Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°183 2024 Debit de boissons repas FCD Cham
Arrêté - 141 2023 debit de boissons Gouffern en fete Chambo
Arrêté - Arrete n°048 2025 Debit de boissons club gymnastiq
Arrêté - Arrete n°035 2025 Debit de boissons APE Chambois F
Arrêté - Arrete n°197 2025 Debit de boissons marche de noel
Arrêté - 172 2023 Debit de boissons Petanque Chambois
Arrêté - Arrete n°083 2024 Debit de boissons Chambois La Bo
Arrêté - Arrete n°100 2025 Debit de boissons Kermesse APE C
Arrêté - 148 2023 debit de boissons FCD Chambois Fel
Arrêté - Arrete n°092 2024 debit de boissons APE Chambois F
Arrêté - Arrete n°104 2025 Debit de boissons repas du 13 juillet Salle des fetes Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°104 2025 Debit de boissons repas du 13 juillet Salle des fetes Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°105-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel, commune
déléquée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-T
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
des
jeux
intercommunaux,
Monsieur
Guy
ROMAGNY,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Fel
à
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Fel
dont
le siège
social
est
situé
à :
Mairie
—
Place
du
11
novembre
— Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
des
jeux
intercommunaux
qui
auront
lieu
sur
le
terrain
communal
(City
stade)
19
route
Emile
Zola
—
Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
le lundi
14
juillet
2025
de
11h00
à 20h00.
ARTICLE 2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 25 juin
2025
Le
Maire
délégué,
E. BELTOISE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit du règlement
d'une
somme
de 35 € au titre de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.