Procès Verbal - PV2105

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Procès Verbal - PV2105 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2105)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 10 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le trois mai 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mathieu CONSTANT, Mmes Lucie DE CASTRO, Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mmes Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, M. Alain MICHON, Mmes Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

M. Joël MORNAY pouvoir donné à M. Gilles JONDET.

Mme Lucie DE CASTRO a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion :

- par le retrait du dossier relatif à l’extension du crématorium dans le cadre du projet d’installation d’un nouveau four. Ce point nécessitant d’échanger préalablement avec l’exploitant, Monsieur le Maire propose de différer ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal ; - par l’adjonction du dossier relatif à la vente du fonds de commerce pour la cession du commerce multiservices devant intervenir d’ici fin juin 2021.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

Ces points évoqués, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : MBA (MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION) - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL » 2020-2026 POUR LE FINANCEMENT DU PMAE 202105645

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mâconnais Beaujolais Agglomération a mis en place un fonds de concours pour une durée de 6 ans (2020-2026) afin d’apporter un soutien financier à la réalisation de projets ou au fonctionnement d’équipements des communes membres, dans l’objectif de mieux répondre au développement local de son territoire.

Une enveloppe totale de 3 M€ TTC, votée en Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, est affectée à ce fonds de concours pour une durée de 6 ans. Chaque commune est dotée d’une enveloppe correspondant à son nombre d’habitants. La commune de Sancé bénéficie d’une enveloppe de 89 190 € au titre du fonds de concours 2020-2026 (45 € x 1982 habitants).

Considérant le caractère structurant de l’opération du Pôle Multi-Accueil Enfance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter 50 000 € sur le montant total de l’enveloppe du fonds de concours 2020-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  SOLLICITE auprès de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) l’octroi d’une enveloppe de crédit de 50 000 € au titre du fonds de concours 2020-2026 précité ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande et à signer tous documents relatifs à la mobilisation du fonds de concours « Aide au développement local » 2020-2026.2

OBJET : MBA (MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION) - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL 202105646

Monsieur le Maire expose que MBA a reconduit le fonds de concours destiné aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux affectés à l’enseignement musical, lors du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020. Lors du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, MBA a voté un crédit de 111 000 € affecté à ce fonds de concours.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020 la commune a obtenu une aide financière de 29 924 € au titre du fonds de concours (basé sur les effectifs 2019-2020 de l’Ecole de Musique). Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de MBA la reconduction de ce fonds de concours pour 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  SOLLICITE auprès de MBA l’obtention de l’aide financière mobilisable au titre du fonds de concours 2021 destiné au fonctionnement des équipements communaux affectés à l’enseignement musical ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours.

OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE : SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2020-2024 - FONDS D’INTERVENTION PEDAGOGIQUE / AIDE AUX PROJETS DE L’EMMS (ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE SANCE) 202105647

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Ecole de Musique conduit une dynamique d’inclusion depuis 2016. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a accompagné, durant trois années, l’accessibilité des personnes en situation de handicap à la pratique artistique. Ce partenariat a permis à l’EMMS de devenir un acteur reconnu à l’échelle intercommunale et départementale.

L’Ecole de Musique souhaite aujourd’hui pérenniser les actions engagées et développer de nouvelles actions.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’octroi d’un soutien financier auprès du Conseil Départemental afin d’aider à la consolidation de la dimension inclusive de l’école sur les années 2021, 2022, 2023. Le nouveau projet d’établissement 2021-2026 portera sur l’inclusion et la mixité des publics et prévoira des actions pour faire évoluer le regard porté sur le handicap.

Les objectifs visés sont les suivants :

- poursuivre la dynamique de l’école de musique où les publics se croisent et conforter l’accueil des personnes en difficulté ou en situation de handicap dans l’établissement d’enseignement artistique, lieu public ouvert à tous ;

- favoriser les temps d’inclusion sur un projet musical.

Les actions seront bâties à partir des axes suivants :

- l’ensemble de l’équipe pédagogique est associé à ce projet ;

- chaque élève est reçu avec sa famille et chaque institution a la possibilité d’exposer son projet musical, lié au projet de vie de la ou des personne(s). Un projet pédagogique individualisé est rédigé avant les séances. Un bilan est effectué avec la personne ou le groupe concerné et ses responsables. - les professeurs bénéficient d’une formation liée au handicap chaque fin d’année scolaire.

A ce titre, la Commune de Sancé participe à la mise en œuvre des compétences et priorités du Département qui vise à accompagner certaines dynamiques déficitaires au sein des écoles de musique et établissements d’enseignement artistique.

