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Procès Verbal - PV du 12avril 2022
Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+23+mars+2018
Séance - SEANCE DU 23 mars 2015
Déliberation - 2023A 01DE MACS Abrogation de la dlibration 2022F
Déliberation - N 20230911 003 Cession Lot 23
Compte-Rendu - 23 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LANDES
Saint Geours Z
De Maremne
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOmUrE
0e CONpoUeEs
CN
:
23
Mardi
23
Mars
2021
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
qui
ont
pris
part
A
la
délibération
:
23
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
«
René
Lapeyre
», après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mathieu
DIRIBERRY,
Maire.
Membres
présents:
ATHANASE
Pierre,
BERNARDI
Jessica,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DULUCQ
David,
FORGUES
Jean-Pierre,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril,
GRANDIJEAN
Anita,
GROCQ
Eric,
ILLI
Dominique,
LABEYRIE
Bertrand,
LAMACHE
Alexandre,
, LESTAGE
Michel,
LUC
Evelyne,
MENSAN
Patricia,
NIANT
Sandrine,
PESQUÉ
Christelle,
SARRAUTE
Franck
Absente
représentée :
Mme
LASSERRE
Elisabeth
a donné
procuration
à
Mme
DELPUECH
Karine
Secrétaire
de
séance
: Mme
PESQUÉ
Christelle
Date
de
convocation
: 17
mars
2021
Ordre
du
jour
:
FINANCES
N°
2021B-08DE
:
N°
2021B-09DE :
N°
2021B-10DE
:
N°
2021B-11DE
:
N°
2021B-12DE
:
N°
2021B-13DE
:
N°
2021B-14DE
:
N°
2021B-15DE :
N°
2021B-16DE
:
N°
2021B-17DE
:
N°
2021B-18DE :
N°
2021B-19DE :
Compte
de
gestion
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
COUSINS
1
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
COUSINS
2
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
FORET
Compte
Administratif
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Compte
Administratif
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
1
Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
2
Compte
Administratif
Budget
Annexe
FORET
Affectation
des
résultats
Budget
Principal
de
là COMMUNE
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
MENJOUNIN e
N°
2021B-20DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
1
e
N°
2021B-21DE :
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
2
e
N°
2021B-22DE :
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
FORET
e
N°
2021B-23DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Principal
de
la COMMUNE
e
N°
2021B-24DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
MENJOUNIN
e
N°
2021B-25DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
COUSINS
1
e
N°
2021B-26DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
COUSINS
2
e
N°
2021B-27DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
FORET
e
N°
2021B-28DE
: Taux
d'imposition
taxes
directes
locales
2021
e
N°
2021B-31DE
: FINANCES
- FEC
2018
changement
d'opération
RESSOURCES
HUMAINES
e
N°
2021B-29DE
: RH
- Mise
en
place
des
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
e
N°
2021B-30DE
: MACS
- groupement
de
commande
intégré
études
hydrauliques
URBANISME
PATRIMOINE
e
N°
2021B-32DE
: URBANISME
- dénomination
de
voie
Rue
de
la
Scierie
MOTION
e
N°
2021B-33DE
: MOTION
— SYDEC
Projet
HERCULE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
En
introduction,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’objet principal
de
la séance
du jour
est l'adoption
des
comptes
administratifs
2020
et des
budgets
2021.
Il
rappelle
qu’un
important
travail
a
été
mené
en
amont
avec
notamment
5
réunions
de
la
commission
RH/FINANCES
étalées
sur près
de
2 mois,
avec
un
principe
de
transparence
permanent.
Monsieur
le
Maire
présente
dans
l’ensemble
les
orientations
principales
du
budget
2021
avec
notamment
les
nouvelles
dépenses
de fonctionnement
et la poursuite
d’une
dynamique
importante
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
que
si
la
commune
a
un
taux
d’endettement
très
faible
aujourd'hui,
il
conviendra
de
réfléchir
à l’avenir
au
recours
à l'emprunt
pour financer
les importants
investissements
à
venir.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
commissions
et
les
services
pour
le
travail
mené
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2021
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du 26
janvier
2021. L'ensemble
des
délibérations
ont
été
soumises
à
un
vote
à main
levée.
