2035. La listeConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 37

des opérations de requalifications d’espaces publics situées sur la commune de Pessac et ayant fait l’objet de la Déclaration d’Utilité Publique de l’opération OIMbic ER figure en annexe à la présente délibération (annexe 2).

Le montant prévisionnel des sous-opérations de requalification de l’espace public sur le territoire de Pessac a été évalué dans le cadre de la DUP à 40 029 762 € HT soit 48 035 714,4 € TTC (au taux de TVA en vigueur de 20 % et selon les conditions économiques de 2018), dont 4 002 976 € HT soit 4 803 571,2 € TTC relèvent de la compétence de la Ville de Pessac (10 %).

1. Une convention pour déléguer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics à la Métropole

La réalisation des sous-opérations de requalification de l’espace public requiert l’exercice de compétences de Bordeaux Métropole et de la Ville de Pessac qui est compétente en matière d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux Télécoms.

Chaque sous-opération de requalification de l’espace public pourra donner lieu à la passation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des équipements relevant de la compétence communale conformément aux prescriptions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique.

La maîtrise d'ouvrage unique de requalification des différents ouvrages comprend la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissements des réseaux télécoms, ainsi que les ouvrages d’éclairage public relevant de la compétence communale pour l’ensemble du territoire communal situé en extra rocade, compris dans le périmètre de Bordeaux Inno Campus.

Ces conventions définiront les conditions dans lesquelles Bordeaux Métropole assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération et les modalités financières de remboursement par la ville, conformément au modèle de convention figurant en annexe 1.

Le montant prévisionnel à la charge de la Ville pourra varier par rapport au coût estimé des travaux au moment de la signature des conventions en fonction du coût définitif des travaux.

2. Les modalités d’échanges financiers entre la Ville et la Métropole

La Ville de Pessac sera redevable des sommes à l’achèvement des travaux de chaque opération d’aménagement d’espace public, sur présentation d’un récapitulatif des dépenses exposées par Bordeaux Métropole en tant que maître d’ouvrage unique dans le cadre de la convention, accompagné des factures acquittées par Bordeaux Métropole. Elle émettra alors un mandat pour régler les sommes dues à Bordeaux métropole.

La Ville de Pessac émettra un titre de recettes pour percevoir le montant du fonds de concours alloué par Bordeaux Métropole.

Il est proposé dans un souci de simplification et d’accélération des procédures, par délibération du conseil municipal, que le maire puisse être autorisé à signer l’ensemble des conventions pour les opérations prévues jusqu’en 2026 sur la base du modèle figurant en annexe 1.

L’opération OIM BIC ER fera l’objet d’un bilan technico-financier présenté chaque année au Conseil Muncipal.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 38

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, Vu l’article L2422-12 du Code de la commande publique,

- d’approuver les termes de la convention type de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’Opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade entre la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole, annexé à la présente délibération (n° 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions pour les opérations prévues jusqu’en 2026 ;

- d’imputer les dépenses à rembourser auprès de Bordeaux métropole, au chapitre 21 (articles 21533 réseaux câblés, articles 21534, réseaux d’électrification, et 21538 autres réseaux) sur le budget de la Ville ;

- d’imputer les recettes liées au fonds de concours versées par Bordeaux métropole au chapitre 13, article 13251, subventions d’investissement GFP de rattachement.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji

NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU

aff n° DEL2023_151 : Adhésion à l’agence technique départementale Gironde Ressources

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Gironde Ressources est une agence technique départementale créée en 2017 sous la forme d’un établissement public administratif qui a pour fonction l’accompagnement en ingénierie de ses 552 adhérents, dont Bordeaux Métropole. À l’origine, cette entité a été créée pour les communes girondines ayant des moyens limités. Celle-ci met à la disposition de ses adhérents des ressources numériques, économiques, démographiques, géographiques, mais également du conseil et de l’expertise dans différents domaines, dont le foncier. Depuis sa création, cet établissement a diversifié les thématiques sur lesquelles elle accompagne ses adhérents. Notamment, l’agence achète à la SAFER les données et les met à disposition de ses adhérents. Ces données sont mises à jour de manière quotidienne, un système de notification par mail à chaque nouvelle déclaration d’intention d’aliéner, prévient l’adhérent pour répondre de manière proactive dans les délais impartis de deux mois. Afin de pouvoir disposer de ces données qui ne sont plus disponibles par ailleurs et de bénéficier également des différentes ressources mises à disposition des collectivités adhérentes, il est proposé que la Ville adhère à Gironde Ressources pour un montant de cotisation qui s’élève à 50 € par an et de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’établissement. Considérant que Gironde Ressources répond aux besoins de la Ville de Pessac, notamment en termes d’accès aux déclarations d’intention d’aliéner de la SAFER, je vous propose donc, mes chers collègues, d’approuver les statuts de Gironde Ressources et le règlement intérieur, d’adhérer à Gironde Ressources, d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l’assemblée générale à 50 € et de désigner Mme Stéphanie GRONDIN comme titulaire ainsi que sa suppléante Mme Véronique CARLOTTI pour siéger au sein de Gironde Ressources. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Il n’y en a pas. Sous réserve que Mme GRONDIN et Mme CARLOTTI soient bien d’accord. Vous êtes bien d’accord ? Merci beaucoup, donc Gironde Ressources pourra compter sur vous et la Ville de Pessac aussi. »Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 39

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « C’est juste pour dire que je ne participerai pas au vote, faisant partie du Conseil d’administration de Gironde Ressources. »

Monsieur Le Maire déclare : « Cela fait partie des aberrations que la réglementation, son interprétation en tout cas, nous impose. Je ne vois pas en quoi cela vous empêcherait de le faire, mais bon, ne prenons pas de risque, je suis d’accord avec vous. En dehors de Mme CURVALE qui ne peut pas prendre part au vote, tout le monde peut prendre part au vote, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2023_151

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :

Gironde Ressources est une agence technique départementale créée en 2017 sous la forme d’un Établissement Public Administratif qui a pour fonction l’accompagnement en ingénierie des adhérents (552 adhérents dont Bordeaux Métropole). À l’origine, cette entité a été créée pour les communes girondines ayant des moyens limités. Celle-ci met à disposition de ses adhérents des ressources numériques (économiques, démographiques, géographiques…), mais également du conseil et de l’expertise dans différents domaines dont le foncier. Depuis 2017 et par la multiplicité de ses adhérents (Gironde Habitat, Cerema, a’urba, SDEEG), cet établissement a diversifié les thématiques sur lesquelles il les accompagne.

Notamment depuis cette date, l’agence achète à la SAFER les données et les met à disposition de ses adhérents. Ces données sont mises à jour de manière quotidienne. Un système de notification (par mail) à chaque nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner prévient l’adhérent pour répondre de manière proactive dans les délais impartis (2 mois). Afin de pouvoir disposer de ces données, qui ne sont plus disponibles par ailleurs et bénéficier également des différentes ressources mises à disposition des collectivités adhérentes, il est proposé que la Ville adhère à Gironde Ressources, pour un montant de cotisation qui s’élève à 50 € par an, et désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’établissement.

Le Conseil Municipal décide :

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017, Vu le règlement intérieur de Gironde Ressources adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018,

Considérant que Gironde Ressources répond aux besoins de la Ville de Pessac notamment en termes d’accès aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA) de la SAFER,

- d’approuver les statuts de Gironde Ressources ;

- d’adhérer à Gironde Ressources ;Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 40

- d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l’assemblée générale à 50 euros ;

- d’approuver le règlement intérieur de Gironde Ressources ;

- de désigner Madame Stéphanie Grondin titulaire ainsi que son suppléant Madame Véronique Carlotti pour siéger au sein de Gironde Ressources ;

- de désigner Madame Stéphanie Grondin titulaire ainsi que son suppléant Madame Véronique Carlotti pour siéger à l'assemblée générale ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prend pas part au vote : Laure CURVALE

aff n° DEL2023_152 : Création et animation des jardins partagés - conventions de partenariat

