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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 03 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
D TERRES ou HACTÉERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2019
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
21
mars
2019,
s’est
réuni
le
28
mars
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Saint
Martin
d'Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(41)
: André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
, Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Étaient
présentes
(suppléantes)
(2)
:
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Isabelle
CROCHET
suppléante
de
Sylvestre
MILLET
Absents
excusés
(4)
:
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à
Bernard
GUILLOT
Solange
LEJUS
a donné
pouvoir
à Georges
LAMY
Fabrice
HOEFFELIN
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jean-Claude
MORIN
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019
FINANCES
Vote
des
comptes
de
gestion
2018
Vote
des
comptes
administratifs
2018
Vote
des
budgets
primitifs
2019
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2019
Réalisation
d’un
emprunt
Recyclerie
d'Henrichemont
: Remboursement
des
fluides
VVYNVYNNVYN
ADMINISTRATION
GENERALE
>
Projet
parc
éolien
sur
le territoire
des
communes
de
Menetou-Râtel
et Sens-Beaujeu
ENVIRONNEMENT
>
Approbation
de
la convention
ECODDS
>
Lancement
du
marché
de
transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
TOURISME
>
Tourisme
et Territoires
du
Cher
: Adhésion
2019
>
Centre
Céramique
: Validation
des
tarifs
parcours
Centre
de
Loisirs
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
Extension
des
bâtiments
industriels
de
Fussy
: Modification
en
cours
d'exécution
n°1
pour
le lot
n°
1 VRD,
gros
œuvre,
carrelage
- Entreprise
ECB,
sans
incidence
financière
1 >
ZA
des
Terres
de
l’Orme
à Allouis
— Vente
d’un
terrain
à
Monsieur
CAMUS
>
ZAC
Bois
Blanc
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
>
Aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
à St-Martin
d'Auxigny
: Approbation
d’un
marché
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
Instauration
tarifs
adhésion
et
activités
Espace
Jeunes
>
Réhabilitation
de
l'immeuble
Victor
Hugo
à
Henrichemont
-
Demande
de
subvention
DETR
XX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil,
le
point
: -
_« Enfance-Jeunesse
: Centre
de
loisirs
sans
hébergement
situé
à Allouis
—
Fixation
des
tarifs
2019
»
>
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
FINANCES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2018
des
budgets
ci-dessous :
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
8
026
712.62
1
985
276.32
Recettes
8
131
398.24
2
876
262.47
Résultats
2018
104
685.62
890
986.15
TOTAUX
PAR
BUDGET
995
671.77
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 148
373.57
Recettes
1
150
686.30
Résultats
2018
2 312.73
TOTAUX
PAR
BUDGET
2
312.73
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
342
160.34
Recettes
382
102.23
Résultats
2018
39
941.89
TOTAUX
PAR
BUDGET
39
941.89
BUDGET
BATIMENTS
DEV
ECO
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
60
563.71
1 468
132.33
Recettes
168
253.36
801
361.27
Résultats
2018
107689.65
-666
771.06
TOTAUX
PAR
BUDGET
-559
081.41
_] BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
61
303.38
491
542.28
Recettes
120
237.10
380
648.00
Résultats
2018
58
933.72
-110
894.28
TOTAUX
PAR
BUDGET
-51
960.56
BUDGET
ZAC
DU
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
280
613.78
280
613.78
Recettes
396
664.58
222
847.70
Résultats
2018
116050.80
-57
766.08
TOTAUX
PAR
BUDGET
58
284.72
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
655
469.51
210
009.52
Recettes
2 688
499.65
182
663.68
Résultats
2018
33
030.14
-27
345.84
TOTAUX
PAR
BUDGET
5 684.30
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
45
553.90
Recettes
45
538.10
3 047.20
Résultats
2018
-15.80
3 047.20
TOTAUX
PAR
BUDGET
3 031.40
Il est
précisé
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la Trésorerie
des
Aix
d’Angillon
pour
l’année
2018
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2018.
adopté
à l'unanimité
>
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
de
désigner
M
Claude
LELOUP,
Président
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2018,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'adopter
les
comptes
administratifs
2018
des
budgets
susvisés
adopté
à l'unanimité >
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
BUDGET
2019
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
PRINCIPAL
10
202
185.86|
10
202
185.86
2771
770.00
3 392
467.24
CENTRE
DE
LOISIRS
1 267
347.79
1 267
347.79
CENTRE
CERAMIQUE
396
424.25
396
424.25
BATIMENTS
DEV
ECO
418
761.61
1 786
760.04
1 853
330.91
BUDGET
GENDARMERIE
177
633.94
177
633.94
241
457.82
426
992.13
ZAC
DU
BOIS
BLANC
2 630
250.43
2 630.250.43
1 899
227.56
1 899
227.56
ORDURES
MENAGERES
3 203
772.29
3 203
772.29
1 331
000.00
1 331
000.00
SPANC
88
800.00
88
800.00
32
479.10
32
479.10
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter,
par
45
voix
pour
et
1 voix
contre
(C.
