Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 23 05 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 23 05 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MAI
2019
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le 16
mai
2019,
s’est
réuni
le 23
mai
2019
à
la Salle
des
Fêtes
à Saint
Eloy
de
Gy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
: André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-
Jacques
DUTEIL,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Isabelle
CROCHET,
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(4)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à Guy
CHABRILLAT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à Marie-Solange
BRUNET
Bernadette
DESABRES
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2019
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Prise
des
compétences
eau
et
assainissement
collectifs
—
Approbation
des
modalités
d'étude
et
d'organisation
URBANISME
2.
Approbation
de
la
modification
du
Plan
d'occupation
des
sols
de
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
ENVIRONNEMENT
3.
Composteurs
— Approbation
des
tarifs
de
vente
4.
Statuts
SPL
-
adhésion
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais
—-
Nomination
des
représentants
au
conseil
d'administration
et
à l'assemblée
générale
5.
Attribution
marché
de
transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
6.
Travaux
déchèterie
d’Henrichemont
en
vue
de
la
redevance
incitative
—- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
7.
Travaux
d'éclairage
de
la
déchèterie
d'Henrichemont
en
vue
de
la
redevance
incitative
: Approbation
du
plan
de
financement
du
SDE
18
8.
Réfection
de
la
Route
du
Bouchet
- Demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
9.
Convention
d'occupation
précaire
atelier
d’Allogny
10.
Convention
de
partenariat
économique
Région
Centre
Val
de
Loire
11.
Règlements
d’aides
aux
entreprises 12.
Aire
de
covoiturage
— Approbation
du
plan
de
financement
du
SDE
18
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
13.
Harmonisation
des
tarifs
accueils
de
loisirs
14.
Renouvellement
adhésion
à
l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Cher
FINANCES
15.
Extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
Pôle
en
Génie
Alimentaire
—
Réalisation
d’un
emprunt
16.
Pôle
en
Génie
Alimentaire
—
Réaménagement
du
prêt
17.
Zone
d'Activité
Concertée
de
Bois
Blanc
—
Réalisation
d’un
emprunt
18.
Budget
ZAC
Bois
Blanc
2019
—
Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
19.
Cession
- Sortie
d’actif véhicule
suite
à sinistre
KELLY
Fabien
CHAUSSÉ
arrivé
en
cours
de
séance
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
délibération
« Réfection
de
la
Route
du
Bouchet
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
d’ajouter
3
points
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil :
- _
Réhabilitation
de
l'immeuble
Victor
Hugo
— Création
d’une
médiathèque
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-_
Ré-informatisation
du
réseau
des
bibliothèques
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-__
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
>
REHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
VICTOR
HUGO
-
CREATION
D’UNE
MEDIATHEQUE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
DECENTRALISATION
(DGD)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
du
Centre
Val
de
Loire,
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
une
subvention
d’un
montant
de
155
867
€
pour
la
création
d’une
médiathèque
au
sein
de
l'immeuble
Victor
Hugo
situé
à
Henrichemont
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultures
du
Centre
Val
de
Loire,
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€
pour
financer
l'aménagement
mobilier
de
ladite
médiathèque - d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
de
ces
subventions
adopté
à l'unanimité
>
RE-INFORMATISATION
DU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Centre
Val
de
Loire,
une
subvention
d’un
montant
de
29
607
€
pour
la ré-informatisation
de
son
réseau
des
bibliothèques
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
adopté
à l'unanimité
2 ADMINISTRATION
GENERALE
>
PRISE
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- APPROBATION
DES
MODALITES
D'ETUDE
ET
D'ORGANISATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d’acter
l’organisation
susvisée
pour
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1° janvier
2021,
menée
par
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le Président
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la préparation
de
ce transfert
- d’acter
le
remboursement,
par
les futurs
budgets
eau
et
assainissement,
de
l’ensemble
des
dépenses
réalisées
par
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la prise
de
ces
compétences,
tant
en
termes
de
ressources
humaines
que
de
marchés
d’études
ou
petit
équipement
adopté
par
41
voix pour,
2
voix
contre
(F.
CHAUVEAU
et J. MAURICE),
3 abstentions
(A.
THEBAULT
et son
pouvoir
D.
LAVEAU
et
B.