FINANCES
:
Evelyne
LUC
rejoint
la séance
à 18h40
Karine
DELPUECH
assure
la présentation
des
comptes
de
gestion
et comptes
administratifs
2020. Jessica
BERNARDI
rejoint
la séance
à 19h04.
N°
2021B-08DE
: Compte
de
gestion
Budget
Principal
de
la COMMUNE
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Soustons,
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
19
voix
pour,
4
abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.),
le
compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
N°
2021B-09DE
: Compte
de
gestion
Budget
Annexe
MENJOUNIN
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Soustons,
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
19
voix
pour,
4 abstentions
(GAYSSOT
C.
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.)
le
compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
LA
pE Est
n)N eTeTe
CNeS
dl
R:10Te
lee]
EE T'ES
R
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Soustons,
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
19 voix
pour,
4 abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.),
le compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
N°
2021B-11DE
: Compte
de
gestion
Budget
Annexe
COUSINS
2
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Soustons,
à la clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
19
voix
pour,
4
abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.),
le
compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
N°
2021B-12DE
: Compte
de gestion
Budget
Annexe
FORÊT
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Soustons,
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
19 voix
pour,
4 abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.),
le compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
N°
2021B-13DE
: Compte
Administratif
Budget
Principal
de
la
COMMUNE
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ATHANASE
Madame
NIANT
Sandrine
sort
de
la
salle.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle du
Conseil
Municipal
et M.
Pierre
ATHANASE
présente
à l’Assemblée
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
de
la Commune. DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
18 voix
pour,
3 abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.),
le compte
administratif
2020
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement : Dépenses Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes : Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Fonctionnement : Dépenses Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
:
Prévus : Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
:
Fonctionnement Résultat
Global
:
5 605
508.42
€
3 043
477.81
€
773
808.50
€
5 605
508.42
€
3 214
703.44 €
0.00
€
3 598
240.87
€
1433
924.85
€
0.00
€
3 598
240.87
€
3 718
088.54
€
0.00
€
171
225.63
€
2 284
163.69
€
2 455
389.32
€
N°
2021B-14DE
: Compte
Administratif
Budget
Annexe
MENJOUNIN
RAPPORT Rapporteur
: M.
Pierre
ATHANASE
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
M.
Pierre
ATHANASE
présente
à l’Assemblée
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
annexe
du
lotissement
MENJOUNIN.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
18
voix
pour,
4
abstentions
(GAYSSOT
C.
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANTS
S.),
le
compte
administratif
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement
:
Dépenses Prévu :
354
221.10
€
Réalisé
:
349
961.60
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€ Recettes
:
Prévu
:
590
410.95
€
Réalisé :
228
003.59
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Fonctionnement : Dépenses Prévu
:
640
420.95
€
Réalisé :
259
613.86
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Recettes : Prévus :
640
420.95
€
Réalisé :
640
222.05
€
Reste
à
réaliser :
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
:
- 121
958.01
€
Fonctionnement
380
608.19
€
Résultat
Global
:
258
650.18
€
N°
2021B-15DE
: Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
1
RAPPORT Rapporteur
: M.
Pierre
ATHANASE
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
Monsieur
Pierre
ATHANASE
présente
à
l’Assemblée
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
annexe
du
lotissement
COUSINS
1.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
20
voix
pour,
2 abstentions
(GAYSSOT
C.,
LESTAGE
M.),
le compte
administratif
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement
:
Dépenses Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser :
Recettes : Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser :
Fonctionnement
:
Dépenses Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
396
456.82
€
349
683.16
€
0.00
€
540
489.98
€
209
648.94
€
0.00
€
1 320
499.98
€
809
649.07
€
0.00
€ Recettes
:
Prévus
:
1
320
499.98
€
Réalisé :
1321
228.45
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
(déficit)
:
- 140
034.22
€
Fonctionnement
511
579.38
€
Résultat
Global
:
371
545.16
€
N°
2021B-16DE
: Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
2
RAPPORT Rapporteur
: M.