Monsieur LANDREAU déclare : « Mes chers collègues, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération technique qui est la mise à jour d’une convention qui préexistait de l’année 2016, si ma mémoire est bonne et avec le fruit de l’expérience des jardins partagés qui ont été animés depuis, on a complété cette convention par des droits et des devoirs complémentaires. L’objet de la délibération en tant que telle est de demander à M. le Maire de pouvoir signer cette convention avec les associations qui se porteraient candidates pour animer un jardin partagé. Voilà quel est l’objet de cette délibération, qui était dégroupée. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Merci beaucoup. Il existe plusieurs jardins partagés sur la ville de Pessac. Pour citer quelques jardins, on a Terre d’ADELES, on a le jardin du Bois des Roses, Place Aux Jardins, AOC Jardins sur le campus, les Jardins Familiaux du Soleil, Incroyables Jardins Comestibles. Tous ces jardins participent à la création du lien social, à l’animation et au maintien de la biodiversité avec par exemple des plantes mellifères pour les insectes, ou encore à la sécurité alimentaire des jardiniers amateurs. L’objectif de la délibération, à savoir le développement de jardins partagés sur l’espace public, est intéressant et positif. J’aurais juste quelques questions. Pouvez-vous nous indiquer les parcelles appartenant à la Ville ou à la Métropole qui pourraient faire l’objet de convention à venir ? Y a-t-il déjà des projets dans les tuyaux ? Quel accompagnement la Ville entend-elle mettre en place pour accompagner le développement desdits jardins au-delà de la convention de droits et devoirs ? Ce sont juste des petites précisions. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSÉ qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais raccourcir un peu mon intervention, j’avais des questions un peu similaires, donc on ne va pas faire un doublon là-dessus. La création et l’animation des jardins partagés sont à l’ordre du jour dans cette délibération pour laquelle vous souhaitez promouvoir une ville durable et un avenir radieux pour les générations futures, objectif louable. Une dynamique locale grandit dans le réseau associatif qui souhaite gérer et animer un jardin partagé, très bien. Pour cadrer la mise à disposition de terrains, vous soumettez aux associations une convention dans laquelle vous indiquez les conditions nécessaires à sa réalisation. Au jour de la commission « stratégie et animation territoriales », ni association ni terrain n’étaient identifiés pour entrer dans le champ de cette convention. Est-ce que cette situation a évolué ? Si tel n’est pas le cas, envisagez-vous de recenser des parcellesConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 41

susceptibles d’accueillir cette activité de jardinage collectif ? Ceci pourrait certainement aider quelques associations à se projeter dans un tel projet.

Restent cependant quelques éléments à considérer. Quelle garantie pouvez-vous offrir en matière de qualité de sol et d’absence de pollution ? Envisagez-vous un diagnostic des parcelles qui entreront dans le cadre de cette convention ? Nous ne pouvons pas imaginer que la culture puisse se pratiquer dans n’importe quelle condition.

Enfin, de multiples obstacles se dressent en cours de mise en œuvre et concourent parfois à l’usure des membres des associations. Il faut une volonté et une détermination sans faille, une présence sur place régulière, un programme d’animations innovant et une équipe bien constituée. Sur l’accompagnement, je rejoins Mme CHAINEAUD pour savoir un peu quelles ressources, quel accompagnement matériel ?

Sur la convention, vous limitez à 10 ans la mise à disposition du terrain, or l’échelle du temps pour le jardinage est tout autre que dans bien d’autres domaines actuels, particulièrement dans le numérique ou l’immédiateté prévaut. L’amélioration du terrain, selon certains experts, demande au moins quatre ans de travail avant de constater les effets des actions engagées. Lorsqu’on regarde le domaine agricole, là où des agriculteurs ont pratiqué l’agriculture biologique pendant plus de 30 ans, on constate à regret l’attribution de terres à des formes d’agriculture conventionnelle qui réduisent à néant ce travail. Pourquoi donc fixer ce seuil de 10 ans, qui est bien court ? Ne vaudrait-il pas mieux laisser le temps aux associations qui investissent le temps et l’énergie de leurs membres et ainsi encourager la persévérance et la constance, dès lors que les pratiques de culture sont reconnues conformes au cahier des charges et respectueuses des hommes, de la terre et de l’environnement ? Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Pour répondre très concrètement aux questions que vous avez posées, l’objet de la délibération qui est de mettre à jour la convention qui existait précédemment, c’est le fruit aussi de l’historique de certains des jardins partagés dont vous avez donné le nom, Mme CHAINEAUD. Notamment les Incroyables Comestibles, association qui a périclité l’année dernière et est reprise par l’association de quartier de Sardine qui a repris en main la gestion. La disparition de cette association à Pessac a fait tomber deux conventions qui existaient, une sur la parcelle des Bois des Sources du Peugue et une autre la Coulée Verte Sardine. C’est dans ce cadre-là que l’on a remis à jour cette convention. D’ailleurs, cela ne vous a pas échappé, on incite assez fortement parce que c’est écrit, on n’oblige en rien, mais on incite des citoyens à se rapprocher de leur comité de quartier pour constituer cette force vive qui pourrait à terme proposer des jardins partagés dans d’autres quartiers de Pessac.

Cela m’amène à la deuxième question sur les parcelles identifiées. J’ai envie de dire que c’est au cas par cas. C'est-à-dire qu’il y a des dynamiques associatives qui peuvent référencer d’elles-mêmes une parcelle. Cela a été le cas à l’époque des Incroyables Comestibles. Après, il y a une discussion, cela rejoint un peu la question de l’accompagnement, qui se fait avec les services Transition écologique, mais également les services Espaces verts de Bordeaux Métropole, qui sont les deux services porteurs et accompagnants de ces projets-là. Après discutent de cette parcelle, parce que des études phytosanitaires disent que cette parcelle est propre ou impropre, est tout à fait opportune, la présence d’eau aussi, c’était beaucoup proposé à l’époque des Incroyables Comestibles, côté Sardine. Donc, il y a plein de questions et j’ai envie de dire que c’est au cas par cas. Il n’y a pas une parcelle qui de fait serait exclue d’un dispositif de type jardin partagé, il n’y a pas une parcelle qui serait fléchée à 100 % pour une dynamique associative de type jardin partagé. C’est un élément de réponse. Je me souviens, avec Laurent DESPLAT à l’époque, c’était à la place du Printemps, un petit collectif de riverains s’était constitué pour créer un petit jardin partagé place du Printemps. Au bout d’un an et demi, cette dynamique reposait sur deux ou trois personnes, elles se sont essoufflées, elles n’ont pas réussi à créer une dynamique associative et ça a périclité là encore. De la même manière, on avait discuté. À l’époque, et c’est encore possible aujourd’hui, on avait fait appel à une association qui s’appelle Au ras du sol, si ma mémoire est bonne, pour accompagner les six premiers mois du montage de cette dynamiqueConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 42

citoyenne qui s’était constituée autour de la place du Printemps. Donc, oui, il y a un accompagnement qui est possible. Si les services de la Ville et de la Métropole ne sont pas calibrés en termes de plan de charge à un instant T, on peut même faire appel à des prestataires extérieurs. Toute cette dynamique, c’est au cas par cas, vraiment. Peut-être que vous vous attendez à ce que je sorte un cahier des charges de but en blanc, mais ce n’est pas le cas. C’est chaque association, chaque dynamique citoyenne, on les reçoit en mairie, on les accompagne, on discute avec eux et les services. C’est les services qui font ce travail de fond avec la dynamique citoyenne. On l’a toujours dit, je ne vais que reprendre les mots de Monsieur le Maire, si demain il y a une dynamique citoyenne plus importante qui vise à contribuer à la création de jardins partagés, je sais qu’il y a une dynamique extrêmement importante sur les quartiers politique de la ville, c’est un sujet très courant qu’on discute avec M. YAHMDI, encore une fois on est ouvert, on est là et on est prêt à accompagner cette dynamique associative.

Pour la question des dix ans, en un mot, c’est arbitraire. Si l’association se passe très bien, la convention sera renouvelée au bout de dix ans. Si une association passe dix ans d’existence en gérant un jardin partagé dans chaque quartier de Pessac, je vote dès aujourd’hui pour, je signe. Et si ça va au-delà, tant mieux. Aujourd’hui, force est de constater que c’est plutôt une durée largement inférieure à celle des dix ans qui prévaut. Donc, c’est arbitraire. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui indique : « Je me souviens du jardin du Bois des Roses. Arriver à garder des bénévoles pendant dix ans, c’est déjà costaud, vous ne l’avez pas fait vous-même, vous n’avez pas réussi. Déjà on garde les jardins partagés à disposition de gens motivés, de bénévoles ou d’associations. Après, puisque vous preniez cela dans votre demande, les gens qui participent, même si les participants tiennent dix ans, mes félicitations. L’association peut exister autant qu’elle peut le souhaiter, tant qu’il y a des adhérents pour travailler dessus. Mais, maintenant, cherchez-les les adhérents qui tiennent dix ans un jardin. Au Bois des Roses, je le répète, vous avez eu des soucis vous- même. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « Aujourd’hui ça se passe, bien, mais pas avant, c’est ce que rappelait Laurent. D’autres remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, donc vous avez convaincu la majorité et l’opposition, bravo messieurs. »

Délibération votée DEL2023_152

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac souhaite promouvoir l’avènement d’une ville durable, soucieuse de préparer l’avenir des générations futures. Dans cette logique, plusieurs actions en faveur de la nature en ville sont régulièrement développées, et la commune soutient depuis de nombreuses années, les initiatives de jardinage collectif et participatif, regroupées sous l’appellation jardins partagés, dédiées aux jardiniers amateurs.