OZON)
URBANISME
>
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
tirer
le bilan
de
la concertation
- de
retirer
de
l’article
NB1
du
règlement
du
POS
les
phrases
: « le
nombre
de
parcelles
constructibles
résultant
d’une
division
postérieure
à
la
date
de
publication
du
P.O.S.
est
limité
à
six.
Chaque
lot
résultant
de
cette
division
ne
peut
comporter
qu’une
seule
construction
à usage
d’habitation.
»
- de
retirer
de
l’article
NB2
du
règlement
du
POS
la
phrase:
«
les
lotissements
et
opérations
ayant
pour
effet
la
réalisation
de
plus
de
six constructions
sur
un
îlot
de
propriété
existant
à
la date
de
publication
du
P.O.S.
»
- de
retirer
de
l’article
NB5
du
règlement
du
POS
les
phrases:
« pour
être
constructible
un
terrain
doit
avoir
une
superficie
minimale
de
1
500
m?
et
une
façade
sur
voie
d’au
moins
20
m.
Toutefois,
sur
des
terrains
ne
résultant
pas
d’une
division
réalisée
postérieurement
à
la
date
de
publication
du
P.O.S.
(05.07.1986),
la construction
est
autorisée
si
la superficie
est
au
moins
égale
à
1200
m°
et
la façade
sur voie
au
moins
égale
à 18
m.
»
- d'approuver
la
modification
du
POS
de
St
Eloy
de
Gy adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
=
>
COMPOSTEURS
— APPROBATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d'autoriser
la
vente
de
composteurs
individuels
aux
usagers
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry - de
fixer
le montant
de
la vente
du
composteur
à 60
euros
adopté
à l’unanimité >
STATUTS
SPL
- ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TRI
BERRY
NIVERNAIS
—
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
valider
la création
de
la société
publique
locale
dénommée
« TRI
BERRY
NIVERNAIS
», avec
pour
siège
social
23-31
boulevard
Foch
CS
20321
- 18023
Bourges
Cedex,
d’une
durée
de
99
ans
et ayant
pour
objet
social :
« Les
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
actionnaires
(ci-après
les
Membres
de
la
SPL)
ont
décidé
de
se
doter
d’un
acteur
opérationnel
dédié
au
transport
et
au
tri
de
leurs
collectes
sélectives
d'emballages
(hors
verre)
et
de
papiers,
y compris
commercialisation
des
produits
valorisables
et traitement
des
refus
de
tri.
La
SPL
assure
la
mutualisation
des
couts
de
transport
et
de
tri ;
Aussi
la société
a pour
objet
:
-
Le
transport
des
déchets
à
trier jusqu’au
centre
de
tri soit
par
la
passation
de
marchés,
soit
avec
ses
moyens
propres
;
-
La
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation/maintenance
du
centre
de
tri de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le site
de
Bourges
Plus,
situé
route
des
4
vents
à
Bourges.
À
cette fin,
la
société
pourra
passer
un
marché
public
global
de
performances
avec
un
opérateur
économique
désigné
après
publicité
et mise
en
concurrence.
-
La
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
dudit
centre
de
tri.
A
cet
effet,
la
SPL
pourra
se
doter
de
moyens
humains
propres
pour
effectuer
les
activités
suivantes
: revente
des
produits
triés,
suivi de
la qualité
du
produit
des
collectes,
suivi de
la qualité
du
tri,
caractérisations
des flux
de
déchets,
suivi et contrôle
de l’exploitation
du
centre
de
tri,
communication/visites
du
centre
de
tri,
administration
des
contrats,
direction.
Le
traitement
des
refus
de
tri de
la SPL
pourra
faire
l’objet,
le
cas
échéant,
d’un
marché
passé
par
la SPL
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
avec
une
ou plusieurs
collectivités
actionnaires.
Dans
le
cadre
des
conventions
conclues
avec
les
actionnaires,
la
Société
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à l’activité
ci-dessus
définie
et
nécessaires
à son
service.
La
Société
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
qui
en
sont
membres.
Les
missions
qui
lui sont
confiées
à
ce
titre
par
ses
actionnaires
sont
définies
dans
le
cadre
des
présents
statuts,
de
marchés
publics,
de
concessions,
de
mandats,
ou
autres,
qui
en
précisent
le
contenu
et fixent
les
conditions
de
sa
rémunération. D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
actions
ou
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s’y rapportant
et contribuant
à sa
réalisation.