Pierre
ATHANASE
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
Monsieur
Pierre
ATHANASE
présente
à l’Assemblée
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
annexe
du
lotissement
COUSINS
2.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
18
voix
pour,
4
abstentions
(GAYSSOT
C.,
ILLI
D.,
LESTAGE
M.,
NIANT
S.),
le
compte
administratif
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement
:
Dépenses Prévu
:
386
048.00
€
Réalisé :
291
948.00
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Recettes
:
Prévu
:
386
048.00
€
Réalisé :
128
024.00
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Fonctionnement : Dépenses Prévu
:
258
034.20
€
Réalisé :
163
924.00
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
Recettes
:
Prévus
:
258
034.20
€
Réalisé :
163
924.20
€
Reste
à
réaliser :
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement
(déficit)
:
- 163
924.00
€
Fonctionnement
0.20
€
Résultat
Global
(déficit) :
- 163
923.80
€ N°
2021B-17DE
: Compte
Administratif
Budget
Annexe
FORÊT
RAPPORT Rapporteur
: M.
Pierre
ATHANASE
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
Monsieur
Pierre
ATHANASE
présente
à l’Assemblée
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
annexe
de
la
FORÊT.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
21
voix
pour,
4 abstention
(GAYSSOT
C.),
le compte
administratif
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement : Dépenses Prévu
:
0.00
€
Réalisé :
0.00
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Recettes : Prévu
:
0.00
€
Réalisé :
0.00
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Fonctionnement : Dépenses Prévu :
264
719.74
€
Réalisé :
38
826.67
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
Recettes : Prévus
:
264
719.74
€
Réalisé :
238
976.38
€
Reste
à
réaliser
:
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
Investissement :
0.00
€
Fonctionnement
200
149.71
€
Résultat
Global :
200
149.71
€
N°
2021B-18DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2026
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
FONCTIONNEMENT - un
excédent
de
fonctionnement
de :
1 170
429.33
€
- un
excédent
reporté
de :
1113
734.36
€ Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
2
284
163.69
€
INVESTISSEMENT - un
excédent
d'investissement
de
:
171
225.63
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
773
808.50
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
602
582.87
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2020 :
EXCEDENT
2
284
163.69
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
602
582.87
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
F
1 681
580.82
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
EXCEDENT
:
171
225.63
€
N°
2021B-19DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
FONCTIONNEMENT - un
excédent
de
fonctionnement
de :
96
414.75
€
- un
excédent
reporté
de :
284
193.44
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
380
608.19
€
INVESTISSEMENT - un
déficit
d'investissement
de :
121
958.01
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
121
958.01
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2020
:
EXCEDENT
380
608.19
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
F
380
608.19
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT :
121
958.01
€
N°
2021B-20DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
1
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT - un
déficit
de
fonctionnement
de
:
478
102.75
€
- un
excédent
reporté
de :
989
682.10
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
511
579.38
€
INVESTISSEMENT - un
déficit
d'investissement
de
:
140
034.22
€
-
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
140
034.22
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2020 :
EXCEDENT
511
579.38
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
:
511
579.38
€
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
DEFICIT :
140
034.22
€
N°
2021B-21DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
2
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT - un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
- un
excédent
reporté
de
:
0.20
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0.20
€
INVESTISSEMENT - un
déficit
d'investissement
de :
163
924.00
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
163
924.00
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2020 :
EXCEDENT
0.20
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
5
0.20
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
163
924.00
€
10 N°
2021B-22DE
: Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
FORÊT
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT - un
déficit
de
fonctionnement
de
:
20
440.03
€
- un
excédent
reporté
de :
220
589.74
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
200
149.71
€
INVESTISSEMENT - un
excédent
d'investissement
de :
0.00
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0.00
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2020 :
EXCEDENT
200
149.71 €
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
!
200
149.71
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:
0.00
€
Karine
DELPUECH
présente
ensuite
les budgets
2021.
Au
terme
de
la présentation,
Cyril
GAYSSOT
demande
si l'augmentation
de
près
de
30%
de
la masse
salariale
sur
le budget
principal
va
de
pair avec
une
augmentation
du
périmètre
des
services
publics.
