Compte-Rendu - cr du cm du 28 MARS 2022

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Compte-Rendu - cr du cm du 28 MARS 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 MARS 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Loisirs, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 28 MARS 2022

L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 mars 2022, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Date de la convocation : 18 mars 2022

Conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 20 Représentés : 2

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE, Éric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL.

Absents excusés : Caroline CLAVÉ procuration à Sylvie LAROCHE, Christian VALERO, Pierre-Alain HIRSCH procuration à Michel MURZYN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Marie DOINEL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire fait part de quelques informations et décisions :

1 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : Au vu de l’allègement des consignes sanitaires depuis le 15 mars dernier, Monsieur le Maire était disposé à ouvrir cette séance au public. La recrudescence des cas positifs de covid 19 la semaine dernière chez les enseignants, le personnel et un élu, l’ont obligé à revenir sur cette décision. Cette séance se fera donc à huis clos.

2 – MANIFESTATIONS : Monsieur le Maire s’interroge sur les diverses activités festives, sportives et culturelles organisées par la ville ; Ces manifestations occupent les services administratifs, les services2

logistiques pour peu de participation et de présence d’Isneauvillais. Doit-on continuer à poursuivre un si grand nombre de ces manifestations ?

3 – Départ en retraite du Directeur Général des Services : Le DGS prendra sa retraite à compter du 1er octobre 2022. Une offre d’emploi a été publiée et à ce jour, 8 candidatures ont été réceptionnées.

III - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2021 : Budget principal :

Monsieur le Maire informe que le compte de gestion du receveur pour l’année 2021 est conforme aux chiffres du compte administratif de la commune. Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité. Cette approbation fait l’objet de la délibération n° 2022/0010 suivante :

Rapporteur : Pierre PELTIER, Maire

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier de Maromme et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte Administratif de la commune pour le même exercice. Vote :

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 22

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 00

N’ayant pas pris part au vote : 00

Délibération du Conseil Municipal : Adoption à l’unanimité

IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire informe que le compte de gestion du receveur pour l’année 2021 est conforme aux chiffres du compte administratif de la commune. Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité. Cette approbation fait l’objet de la délibération n° 2022/0011 suivante :

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Michel BOUTEILLER, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Pierre Peltier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel BOUTEILLER pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote :

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 02

Ayant voté POUR : 21

Ayant voté CONTRE : 00

S’étant abstenu : 00

N’ayant pas pris part au vote : 01 (Monsieur le Maire)

• APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice

Mandats et titres

Fonctionnement

Investissement

2 439 267.04 €

1 378 574.48 €

2 955 817.41 €

899 721.41 €

Reports de l’exercice

N - 1

Fonctionnement

(002)

Investissement (001)

0.00 €

0.00 €

511 555.12 €

36 461.48 €

Total : réalisations+

reports

3 817 841.52 € 4 403 555.42 €4

Restes à réaliser a

Reporter en N + 1

Fonctionnement

Investissement

0.00 €

635 871.00 €

0.00 €

936 797.00 €

Résultat cumulé

Fonctionnement

Investissement

2 439 267.04 €

2 014 445.48 €

3 467 372.53€

1 872 979.89 €

TOTAL CUMULE 4 453 712.52 € 5 340 352.42 €

V - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2022 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un débat sur les orientations budgétaires pour le budget primitif 2022 est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Chaque élu a été destinataire en amont du rapport établi par le service finances de la ville. Chacun a pu en prendre connaissance et ainsi débattre sur le document. Le document sera transmis au contrôle de la légalité de la Préfecture de Rouen. Il sera inséré sur le site de la ville. Après divers échanges, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires relatif au Budget Primitif 2022 de la ville et autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération n° 2022/0012 ci-dessous :

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

VU le rapport d’orientations budgétaires retraçant les informations nécessaires au Débat sur les Orientations Budgétaires transmis à chaque membre du Conseil Municipal,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

ENTENDU l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2022 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la ville,

DIT que le rapport d’orientations budgétaires 2022 sera transmis au contrôle de la légalité de la Préfecture de la Seine-Maritime et sera mis à disposition du public en mairie dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires,5

DEMANDE à monsieur le Maire de préparer le budget primitif 2022 de la ville selon les orientations ainsi définies,

APPROUVE le rapport des orientations budgétaires 2022 présenté.

