Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 5 juin 2015 DDFIP

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 5 juin 2015 DDFIP Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA special du 5 juin 2015 DDFIP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, PREFECTURE DE L’ARDECHE

SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Spécial N° 54 5 Juin 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

S O M M A I R E

PREFECTURE DE L’ARDECHE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

-Arrêté MODIFICATIF n° DDFIP/APMF/2015155/1 du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 2014294-0010 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Ardèche

P 2

-Arrêté MODIFICATIF n° DDFIP/APMF/2015155/2 du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté n°2014294-0012 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Ardèche

P 5

POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX

Date de Parution : 5 juin 2015

1Arrêté MODIFICATIF n° DDFIP/APMF/2015155/1

modifiant l'arrêté n° 2014294-0010 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Ardèche

Le Préfet de l'Ardèche

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération du 30 avril 2015 de la commission permanente du conseil départemental de l'Ardèche portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Ardèche et de leurs suppléants ;

Vu l’arrêté n°2014294-0006 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Ardèche et de leurs suppléants ;

VU l’arrêté n°2014294-0007 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Ardèche et de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014 ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Ardèche s’élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

2Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables est de 9 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Ardèche dans les conditions prévues aux articles 1er à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

A R R E T E

ARTICLE 1er:

L'arrêté n°2014294-0010 du 21 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1er :

Mr UGHETTO Laurent, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr ROUX Robert.

Mr L'HERMINIER Raoul, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr BOLOMEY Marc.

Mr WEISS Maurice, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr WEISS Maurice.

Mr CHAZE Max, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr ALEXANDRE Jacques.

ARTICLE 2 :

La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Ardèche en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

UGHETTO Laurent WEISS Maurice

L'HERMINIER Raoul CHAZE Max

3AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

COMBIER Jean-Daniel CONSTANT Jean-Pierre DUCHAMP Denis BAPTISTE Hélène

MALFOY Christine SERRE Laetitia

PRIEZ Patrick CIMAZ Michel

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

BLACHE Daniel FINIELS Martine

VEYRENC Yves DALVERNY Jérôme

SAUSSET Frédéric LUYTON Jacques

LINOSSIER Jean LAURENT Geneviève

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

GAILLARD Pascal CHAUDET Catherine

CHABANIS Jean-Claude BLAISE Etienne

JACQUET Alain DUCHAMP Jean-Pierre

REYNAUD Michel VEY Alfred

GELIBERT Marc ROBLES Georges

GALLO Lionel VIGOUREUX-WEYLAND Isabelle BENOIT Christophe SONIER Lionel

CHARRIERE Jacques CHEVALIER Philippe

BRUN Thierry BENOIT Hugues

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général et la Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 4 juin 2015

Le Préfet

signé

Alain TRIOLLE

4Arrêté MODIFICATIF n° DDFIP/APMF/2015155/2

modifiant l'arrêté n° 2014294-0012 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Ardèche

Le Préfet de l'Ardèche

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU les délibérations du 30 avril 2015 et du 1er juin 2015 de la commission permanente du conseil départemental de l'Ardèche portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de l'Ardèche et de son suppléant ;

Vu l’arrêté n° 2014294-0008 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ardèche et de leurs suppléants ;

VU l’arrêté n° 2014294-0009 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ardèche et de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014 et des organisations représentatives des professions libérales de l'Ardèche en date du 4 juillet 2014 ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le conseil départemental dispose d’un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ardèche ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;

5Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables est de 5 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ardèche dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

A R R E T E

ARTICLE 1er:

L'arrêté n° 2014294-0012 du 21 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1er :

Mme BASTIDE Bérengère, commissaire titulaire représentante du conseil départemental est désignée en remplacement de Mr BONIN Bernard.

Mme FOUR Christine, commissaire suppléante représentante du conseil départemental est désignée en remplacement de Mr PERRIER Bernard.

ARTICLE 2:

La commission départementale des impôts directs locaux de l'Ardèche en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléante

BASTIDE Bérengère FOUR Christine

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

SAUCLES Gérard POLLARD BOULOGNE Annie BERGER Bernard VALLON Jean-Paul

GARRIDO Jean-Manuel LECERF Christian

6AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

SAVATIER Paul D'IMPERIO Cédric

CHAUVIN François GENEST Jacques

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

FARGIER Dominique COMTE Gilbert

VAREILLE Gilbert DURAND Alain

CHATRON Michel BRUC Gérard

LIOTARD Jean-Pierre ANTOULY Claude

CAYOT Michel PECHOUX Célia

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général et la Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 4 juin 2015

Le Préfet

signé

Alain TRIOLLE

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