Monsieur
le Maire
précise
qu'effectivement
de
nouveaux
services
sont
créés
ou
étendus,
notamment
sur
le pôle
enfance
jeunesse
avec
la
création
d’un
Espace
Jeunes,
l'extension
des
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH
ou
encore
la création
d’un
service
entretien.
Cyril
GAYSSOT
répond
que
ces
projets
vont
dans
le
bon
sens
et
qu’ils
seront
vigilants
à
l'équilibre financier
lié
à
l'augmentation
des
dépenses
des frais
de
personnel
et au
niveau
d'augmentation
des
services
publics.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
sur
l'investissement.
Il décline
les
investissements
importants
portés
par
la
commune
cette
année:
salle
polyvalente
à
dominante
sportive,
équipements
pour
les
services
(informatique,
technique,
….).
Il expose
également
les différentes
études
qui seront
menées
en
2021
et qui serviront
de
base
à la
constitution
d’une
politique
pluriannuelle
d'investissement jusqu’à
la fin
du
mandat.
Monsieur
le Maire
termine
son
propos
en
exposant
sa
volonté
de
clarté financière
et de
transparence
qui forment
les principes
permanents
de
sa
gestion
de
la commune.
Cyril
GAYSSOT
demande
quel
est
le
niveau
de
trésorerie
actuel
de
la
commune.
Réponse
lui
est
donnée :
3 400
000.00
€.
Enfin,
Cyril GAYSSOT
précise
qu’il attache
beaucoup
d'importance
à la sécurisation
du
centre-bourg,
notamment
des
passages
piétons.
Monsieur
le Maire
répond
que
son
souci
est
la sécurisation
de
l’ensemble
de
la commune.
Il revient
sur
l'étude
de
faisabilité
en
cours
du
réaménagement
du
centre-ville
et
informe
que
celle-ci
devrait
aboutir
courant
mai.
Une
présentation
pourra
être
envisagée
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il partage
sur ce
point
la vision
de
Cyril GAYSSOT
et que
les
moyens
seront
mis
pour
assurer
la sécurité
des
administrés.
11 N°
2021B-23DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Principal
de
la COMMUNE
RAPPORT RAPPORT Rapporteur
: Karine
DELPUECH
Karine
DELPUECH
présente
à l’Assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Principal
de
la Commune.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE,
par
22
voix
pour,
1 abstention
(LESTAGE
M.),
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
: 2 241
258.64
€
Recettes
:3
015
067.14
€
Fonctionnement : Dépenses
: 3 672
790.82
€
Recettes
:
3
672
790.82
€
Pour
rappel,
total
Budget
2021 :
Investissement
:
Dépenses
:
3 015
067.14
€
(dont
773
808.50
€ en
RAR)
Recettes :
3 015
067.14
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses :
3 672
790.82
€ (dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes :
3 672
790.82
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
N°
2021B-24DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
MENJOUNIN
RAPPORT Rapporteur
: Karine
DELPUECH
Karine
DELPUECH
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Annexe
du
lotissement
MENJOUNIN. DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
: 155
255.00
€
Recettes
:
576
464.18
€
Fonctionnement : Dépenses
: 587
284.18
€
Recettes
:
587
284.18
€
12 Pour
rappel,
total
Budget
2021 :
Investissement
:
Dépenses :
155
255.00
€ {dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes
:
576
464.18
€
(dont
0.00
€
en
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
587
284.18
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes
:
587
284.18
€ (dont
0.00
€ en
RAR)
N°
2021B-25DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
COUSINS
1
RAPPORT Rapporteur
: Karine
DELPUECH
Karine
DELPUECH
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Annexe
du
lotissement
COUSINS
1.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
: 213
778.77
€
Recettes
:
681
010.93
€
Fonctionnement
:
Dépenses
: 788
318.93
€
Recettes
:
788
318.93
€
Pour
rappel,
total
Budget
2021 :
Investissement : Dépenses :
213
778.77
€ (dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes :
681
010.93
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
788
318.93
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes :
788
318.93
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
ep
To)
TT
CS A tt
de M TT
le
Reel RTE
RAPPORT Rapporteur
: Karine
DELPUECH
Karine
DELPUECH
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Annexe
du
lotissement
COUSINS
2.