Monsieur le Maire expose que l’aide mobilisable s’élève au maximum à 4 000 € par an. Ce dispositif requiert l’établissement d’une convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental. Il propose à l’assemblée de solliciter ce soutien financier sur 3 années, à compter de 2021, afin de consolider la dynamique inclusive de l’EMMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’obtention d’un financement annuel de 4 000 € par an, mobilisable sur les années 2021-2022 et 2023, dans le cadre du fonds d’intervention pédagogique mis en place par le Schéma départemental des enseignements artistiques 2020-2024 ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention relative à l’attribution du soutien financier précité.3

OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE : SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2020-2024 – FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ARTISTIQUES 202105648

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de Saône-et-Loire alloue une aide au fonctionnement des établissements artistiques dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements artistiques 2020-2024.

Il informe l’assemblée que la Commission Permanente du Conseil Départemental du 9 avril 2021 a décidé d’accorder une subvention de 15 277 € (reconduction des crédits alloués en 2020). Monsieur le Maire expose que l’octroi de cette aide financière est assorti de la signature d’une convention avec le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aide au fonctionnement des établissements artistiques pour l’année 2021.

OBJET : MBA - RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) SUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) 202105649

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu l’article 52 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, prolongeant de 12 mois le délai de transmission du rapport de la CLECT pour les charges transférées en 2020, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Communautaire de MBA du 15 juillet 2020 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Vu le Procès-verbal de la Conférence des Maires du 16 mars 2021,

Vu le rapport de la CLECT en date du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la GEPU, Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite, Considérant que l’évaluation des charges transférées a été réalisée selon la méthode dérogatoire, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de calcul et précise les montants annuels applicables dans le cadre du transfert de cette compétence à la date du 1er janvier 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » transférée au 1er janvier 2020 à MBA, tel que joint en annexe à la présente délibération.

OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE - RENTREE 2021/2022 202105650

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet du PMAE (Pôle Multi-Accueil Enfance) prévoit notamment la construction d’un restaurant scolaire satellite avec un aménagement de self-service. Cet équipement, opérationnel à la rentrée 2021/2022, permettra d’accueillir les services de restauration des élèves de maternelle et d’élémentaire dans l’enceinte du groupe scolaire. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que le cuisinier fera valoir ses droits à la retraite en fin d’année scolaire 2020/2021. En matière de restauration scolaire, 2 modes de gestion peuvent être distingués : - la gestion directe par la collectivité : restauration, équipes, achats et élaboration des repas ; - la gestion déléguée à un prestataire assurant l’approvisionnement, la restauration et contribuant au fonctionnement.

Trois modalités de fonctionnement sont possibles :

- les cuisines sur place ;

- les cuisines centrales (fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées soit à au moins un restaurant satellite, soit à une collectivité de personnes à caractère social) ; - les restaurants satellites, qui sont des « établissements ou locaux aménagés desservis par une cuisine centrale ». Les restaurants satellites peuvent fabriquer certaines fractions de repas sur place.

L’agencement du PMAE conduit à retenir ce dernier mode de fonctionnement.

En conséquence, une nouvelle organisation doit être mise en place. Celle-ci doit inclure l’approvisionnement, la préparation froide et le service des repas ; la surveillance ainsi que l’entretien des locaux. Le changement de fonctionnement induit une évolution des méthodes de travail et nécessitera un accompagnement du personnel affecté au service périscolaire.4

En effet, l’équipe ne dispose pas actuellement de l’ensemble des compétences requises pour assurer le fonctionnement d’un restaurant satellite équipé d’un self-service.

Afin d’accompagner cette évolution de pratiques et d’environnement, il est proposé de faire appel, pour l’année scolaire 2021/2022, à une mise à disposition d’un agent qualifié et expérimenté en restauration scolaire, formé aux règles d’hygiène alimentaire et à l’application des principes HACCP. Cette préconisation répond à une exigence d’expertise et de formation afin de permettre l’acquisition de savoir-faire, compétences et ressources à l’équipe d’agents municipaux. Il s’agit d’un principe d’organisation évolutive permettant, grâce à un parcours de formation adapté et un transfert d’expertise métier, une prise de responsabilité progressive des agents.

Au terme de ce délai, une évolution des missions des agents de l’équipe périscolaire pourra être étudiée.