VI - : INDEMNISATION Antoine BONNET parcelles AB 364 et AB 365 :

Monsieur le Maire rappelle l’historique concernant l’acquisition des parcelles AB 364 et AB 365 situées derrière la place Alfred Cramilly. La procédure, par voie de préemption, a évité de voir édifier sur ces 2 parcelles une maison d’habitation ayant pour accès la sente de la Pucelle. Le pétitionnaire, titulaire du permis de construire, a pris attache d’un avocat pour demander une indemnisation. Après quelques mois de négociations, Maître BOYER, a accepté, le 15 mars 202, les termes du courrier de monsieur le Maire en date du 15 décembre 2021. Le Conseil Municipal prend acte de cette somme. La délibération n° 2022/0013 est la suivante :

Considérant la délibération n° 2020/0057 du 07 septembre 2020 autorisant monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition des parcelles AB 364 et AB 365 par voie de préemption,

Considérant l’acquisition par la ville des parcelles AB 364 et AB 365 par acte notarié signé le 15 juillet 2021,

Considérant que monsieur Antoine BONNET a obtenu le 31 juillet 2020 le permis de construire N° 7637720M0012 pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles AB 364 et AB 365,

Considérant que monsieur Antoine BONNET sous couvert de maître Pierre-Xavier BOYER, avocat demande une indemnisation pour les frais engendrés par le dépôt du dit permis de construire,

Considérant les divers échanges entre monsieur le Maire et Maître BOYER et la proposition de monsieur le Maire en date du 15 décembre 2021 d’indemniser à hauteur de 6 284.00 € monsieur BONNET pour couvrir les frais d’architecte, d’huissier pour constat du PV et de l’étude thermique,

Considérant le courriel de Maître BOYER réceptionné le 15 mars 2022 et confirmant les termes du courrier du 15 décembre 2021,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de l’indemnisation définitive de 6 284.00 € qui sera versée à Monsieur Antoine BONNET sur le compte bancaire ouvert à cet effet au CARPA du barreau de Rouen,

La dépense sera prélevée sur l’article 6227 du Budget Primitif 2022.

VII - CREATION DE 09 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 11 au 15 AVRIL 2022 :

Madame Sylvie LAROCHE rappelle que le centre de loisirs accueillera les enfants du 11 au 15 avril 2022. Il convient de procéder au recrutement de personnels saisonniers, directeur et animateurs pour offrir un service de qualité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0014 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir huit animateurs, et un directeur pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 11 au 15 avril 2022. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 11 avril 2022, 6 emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 2 emplois non permanents sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, un animateur principal de 2ème classe et de l’autoriser à recruter huit agents non titulaires pour une durée de 5 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 11 au 15 avril 2022.6

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur principal 2ème classe, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice brut 518 indice majoré 445 à laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (1 contrat à durée déterminée).

Article 2 : De créer 6 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture et 2 emplois non permanents relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (4 contrats à durée déterminée et 3 contrats d’engagement éducatif).

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3 et 4.

Article 4 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.

Article 5 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2022.

VIII - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LE SERVICE TECHNIQUE - PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2022 :

Monsieur le Maire rappelle, que depuis plusieurs années, un emploi saisonnier est créé pour renforcer l’équipe technique des espaces verts du 1er avril au 30 septembre. L’année 2022 sera encore pourvue d’un agent supplémentaire durant cette période. Il convient de délibérer pour la création de cet emploi saisonnier. Le Conseil émet un avis favorable et la délibération n° 2022/0015 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3-I-2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un Adjoint technique territorial pour le bon fonctionnement du service technique. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, il propose de créer, à compter du 1er avril 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée de 6 mois suite à un accroissement saisonnier d’activités au sein du service technique.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent concerné et habilité à ce titre à signer le contrat de travail. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré,7

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : De créer pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022, un emploi non permanent Relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer des missions au sein du service technique de la ville. La rémunération sera fixée sur l’échelon 1er du grade d’adjoint technique territorial indice brut 367 indice majoré 340 à laquelle s’ajoutent les congés payés, le RIFSEEP et les heures complémentaires.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 1,2 et 3.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2022.