Parallèlement, une dynamique locale grandit dans le réseau associatif local avec une augmentation du nombre d’associations qui souhaitent gérer et animer un jardin partagé.

Ces jardins partagés sont conçus et cultivés selon une démarche participative et respectueuse de l'environnement. En effet, la création et l’animation de jardins partagés permettent ainsi :

• Aux habitants de se réapproprier l’espace public,

• d'améliorer la biodiversité, et de sensibiliser à l’importance de la nature, • de tisser des liens entre les habitants du même quartier, et de créer du lien social

autour de l'alimentation et du jardinage.Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 43

La gestion du jardin partagé de chaque site est animée par une structure associative, comme par exemple, un comité de quartier, tout en garantissant le respect social et environnemental du projet porté par la Ville.

Dans cette dynamique, la Ville de Pessac souhaite confier par convention, la création, la gestion et l’animation de jardins partagés, à certaines associations à but non lucratif dans le cadre de convention de partenariat ; ceci, quelle que soit l’appartenance de ces terrains, Ville ou propriété de Bordeaux Métropole.

Ces conventions détaillent les obligations de chaque partie, et fixent les règles d'utilisation des jardins partagés. Elles prévoient la mise à disposition à titre gratuit du terrain, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sans dépasser la durée totale de 10 ans.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la mise à disposition de terrains municipaux à titre gratuit pour y installer des jardins partagés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations utilisatrices et, le cas échéant, Bordeaux Métropole, lorsqu'il s'agit d'un terrain métropolitain ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats et aides auprès des différents partenaires institutionnels et privés, pour l’aménagement de ces jardins partagés.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_153 : Poursuite d’une expérimentation destinée à développer les liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap - Convention de partenariat avec Unis-Cité

Monsieur LAGARRIGUE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre de la poursuite d’une expérimentation qui existe depuis 2022, la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité mettent en place un partenariat pour la participation d’une équipe de six volontaires de l’association Unis-Cité. C’est un projet de développement de liens sociaux éducatifs avec des enfants en situation de handicap ayant un besoin spécifique au cours des temps périscolaires. Pour permettre cela, un accompagnement individuel de ces enfants au sein des accueils collectifs municipaux, un professionnel mobilisé par l’association Unis-Cité, sera affecté dans les trois écoles. Cela m’a été demandé lors de la commission où je n’ai malheureusement pas pu être présent pour des raisons de santé. Ces trois écoles sont : Aristide Briand, Pierre Castaing et Saint-Exupéry, les lundis, mardis, et vendredis, au cours de la pause méridienne et l’accueil périscolaire du soir en renfort bien sûr des équipes municipales sur place. Pour cela, je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’association Unis-Cité et d’approuver le versement d’une subvention de 7 500 € à l’association Unis-Cité et le versement de 56,51 € par mois à chaque volontaire, dans la limite de six personnes et ce, sur huit mois, c'est-à-dire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Je vous remercie Monsieur LAGARRIGUE pour cette intervention. Comme pour la délibération précédente, je vais juste vous demander des petits compléments d’information parce qu’effectivement c’est une expérimentation qui est intéressante. Est-ce qu’il existe d’autres propositions par la Ville,Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 44

en dehors des créneaux ? Lundi, mardi, vendredi sur la pause méridienne et le soir, c’est intéressant, ça a le mérite d’exister, mais c’est quand même restreint. Combien d’enfants en situation de handicap sont actuellement accueillis dans les trois écoles et bénéficient de cette expérimentation ? Y a-t-il des enfants sur liste d’attente pour bénéficier de cette expérimentation et de ces temps socio-éducatifs ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui indique : « En effet, lundi, mardi, vendredi, c’est peu, mais c’est déjà ça, c’est déjà important. C’est six services civiques d’Unis-Cité qui interviennent auprès des enfants aux besoins spécifiques. On ne les quantifie pas puisque c’est en fonction des besoins de chaque enfant et de chaque structure, donc ils sont identifiés sur ces structures-là, c’est celles qui ont le plus besoin. Il faut savoir également que nous avons des animateurs qui sont formés pour ces enfants à besoins spécifiques, qui sont mobilisés dans d’autres écoles. Donc, ces écoles identifiées, qui sont différentes de celles de l’année dernière, puisque l’année dernière nous avions Magonty à la place d’Aristide Briand, correspondent au nombre d’enfants qui sont accueillis. Le nombre d’enfants n’est pas quantifié puisque malheureusement les maternelles comme les élémentaires ont des enfants à besoins spécifiques. Ces enfants sont dits handicapés ou porteurs de handicaps lorsqu’ils sont reconnus et tous les enfants ne sont pas reconnus, malheureusement. Ces enfants à besoins spécifiques ne sont pas ceux qui sont déjà reconnus et qui ont déjà un AESH. C’est pour ces enfants qui passent au travers des mailles du filet que nous mettons en place ce dispositif. C’est peu, mais en même temps c’est beaucoup. Ils interviennent lundi, mardi et vendredi sur les accueils périscolaires, mais ils interviennent également avec ces enfants sur les accueils de loisirs de petites et grandes vacances puisque nous avons une convention spécifique pour ces jours-là, puisque c’est la continuité du temps de l’enfant et la prise en charge de ces enfants à besoins spécifiques. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui dit : « Je vais compléter par des remerciements. C’est vrai qu’à chaque fois que j’interviens sur l’inclusion scolaire des enfants, qui me tient particulièrement à cœur, j’ai une écoute bienveillante de la part du service de Mme GUILLOU, de Mme COUMETTE et bien sûr d’Emmanuel MAGES. C’est vrai que l’inclusion scolaire est quand même très importante parce qu’un enfant qui a côtoyé un enfant handicapé, lorsqu’il sera grand, il sera collègue, patron, etc., et cela permettra de lever toutes les barrières qu’il y a actuellement sur le handicap, c'est-à-dire les barrières de non-connaissance du handicap qui font que, quand l’enfant devient adulte, c’est compliqué d’avoir une vie sociale ou tout simplement un travail.

Puisqu’on parle du travail, je vous rappelle qu’il y aura du 20 et 24 novembre, la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées. Ça sera la troisième semaine, je fais un peu ma pub, merci de me l’accorder. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Pierrick, merci, Emmanuel. D’autres remarques ? Non. Je pense qu’on est tous d’accord pour poursuivre cette expérimentation qui apporte beaucoup, ainsi que Pierrick vient de l’exprimer. Je mets aux voix. Qui est pour ? À l’unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2023_153

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation menée depuis début janvier 2022 et en renouvelant le déploiement sur trois écoles, la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité mettent en place un partenariat pour la participation d’une équipe de six volontaires de l’association Unis-Cité à un projet de développement de liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap.

L’objectif est de faciliter l’inclusion et l’accueil des enfants à besoins spécifiques au cours des temps périscolaires et de permettre un accompagnement individuel de ces enfants au seinConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 45

des accueils collectifs municipaux. Les volontaires formés et accompagnés de professionnels interviendront pour accueillir et proposer des activités individuelles ou collectives aux enfants en situation de handicap.

Les volontaires mobilisés par l’association Unis-Cité seront affectés dans trois écoles les lundis, mardis et vendredis au cours de la pause méridienne et de l’accueil du soir en renfort des équipes municipales en place. L’association Unis-Cité mettra à disposition un coordonnateur pour encadrer cette équipe en complément de l’accompagnement technique assuré par le référent de la Ville de Pessac.

