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Déliberation - 20260522113800494
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522113800494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Publié
le
ID :
20
MALADE
2e
:
0-AU
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
?
SLO
oc 4 Gouffern en AK ge
DECISION
DU
MAIRE
N°
10 / 2026
OBJET:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°
2025-006
Construction
d’une
maison
de
santé
Lot
n°9
« Electricité
».
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L2122-23,
|
VU
la délibération
n° 2026-03-06
du
09
avril
2026
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Mme
le Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-08-02
du
25
septembre
2025
autorisant
M.
le
Maire
à
attribuer
les
lots
du
marché
2025-006 relatif
aux
travaux
de
construction
d'une
maison
de
santé
dans
une
partie
des
locaux
de
l'ancienne
école
de
Fel,
Considérant
que
lors
de
la réalisation
des
travaux,
il est
apparu
nécessaire
l'installation
supplémentaire
de
prises
de
courant
en
extérieur
permettant
l'accueil
de
camions
spécifiques
en
matière
de
santé
publique,
Vu
l'avenant
à
l'acte
d'engagement
de
l'entreprise
DBEG
(lot
n°9
—
électricité)
entraînant
une
augmentation
d'un
montant
de
1
751,15
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
de
47
926,60
€
HT
à
49
677,75
€ HT soit une
augmentation
de
3,6 %
du
lot n°9, DECIDE
Article
1:
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
n°
2025-006
«lot
9
-
électricité
» attribué
à
l'entreprise
DBEG
portant
le montant
du
marché
initial
de
47
926,60
€ HT
(soit 57 511,92
€ TTC)
à 49
677,75
€ HT
(soit 59
613,30
€ TTO)
soit une
augmentation
de
3,6 %
du
lot n°9,
Article
2 :
de
signer
l'avenant
au
marché
2025-006
lot n°9
avec
l'entreprise
DBEG
Article
3 :
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