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Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL N ° 6 JANVIER 2015
Document publié le Mardi 6 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - SPÉCIAL N ° 6 JANVIER 2015)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - JANVIER 2015
http:// www.martinique.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.martinique.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE MARTINIQUE
DALI
Arrêté N °2015028-0001 - Arrêté relatif au Plan de Prévention des Ruptures d'Approvionnement pour la Martinique. .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2015028-0001
signé par
Préfet
le 30 Janvier 2015
PREFECTURE MARTINIQUE
DALI
DIRECTION SECRETARIAT
Arrêté relatif au Plan de Prévention des
Ruptures d'Approvionnement pour la
Martinique.
Arrêté N°2015028-0001 - 30/01/2015 Page 1 Liberté » Égalité » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des affaires locales et interministérielles
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°2015028-0001
relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement
pour la Martinique
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la
Guyane Française et les textes subséquents;
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 671-2 et L. 671-3 dans leur rédaction
résultant de l'article 69 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au
commerce et aux très petites entreprises ;
VU Particle L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU Particle L 410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice
RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique:
VU la saisine, en date du 10 décembre 2014, du Groupement Professionnel de l'industrie du
Pétrole des Antilles et de la Guyane, et des 4 professionnels du secteur de la distribution en
gros en Martinique;
VU les conclusions de la concertation avec l’organisation professionnelle des gérants de
stations-service en Martinique ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture:
Page 2 Arrêté N°2015028-0001 - 30/01/2015 ARRÊTE:
Article 1: Les vingt-six stations-service nommément désignées et listées ci-dessous,
équitablement réparties sur le territoire, composent le plan de prévention des ruptures
d’approvisionnement pour la Martinique :
M MUNI NOM
TOTAL Fort-de-France Ste Thérèse Av Maurice Bishop
TOTAL Lamentin Aéroport RN5
TOTAL Lamentin Petit-Manoir
TOTAL Schoelcher Batelière-Anse Gourraud
TOTAL Rivière Salée Carrefour Laugier
TOTAL Sainte Luce Ste Luce 1 Morne Pavillon
TOTAL Sainte Luce Ste Luce 2 Morne Pavillon
TOTAL Vauclin Bd Général De Gaulle
TOTAL Saint Pierre rue |sambert
TOTAL Lamentin Carrefour Union Est- Quatrier Union
TOTAL DUCOS BAC
SOL/ESSO Schoelcher Batelière - Anse Gouraud
SOL/ESSO Le Marin Marin - Quartier Habitation Duprey
SOL/ESSO François Quartier Trianon
SOL/ESSO Case-Pilote Quartier Choiseul
SOL/ESSO Trinité Quartier Desmarinières
RUBIS/VITO Lamentin zone aéroportuaire du lamentin
RUBIS/VITO Trinité Desmarinières - Route Nationale
RUBISIVITO Marigot Quartier La Pointe
RUBIS/VITO Fort de France 208, Avenue Maurice Bishop
RUBISIVITO François François Bourg François
RUBIS/VITO Robert Robert, RN1
RUBIS/VITO Sainte-Marie Sainte Marie rte de l'union
RUBISIVITO Lorrain Fonds Brulés- face stade
CAP/WIPCO Carbet Bourg
CAP / WIPCO Diamant Taupinière
Arrêté N°2015028-0001 - 30/01/2015 Page 3 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des Arrondissements du
Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fort de France, 1 À
JAN 2015
MARTINIQUE
Fabrice RIGOULET-ROZE
Page 4 Arrêté N°2015028-0001 - 30/01/2015