La Ville de Pessac versera 56,51 € par volontaire et par mois ainsi qu’une subvention de 7 500 € pour la mise en place du projet sur trois écoles. La convention de partenariat prévoit que l’association Unis-Cité verse mensuellement les prestations complémentaires aux volontaires en service civique.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l’association Unis-Cités destinée à développer les liens sociaux avec des enfants en situation de handicap ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Unis-Cités ;

- d’approuver le versement d'une subvention de 7 500 € à l'Association Unis-Cité et le versement de 56,51 € par mois à chaque volontaire dans la limite de 6 personnes et sur une durée de 8 mois ;

- et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget et au chapitre 11 – article 6288 – fonction 255 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_157 : Quartier Châtaigneraie-Arago - Pôle associatif - Convention avec la CNL 33 Amicale Ch'Ant'Ara

Monsieur YAHMDI déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit, pour les deux délibérations qui suivent, de délibérations jumelles qui concernent le même espace associatif. La première convention concerne l’association CNL Amicale Ch’Ant’Ara et les conseils citoyens. La deuxième délibération concerne l’association Pessac Football Club. Sur le quartier Châtaigneraie-Arago, la Ville a souhaité renforcer les moyens en locaux mis à disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leur mission, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes. Un lieu d’accueil jeunes adultes porté par l’association des jeunes de la Châtaigneraie, la JC, ainsi que l’espace jeune du centre social de la Chataigneraie-Arago, sont déjà opérationnels sur ce quartier. Lors de la séance du Conseil Muncipal du 27 septembre 2022, la Ville a décidé de répondre favorablement à la demande d’associations du quartier de disposer de locaux administratifs en mettant à leur disposition, en accord avec Domofrance et après les avoir aménagés, les 152 m² de l’ancienne antenne Domofrance de ce quartier, appartenant au bailleur et situés au cœur du quartier en pied d’immeuble. À ce jour, la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara, le Conseil citoyen et l’association Pessac Football Club, se sont positionnés pour s’inscrire dans ce projet de pôles et de locaux associatifs. La Ville a aujourd’hui aménagé les locaux à partir des locaux mis à disposition et d’un programme élaboré avec les associations et acteurs concernés.

Deux espaces ont été créés. Un premier espace dit Pôle associatif permettra d’accueillir des petites associations. Elles y trouveront des bureaux ainsi qu’une salle de réunion qui leur permettront d’effectuer leur travail administratif, de recevoir individuellement leurs adhérentsConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 46

ou des habitants, ou tout simplement de se réunir. Elles y trouveront également un espace office, ainsi que des sanitaires. Un second espace a été aménagé pour répondre à la demande de l’association Pessac Football Club, anciennement Pessac Châtaigneraie Futsal, pour disposer de locaux administratifs et de gestion sur le quartier de la Châtaigneraie. L’association y trouvera des bureaux pour ces animateurs qui sont au nombre de trois aujourd’hui, ainsi qu’une salle de réunion, un espace office et un espace de rangement également, puisque l’association a des besoins dans ce sens.

La présente délibération, la première, vise à autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Amicale Ch'Ant'Ara et le Conseil citoyen. »

Monsieur Le Maire déclare : « Avant qu’on ne mette aux voix, est-ce que quelqu’un veut intervenir ? Je pense que c’est assez consensuel aussi. Il y a deux délibérations. La première pour l’Amicale CNL 33 Ch’Ant’Ara. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

Deuxième délibération concernant Pessac Football Club, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité aussi, merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2023_157

Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago, la Ville a souhaité renforcer les moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.

Un lieu d’accueil jeunes adultes porté par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) ainsi que « L’Espace jeunes » du Centre social de la Châtaigneraie-Arago est déjà opérationnel sur ce quartier.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022, la Ville a décidé de répondre favorablement à la demande d’associations du quartier de disposer de locaux administratifs en mettant à leur disposition, en accord avec DOMOFRANCE et après les avoir aménagés, les 152 m2 de l’ancienne antenne DOMOFRANCE de ce quartier, appartenant au bailleur et situés au cœur du quartier.

À ce jour la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara, le Conseil Citoyen et l’association Pessac Football Club se sont positionnés pour s’inscrire dans ce projet de pôle et de locaux associatifs.

La Ville a aujourd’hui aménagé les locaux, à partir des locaux mis à sa disposition et d’un programme élaboré avec les associations et acteurs concernés. 2 espaces ont été créés :

- un premier espace dit « Pôle associatif » permettra d’accueillir de petites associations. Elles y trouveront des bureaux ainsi qu’une salle de réunion qui leur permettront d’effectuer leur travail administratif, de recevoir individuellement leurs adhérents ou des habitants, et de se réunir. Elles y trouveront également un espace office ainsi que des sanitaires. À ce jour la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara et le Conseil Citoyen se sont positionnés pour s’inscrire dans ce projet de « Pôle associatif »,

- un second espace a été aménagé pour répondre à la demande de l’Association Pessac Football Club de disposer sur le quartier de locaux d’administration et de gestion. L’association y trouvera des bureaux pour ses animateurs et ses réunions ainsi qu’un espace office, un espace de rangement et des sanitaires.

La présente délibération vise à valider le principe et les modalités d’un accueil de l’association CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara et du Conseil citoyen du quartier dans les locaux du « Pôle associatif ».Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 47

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe d’une mise à disposition de locaux à l’association CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara et au Conseil citoyen du quartier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’Association CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_158 : Quartier Châtaigneraie-Arago - Locaux associatifs - Convention avec l'Association Pessac Football Club

Délibération votée DEL2023_158

Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago, la Ville a souhaité renforcer les moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.

Un lieu d’accueil jeunes adultes porté par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) ainsi que « L’Espace jeunes » du Centre social de la Châtaigneraie-Arago est déjà opérationnel sur ce quartier.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022, la Ville a décidé de répondre favorablement à la demande d’associations du quartier de disposer de locaux administratifs en mettant à leur disposition, en accord avec DOMOFRANCE et après les avoir aménagés, les 152 m2 de l’ancienne antenne DOMOFRANCE de ce quartier, appartenant au bailleur et situés au cœur du quartier.

À ce jour la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara, le Conseil Citoyen et l’Association Pessac Football Club se sont positionnés pour s’inscrire dans ce projet de pôle et de locaux associatifs.

La Ville a aujourd’hui aménagé les locaux à partir des locaux mis à sa disposition et d’un programme élaboré avec les associations et acteurs concernés. 2 espaces ont été créés :

- un premier espace dit « Pôle associatif » permettra d’accueillir de petites associations. Elles y trouveront des bureaux ainsi qu’une salle de réunion qui leur permettront d’effectuer leur travail administratif, de recevoir individuellement leurs adhérents ou des habitants, et de se réunir. Elles y trouveront également un espace office ainsi que des sanitaires. À ce jour la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara et le Conseil Citoyen se sont positionnés pour s’inscrire dans ce projet de « Pôle associatif »,

- un second espace a été aménagé pour répondre à la demande de l’Association Pessac Football Club de disposer sur le quartier de locaux d’administration et de gestion. L’association y trouvera des bureaux pour ses animateurs et ses réunions ainsi qu’un espace office, un espace de rangement et des sanitaires.

La présente délibération vise à valider le principe et les modalités d’un accueil de l’Association Pessac Football Club dans ces locaux.

Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 48

- d’approuver le principe d’une mise à disposition de locaux à l’Association Pessac Football Club ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’Association Pessac Football Club.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

aff n° DEL2023_159 : Associations - subventions – répartition 2023 n° 6

Madame KARST déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je vous propose un montant de 67 125 € pour 40 subventions, répartis sur tous les domaines. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « Juste l’occasion de cette délibération pour faire un zoom. Vous verrez que dans la partie des subventions sportives on a deux sportifs paralympiques qui se verront octroyer une subvention. Je voulais notamment vous parler de Laurent CHARDARD qui est le premier Pessacais qualifié pour les Jeux paralympiques de Paris 2024. Il vient d’obtenir sa qualification il y a quelques jours. C’est l’occasion de le souligner et de le mettre en avant. »

Monsieur Le Maire déclare : « Il a plusieurs types de nages et distances à son palmarès puisqu’il est champion d’Europe. »

Monsieur GRANGE indique : « Il est multiple médaillé aux derniers championnats d’Europe. De mémoire, quatre podiums, dont un titre. »

Monsieur le Maire déclare : « Tout à fait, un sportif en plus extrêmement attachant. J’ai eu l’occasion de le voir à plusieurs reprises, je suis toujours impressionné par la force de vie qui émane de ces sportifs-là. Très bien. On met aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2023_159

Madame Marie-Claire KARST, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :

Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

***

Questions orales

Monsieur Le Maire déclare : « Les trois questions orales concernent le même groupe « L’écologie pour Pessac ». Première question sur les professeurs d’EPS. »Conseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 49

