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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Liberté« Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
de
la Légalité
et
des
Affaires
Locales
Bureau
de
la Réglementation
Economique
LE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
ARRÊTÉ
N°
R02-2017-05--12-003
relatif
au
plan
de
prévention
des
ruptures
d'approvisionnement
pour
la
Martinique
VU
la loi
du
19
mars
1946
érigeant
en
département
français
la Martinique,
la
Guadeloupe,
la
Guyane
Française
et les
textes
subséquents;
VU
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.
671-2
et
L.
671-3
dans
leur
rédaction
résultant
de
l'article
69
de
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
VU
l’article
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
L
410-2
du
livre
IV
du
Code
du
Commerce
relatif
à
la
liberté
des
prix
et
de
la
concurrence
et
le Décret
n°
2002-689
du
30
avril
2002
fixant
ses
conditions
d’application;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE,
Préfet
de
la
région
Martinique,
Préfet
de
la
Martinique:
VU
la
saisine,
en
date
du
24
février
2017,
du
Groupement
Professionnel
de
l'industrie
du
Pétrole
des
Antilles
et de
la
Guyane,
des
4 professionnels
du
secteur
de
la distribution
en
gros
en
Martinique
et de
la chambre
syndicale
des
gérants
de
stations-service
de
la Martinique;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture; ARRÊTE:
Article
1:
Les
vingt-six
stations-service
nommément
désignées
et
listées
ci-dessous,
équitablement
réparties
sur
le
territoire,
composent
le
plan
de
prévention
des
ruptures
d’approvisionnement
pour
la Martinique
:
TOTAL
Fort-de-France
Ste
Thérèse
Av Maurice
Bishop
TOTAL
Lamentin
Aéroport
RN5
TOTAL
Lamentin
Petit-Manoir
TOTAL
Schoelcher
Batelière-Anse
Gourraud
TOTAL
Rivière
Salée
Carrefour
Laugier
TOTAL
Sainte
Luce
Ste
Luce
1 Morne
Pavillon
TOTAL
Sainte
Luce
Ste
Luce
2 Morne
Pavillon
TOTAL
Vauclin
Bd
Général
De
Gaulle
TOTAL
Saint
Pierre
rue
Isambert
TOTAL
Lamentin
Carrefour
Union
Est-
Quatrier
Union
TOTAL
DUCOS
BAC
SOL/ESSO
Schoelcher
Batelière
- Anse
Gouraud
SOL/ESSO
Le
Marin
Marin
- Quartier
Habitation
Duprey
SOL/ESSO
François
Quartier Trianon
SOLIESSO
Case-Pilote
Quartier
Choiseul
SOL/ESSO
Trinité
Quartier
Desmarinières
RUBIS/VITO
Lamentin
zone
aéroportuaire
du
lamentin
RUBIS/VITO
Trinité
Desmarinières
- Route
Nationale
RUBIS/VITO
Marigot
Quartier
La
Pointe
RUBIS/VITO
Fort
de
France
208,
Avenue
Maurice
Bishop
RUBIS/VITO
François
François
Bourg
François
RUBIS/VITO
Robert
Robert,
RN1
RUBISIVITO
Sainte-Marie
Sainte
Marie
rte de
l'union
RUBIS/VITO
Lorrain
Fonds
Brulés-
face
stade
CAP/WIPCO
Carbet
Bourg
| CAP / WIPCO
Diamant
Taupinière Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
3
: L'arrêté
n°
R02-2016-03-07-001
du
07/03/2016
relatif au
plan
de
prévention
des
ruptures
d’approvisionnement
pour
la Martinique
est abrogé.
Article
4
::
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
Sous-préfets
des
Arrondissements
du
Marin,
de
la
Trinité
et
de
Saint-Pierre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fort
de
France,
le
{f
?
MAT
2017
LE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
Pour
le
Préfet
et
par
délegation
‘a Secrétaif#
Génera)de
la
Préteghun
Patrick
AMOTSSOU-ADEBLE