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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 04 2019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
TERRES
ov
HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
AVRIL
2019
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
avril
2019,
s'est
réuni
le
25
avril
2019
à
la
Salle
des
Fêtes
à
Azy,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: André
JOUANIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Cédric
FISCHER,
Annie
LAUVERIJAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
René
THOMAS.
Était présente
(suppléante)
(1) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Absents
excusés
(7) :
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Guy
CHABRILLAT
a donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Christelle
PETIT
à donné
pouvoir
à
Bernard
GUILEOT
Jean-Jacques
DUTEIL
à donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
à donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Fabrice
HOEFFELIN
à donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2019
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Election
des
représentants
au
PETR
suite
à la
modification
des
statuts
du
SIRDAB-PETR
URBANISME
2.
Avis
sur
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET
) de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
ENVIRONNEMENT
3.
Lancement
du
marché
à
procédure
formalisée
«
Fourniture
et
maintenance
de
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
»
4.
Déchets
: Opération
Poules
Noires
du
Berry
— Fixation
des
tarifs
de
vente
des
poules
TOURISME
5.
Centre
Céramique
: Tarif
location
de
la
salle
de
conférence
à
la
demi-journée
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
6.
ZAC
de
Bois
Blanc
: Plans
de
financement
alimentation
en
énergie
électrique
et éclairage
public
— SDE
7.
ZAC
de
Bois
Blanc
: Définition
du
prix
de
vente
des
terrains
8.
Projet
de
convention
prospection
nationale
DEV’UP
9.
Modification
de
l'avenant
n°1
au
bail
commerciat
du
Pôle
en
Génie
Alimentaire
ISAAC
NEWTON
à
Henrichemont
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
30.
Enfance
jeunesse
-
Fixation
des
tarifs
de
la semaine
Sport
Eté
Ados
(SEA)
Î 11.
Enfance
jeunesse
— Tarifs
Mini
Camps
2019
12.
Réseau
d’Ecoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
à
la
Parentalité
—
REAAP
: Demande
de
subvention
pour
les
projets
2019
13.
Trail
Terres
du
Haut
Berry
— Fixation
des
tarifs
pour
la vente
de
gobelets
14.
Location
complexe
sportif
Cathy
Melain
à Saint-Martin
d'Auxigny
FINANCES
15.
Local
à St
Georges
servant
au
stockage
alimentaire
: Remboursement
des
fluides
16.
Budget
principal
201$
: approbation
de
la décision
modificative
n°
1
17.
Budget
gendarmerie
2019
: approbation
de
la décision
modificative
n°
1
RESSOURCES
HUMAINES
18.
Détermination
des
taux
d’avancements
de
grade
49.
Instauration
du
régime
indemnitaire
à certains
personnels
non
concernés
par
le RIFSEEP
20.
Modification
du
tableau
des
effectifs
EEK
ADMINISTRATION
GENERALE
>
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
PETR
SUITE
À
LA
MODIFCATION
DES
STATUTS
DU
SIRDAB-PETR
il est
rappelé
que
cette
élection
a lieu
à
bulletins
secrets,
avec
un
scrutin
uninominal.
Se
présentent:
Annie
LAUVERJAT,
Fabrice
HOEFFELIN,
Fabrice
CHOELET,
Georges
LAMY,
Pierre
FOUCHET,
Guy
CHABRILLAT,
Nathalie
MESTRE,
Claude
LELOUP,
Jean-Michel
RIO,
Bertrand
FLOURET,
Jean-François
MERE,
Bernard
ROUSSEAU,
Christophe
DRUNAT,
Fabien
CHAUSSÉ,
Bernard
OZON,
René
THOMAS,
Christian
FERRAND,
Aurélie
CHABENAT,
Béatrice
DAMADE,
Joël
DRAULT,
André
JOUANIN,
Gérard
CLAVIER,
Nicole
PINSON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Isabelle
LEGERET,
Caroline
CHAUVEAU,
Pascale
ROUZIER
Le
scrutin
est
assuré
par
Bernard
Ozon
et
Michel
AUDEBERT.