Question n° 1

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Nous avons appris que le 17 octobre 2023 la mairie avait été destinataire d’un courrier signé par les professeurs d’EPS coordinateurs de la matière de tous les établissements pessacais, à savoir le collègue Gérard Philippe, le collège François Mitterrand, le collège Noës, le collège de l’Alouette, le lycée Pape Clément, le lycée Philadelphe de Gerde, le collège Jeanne d’Arc, le lycée sans frontière et même, ultérieurement par le lycée EREA, c'est-à-dire l’établissement régional d’enseignement adapté Le Corbusier. Ce courrier, pour vous interpeller. En effet, la pratique sportive des collégiens et lycéens pessacais est de plus en plus limitée dans l’attribution des créneaux, voire totalement interdite sur un certain nombre d’équipements sportifs, par exemple la salle Bellegrave ou le stade Bougnard, au profit des clubs sportifs de la ville et notamment au profit des clubs sportifs dits de haut niveau. Or, vous avez exprimé en diverses occasions, chers collègues, votre souci de l’éducation des jeunes pessacais et notamment des moyens à lui octroyer. Ce qui se passe ici est quelque peu en contradiction avec ce que vous mettez en avant à d’autres moments. Vous me direz que les collèges et lycées sont de la compétence des Départements pour les premiers, de la Région pour les seconds. Ce serait oublier que justement ces collectivités ont contribué financièrement aux équipements sportifs de la Ville en contrepartie d’une pratique scolaire sur lesdits équipements.

Monsieur le Maire, chères et chers collègues, que comptez-vous faire pour permettre la cohabitation de la pratique sportive en club avec la pratique scolaire nécessaire à l’acquisition de compétences ainsi que de valeur comme le respect et la solidarité pour les collégiens et les lycéens, sport également source de bonne santé physique et mentale, d’autant que pour certains d’entre eux, la pratique sportive scolaire est la seule pratique sportive qu’ils ont. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Vous faites état du courrier que les coordinateurs d’EPS nous ont adressé. Vous avez dû lire très vite leur courrier parce qu’il y a un certain nombre d’éléments dans votre question orale qui sont en décalage complet et qui, pour tout dire, sont tout simplement faux. Quand vous dites que des établissements scolaires se voient interdire l’accès à la salle Bellegrave pour faire la place à des clubs de haut niveau, je me dis : est-ce que vous êtes allée sur place ? Est-ce que vous vous êtes posé la question, avant d’écrire ça, de l’énormité de ce que vous disiez ? C’est évidemment complètement faux. Il n’y a pas un élève pessacais qui se voit privé de pouvoir faire du sport à Bellegrave. C’est totalement faux, vous avez mal lu, mal compris le courrier des professeurs d’EPS. Vous nous dites ensuite que ces collectivités ont contribué financièrement aux équipements sportifs de la Ville en contrepartie d’une pratique sportive sur lesdits équipements, oui, et ce partenariat est régi par une convention de mise à disposition que la Ville de Pessac respecte parfaitement, une convention de réciprocité avec le Conseil départemental. Les équipements qui sont financés par le Département sont ouverts à tous, à l’accueil des établissements secondaires. J’ajoute qu’en plus des heures d’enseignement, nous accueillons également l’UNSS, l’UGSEL, les associations sportives des établissements scolaires, ce qui montre bien le choix historique fort de la Ville de vouloir promouvoir le sport scolaire, parfois justement historiquement au détriment des clubs.

Enfin, vous nous demandez ce que nous comptons faire pour permettre la cohabitation avec la pratique scolaire. Eh bien, continuer à faire ce que nous faisons déjà, à savoir maintenir l’effort de la collectivité sur les créneaux scolaires actuels, mais aussi permettre un accès prioritaire sur des heures d’enseignement aux établissements lors de la création d’équipements. C’est ce qui a été fait à Bellegrave, c’est ce qui sera fait sur la piscine Cazalet. Je voudrais terminer en donnant quelques points de repère parce que votre question laisse croire qu’il y a des élèves pessacais qui sont privés de sport. Je vais prendre trois exemples. Le collège Noës c’est chaque année 1 500 heures d’utilisation des équipements sportifs de la Ville. Le lycée Pape Clément 2 200 heures, le collège de l’Alouette 1 800 heures. Alors ça fait beaucoup à l’année. Ramenées à la semaine, c’est entre 40 et 60 heures d’utilisation parConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 50

établissement des infrastructures de la Ville, entre 40 et 60 heures d’utilisation par établissement des infrastructures sportives de la Ville. Voyez, on est bien loin de vouloir priver des enfants de venir à Bellegrave. Je vous invite à Bellegrave à constater en journée que des élèves, la salle Bellegrave en est remplie.

Pour revenir au courrier des coordinateurs d’EPS, Monsieur le Maire a écrit il y a quelques jours aux chefs d’établissements afin de nouer le contact et je le laisse vous faire part des éléments de réponse qu’il a pu obtenir. »

Monsieur Le Maire déclare : « Sur le fond, je pense que M. GRANGE a été suffisamment clair pour rassurer ceux qui pourraient encore être un peu inquiets. Sur la forme, ce courrier reçu des coordinateurs de l’enseignement physique et sportif des différents établissements cités m’a particulièrement interpellé. Non pas sur le fond qui, manifestement, n’existe pas, mais sur la forme. Sur la forme et sur le processus qui a abouti à cet envoi. C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé les chefs d’établissement pour savoir s’ils avaient été associés ou simplement au courant de cette démarche qui engage quand même les établissements au titre desquels les enseignants étaient supposés écrire.

Les premières réactions que j’ai obtenues ne sont pas du tout en concordance avec les termes de ce courrier. Donc, j’aurai le pense, l’occasion d’en parler de manière plus précise avec chaque chef d’établissement puisque tous n’ont pas encore réagi, puisque ce courrier et ma réponse sont intervenus au moment des congés de la Toussaint. La plupart en ont pris connaissance qu’hier, voire aujourd’hui, dans les réactions que j’ai déjà pu recueillir. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Dans ma question orale, M. GRANGE, si vous savez lire, j’ai mis une virgule entre « attribution limitée des créneaux, voire totalement interdite ». J’aurais dû peut-être préciser que la salle Bellegrave c’était créneaux limités et stade Bougnard c’était pratique interdite. Vous avez eu le courrier, donc vous savez pertinemment ce qui a été écrit. Depuis la réfection et pour la quatrième année consécutive, plus aucun scolaire n’est accepté sur l’installation du stade Bougnard, seulement dédié au club de Pessac Rugby, en raison des contraintes d’un gazon de haute technologie. Ce qui pose problème notamment pour le collège François Mitterrand qui est enclavé et qui ne dispose pas d’autres installations extérieures au collège à distance de déplacement acceptable. Ça, c’était pour l’équipement sportif interdit. Pour les équipements sportifs avec la réduction des créneaux, il y a réduction des créneaux soit de façon pérenne parce qu’ils sont attribués à des clubs de sport pour différentes raisons, soit on a des pertes de créneaux de façon ponctuelle, mais qui se multiplient en raison des compétitions sportives ou des galas. Par exemple, le collège l’Alouette a vu les vendredis et les lundis supprimés se multiplier dans les créneaux attribués, en raison de galas qui se tiennent le week-end. Le collège de Noës a vu les créneaux supprimés de façon ponctuelle augmenter les mardis et les jeudis en raison de matchs du club de Mérignac qui sont délocalisés pour des questions d’ampleur de salle, le mercredi soir également, réduction des créneaux le vendredi, voire le lundi pour les compétitions du week-end. Exemple de perte de créneaux pérennes, on a le lycée Pape Clément qui a perdu les créneaux du mercredi matin il y a déjà deux ans de 10 h à 12 h pour la pratique des terminales. Cette perte de créneaux est amplifiée par deux phénomènes. Un phénomène qui s’appelle la hausse démographique des élèves et vous n’êtes pas sans savoir que les établissements scolaires de la Ville ont leurs classes qui se multiplient. Chaque année il y a des classes supplémentaires qui ouvrent, c’est le cas à Noës, c’est le cas à l’Alouette. Les établissements, pour pouvoir boucler les programmes, se partagent les créneaux et s’entraident. La rotation devient de plus en plus compliquée. On a aussi la perte des créneaux pour l’AS. Par exemple, le collège Jeanne d’Arc et le lycée sans frontière ont vu la suppression du créneau du mercredi de 15 à 16 h à la salle Roger Vincent 2, alors que cette AS pratique le foot en salle et se retrouve donc à faire du foot en extérieur sur un terrain de handball. L’AS Noës badminton est embêtée par des créneaux dans la salle Bellegrave, mais aussi par les stickers sur le sol qui empêchent de jouer correctement au badminton. Des stickers qui ne sont pas obligés d’être posés puisque ce sont des stickers publicitaires qui pourraient être décalés de quelques centimètres. Ce ne sont pas des stickers imposés par la fédération pour leConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 51

marquage au sol. On a peut-être un club qui a monté de division, mais il n’est pas encore en D1, donc il n’est pas comme à Metz où on a besoin de refaire le marquage à chaque match pour permettre la cohabitation de tous. Voilà pour les créneaux.