Ces orientations nécessitent le lancement d’une consultation de prestation de services pour la fourniture de repas sur le temps scolaire, périscolaire (mercredis) et extrascolaire (1ère semaine des vacances d’octobre, février et avril) et une mise à disposition d’un personnel qualifié et expérimenté en restauration scolaire pour accompagner l’équipe périscolaire dans cette phase de transition. Le personnel impacté par cette nouvelle organisation a été associé à la réflexion, aux préconisations techniques ainsi qu’aux déclinaisons opérationnelles aboutissant au schéma d’organisation proposé.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les principes de cette organisation et les besoins inhérents en matière de prestations de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE les orientations définies par la municipalité ;

 DECIDE le lancement d’une consultation de prestation de service pour la fourniture de repas sur le temps scolaire, périscolaire (mercredis) et extrascolaire (1ère semaine des vacances d’octobre, février et avril) et la mise à disposition d’un personnel qualifié et expérimenté en restauration scolaire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches pour conclure ce marché dans la limite du seuil applicable en vigueur et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : VENTE DE FONDS DE COMMERCE – COMMERCE MULTISERVICES 202105651

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de location-gérance du fonds de commerce situé 2 rue de la Fontaine, conclu avec Madame Séverine RUDE pour l’exploitation d’un commerce multiservices a été signé le 13 juin 2018 pour une durée de 3 ans.

En application des conditions fixées dans le bail de location-gérance, Madame Séverine RUDE a fait part de son souhait d’acquérir ce fonds de commerce au prix de 10 000 € HT, à l’expiration du bail, fixée au 12 juin 2021.

Les frais, droits et honoraires de la vente sont à la charge de l’acquéreur. La rédaction de l’acte de vente est confiée à Maître Yves BOURLOUX , Notaire à MACON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la vente du fonds de commerce multiservices à Madame Séverine RUDE, au prix de 10 000 € HT.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 202105652

Monsieur le Maire cède la parole à Françoise Bajard, adjointe chargée des Ressources Humaines. Elle expose au Conseil Municipal que le choix en matière d’avancement de grade relève de la commune, en application des Lignes Directrices de Gestion approuvées par le Comité Technique du Centre de la Gestion Publique Territoriale de Saône-et-Loire le 30 mars dernier. Les avancements de grades sont proposés sous réserve de l’application de la décision des ratios d’avancement et après vérification de la conformité des décisions aux conditions statutaires.

Françoise BAJARD informe l’assemblée que Sandrine MARRA, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) depuis le 1er février 2016 peut bénéficier d’un avancement de grade pour être nommée au grade d’ATSEM principal de 1ère classe, à compter du 1er juin 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  CREE le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe, à la date du 1er juin 2021 ;5

 FERME à la date du 1er juin 2021 le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe occupé par l’agent ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la création de ce poste et le pourvoir par pré- affectation ;

 MODIFIE le tableau des effectifs municipaux à la date du 1er juin 2021.

La nomination à un poste de responsabilité engendre la redéfinition des attributions de l’agent.

En matière de Ressources Humaines, Françoise BAJARD fait part de la demande de Cécile BENOIT, directrice de l’Ecole de musique, qui a émis le souhait d’être déchargée de ses 10 heures de direction. Cette décharge, pérenne, ne concerne que le volet de direction de l’établissement, Cécile BENOIT souhaitant conserver ses 10 heures d’enseignement musical centrées sur les projets favorisant l’inclusion d’élèves en situation de handicap. Une procédure de recrutement d’un(e) directeur(trice) a été lancée. 3 professeurs, actuellement en activité au sein de l’école de musique de Sancé, ont postulé pour ce poste de Direction. Un jury sera organisé début Juin pour auditionner les candidats en vue d’une prise de poste à la rentrée 2021/2022.

OBJET : TARIFS EMMS 2021-2022 202105653

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de l’Ecole de Musique Municipale.

Il expose le risque d’érosion de la fréquentation de l’école consécutive à la crise sanitaire qui a impacté l’enseignement durant les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021. Il rappelle les dispositions actées précédemment du fait des conditions d’enseignement à distance et des perturbations récurrentes occasionnées pour les élèves :

- baisse de 25 % des tarifs du 3ème trimestre 2019/2020 pour les élèves inscrits en pratique collective (délibération n° 202006572 du 15 juin 2020) ;

- réduction tarifaire de 15 % sur le 1er trimestre 2020-2021 pour toutes les disciplines confondues, hors droits d’inscription (délibération n° 202012612 du 7 décembre 2020) ; - réduction de 25 % sur le 1er trimestre 2020-2021, hors droits d’inscription, pour 3 élèves en situation de handicap (délibération n° 202012612 du 7 décembre 2020).