»
-
d'approuver
les
Statuts
de
la
SPL,
le
Pacte
d'actionnaires
et
le
projet
de
Règlement
intérieur,
et
d’autoriser
le
Président
à signer
lesdits
Statuts
et
le
Pacte
d'actionnaires
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et sous
réserve
de
la
délibération
concordante
de
l’ensemble
des
actionnaires,
- d'approuver
le
capital
social
de
la
SPL
de
1
532
019
euros,
avec
une
participation
de
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
fixée
à
77
940,00
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
bons
de
souscription
pour
77
940
actions
de
1
euro
chacune
correspondant
à
la
somme
de
77
940,00
€,
et
prévoir
incidemment
l'inscription
au
budget
Ordures
Ménagères
correspondant
à
50
%
du
montant
des
actions
en
numéraire
souscrites
-
d'approuver
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
à
18
membres
et
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
au
sein
du
Conseil
d'administration
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
-
de
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
à
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry, - d'autoriser
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourraient
lui être
confiées
au
sein
de
la SPL
(Présidence,
Vice-Présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
etc.)
- d'autoriser
le
SMIRTOM
Saint-Amandois
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
à
la sélection,
après
mise
en
concurrence
et
pour
le
compte
de
la
SPL,
des
commissaires
aux
comptes
titulaires
et
suppléants
de
la
SPL,
et
de
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
conception,
réalisation,
exploitation
et
maintenance
du
centre
de
tri
dans
le cadre
d’un
marché
public
global
de
performances
-
d'autoriser
SMIRTOM
Saint-Amandois,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à l’immatriculation
de
la société
- d'autoriser
le Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
adopté
à l'unanimité
>
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRANSFERT,
TRAITEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
mettre
fin
à
la
procédure
en
la
déclarant
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
pour
le
lot
n°
1
(Transfert
et
traitement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles)
- de
recourir
à
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
avec
le soumissionnaire
ayant
présenté
une
offre,
soit
la société
CTSP
Centre,
dans
la
mesure
où
cela
ne
modifie
pas
substantiellement
les
conditions
initiales
du
marché
- d'attribuer
le lot
n°
2 du
marché
(Transfert
et tri des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
et élimination
des
refus
de
tri)
à
la
société
CTSP
CENTRE,
pour
une
durée
de
trente
mois
à compter
du
1°
avril
2020,
renouvelable
deux
fois six
mois
par
reconduction
expresse,
en
dérogation
de
l’article
16
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
adopté
à l’unanimité
>
TRAVAUX
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
EN
VUE
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
solliciter
de
l'Etat
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
65
000,00€,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
au
contrôle
d'accès,
à
l'élargissement
de
la voie
et
la
mise
en
sécurité
du
site
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l’attribution
de
cette
subvention
adopté
à l’unanimité
>
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
DE
LA
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
EN
VUE
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le plan
de
financement
du
SDE
18
pour
un
montant
de
13
096,70
€
HT
à
la charge
de
la communauté
de
communes - d'autoriser
le Président
à signer
le plan
de
financement
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité >
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DU
BOUCHET—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DETR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
solliciter
de
l’Etat
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
35
000,00
£,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
réaliser
les travaux
de
réfection
de
la voirie
communautaire
du
Bouchet,
à Parassy
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
adopté
à l'unanimité
LC
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
ATELIER
D’ALLOGNY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
précaire
du
bâtiment
situé
à
Allogny
et
de
le
louer
à
l’entreprise
CAD
RUGGIERI
pour
un
montant
de
750€
par
mois
charges
comprises
du
1° juin
au
31 juillet
2019
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférent
adopté
à l'unanimité
>
REGLEMENTS
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