Oui, j’ai lu le courrier et j’ai aussi rencontré les enseignants notamment. D’ailleurs le problème du marquage au sol n’impacte pas que l’EPS ou les AS, il impacte aussi d’autres clubs qui vont à Bellegrave. Les clubs de haut niveau, c’est très bien, moi je suis pour, c’est une chance pour notre ville, mais cela doit être concilié avec la pratique du sport pour tous parce que le sport, on le dit, on le répète, et encore plus en cette année de Jeux olympiques 2024, le sport est vecteur de bien-être, de santé, Mme LOUNICI l’a encore rappelé avec la pratique du vélo sans assistance électrique. On a même des mutuelles qui remboursent maintenant une partie des licences, donc il faudrait peut-être ne pas penser toujours à l’élitisme et au prestige et il y aura peut-être des possibilités de compromis, 15 cm, ce n’est pas grand-chose par exemple. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Mme CHAINEAUD. Assez rapidement, parce qu’on pourrait parler pendant des heures sur le sujet. Vos propos sont assez excessifs et pour paraphraser Talleyrand, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Sur le sujet des équipements sportifs, je pense qu’il y a, dans ce que vous décrivez, une appréciation que nous pourrions partager éventuellement sur l’insuffisance des équipements sportifs dans l’absolu. Les équipements sportifs sont forcément occupés, ils ne sont jamais laissés en jachère, laissés vides. S’ils sont occupés, c’est qu’il y a des personnes pour les occuper. Donc, la question de base déjà, c’est : est-ce qu’il y a suffisamment d’équipements sportifs sur la ville ? Première réflexion.

Les parents d’élèves, et c’est normal quand on est parents d’élèves, on est parent d’élève représentant pendant trois, quatre ou cinq ans, après, les enfants grandissent et on ne l’est plus, donc on connaît cette réalité pendant trois, quatre ou cinq ans. J’aimerais que les parents d’élèves représentants, dont vous êtes, aujourd’hui, se souviennent de la période qui n’est pas si lointaine, qui est celle d’avant 2018, c'est-à-dire avant l’inauguration et la mise à disposition de la salle Bellegrave. Là, il n’y avait rien. Je pense qu’on ne pouvait pas nous faire de reproches sur une répartition qui serait insuffisante pour les collèges ou les lycées puisque tout simplement cette salle n’existait pas. Là, je pense que véritablement la pénurie était bien plus grande puisque cela faisait 11 ans exactement que la salle précédente avait été détruite par une municipalité largement antérieure à la nôtre.

Je pense qu’il y a là matière à tout simplement adopter un tout petit peu de mesure et de modération dans l’appréciation que l’on peut porter sur les mises à disposition des équipements sportifs.

D’autre part, il est rare, on peut même dire inédit, que lorsqu’il y a pour la pratique scolaire, que je distinguerai des AS, des pratiques qui sont hors du temps scolaire – parce que les autres, ce sont des clubs comme les autres, il n’y a pas de raison que l’on distingue selon que le club est dans un collège, dans un lycée, ou que c’est un club de la Ville, pour moi c’est un club – en revanche, la pratique scolaire doit être privilégiée, je suis d’accord avec vous. Mais, pour cette pratique scolaire, lorsqu’il y a une modification de la mise à disposition des équipements sportifs, il y a proposition d’une compensation, systématiquement. Cette année, il n’y a eu aucune disparition de créneaux scolaires, d’où notre surprise à la réception de ce courrier. On s’est dit : qu’est-ce qui a bien pu le justifier ? On ne sait toujours pas. Pour prendre l’exemple, le seul, celui sur lequel vous avez beaucoup développé, sur la fin, de possibilité, pour le collège François Mitterrand d’utiliser le stade de Bougnard, nous avons fait parallèlement un stade beaucoup plus adapté à la pratique scolaire qui est celui de Saige. François Mitterrand, Saige, ligne directe de tramway, trois stations, je pense que ce n’est pas insurmontable. Si véritablement le collège François Mitterrand est à ce point enclavé, il me semble qu’il ne serait pas impossible que les élèves prennent le tramway qui est au pied du collège pour arriver au stade de Saige qui est au pied de la station de Saige. Je pense que c’est tout à fait faisable. Je pense qu’ils mettront même moins de temps que le temps qu’ils mettaient à pied pour aller à Bougnard, je pense.

Donc, lorsqu’on voit la densité des équipements sportifs qui existent, la possibilité de mise à disposition que nous offrons, les discussions qui ont lieu tous les ans et la situation objectiveConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 52

de cette année, surtout si on la compare à la situation d’il y a cinq ans, je pense qu’on n’y verra pas une dégradation, mais une amélioration. D’ailleurs, j’en profite pour dire quand vous parlez de multiplication de classes, la multiplication des classes concerne les collèges, elle ne concerne plus le primaire. C'est-à-dire que la municipalité que j’ai l’honneur de conduire a inversé, par une politique d’urbanisme très mesurée, peut-être trop au regard de certains, nous avons inversé les flux démographiques en matière d’effectifs scolaires. Rentrée 2013, celle que nous avons trouvée en étant élus en 2014, 4 800 élèves scolarisés dans les écoles primaires de Pessac. Ça n’a pas cessé d’augmenter jusqu’en 2018. Vous conviendrez que les décisions que nous avons prises en matière d’urbanisme à partir de 2014 n’ont pas eu forcément beaucoup d’effets avant 2017, dans le meilleur des cas. Donc, admettons qu’on est responsable de l’augmentation 2017-2018, mais certainement pas sur celle qui a précédé. Donc, en 2018 on se retrouve avec 5 550 élèves. Et la rentrée de cette année, 4 900 élèves en primaire.

Je ne pense pas que la démographie scolaire, celle dont nous sommes responsables, expliquerait une diminution des créneaux sportifs à disposition des élèves au vu en plus de l’augmentation des équipements qui nous sont dûs, puisque ce sont des équipements que nous avons mis à disposition depuis que nous sommes élus, donc depuis neuf ans maintenant. Ça, c’est juste pour requalifier.

Ensuite, sur la méthode et c’est exactement le propos que j’ai tenu aux proviseurs et principaux qui m’ont contacté aujourd’hui. Sur la méthode, il est inadmissible que des enseignants, quels qu’ils soient, puissent, sous la forme d’une lettre qui prend une forme de lettre type pétition, incendier, il n’y a pas d’autre mot, vous avez lu les termes du courrier, la mairie sur la mise à disposition soi-disant menacée, sans apporter le moindre élément de preuve, de créneaux scolaires pour l’enseignement physique et sportif, sans avoir au préalable pris le moindre contact avec les services ou les élus en charge du sujet. Je trouve que là, il y a un problème de méthode fondamental. Je pense qu’on aurait pu résoudre tout cela par une discussion toute simple. Et si l’on n’y était pas parvenu, à ce moment-là un courrier, mais pas signé par les enseignants, signé par les principaux et proviseurs qui sont les seuls à pouvoir engager le collège ou le lycée, aurait pu être mené. Mais, là, non seulement il y a de la fumée, mais il n’y a pas de feu, mais en plus la fumée est suffocante. Je trouve ça parfaitement inadapté. C’est le propos que j’ai tenu auprès des principaux et proviseurs qui m’ont contacté et c’est un propos que je tiendrai y compris vis-à-vis du reste de l’Éducation nationale, parce que ce n’est pas comme ça qu’on doit fonctionner. Je ne pense pas que la sérénité et la qualité des relations que nous avons avec tous les établissements d’enseignement de cette ville soient retracées dans la manière dont nous avons été interpellés par ce courrier-là. Je le dirai à sa principale auteure, que maintenant je connais. Je vous remercie. »