IX – TERRAIN MULTISPORTS COMPLEXE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE :

Monsieur le Maire rappelle que le terrain multisports sera édifié à l’entrée du complexe sportif du Cheval Rouge. Les travaux ont d’ores et déjà commencés mais les entreprises FD AMENAGEMENTS et ENVIRONNEMENT SERVICE feront appel à des sous-traitants pour la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumeux, pour la réalisation du marquage au sol ainsi que pour le terrassement. Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter et délibérer sur le choix des entreprises sous-traitantes ASTEN, AXIMUM et MFTP. Après divers échanges, les entreprises ASTEN, AXIMUM et MFTP sont acceptées par 17 voix POUR et 05 ABSTENTIONS. Les délibérations sont les suivantes :

N° 2022/0016 :

ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT ASTEN pour un montant de 12 345.76 € HT présenté par ENVIRONNEMENT SERVICE, entreprise retenue pour la réalisation d’un terrain multisports :

Considérant la délibération N°2021/0058 du 18 octobre 2021 approuvant l’attribution des travaux aux entreprises FD AMENAGEMENTS et ENVIRONNEMENT SERVICE pour la création d’un terrain multisports au Centre Sportif du Cheval Rouge 1448 route de Neufchâtel, pour un montant de :

Structure : 31 492.00 € HT 37 790.40 € TTC

Installation : 45 789.69 € HT 54 947.63 € TTC

Piste d’athlétisme : 13 431.04 € HT 16 117.25 € TTC

Mobilier urbain : 958.38 € HT 1 150.06 € TTC

Total de : 91 671.11 € HT 110 005.34 € TTC

Considérant la proposition de l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE de sous-traiter la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumeux à l’entreprise ASTEN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 17 VOIX POUR et 05 ABSTENTIONS

1 – Accepte la proposition de sous-traitance pour la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumeux à l’entreprise :

ASTEN

27 BOULEVARD INDUSTRIEL

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN8

2 – Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de sous-traitance d’ENVIRONNEMENT SERVICE pour un montant de :

12 345.76 € HT

12 345.76 € TTC

TVA auto liquidée par ENVIRONNEMENT SERVICE, article 283-2 nonies du Code Général des Impôts

N° 2022/0017 :

ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT AXIMUM pour un montant de 2 288.77 € HT présenté par ENVIRONNEMENT SERVICE, entreprise retenue pour la réalisation d’un terrain multisports :

Considérant la délibération N°2021/0058 du 18 octobre 2021 approuvant l’attribution des travaux aux entreprises FD AMENAGEMENTS et ENVIRONNEMENT SERVICE pour la création d’un terrain multisports au Centre Sportif du Cheval Rouge 1448 route de Neufchâtel, pour un montant de :

Structure : 31 492.00 € HT 37 790.40 € TTC

Installation : 45 789.69 € HT 54 947.63 € TTC

Piste d’athlétisme : 13 431.04 € HT 16 117.25 € TTC

Mobilier urbain : 958.38 € HT 1 150.06 € TTC

Total de : 91 671.11 € HT 110 005.34 € TTC

Considérant la proposition de l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE de sous-traiter la réalisation du marquage au sol à l’entreprise AXIMUM,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

1 – Accepte la proposition de sous-traitance pour la réalisation du marquage au sol à l’entreprise :

AXIMUM

162 AVENUE DES HAUTS GRIGNEUX

76420 BIHOREL

2 – Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de sous-traitance d’ENVIRONNEMENT SERVICE pour un montant de :

2 288.77 € HT

2 288.77 € TTC

TVA auto liquidée par ENVIRONNEMENT SERVICE, article 283-2 nonies du Code Général des Impôts

N° 2022/0018 :

ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT MFTP pour un montant de 16 838.41 € HT présenté par ENVIRONNEMENT SERVICE, entreprise retenue pour la réalisation d’un terrain multisports :9

Considérant la délibération N°2021/0058 du 18 octobre 2021 approuvant l’attribution des travaux aux entreprises FD AMENAGEMENTS et ENVIRONNEMENT SERVICE pour la création d’un terrain multisports au Centre Sportif du Cheval Rouge 1448 route de Neufchâtel, pour un montant de :