Ilest
donc
procédé
successivement
à un
vote
à bulletins
secrets.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
sue
D
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
sennresreneenessene
46
- sont
élus
au
PETR,
les
représentants
suivants
:
-
Délégués
titulaires:
Fabien
CHAUSSÉ,
Fabrice
CHOLLET,
Gérard
CLAVIER,
Béatrice
DAMADE,
Joël
DRAULT,
Christophe
DRUNAT,
Pierre
FOUCHET,
André
JOUANIN,
Georges
LAMY,
Annie
LAUVERJAT,
Bernard
OZON,
Bernard
ROUSSEAU
-
Délégués
suppléants
:
Aurélie
CHABENAT,
Guy
CHABRILLAT,
Caroline
CHAUVEAU,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Christian
FERRAND,
Bertrand
FLOURET,
Jean-François
MÉRÉ,
Nathalie
MESTRE,
Nicole
PINSON,
Jean-Michel
RIO,
Pascale
ROUZIER,
René
THOMAS
FE
CHAUSSE
arrivé
en
cours
de
séance,
n'a
pu
participer
au
vote. URBANISME
>
AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
RÉGIONAL
D'AMÉNAGEMENT,
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'ÉGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET}
DE
LA
RÉGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- un
avis
défavorable
(avis
du
SIRDAB)
sur
l’armature
territoriale
retenue
et
sollicite
une
meilleure
traduction
dans
le
SRADDET
du
rôle
structurant
des
pôles
berruyers
et
vierzonnais
dans
le territoire
régional,
adopté
par
43
voix pour
et 4 abstentions
(C.
FISCHER,
B.
DAMADE,
B.
ROUSSEAU
et son
pouvoir
G.
CHABRILLAT}
ENVIRONNEMENT
>
LANCEMENT
DU
MARCHE
À
PROCÉDURE
FORMALISÉE
«
FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
DE
CONTENANTS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILÉS
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'autoriser
le
lancement
du
marché
à
procédure
formalisée
« fourniture
et
maintenance
de
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» selon
l'allotissement
suivant
:
Lot
4:
Fourniture
et
maintenance
de
bacs
roulants
normalisés
pour
la
collecte
au
porte-à-porte
des
OMr
et
des
emballages
ménagers
au
porte
à
porte,
avec
identification
par
puce
RFID
Concernant
la
maintenance
des
bacs,
la CCTHB
souhaite
se
laisser
la
possibilité
de
réaliser
des
opérations
en
interne
=>
le BPU
prévoit
des
lignes
de
prix
séparés
avec
:
1 ligne
de
prix
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
1 ligne
de
prix
pour
les
interventions
de
maintenance
{interventions
à la demi-journée
/ à
la journée)
Lot
2
: Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
pour
la
collecte
des
OMr,
avec
contrôle
d'accès
RFID Variante
autorisée
: Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
avec
emprise
au
sol
ouvragée
pour
la collecte
OMr
en
apport
volontaire,
avec
contrôle
d'accès
RFID
Lot
3
: Fourniture,
installation
et
maintenance
de
colonnes
aériennes
pour
la
collecte
des
emballages
ménagers
et
du
verre
en
apport
volontaire
- d'autoriser
le président
à signer
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
DECHETS
: OPERATION
POULES
NOIRES
DU
BERRY
—
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
POULES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
à 15
€ le prix
de
revente
de
deux
poules
noires
du
Berry
- d'autoriser
le Président
à signer
les actes
y afférents.
adopté
à l'unanimité
3 TOURISME
>
CENTRE
CERAMIQUE
: TARIF
LOCATION
SALLE
DE
CONFERENCE
A
LA
DEMI-JOURNEE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'instaurer
un
tarif
de
location
de
la
salle
de
conférence
du
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
à
la
demi-journée,
à
hauteur
de
50
€ à compter
du
1°
mai
2019
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
y afférents.
adopté
à l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
n >
ZAC
DE
BOIS
BLANC
: PLANS
DE
FINANCEMENT
ALIMENTATION
EN
ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
ET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- SDE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d'approuver
les
plans
de
financements
proposés
par
le
SDE
avec
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
:
- 77
292,76€
HT
pour
l'alimentation
électrique
- 25
702,24€
HT
pour
l'éclairage
public
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
ZAC
DE
BOIS
BLANC
: DEFINITION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
les
prix
des
terrains
tels que
fixés
dans
le tableau
ci-dessous
:
N°
DES
LOTS
Prix de vente
au
m?