Question n° 2

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, c’est au sujet de la restauration collective. Nous avons beaucoup entendu parler du passage de l’entreprise ANSAMBLE à SODEXO pour la restauration collective de Pessac et notamment des différentes difficultés du démarrage. Maintenant, le nouveau problème se situe au niveau administratif et plus précisément au sujet de la facturation. En effet, de nombreuses familles, peut-être toutes, ont reçu la facturation du mois de septembre début octobre en prenant en compte systématiquement la tranche maximale, soit 6,50 € par repas. Au passage SODEXO affirme que c’est la faute de la mairie, car cette dernière n’aurait pas communiqué la tranche des différentes familles et aurait, du coup, mis la tranche maximale pour tout le monde. Rapidement, l’erreur a été reconnue et les familles en ont été informées par mail et SMS, SODEXO demandant de ne pas prendre en compte cette facture. Malgré tout, les mésaventures ont continué puisque fin octobre, les familles ont reçu un courrier d’huissiers demandant de payer la mauvaise facture avec le calcul de la tranche maximale. En appelant le cabinet d’huissiers, nous obtenons bien la confirmation que c’est une erreur. Puis, le 27 octobre, les familles reçoivent un mail du même cabinet d’huissiers incluant la nouvelle facture avec le bon calcul de la tranche correspondante. Il s’agit d’uneConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 53

mise en demeure en laissant 48 heures pour régler la somme, plutôt radicale. J’imagine le problème probablement rencontré par les familles dont le mode de paiement choisi est le prélèvement automatique, puisque le montant a pu être jusqu’à 13 fois supérieur à celui réellement dû. De plus, j’attire votre attention sur le fait que SODEXO communique directement sur le compte personnel du site internet en rendant obligatoire le prélèvement automatique. Je cite ce qui est écrit sur le compte, sur la page d’accueil, en rouge : des pièces justificatives obligatoires sont requises, mandat SEPA obligatoire : oui, RIB obligatoire : oui. Il serait de bon augure que l’entreprise SODEXO se montre plus souple avec les familles, surtout lorsque le problème vient directement de l’entreprise elle-même. Des solutions durables seront-elles ou ont-elles déjà été apportées pour que ces problèmes ne se réitèrent pas ? Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui déclare : « Merci Monsieur le Maire. Cette erreur de SODEXO n’est pas acceptable et soyez assuré qu’avec M. le Maire et la Direction de l’enfance nous nous sommes immédiatement mobilisés auprès de chaque famille concernée pour obtenir les explications précises et être rassurés sur cette grossière erreur. Que s’est-il passé ? Premièrement, SODEXO n’a pas pris en compte le fichier de mise à jour des quotients familiaux transmis par nos services pour la facturation de septembre. Deuxièmement, un courrier de recouvrement de facture impayée a été adressé à des familles qui n’étaient pas concernées. Seules les familles avec une dette sur l’année 2022-2023 auraient dû recevoir cette relance, ce qui correspond à peu près à 300 familles puisqu’il n’y a que 1 % d’impayé, ce qui est très faible.

Comment avons-nous procédé ? Le processus de prélèvement automatique a été suspendu et de nouvelles factures ont été transmises aux familles. Donc, il n’y a pas eu de prélèvement automatique. Immédiatement contactée par un parent d’élève, la Ville a demandé l’envoi d’un SMS par SODEXO à toutes les familles impactées en leur demandant de ne pas tenir compte de ce courrier. Une prise de contact téléphonique a été engagée par SODEXO avec quelques familles. Les familles, en petit nombre, qui ont directement réglé le cabinet de recouvrement, auront bien sûr un avoir sur la prochaine facture.

Cette erreur peut arriver à toute entreprise, à toute administration et chaque erreur est regrettable, bien évidemment. Ce qui compte c’est d’en tirer toutes les leçons et c’est ce que nous sommes en train de faire en mettant en œuvre une procédure avec SODEXO qui sécurise la Ville et surtout les familles : échanges de données informatisées entre la Ville et SODEXO et SODEXO et le cabinet de recouvrement. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Monsieur MAGES. »

Question n° 3

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, c’est grâce à un article de presse du 25 octobre où vous vous êtes exprimé, ainsi que M. l’adjoint à la politique de la Ville, que nous avons eu quelques nouvelles du projet de renouvellement urbain de Saige. En effet, il y avait bien eu un projet de délibération pour le Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre portant sur le protocole d’accord qui pourrait résulter de la médiation entre la Métropole, la Ville de Pessac, Domofrance et la Confédération nationale du logement, suite à l’action en justice de cette association. Mais ce projet avait été retiré sans qu’on en connaisse la raison. Vous ne pourrez peut-être pas vous exprimer aujourd’hui en Conseil sur le stade d’avancement de cette médiation, mais nous avons plusieurs interrogations suscitées par la lecture de cet article. Interrogations auxquelles nous espérons que vous accorderez une réponse pour une information plus directe et plus complète, de tous les élus du Conseil Municipal sans qu’il soit nécessaire d’attendre un prochain article de presse.

Le projet est, selon l’article, évalué à 260 millions d’euros alors qu’il était évalué à 240 millions d’euros TTC en septembre 2022. Cette augmentation de 8,3 % qui est supérieure à l’inflation, qu’est-ce qui la justifie ? L’article est surtout consacré à la question du relogement. Selon M. l’adjoint à la politique de la Ville, 75 % des personnes rencontréesConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 54

ont émis le souhait de quitter les tours, quelle est la source de ces données ? Que représente ce pourcentage par rapport à l’ensemble des personnes vivant dans les tours vouées à la démolition ?

Toujours selon M. l’Adjoint dans l’article, 22 relogements ont déjà été effectués sur 33 envisagés, sur les 143 foyers de la tour 6 et du bâtiment 11. Pourriez-vous nous indiquer où se sont faits ces relogements et est-ce avec le même montant de loyer que le précédent à Saige ?

Enfin, l’article annonce que la résidence pour personnes âgées Les Tulipes quittera le quartier et déménagera ailleurs à Pessac. Ce départ n’a jamais fait partie du projet urbain de Saige, à notre connaissance il n’a jamais été présenté ni aux habitants ni aux élus. Quel en est le calendrier ? Où s’installera la nouvelle résidence ? Y a-t-il un lien avec l’évolution du groupe scolaire ou avec des projets de la clinique Saint-Martin ?

Ce qui figure dans le programme des équipements publics, voté en septembre 2022, c’est la réhabilitation de l’école élémentaire Montesquieu et la création d’un nouveau groupe scolaire maternel sur le site actuel de l’école François Mauriac. Ces projets sont-ils toujours d’actualité ? À quel horizon ? Ou bien comptez-vous présenter de nouveaux projets pour l’offre scolaire du quartier ?

Merci de nous éclairer sur tous ces points. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci beaucoup. Madame la Conseillère municipale, je vous remercie pour votre question orale concernant le PRU de Saige ou plutôt vos sept questions orales. Je vais donc tenter de répondre à l’ensemble de vos interrogations dont je comprends parfaitement la rédaction et j’imagine votre émotion à la lecture d’un article dont une partie du contenu vient totalement remettre en cause vos profondes croyances sur ce projet.

Tout d’abord, concernant le retrait de la délibération sur la médiation à Bordeaux Métropole, la médiation étant toujours en cours, nous ne pouvons toujours pas communiquer sur son contenu, car nous sommes soumis à une stricte confidentialité durant toute la durée de la médiation. Nous vous informerons donc de l’issue de la médiation au moment voulu. En ce qui concerne l’enveloppe financière, pour l’heure, le montant de 240 millions d’euros de la convention pluriannuelle validée au CM du 27 septembre 2022 est toujours d’actualité. Au vu de l’ampleur du projet et du temps long, de 10 à 15 ans je le rappelle, nécessaires à sa réalisation, on peut toutefois raisonnablement penser que son montant définitif sera très certainement réévalué à la hausse. C’était le sens de notre intervention auprès de la journaliste de Sud Ouest.