DECISION
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Investissement : Dépenses
:
1929
948.00
€
Recettes
:
1
929
948.00
€
Fonctionnement : Dépenses
:
1766
034.20
€
Recettes
:
1
766
034.20
€
Pour
rappel,
total
Budget
2021 :
Investissement : Dépenses :
1 929
948.00
£
(dont
0.00
€
en
RAR)
Recettes :
1 929
948.00
€ (dont
0.00
€
en
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses :
1 766
034.20
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes :
1 766
034.20
€ (dont
0.00
€ en
RAR)
N°
2021B-27DE
: Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
FORÊT
RAPPORT Rapporteur
: Karine
DELPUECH
Karine
DELPUECH
présente
à l’Assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
2021
du
Budget
Annexe
FORET.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
:
0.00
€
Fonctionnement : Dépenses
: 280
579.71
€
Recettes
:
280
579.71
€
Pour
rappel,
total
Budget
2021
:
investissement : Dépenses :
0.00
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Recettes :
0.00
€
(dont
0.00
€ en
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses :
280
579.71
€ (dont
0.00
€
en
RAR)
Recettes :
280
579.71
€
(dont
0.00
€
en
RAR)
14 N°
2021B-28DE
: Taux
d'imposition
taxes
directes
locales
2021
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
évolutions
concernant
la fiscalité
directe
pour
les
communes
pour
l’année
2021.
Il rappelle
que
2021
voit
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Un
mécanisme
de
compensation
a été
créé
par
le transfert
de
ia recette
fiscale
de
taxe
foncière
sur
le bâti
perçu
par
le département.
La
commune
se voit
donc
transférer
le taux
départemental
2020
de
TFB
(16.97%)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
existant
(13.41%)
soit
une
proposition
de
taux
pour
2021
à 30.38%.
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2021
comme
suit
:
e
Taxe
Foncier
Bâti
:
30.38%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
52.47
%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
N°
2021B-31DE
: FINANCES
— FEC
2018
changement
d'opération
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
28
mai
2019
modifiant
la délibération
du
27
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
réaffectation
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
sur
une
opération
de
fermeture
du
mur
à
gauche,
initialement
prévue
pour
une
opération
d’agrandissement
de
la
couverture
des
tribunes
du
terrain
d'honneur
de
football.
Par
décision
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
des
Landes
en
date
du
28
septembre
2018
il a
été
accordé
à
la
commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
sur
les
crédits
du
FEC
2018
une
subvention
de
11632.17
€
pour
ce
projet.
Compte-tenu
des
dégradations
du
site
du
mur
à gauche,
une
étude
plus
globale
va
être
menée
sur
le devenir
du
complexe
et
un
cabinet
d'architecte
va
être
missionné
sur
la question.
M.
le
Maire
expose
le
projet
d'acquisition
d’une
épareuse
pour
les
Services
Techniques
d’un
montant
prévisionnel
de
38
150.00
€
HT
soit
45
780.00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
de
nouveau
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes
afin
de
modifier
l'opération
initialement
subventionnée
sur
les
crédits
FEC
2018.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
réaliser
l'opération
d'acquisition
d’une
épareuse
SOLLICITE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
l'attribution
des
crédits
FEC
2018
sur
cette
nouvelle
opération,
15 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2021B-29DE
: RH
— Mise
en
place
des
heures
complémentaires
et heures
supplémentaires
Monsieur
le Maire
expose
le principe
de
mise
en
place
des
heures
complémentaires
et supplémentaires
tout
en
précisant
que
cette
délibération
a
été
établie
à
la fois
suite
au
diagnostic
RH
réalisé
et
à
la
demande
de
la
trésorerie. Cyril GAYSSOT
demande
si les
IHTS
vont
avoir
un
impact
sur la rémunération
des
heures
dites
de
marché.
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel ;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif
à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
ainsi
qu’aux
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire. L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
établi
pour
chaque
travaux
supplémentaires.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5 du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
16 Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures.
(Exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x 80
%
=
20h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur;
à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
- là
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est déterminé
en
divisant
par
1 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuït
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
M.
le Maire
rappelle
que
c’est
à l'organe
délibérant
qu’il
appartient
de
fixer
la liste des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
:
Article
1 :
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Cadres
d'emplois
ut
Rédacteur
territorial
-
Responsable
RH
-
Responsable
FINANCES
Technicien
territorial
-
Responsable
des
services
techniques
Brigadier
Chef
Principal
-
Policier
Municipal
Animateur
territorial
-
Responsable
de
Pôle
Adjoint
administratif
-
Agent
du
pôle
Administration
Générale
Adjoint
technique
-
Agent
des
services
techniques
-
Agent
de
restauration
-
Agent
d'entretien
Adjoint
d'animation
-
Directeur
ALSH
-
Responsable
Espace
Jeunes
-
Animateur
municipal
Article 2
:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
17 Article
3 :
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif
et
validé
par
le
responsable
de
Pôle
et
le DGS.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
MACS
N°
2021B-30DE
: MACS
- groupement
de
commande
intégré
études
hydrauliques
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
de
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
mises
au
jour
lors
des
derniers
épisodes
d'inondation.
Cette
problématique
relevant
d’un
enjeu
majeur
pour
le
territoire,
MACS
a
décidé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’études
hydrauliques.
L'objectif
est
d’avoir
sur
ensemble
du
territoire
une
mutualisation
des
données
hydrauliques
et
des
enjeux
territoriaux
qui
ne
sont
pas
liés
aux
périmètres
administratifs.
Ilest
précisé
que
MACS
assurera
le rôle
de
coordonnateur.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le projet
de
convention
du
groupement
de
commande
intégré
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
URBANISME
PATRIMOINE
N°
2021B-32DE
:
URBANISME
-— Dénomination
de
voie
Rue
de
la
Scierie
Rendu
exécutoire
par
affichage
le : 28/01/2021
et transmission
au
contrôle
de
légalité
le : 27/01/2021
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
à
la voirie
et
au
patrimoine
informe
l'Assemblée
de
la
nécessité
de
dénommer
une
nouvelle
voie
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
desserte
du
lotissement
« ARGIA
».
Vu
l'article
L2213-28
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
la Commission
Urbanisme
et
Patrimoine
en
date
du
02/03/2021,
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
nommer,
conformément
au
plan
en
annexe
la
voie
desservant
le
lotissement
«
ARGIA
» :
-
Rue
de
la
Scierie
18 MOTION
N°
2021B-33DE
: MOTION
-— SYDEC
Projet
HERCULE
RAPPORT Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
CONSIDERANT
CE
QUI
SUIT
:
Le
projet
de
restructuration
d'EDF,
baptisé
«
Hercule
»,
doit
conduire
à
la
création
de
trois
entités
distinctes.
Parmi
ces
trois
entités,
EDF
«
Vert
»
regrouperait
les
activités
commerciales
du
groupe,
celles
d’Enedis
et
les
énergies
renouvelables.
Si
la
recherche
de
solutions
pour
accompagner
EDF
dans
sa
mutation
face
aux
défis
de
l'avenir
est
légitime,
l'ouverture
d'EDF
vert
à
un
actionnariat
privé
massif
pourrait
casser
la
dynamique
d'investissement
d’Enedis,
affecter
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
qui
lui
sont
confiés
par
les
collectivités
locales
concédantes,
et
conduire
à
un
renchérissement
du
prix
de
l’électricité
pour
financer
les
versements
de
dividendes
aux
nouveaux
actionnaires
privés,
pénalisant
les
consommateurs,
déjà
massivement
confrontés
à de
graves
difficultés.
En
tout
état
de
cause,
le
SYDEC
déplore
l’absence
totale
d’information
des
territoires,
et
a
fortiori
de
concertation
avec
eux,
en
premier
lieu
avec
les
autorités
organisatrices
de
la distribution
d'électricité,
pourtant
propriétaires
des
réseaux.