1/11
15€
2/3/8/12/13
12€
4/36/7/97/10
10€
25-1
/15-2
/15-3
/ 15-4
7€
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
liés à
la vente
des
terrains
adopté
à l'unanimité
>
PROJET
DE
CONVENTION
PROSPECTION
NATIONALE
DEV'UP
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adhérer
à
la convention
de
prospection
nationale
proposée
par
Dev’Up
pour
un
montant
annuel
de
5 000
€
- d'autoriser
le Président
à signer
la convention
et
les
actes
y afférents
adopté
par 46
voix pour
et 1
abstention
{C.
FISCHER)
4 >
MODIFICATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
BAIL
COMMERCIAL
DU
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
ISAAC
NEWTON
A
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
les
modifications
de
l’avenant
n°1
au
bail
commercial
du
Pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton
comme
suit :
- les
charges
d'entretien
sont
à la charge
du
preneur
sous
les conditions
suivantes
: le preneur
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
bardage
extérieur
et
à
fournir
au
bailleur
les
contrats
d'entretien.
À
défaut
et
après
mise
en
demeure
du
preneur
restée
infructueuse,
le
bailleur
effectuera
ces
travaux
en
lieu
et
place
et aux
frais
du
preneur
- la date
de
prise
d'effet du
bail
est reportée
au
1°
mai
2019
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
y
afférents adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
>
ENFANCE
JEUNESSE
-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SEMAINE
SPORT
ÉTÉ
ADOS
{SEA}
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
les tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados
2019,
comme
suit
:
Territoire*
Hors
territoire
SEA
Forfait
Journée**
Forfait
Journée**
semaine
avec
semaine
avec
repas
repas
QF
<
400
37.50€
7.50
€
65
€
13€
401
<
OF <
586
48.75
€
9.75
€
82.50€
16.50
€
587
SQF<1155
65€
13
€
105
€
21€
1156
<
QF
<
1499
82.50€
16.50€
126.25
€
25.25€
QF
>
1500
105
€
21€
147.50
€
29.50€
#familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
**tarif à la journée
applicable
uniquement
en
cas
d'absence
avec
présentation
d’un justificatif médical
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
adopté
à l'unanimité >
ENFANCE
JEUNESSE
— TARIFS
MiNI
CAMPS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
les tarifs
2019
suivants
:
Mini
camps
Dr
. a
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
£
Æ
L'escapade
nautique
du
09
au
QFs
400 =
70€
QF<400=105
€
401
87€
12/07
175€
587
<
QF
<
1155
=
105
€
401<0F<586-131€
(4J-3N) à Eguzon (36)
DE.
_
587 < QF < 1155 = 157 €
1156
<
QF
<
1499
=
131
€
11-15
ans
ar
>
1500
=
157
€
1156
<
OF
<
1499
=
166€
[
_
QF21500=175€
Lie
Coût
:
à
Mini camps
ea
au
Fe
nur
Tarifs CDC*
Tarifs hors CDC
:
OF
<400=37€
QF<400=55€
Fe eu
ue
ae
ans
401 < QF < 586 = 46€
401 < OF <
586 = 69€
Bessais
le
Framonal (18)
92
€
587
587
< OF
<
1155
=
83
€
11-15
ans
1156
< QF <
1499
= 69€
1156
< OF <
1499
= 87€
QF
>
1500
=
83
€
QF
>1500
= 92€
Mini
camps
{ soul
;.