Vous nous interrogez ensuite sur le relogement et la part très majoritaire des habitants des tours qui souhaitent quitter leur logement. La source de ces données est l’enquête sociale menée par Domofrance dans le cadre du relogement via le cabinet SEGAT qui vous est projetée actuellement et que nous aurons l’occasion de présenter lors d’une prochaine réunion publique. Elle concerne le bâtiment 11 et la tour 6, soit au total 143 logements. Tous les locataires de ce bâtiment et de cette tour ont été rencontrés. Les 75 % mentionnés dans l’article, ce sont les 75 % qui ne souhaitent pas rester dans la tour et donc au total, ce sont 75 % de 109 logements. Il est trop tôt pour dire ce que souhaitent les habitants des autres tours vouées à la démolition, mais le résultat de cette première enquête sociale donne une tendance claire et sans ambiguïté. Quant aux destinations des relogements, elles résultent de cette même enquête sociale et notamment des vœux exprimés par les locataires, des propositions qui leur ont été faites suite à ces vœux et des accords des locataires sur l’une de ces propositions. Sur les relogements déjà effectués, au nombre de 34 et non de 22 comme mentionné dans l’article, un quart a été relogé à Bordeaux, un peu moins d’un cinquième à Pessac. Les autres relogements ont été majoritairement effectués sur la métropole et cinq relogements ont été effectués sur des communes proches, mais hors métropole. 70 % des relogements ont été effectués dans des logements livrés il y a moins de 10 ans ou neufs. Trois personnes ont été relogées sur Saige et plusieurs dossiers en cours concernant des relogements sur Saige sont encore à l’étude. Le rythme des relogements est parfaitement normal, car en début de programme on trouve souvent des personnes ayant envie de quitter très rapidement leur logement, sans attache particulière à la ville ou auConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 55

quartier. Concernant les loyers, il faut rappeler que les dossiers sont examinés au cas par cas avec les partenaires en commission d’attribution et que le taux d’effort est examiné pour ne pas mettre les ménages en difficulté. À ce stade, il est impossible de sortir des statistiques sans une analyse au cas par cas. Certaines personnes ont donc perdu de la surface, d’autres en ont gagné. Les charges doivent également être prises en compte. Un rapport précis sera ainsi établi par le bailleur comme lors de chaque opération de rénovation urbaine. Enfin, vous nous interrogez sur le devenir de la RPA des Tulipes. Pour rappel, un plan guide ce sont d’abord de grandes intentions qui, sans dénaturer la cohérence d’ensemble d’un projet, peuvent évoluer au fil du temps et des opportunités. Le projet de groupe scolaire maternel unique n’est plus d’actualité.

Après échange avec la communauté éducative, il s’est en effet avéré plus pertinent de regrouper les écoles maternelles et primaires Montesquieu sur le site de l’actuelle école primaire. De son côté, le gestionnaire de la résidence des Tulipes réfléchit à la création d’une résidence plus moderne et d’une plus grande capacité à la place de l’actuelle résidence vieillissante.

Il est aujourd’hui trop tôt pour donner plus de précisions et notamment un calendrier pour cette opération. Il est important d’envisager, dès à présent, quelles seraient nos opportunités pour continuer de renforcer nos équipements scolaires, notamment sur les QPV, comme nous le faisons actuellement sur l’école Georges Leygues de la Châtaigneraie et qui sera, sans aucun doute, un véritable atout pour favoriser la mixité sociale et la réussite scolaire de tous les enfants pessacais.

Pour conclure, les résultats de l’enquête sociale s’inscrivent en parfaite contradiction avec les propos et les positions que vous tenez depuis le début de ce projet. En effet, vous nous avez, à plusieurs reprises, reproché de ne pas tenir compte des souhaits des habitants, considérant que vous, ces souhaits vous les connaissiez. Vous souhaitiez un vote, nous avons mieux à vous proposer puisque dans cette enquête sociale, contrairement à un vote, chaque locataire, chaque famille a été rencontré et le résultat est sans appel. Faut-il est à ce point déconnecté de la vie réelle des habitants pour imaginer que le résultat de cette enquête aurait pu être différent ? Faut-il être à ce point éloigné du quotidien des habitants pour imaginer que vivre dans une tour est un choix ? Faut-il être à ce point aveuglé pour nier l’évidence ? Cet urbanisme est dépassé, nous devons désormais en assumer toutes les conséquences et réparer les erreurs de nos prédécesseurs pour enfin réparer les parcours de vie des habitants de nos quartiers. Alors oui, 75 % des locataires enquêtés souhaitent quitter les tours. J’espère que vous, qui êtes si attachée à respecter l’expression des habitants, et je vous sais sincère, soutiendrez dorénavant leur projet de vie et que vous ne chercherez plus à les empêcher de pouvoir quitter un cadre de vie qui ne permet ni leur épanouissement ni leur émancipation. Un cadre de vie qui ne leur correspond plus, tout simplement. Donc, cette question orale me permet ainsi de vous inviter à nous rejoindre, sincèrement, à rejoindre les habitants de Saige, à les accompagner dans cette transformation indispensable et attendue, bien au-delà des postures, pour l’intérêt général et pour les générations futures du quartier de Saige. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur l’Adjoint, s’il y a des postures, il me semble que c’est plutôt vous, ma rédaction ayant évité, je pense, tout terme polémique. Je crois que vous prêtez aux élus d’opposition beaucoup de pouvoir quand vous nous suppliez de ne pas empêcher les habitants de quitter leur cadre de vie. Donc, je vais essayer de vous poser quelques autres questions ou avoir d’autres commentaires sans aveuglement, sans éloignement, sans déconnexion. Urbanisme dépassé, c’est un jugement que vous portez. Il y a eu suffisamment appel à des architectes d’ailleurs de grand renom pour avoir des débats qui étaient tout à fait valables sur le fond, sur l’intérêt ou pas de réhabiliter ou de détruire des tours dont la structure est en bon état. Mais, ce n’était pas le sujet de ma question orale.

Je vous remercie de m’avoir répondu sur un certain nombre de points. Je note qu’il y a forcément une évolution à la hausse, donc vous voyez, ce ne sont pas juste des croyances, c’est que forcément il y a des choses qui bougent. On peut même supposer, vu le coût desConseil municipal du 7 novembre 2023 page n° 56

matériaux, etc., que cette somme de 240 millions d’euros n’en restera pas là et peut-être même pas les 260, mais vous nous informerez au fur et à mesure.

Pour l’enquête sociale, sans doute y aurons-nous accès via une réunion publique ou peut- être même comme élus d’opposition et comme élus tout court. Si je comprends bien votre réponse, les 75 % ce sont les 75 % des personnes rencontrées sur le total des 109 logements des bâtiments 11 et de la tour 6. Si je comprends bien également, le souhait exprimé est de quitter les tours, ce qui ne veut pas d’ailleurs forcément dire quitter Saige. Ceci étant, dans les réponses que vous avez données sur les relogements, on voit que la majeure partie a de fait quitté Saige.

Vous m’avez répondu que trois personnes sont relogées sur Saige et pourtant les logements, à ma connaissance, n’ont pas moins de 10 ans sur Saige et ne viennent pas d’être rénovés, donc je pensais qu’il y avait un cadre de relogement qui nécessitait des obligations de reloger dans du neuf ou dans du logement qualitatif. Là, vous pourrez peut-être me répondre. J’entends que chaque cas est particulier et qu’il y aura un examen au cas par cas en ce qui concerne les impacts financiers. Ces questions se poseront sans doute de manière aiguë pour les ménages les moins solvables, mais peut-être ne sont-ils pas en priorité dans le bâtiment et la tour par lesquels les relogements ont commencé.

Merci pour les informations sur l’évolution du groupe scolaire. Je pense que je suis venue au bout de ce que je voulais dire en réaction à vos réponses. Merci pour le côté informatif, moins pour le côté inutilement dépréciatif. »

Monsieur Le Maire déclare : « Chacun se sent agressé par l’autre, donc on va s’arrêter là. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Très rapidement sur les personnes qui ont été relogées sur Saige. Il y a une partie très importante du projet qui est la réhabilitation de l’ensemble des logements sur le quartier. Donc, lorsque l’on reloge des personnes sur Saige, elles vont dans un appartement qui va bénéficier d’une réhabilitation en profondeur. Donc, c’est aussi leur permettre d’être dans un appartement qui, pour le coup, subira une transformation importante. Je veux rappeler ici le montant extrêmement important qui est consacré par Domofrance à la réhabilitation des logements, puisque c’est un montant que nous n’avons pas connu ailleurs sur d’autres projets de rénovation urbaine, plus de 70 000 € par appartement en moyenne sur l’ensemble du quartier. Ça me paraissait important de le rappeler et de le souligner. Après, sur le reste, ça me paraissait intéressant de vous rappeler certaines de vos positions et de vous inviter aujourd’hui à ne plus nier l’évidence. »

Monsieur Le Maire conclut : « Bien, merci beaucoup. On ne conclura sans doute pas un accord entre nos positions, mais effectivement on a des éléments nouveaux qui ont été apportés. Je vous souhaite une bonne soirée, elle ne fait que commencer, il n’est que 21 h, réjouissons-nous de pouvoir nous quitter assez tôt. Bonne soirée à tous. »

La séance est levée à 21h05.