Le
20
janvier
2021,
les
élus
du
conseil
d’administration
de
la
FNCCR,
dont
le
SYDEC
est
un
membre
historique,
ont
adopté
une
motion
visant
à
alerter
le
Gouvernement
quant
à
leurs
inquiétudes,
dans
un
contexte
où
la
distribution
d'électricité
n’a
jamais
été
aussi
déterminante
pour
assurer
la
pleine
relance
économique
et
s'engager
collectivement
dans
la transition
énergétique.
Plus
que
jamais,
assurer
la qualité
de
la distribution
La
crise
actuelle
met
en
évidence
l’importance
de
la
distribution
d'électricité
pour
l’ensemble
des
activités
économiques,
pour
la
cohésion
sociale
et
territoriale,
mais
aussi
pour
la
transition
écologique.
Les
autorités
organisatrices
de
la distribution
d'énergie
(AODE),
membres
de
la
FNCCR,
assurent
le contrôle
local
des
activités
d’Enedis
et
de
sa
politique
d'investissement.
De
surcroît,
elles
investissent
aussi
massivement
chaque
année
pour
moderniser
et
développer
leurs
réseaux.
Dans
ce
contexte,
il appartient
aux
territoires
d’être
pleinement
associés
à l'élaboration
du
projet
Hercule,
celui-
ci conduisant
à
remettre
en
cause
l’indépendance
financière
d’Enedis,
le gestionnaire
en
monopole
des
réseaux
locaux
d'électricité
dans
95
%
de
l’hexagone.
Malheureusement,
ce
projet,
annoncé
par
EDF,
n’a
fait
l’objet
d'aucune
concertation
avec
les
premières
concernées,
les
AODE
(syndicats
énergie,
métropoles,
etc...)
; ce
que
déplore
le SYDEC,
et
ce
qui
laisse
présager
des
scénarios
faisant
l'impasse
sur
l'intérêt
général.
De
fait,
la
Présidente
d’Enedis,
Marianne
Laigneau,
a
indiqué
à
l’Assemblée
générale
de
la
FNCCR
que
dans
ce
scénario,
Enedis
devrait
rester
à
100
%
une
filiale
d’«
EDF
vert
»
; aucune
information
officielle
n’a,
en
revanche,
été
donnée
à ce
jour
sur
la
répartition
du
capital
de
cette
holding,
alors
que
cette
structure
capitalistique
sera
déterminante
quant
aux
orientations
de
la gouvernance
future
de
la
distribution
d'électricité.
L'ouverture
du
capital
de
la
maison-mère
d’Enedis
fait
courir
un
risque
à
la
gouvernance
locale
et,
plus
largement,
aux
intérêts
des
usagers.
Conformément
au
cadre
défini
par
une
directive
européenne
pour
les
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité,
Enedis
resterait
en
effet
soumis
au
droit
de
supervision
économique
attribué
à
sa
maison
mère
—
aujourd’hui
EDF,
demain
«
EDF
vert
».
Une
grande
vigilance
s'impose
donc,
quant
au
scénario
qui
résulterait
de
la
combinaison
entre
cette
subordination
financière
et
l’entrée
au
capital
de
la
maison-mère
d'investisseurs
davantage
préoccupés
du
rendement
financier
de
leurs
avoirs
que
de
l'intérêt
général
énergétique
de
nos
territoires. L'attractivité
d'EDF
vert
pour
des
investisseurs
financiers
exercerait
par
ailleurs
un
appel
d’air
à la hausse
du
tarif
d'utilisation
des
réseaux
(TURPE),
de
façon
à
permettre
à
Enedis
de
relever
le
niveau
de
dividendes
versés
à sa 19 maison
mère.
Une
telle
évolution
limiterait
la
capacité
d'investissement
d’Enedis
et
aboutirait
à
un
renchérissement
du
prix
de
l’électricité
lésant
les
consommateurs.
En
outre,
elle
pourrait
induire
une
remise
en
cause
des
droits
de
propriété
des
collectivités
sur
les
réseaux
dans
la
mesure
où
ceux-ci
limitent
le
montant
du
TURPE.
Cela
priverait
alors
les territoires
des
moyens
d’assurer
la régulation
locale
de
la distribution
d'électricité,
de
l'intégrer
dans
leurs
politiques
de transition
énergétique
et serait sans
aucun
doute
extrêmement
défavorable
à l'intérêt
général.