Structure : 31 492.00 € HT 37 790.40 € TTC

Installation : 45 789.69 € HT 54 947.63 € TTC

Piste d’athlétisme : 13 431.04 € HT 16 117.25 € TTC

Mobilier urbain : 958.38 € HT 1 150.06 € TTC

Total de : 91 671.11 € HT 110 005.34 € TTC

Considérant la proposition de l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE de sous-traiter la prestation de terrassement à l’entreprise MFTP,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

1 – Accepte la proposition de sous-traitance pour la prestation de terrassement à l’entreprise :

MFTP

24 RUE DE LOUVETOT

76850 GRIGNEUSEVILLE

2 – Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de sous-traitance d’ENVIRONNEMENT SERVICE pour un montant de :

16 838.41 € HT

16 838.41 € TTC

TVA auto liquidée par ENVIRONNEMENT SERVICE, article 283-2 nonies du Code Général des Impôts.

X – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

- GUERRE EN UKRAINE : Remerciements aux personnes qui se sont mobilisées suite à l’appel de la ville. 36 m3 de matériel médical ont pu être déposés auprès de la protection civile pour être acheminer à la frontière polonaise. Remerciements aux personnes bénévoles isneauvillaises ayant trier, mis en cartons les divers dons déposés en mairie. Remerciements aux écoles, au collège « Lucie Aubrac » et à AXA pour leurs mobilisations. Beaucoup d’énergies ont été dépensées.

- Le Banquet des anciens se tiendra le dimanche 15 mai prochain,

- Le dimanche 3 avril prochain sera une journée intergénérationnelle avec un après-midi jeux.

Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE

- La journée festive du 25 juin prochain s’organise.10

Sophie PAIN – COMMUNICATION

- SITE INTERNET : la commission a validé l’arborescence du site le 3 mars. La maquette se poursuit et constitue un travail invisible mais prenant beaucoup de temps. Il convient de photographier la commune notamment les nouveaux quartiers pour alimenter le site, - BULLETIN MUNICIPAL : Prévision juin prochain

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIELDEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

- Le concert de « la Maîtrise » a connu un vif succès,

- FESTIVAL SPRING DE LA MRN : Le spectacle gratuit a eu lieu jeudi dernier. Il est constaté une faible fréquentation de la population isneauvillaise,

- RALLYE VILLE PROPRE : Il s’est tenu le dimanche 27 mars au matin : grand succès avec une récolte de déchets de 167 kg dont 1kg 2 de mégots de cigarettes.

Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

- Des élagages importants ont été faits suite à la forte tempête dont la chute d’un arbre chez un particulier rue d’Isnel,

- La MRN procède actuellement à la création d’un chemin piétonnier pour rejoindre le cimetière sur la rue des longs vallons,

- Rue de l’église : les travaux se poursuivent avec la création prochainement d’un plateau surélevé devant la Place du Marché.

- La restauration du pigeonnier se termine ; seul l’escalier reste à être installer.

Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

- Deux courses de running se tiendront sur ISNEAUVILLE le 15 mai prochain, - La démolition de la maison au 509 rue de l’église est terminée.

Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES

- CHASSE AUX ŒUFS : Elle sera organisée le dimanche 03 avril au matin dans les écoles, - APRES-MIDI JEUX : Il sera organisé au complexe sportif du cheval rouge le dimanche 03 avril après-midi. L’AIPE est sollicité pour l’organisation du goûter.

- EUROPE ECHANGES : La journée espagnole est reportée. Des activités folkloriques auront lieu à Fontaine-le-Bourg vendredi prochain.

- CMJ : Suite au rallye ville propre, des affiches sont en cours de création notamment pour sensibiliser les gens aux jets de mégots de cigarette,

- COLLEGE : Tous les élèves seront dotés d’une tablette à la prochaine rentrée scolaire.

XI – DIVERS :

1 – GUERRE EN UKRAINE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un don de 1 000.00 € via ADM 76 pour la guerre en Ukraine. Le Conseil Municipal, émet un avis favorable et la délibération N° 2022/0019 est la suivante :

L’ADM 76 en partenariat avec la protection civile sont mobilisés pour l’Ukraine.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer pour faire un don de 1 000.00 € via l’ADM 76,11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1 - émet un avis favorable pour le versement de la somme de 1 000.00 euros au profit de l’ADM 76,

2 – Prélève cette somme sur l’article 6228 du Budget Primitif 2022.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 45.

Le Maire,

Pierre PELTIER