le règlement
d’aides
à l'immobilier
d'entreprise
- d'approuver
le règlement
d'aides
aux
TPE
- d'autoriser
le
Président
à signer
ces
deux
règlements
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
AIRE
DE
COVOITURAGE
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
du
SDE
18
pour
un
montant
de
4
113.29
€
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes - d'autoriser
le
Président
à signer
le
plan
de
financement
adopté
à l'unanimité ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
HARMONISATION
DES
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'étendre
au
centre
de
loisirs
organisé
sur
la
commune
d’Allouis,
le
montant
de
la
participation
des
familles,
fixé
par
délibération
du
31
mai
2018
- de
maintenir
les
tarifs
pour
les
autres
centres
de
loisirs,
selon
les
périodes
d'ouverture
suivantes
:
Participations
familles
Propositions
à
Journée
Demi-journée
Repas
Forfait
Demi-journée
Forfait
semaine
Forfait
semaine
compter
+
repas
+
transport
5 journées
5
Z
journée
du
01/09/2019
sortie
d'école
(uniquement
les
mercredis)
Territoire
QF<
400
2,10
€
1,30
€
2,55€
4,15€
9,45
€
5,80
€
401
< OF
<
586
3,70
€
2,25€
2,80
€
5,35
€
16,65
€
10,10
€
587
<
OF <
1155
6,30
€
3,85
€
3,10
€
7,20
€
28,35
€
17,30
€
1156
<
QF
<
1499
7,40
€
4,40
€
3,60
€
8,25
€
33,50€
19,80
€
1500
<
QF
8,20
€
5,10
€
4,10
€
9,50€
36.50€
23,00
€
Hors
Territoire
QF<
400
6,30
€
3,85
€
3,10
€
28,35
€
17,30
€
401
< OF
< 586
7,40
€
4,40
€
3,60
€
33,50
€
19,80
€
587
< OF
< 1155
8,20
€
5,10€
4,10
€
36.50
€
23,00
€
1156
< OF
< 1499
10,20
€
7,65
€
4,35
€
47.25
€
34,40
€
1500
< OF
12,25€
10,20
€
4,60
€
55,10
€
45,90
€
-
de
définir
comme
appartenant
au
territoire
:
e
les familles
qui
résident
et / ou
travaillent
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les familles
dont
les enfants
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à l’ouverture
et au
bon
fonctionnement
de
ces
structures
adopté
à l'unanimité
>
RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
renouveler,
pour
l’année
2019
sur
la
base
chiffrée
de
2018,
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
Francas
du
Cher
- d’imputer
la dépense,
d’un
montant
de
2 234.17
€ au
budget
annexe
centre
de
loisirs
adopté
à l’unanimité
7 FINANCES
>
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DU
BATIMENT
PÔLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
Président
à signer
le
contrat
avec
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
à
hauteur
de
220
000
£,
au
taux
de
0,40
%
sur
une
durée
de
7
ans
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
adopté
à l’unanimité
>
POLE
GENIE
ALIMENTAIRE
- REAMENAGEMENT
DU
PRET
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
renégociation
du
prêt
conclu
avec
le Crédit
Agricole
comme
détaillée
ci-dessus.
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
adopté
à l'unanimité
>
ZONE
D'ACTIVITE
CONCERTEE
DE
BOIS
BLANC
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
Trésorerie
avec
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
aux
conditions
suivantes
:
Ligne
de
Trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
1 200
000€
d'une
durée
de
364
jours
Taux
d'intérêt
«
Eonia
+ marge
de
0.360 %
l’an
» avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
Commission
d'engagement
de
0.06%
et
commission
de
non
utilisation
0%
- d'autoriser
le
Président
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la Banque
Postale,
mieux
disante,
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 450
000€
sur
10
ans
au
taux
de
0.63%
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
-et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le contrat
adopté
à l’unanimité
>
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
2019
— APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
ci-après
:
Budget
ZAC
Bois
Blanc
Compte
Recette
investissement
1641
- Emprunts
en
euros
+
50
000€
investissement
16876
- Autres
établissements
publics
locaux
- 50
000€
adopté
à l‘unanimité
8 >
CESSION
- SORTIE
D’ACTIF
VEHICULE
SUITE
A
SINISTRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le Président
à :
e
sortir
le véhicule
de
l'inventaire
e
accepter
le
montant
de
la cession
à 7 500
€
e
signer
tous
les documents
liés
à cette
vente
adopté
à l'unanimité
>
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
retenir
l'offre
de
la
Banque
Postale,
mieux
disante,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
Ligne
de
Trésorerie
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale
- de
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat,
adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
29
mai
2019