Le
SYDEC
rappelle
aussi
que
si
le
capital
de
la
maison-mère
d’Enedis
était
ouvert
à
l’actionnariat
privé,
la
robustesse
du
monopole
légal
qui
lui
est
attribué
pourrait
être
contestée
; le
capital
d’Enedis
doit
demeurer
public
pour
préserver
le rôle
d’Enedis
dans
le système
de
la
distribution
publique
d'électricité.
La
péréquation
tarifaire
doit
être
préservée,
notamment
avec
les territoires
ultra-marins,
via
le tarif
réglementé
de
vente
Le
SYDEC
demande
enfin
des
précisions
sur
la
façon
dont
EDF-SEI
(systèmes
électriques
insulaires)
pourra
continuer
à
assurer,
grâce
à
la
péréquation
tarifaire,
la
distribution
et
la fourniture
d'électricité
dans
les
zones
non
interconnectées,
et
plus
généralement,
comment
la pérennité
des
tarifs
réglementés
de vente
sera
garantie
par
un
groupe
EDF
orienté
de
plus
en
plus
exclusivement
vers
la recherche
de
profit
financier.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d'adopter
la
motion
sus-présentée
et
de
la transmettre
Syndicat
Mixte
Départementale
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
DIVERS
Panneau
pocket
Visite
de
M.
le Sénateur,
Eric
KERROUCHE
Bulletin
municipal
Vaccination
COVID
19 :
La
séance
est
levée
à
19H32
20 N°
2021B-O8DE
:
N°
2021B-09DE
:
N°
2021B-10DE :
N°
2021B-11DE :
N°
2021B-12DE :
N°
2021B-13DE
:
N°
2021B-14DE
:
N°
2021B-15DE
:
N°
2021B-16DE
:
N°
2021B-17DE :
N°
2021B-18DE
N°
2021B-19DE :
N°
2021B-20DE :
N°
2021B-21DE :
N°
2021B-22DE :
N°
2021B-23DE
:
N°
2021B-24DE
:
N°
2021B-25DE :
N°
2021B-26DE :
N°
2021B-27DE
:
N°
2021B-28DE
:
N°
2021B-31DE :
Table
des
délibérations
de
la
séance
du
23
Mars
2021
Compte
de
gestion
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
COUSINS
1
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
COUSINS
2
Compte
de
gestion
Budget
Annexe
FORET
Compte
Administratif
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Compte
Administratif
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
1
Compte
Administratif
Budget
Annexe
COUSINS
2
Compte
Administratif
Budget
Annexe
FORET
: Affectation
des
résultats
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
1
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
COUSINS
2
Affectation
des
résultats
Budget
Annexe
FORET
Budget
Primitif
2021
Budget
Principal
de
la COMMUNE
Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
MENJOUNIN
Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
COUSINS
1
Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
COUSINS
2
Budget
Primitif
2021
Budget
Annexe
FORET
Taux
d'imposition
taxes
directes
locales
2021
FINANCES
- FEC
2018
changement
d'opération
21 N°
2021B-29DE
:
N°
2021B-30DE
N°
2021B-32DE
:
N°
2021B-33DE :
RH
- Mise
en
place
des
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires
: MACS
- groupement
de
commande
intégré
études
hydrauliques
URBANISME
- dénomination
de
voie
Rue
de
la
Scierie
MOTION
— SYDEC
Projet
HERCULE
22 NOM
-—
Prénom
Signature
ATHANASE
Pierre
BERNARDI
Jessica
BERTHOMÉ
Mathieu
CAPLANNE
Séverine
DELPUECH
Karine
DIRIBERRY
Mathieu
DUCAMP
Séverine
DULUCQ
David
FORGUES
Jean-Pierre
GARAT
Damien
GAYSSOT
Cyril
GRANDJEAN
Anita
GROCQ
Eric
ILLI
Dominique
LABEYŸRIE
Bertrand
LAMACHE
Alexandre
LASSERRE
Elisabeth
LESTAGE
Michel
LUC
Evelyne
MENSAN
Patricia
NIANT
Sandrine
PESQUÉ
Christelle
SARRAUTE
Franck
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