FISCHER),
le
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-
d'adopter,
par
46
voix
pour,
les
budgets
annexes
centre
de
loisirs,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
du
Bois
Blanc,
ordures
ménagères
et SPANC
- d'adopter,
par
44
voix
pour
et
2 voix
contre
(A-M.
OSWALD
et
B.
DESABRES),
le budget
centre
céramique
La
Borne.
>
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les taux
des
impositions
2019
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
….................... 11,59
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti...
1,23
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
…….
4,62%
CFE
nn
24,57
%
adopté
à l'unanimité
>
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
avec
la Banque
Postale,
mieux
disante
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
adopté
par 45
voix pour
et 1 abstention
(C.
FISCHER) >
RECYCLERIE
D'HENRICHEMONT
: REMBOURSEMENT
DES
FLUIDES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
demander
à
l'association
Recyclerie
du
Haut
Berry,
le
remboursement
des
factures
de
consommation
d'énergie
depuis
le
1° janvier
2018
pour
un
montant
total
de
803.48
€
adopté
à l'unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE
>
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
MENETOU-RATEL
ET
SENS-BEAUJEU
Le
Conseil
Communautaire
souhaitant
un
temps
de
réflexion
et
des
informations
complémentaires
reporte
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Communautaire
ENVIRONNEMENT
>
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ECODDS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
avec
l’éco
organisme
EcoDDS
aux
conditions
principales
suivantes :
e
Durée : 1er
jour
du
mois
calendaire
suivant
la contre
signature
par
EcoDDS
de
la convention
et pour
une
durée
indéterminée
tant
qu'EcoDDS
est titulaire
de
manière
continue
d’un
agrément.
e
Engagement
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry:
collecter
séparément
et
remettre
à
EcoDDS
(ou
tout
tiers
diligenté
par
ce
dernier),
les
DDS
apportés
selon
les
règles
fixées
par
l'éco-organisme.
La
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
ne
collectera
pour
le
compte
d'EcoDDS
que
les
apports
ménagers,
et si elle
accepte
les
déchets
des
professionnels,
les
seuils
de
l'arrêté
produits
pour
les
catégories
3,
6, 7, 8,9
et
10
feront
foi.
Pour
les
catégories
4 et 5
(produits
d'adhésions,
d'étanchéité,
de
réparation,
produits
de
traitement,
de
revêtements
des
matériaux
et
produits
de
préparation
de
surface),
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
devra
ne
prendre
que
les
apports
concernant
les
ménages.
e
Engagements
de
l'éco
organisme
:
Mise
à disposition
des
contenants
gratuitement
pour
la collecte
séparée
des
déchets,
Mise
à
disposition
d’un
kit
de
communication.
Prise
en
charge
en
nature
de
la formation
des
agents
de
déchetterie.
Engagement
à
procéder
à
l'enlèvement
des
contenants.
Soutiens
financiers
:
Phase
opérationnelle
depuis
le 1° janvier
2014
:
-
Fixe
par
déchèterie
: 686
euros
-
Part
variable
en fonction
de
la catégorie
de
la déchetterie
: entre
237
euros
et 2727
euros
-__
Participation
aux
Equipements
Protections
individuelles
-
Communication
locale
: 0,03
euros/habitant
(population
municipale
légale
INSEE
pour
l’année
de
référence)
-
Prise
directe
des
contrats
opérateurs
-
Formation
des
agents
de
déchetterie.
©O O©O O©O OO O
adopté
à l'unanimité >
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
TRANSFERT,
TRAITEMENT
ET VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
lancer
l’appel
d'offres
pour
le
transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
selon
les
caractéristiques
suivantes :
e
Le
marché
comporte
deux
lots :
- Lot
1 : Transfert
et traitement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
- Lot
2
: Transfert
et tri des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
et élimination
des
refus
de
tri
e
Le
lot
1 comporte
une
(1)
tranche
ferme
et
deux
(2)
tranches
optionnelles
désignées
ci-dessous
:
-
Tranche
ferme
:
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
enfouissement
avec
réalisation
par
l'entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMr
et
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective.
-
Tranche
optionnelle
1:
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
incinération
avec
valorisation
énergétique
avec
réalisation
par
l'entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMtr
et déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective.
-
Tranche
optionnelle
2 :
Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
par
une
mise
en
incinération
avec
valorisation
énergétique
de
50%
des
tonnages
annuels
et
en
enfouissement
de
50%
des
tonnages
annuels,
avec
réalisation
par
l’entreprise
des
opérations
de
stockage
et
de
transport
si
nécessaire
des
OMr
et
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective.