our)
Tarifs CDC*
Tarifs
hors
CDC
4
QF<400=61€
QF<400=92€
Alad
rte
de
PA
d
| 6 au 18/07 (3 J2N) ; Super Besse
401< QF<586=76€
A1 < QF < 586 = 115 €
(63)
153
€
587
587
1155
2138€
6-9
ans
1156
<
QF
<
1499
=
115
€
1156
<
QF
<
1499
=
145€
QF
2
1500
=
138
€
QF
21500
=
153€
Mini
camps
{ Do
|
tour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
La
:
QF
<400-66€
Qf<400=-98€
30/07 au
rte
NI à Brian
401 < QF < 586 = 82 €
401 < QF < 586 = 123 €
sur
Sauldre
(18)
164
€
587
=98
€
587
1155
=
148€
6-9
ans
1156
<
QF
<
1499
=
123
€
1156
<
OF
<
1499
=
156
€
QF
21500
=
148
€
QF
21500
=
164€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
adopté
à l'unanimité
?
RESEAU
D’ECOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PARENTALITÉ
- REAAP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
actions
REAAP
2019
portées
par
les Terres
du
Haut
Berry
auprès
de
la CAF
du
Cher
à hauteur
de
81
080.00
€
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
adopté
à l'unanimité >
TRAIL
TERRES
DU
HAUT
BERRY
-
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
GOBELETS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
le tarif de
vente
à 5€
par
gobelet
adopté
à l'unanimité
>
LOCATION
COMPLEXE
SPORTIF
CATHY
MELAIN
A
SAINT-MARTIN
D'AUXIGNY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à décidé
:
- de
fixer
à 20
€
par
heure
la location
du
gymnase
Cathy
Melain
à Saint-Martin
d'Auxigny
- de
fixer
à
15
€ par
heure
la location
du
dojo
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
adopté
à
l'unanimité
FINANCES
>
LOCAL
A
ST GEORGES
SERVANT
AU
STOCKAGE
ALIMENTAIRE
: REMBOURSEMENT
DES
FLUIDES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
demander
à
l'entreprise
CGP
BERRY,
le
remboursement
des
factures
de
consommation
d'énergie
depuis
le
13
juillet
2617
pour
un
montant
total
de
528.41
€
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
PRINCIPAL
2019
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
investissement | 2313
— constructions
opération
69
+50000
€
adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
GENDARMERIE
2019
: APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
investissement
|2041582-
Bâtiments
et
installations
+8
400€
D
investissement
|2313
- Constructions
+18
500
€
D
Fonctionnement | 658
- Charges
diverses
de
gestion
courante
+100
€
R
Fonctionnement | 70878
- produits
services
par
autres
redevables
+100€
adopté
à l'unanimité
7 RESSOURCES
HUMAINES
>
DETERMINATION
DES
TAUX
D'AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les
taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
de
la Collectivité
conformément
au
tableau
ci-dessous,
à
compter
du
1°
mai
2019.