Monsieur le Maire rappelle le choix acté en 2020 de geler les tarifs 2020/2021 compte tenu de la conjoncture économique et de la nécessité de limiter la charge financière pour les élèves de l’EMMS. Il précise que le taux d’inflation 2020 est de 0,5 % et propose de maintenir ce gel des tarifs pour l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  FIXE pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs annuels suivants (le montant des droits d’inscription reste fixé à 35 €) :

ENFANTS Forfait Formation Instrumentale Cours collectif seul * Pratique Spécialisée ** Location d'Instrument

SANCÉ 183,60 € 75,48 €

MBA 273,36 €

HORS MBA 579,36 €

ADULTES Forfait Formation Instrumentale Cours collectif seul * Pratique Spécialisée ** Location d'Instrument

SANCÉ 223,38 € 99,96 €

MBA 326,40 €

HORS MBA 689,52 €

Dans la limite des places disponibles.

Droit d'inscription unique entre le conservatoire et les écoles municipales du territoire.

Droit d'inscription seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale.

Frais d'études versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal.

* Tarif Cours collectif seul : la participation n'est pas limitée à un seul ensemble.

** Tarif s'adressant aux personnes en situation de handicap

hors Sancé 151,98 €

hors Sancé 114,24 €

DROIT D'INSCRIPTION (non remboursable) : basé sur le tarif appliqué par le Conservatoire Edgar Varèse

183,60 € 204 €

223,38 € 204 €6

OBJET : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – SUPPRESSION DE LA FACTURATION DES 2EME ET 3EME TRIMESTRES 2020-2021 POUR LES ELEVES DE PRATIQUE COLLECTIVE ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202105654

Monsieur le Maire rappelle les décisions approuvées lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2020, actant deux types de réductions tarifaires pour les élèves de l’Ecole de Musique Municipale. Ces décisions ont été motivées par l’impact de la crise sanitaire du COVID-19 qui a contraint l’établissement à fermer durant de longues périodes. Malgré l’investissement continu de l’équipe pédagogique, toutes les disciplines n’ont pas pu bénéficier de télé-enseignement, en raison de leur caractère collectif ou des publics concernés.

Ces dispositions se sont traduites par :

- une réduction tarifaire de 15 % sur le 1er trimestre 2020-2021 pour toutes les disciplines confondues, hors droits d’inscription (délibération n° 202012612 du 7 décembre 2020). En raison des contraintes de facturation trimestrielle, un lissage de cette réduction avait été prévu sur l’année, réparti à hauteur de 5 % sur 3 trimestres ;

- une réduction de 25 % sur le 1er trimestre 2020-2021, hors droits d’inscription, pour 3 élèves en situation de handicap (délibération n° 202012612 du 7 décembre 2020).

Elles ont été appliquées sur la facturation du 1er trimestre 2020-2021.

Aucune pratique collective (7 élèves pour l’Orchestre et 7 élèves pour le Big Band) n’ayant pu avoir lieu aux 2ème et 3ème trimestres, des réclamations ont été réceptionnées.

De même, compte tenu des dispositions sanitaires obligatoires, aucun enseignement adapté n’a pu être délivré aux 3 élèves en situation de handicap sur les 2ème et 3ème trimestres. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la suppression des facturations des 2ème et 3ème trimestres 2020/2021 pour les élèves de pratique collective et les élèves en situation de handicap. La perte globale de recettes s’élève à 1 685 € pour ces deux trimestres non facturés.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le mécanisme de lissage sur l’année de la réduction tarifaire de 15 % sur le 1er trimestre 2020-2021 nécessitera de procéder, pour chaque élève, toutes disciplines confondues, au reversement de 10 % du coût du 1er trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,  APPROUVE la suppression de la facturation des 2ème et 3ème trimestres 2020/2021 pour les élèves de pratique collective et les élèves en situation de handicap.

OBJET : PROJET ZAC DES 4 PILLES 202105655

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2016 actant le lancement, à la demande l’Agglomération, des études sur le secteur ;

Vu la tenue d’une réunion publique organisée à Sancé le 11 juillet 2019 ;

Vu la séance de travail avec la SEMA (Société d'Economie Mixte d'Aménagement) - Mâconnais, Val de Saône, Bourgogne du Sud et la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) le 30 novembre 2020 ;

Vu la séance de travail du 3 mai dernier au cours de laquelle ont eu lieu échanges et débat ;

Et la visite sur site avec plans du 7 mai ;

Monsieur le Maire soumet le projet d’implantation d’une ZAC dite ZAC des 4 Pilles et la création d’une voie de desserte communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix contre et 8 voix pour,  REFUSE l’implantation d’une nouvelle ZAC et de la voirie correspondante.

AFFAIRES DIVERSES

 Elections

Monsieur le Maire et Françoise BAJARD procèdent au recensement des élus qui assureront la fonction d’assesseur au sein des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin. Compte tenu de ce double scrutin, des assesseurs extérieurs aux élus municipaux seront recherchés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.