Les
tranches
optionnelles
peuvent
être
mises
en
œuvre
sur
toute
la durée
du
marché
à partir
de
la date
de
notification,
ou
en
cours
de
marché
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
titulaire
par
les
donneurs
d'ordre.
e
Le
lot
2 ne
comporte
pas
de
tranches
optionnelles.
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
TOURISME
>
TOURISME
ET
TERRITOIRES
DU
CHER
: ADHESION
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
renouveler
l'adhésion
à
l'Agence
Tourisme
et Territoires
du
Cher
pour
l’année
2019,
pour
un
montant
de
cotisation
de
0.01
€ / habitant,
soit
un
total
de
25
980
habitants
x 0.01
= 259.80€
adopté
à l'unanimité >
CENTRE
CERAMIQUE
: VALIDATION
DES
TARIFS
PARCOURS
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
de
fixer
à
720
€
le
tarif
du
séjour
proposé
pour
les
centres
de
loisirs,
par
groupe
de
12
enfants
à
compter
du
1%
avril
2019
adopté
à l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
d
>
EXTENSION
DES
BATIMENTS
INDUSTRIELS
DE
FUSSY
: MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1 POUR
LE
LOT
N°
1 VRD,
GROS
ŒUVRE,
CARRELAGE
- ENTREPRISE
ECB,
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1,
sans
incidence
financière,
pour
le
lot
n°
1 VRD,
gros
œuvre,
carrelage,
attribué
à l’entreprise
ECB
afin
de
prendre
en
compte
la régularisation
des
prestations
de
l'entreprise
adopté
à l'unanimité
>
ZA
DES
TERRES
DE
L’'ORME
A
ALLOUIS
—
VENTE
D’UN
TERRAIN
À
MONSIEUR
CAMUS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la
vente
du
terrain
à
M.
Camus
pour
un
montant
de
2
€
du
mètre
carré
soit
un
total
de
4 004
€
net
vendeur - d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
adopté
à l'unanimité
>
ZAC
BOIS
BLANC
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le
plan
de
financement
-d’autoriser
le
Président
à déposer
la demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d’un
montant
de
420
000
€
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention
adopté
à l'unanimité
>
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
A
ST-MARTIN
D'AUXIGNY
: LANCEMENT
D'UN
MARCHÉ
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
Président
à
lancer
le
marché
à
procédure
adaptée
d’un
montant
estimatif
de
80
000
€
HT,
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
co-voiturage
- d'autoriser
le
Président
à signer
le marché
à intervenir
pour
chacun
des
lots
et
les
actes
y afférents
adopté
à l’unanimité
7 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
En
>
INSTAURATION
TARIFS
ADHESION
ET
ACTIVITES
ESPACE
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
les tarifs
d'adhésion
et de
droit
d'entrées
tels
que
mentionnés
ci-dessous :
- 5,00
€
par
an
et
par
personne
l'adhésion
aux
espaces
jeunes
pour
tous
les
jeunes
de
12
à
25
ans
domiciliés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- 10.00
€
par
an
et
par
personne
l’adhésion
aux
espaces
jeunes
pour
tous
les
jeunes
de
12
à
25
ans
domiciliés
hors
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'approuver,
pour
les
sorties
extérieures
avec
droit
d'entrée
en
dehors
des
projets
spécifiques
(camps,
séjours...),
les
tarifs
ci-après :
Jeunes
domiciliés
sur
le territoire
50
%
du
droit
d'entrée
à charge
des
familles
Jeunes
domiciliés
hors
du
territoire
75
%
du
droit
d'entrée
à charge
des
familles
adopté
à l'unanimité
>
REHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
VICTOR
HUGO
A
HENRICHEMONT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
de
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
une
subvention
d’un
montant
de
350
000
€
pour
la
réhabilitation
de
l’immeuble
Victor
Hugo
situé
à
Henrichemont
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
prise
le 20
décembre
2018.
adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE-JEUNESSE
: CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
SITUE
A
ALLOUIS
—
FIXATION
DES
TARIFS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
selon
les
périodes
d'ouverture
comme
suit
:
Accueil
matin
: 7h30
— 9h30
1.00
€ / heure
Demi-journée
:
QF<585
€ = 2.00
€
9H30
— 12h00
QF>585
€ = 2.50
€
Repas
12h00
—
14h00
aus
Demi-journée
:
QF<585
€ = 2.30
€
14H00
— 17h00
QF>585
€ = 3.00
€
Accueil
soir
: 17h00
— 18h00
1.00
€ / heure -
de
définir
comme
appartenant
au
territoire :
e
les
familles
qui
résident
et
/ ou
travaillent
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
l’ouverture
et
au
bon
fonctionnement
de
cette
structure
adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d'Angillon,
05
avril
2019
Le
Présiden#
Bernard
ROUSSEAU