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Ratios
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
— ancienneté
Attaché
principal
100%
Attaché
— examen
pro
Attaché
principal
100%
Rédacteur
pp
2"
ci -
ancienneté
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
pp
2°"ci
- examen
pro
Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Rédacteur
- ancienneté
Rédacteur
principal
2°"
classe
100%
Rédacteur
— examen
pro
Rédacteur
principal
2°"
classe
100%
Adjoint
administratif
principal
2è
cl
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
100%
Adjoint
administratif-ancienneté
Adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
100%
Adjoint
administratif-examen
pro
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
100%
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
pp 2*"* ci - ancienneté
Technicien
principal
1°° classe
100%
Technicien
pp
2*"d-examen
pro
Technicien
principal
1°°
classe
100%
Technicien
- ancienneté
Technicien
principal
2°"
classe
100%
Technicien
— examen
pro
Technicien
principal
2°"
classe
100%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100%
Adjoint
technique
pp
2°"°
classe
Adjoint
technique
principal
1°°
classe
100%
Adjoint
technique
-ancienneté
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
100%
Adjoint
technique
— examen
pro
Adjoint
technique
principal
2°”
classe
100%
FILIERE
ANIMATION
Animateur
pp
2°"
ci- ancienneté
Animateur
principal
17°
classe
100%
Animateur
pp
2è ci
examen
pro
Animateur
principal
1°° classe
100%
Animateur
-— ancienneté
Animateur
principal
2°"
classe
100%
Animateur
— examen
pro
Animateur
principal
2°"
classe
100%
Adjoint
d'animation
pp
2"
ci
Adjoint
d'animation
principal
1°" classe
100%
Adjoint
d'animation
- ancienneté
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
100%
Adjoint
d'animation
-examen
pro
Adjoint
d'animation
principal
2°"* classe
100%
FILIERE
SOCIALE
Educateur
jeunes
enfant
2°"
classe
Educateur
de
jeunes
enfants
1°"
classe
100%
Assistant
socio-éducatif
2è
classe
Assistant
socio-éducatif
1°
classe
100%
Agent
social
principal
2è
classe
Agent
social
principal
1°
classe
100%
Agent
social
—
ancienneté
Agent
social
principal
2°"
classe
100%
Agent
social
—
examen
pro
Agent
social
principal
2°"
classe
100%
Auxiliaire puériculture
ppal
2°"
cl
Auxiliaire puériculture
principal
1°" classe
100%
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice
classe
normale
Puéricultrice
classe
supérieure
100%
Infirmière
en
soins
généraux
classe |
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
100%
supérieure infirmière
en
soins
généraux
classe | infirmière
en
soins
généraux
classe
supérieure
100%
normale
adopté
à l'unanimité
8 >
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
A
CERTAINS
PERSONNELS
NON
CONCERNES
PAR
LE
RIFSEEP
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
le régime
indemnitaire
proposé
ci-dessous
complétant
la délibération
n°
260418-63
du
26 avril
2018
:
Indemnité
de
sujétions
spéciales
filière
sociale
Cette
indemnité
est
susceptible
d’être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
des
infirmiers
en
soins
généraux,
des
auxiliaires
de
puéricultures.
Le
montant
mensuel
de
l'indemnité
de
sujétions
spéciales
est
égal
au
13/19000ème
de
la
somme
du
traitement
budgétaire
brut
annuel.
La
prime
suit
le sort
du
traitement.
Prime
de
service
filière
sociale
Cette
indemnité
est
susceptible
d'être
attribuée
aux
membres
des
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
des
infirmiers
en
soins
généraux,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puéricultures.
La
prime
de
service
est
calculée
sur
la
base
d’un
crédit
global
égal
à 7.5
%
des
crédits
utilisés
pour
l'exercice
budgétaire
pour
la
liquidation
des
traitements
budgétaires
bruts
des
personnels
en
fonction
pouvant
prétendre
à
la
prime.
Le
montant
individuel
de
la
prime
de
service
est
fixé
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
égal
à
17
%
du
traitement
brut
de
l’agent
apprécié
au
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la
prime
est
versée.
- de
verser
ces
indemnités
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
sur
emploi
permanent
- de
maintenir
à titre
individuel,
et
en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l’application
des
nouvelles
dispositions
- de
prévoir
la revalorisation
automatique
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l’évolution
des
textes
en
vigueur
adopté
à l'unanimité
>
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
:
- _
Deux
postes
d'agents
non
titulaires,
à temps
non
complet
30/35°"°,
au
sein
du
pôle
enfance
jeunesse,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
d'activité
(article
3
1°)
-
Un
poste
d'agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet
2835",
au
sein
du
service
Environnement-
Technique,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
distribution
de
bacs
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
d'activité
(article
3 1°)
-
de
créer
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente : - à compter
du
1°
mai
2019
:
o
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
‘
o
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
20/35°"°
- à compter
du
1”
novembre
2019
o
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
adopté
à l’unanimité
Aux
Aix
d'Angillon;0