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Déliberation - N 20230911 003 Cession Lot 23
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20230911 003 Cession Lot 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023 En
(ER) | Reçu
en préfecture le 12/09/2023 \ 16)
Publié le 13/09/2023 |
ID : 040-214002610-20230911-230911H2183H1-DE
TES D'ACTE COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 11 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le onze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 06 septembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, SEVERINE DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, BERTRAND LABEYRIE, ERIC GROCQ, DAVID
DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, SEVERINE CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE, MATHIEU BERTHOME,
ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, DOMINIQUE ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
SANDRINE NIANT
Procurations :
PATRICIA MENSAN a donné pouvoir à M. ATHANASE;JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme
DUCAMP;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 19
Pouvoirs 3
Votants =
N° DEL 2955 o8M- vo
COUSINS 2 - CESSION LOT N°23
Vu la délibération n°2022G-68DE fixant le prix de vente au m? des lots du lotissement
COUSINS 2,
Vu la délibération n° 2022G-69DE relative au règlement d'attribution des lots,
Vu le rapport de la commission d'attribution des lots en date du 13.12.2023,
Vu le procès-verbal n°7226168 réalisé par la Société Civile Professionnelle METRAL-
LABERENE, commissaires de justice sise à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
RAPPORT
Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente
nominativement :
Mme CHALEIX Aline et M. BLONDEAU Nicolas se sont portés acquéreurs du lot n°23 d’une
contenance de 544 m? pour un prix de 70 716.00 € HT soit 84 211.20 € TTC avec faculté de
substitution. Envoyé en préfecture le 12/09/2023 Pan a
Reçu en préfecture le 12/09/2023 s
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214002610-20230911-230911H2183H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’APPROUVER la cession du lot n°23 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de
544 m° au profit de Mme CHALEIX Aline et M. BLONDEAU Nicolas pour un prix de
70 716.00 € HT soit 84 211.20 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute
personne physique ou morale.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle, A3 (99 [959%
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.