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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Éducation,
‘J
Isneauville
Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
11
octobre
à
20
h
33,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d'ISNEAUVILLE,
dûment
convoqué
par
Madame
la
Maire
par
intérim
le 4
octobre
2022,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
2121-7
et
suivants),
s'est
réuni
à
la
mairie.
La
séance
s'est tenue
en
présentiel
et
ouverte
au
public.
Conseillers
en
exercice
: 22
Conseillers
présents
: 21
Représentés
: 0
Présents:
mesdames
et
messieurs
Sylvie
LAROCHE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
LEBAS,
Sophie
PAIN,
Benoît
MERCIER,
Claude
HAMEL,
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ,
Olivier
ARTHUR,
Odile
BREANT,
Michel
BOUTEILLER,
Hélène
CHARVET,
Pascal
DENELLE,
Dior
DEMEULENARE-SENE,
Éric
MAUR,
Caroline
GARRIGUES,
Christian
VALERO,
Béatrice
NUGEYRE,
Pierre
PELTIER,
Marie
DOINEL,
Pierre-Alain
HIRSCH.
Absent
: Benjamin
AUBRY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Appel
réalisé
par
: Odile
BREANT
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie-Pierre
PADULAZZI
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
septembre
2022
Madame
la
maire
par
intérim
demande
s'il y a
des
observations
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
5 septembre
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité.
2-
Administration
de
la ville
1-
Le
Préfet
de
Seine-Maritime
a
accepté
la
démission
de
monsieur
Pierre
PELTIER
de
ses
fonctions
de
maire.
M.
Pierre
PELTIER
reste
membre
du
conseil
municipal
d'Isneauville
et
conseiller
métropolitain
de
la
Métropole
Rouen
Normandie. Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
2-
Lecture
est
faite
du
courrier
envoyé
par
le
Préfet
à
Mme
Sylvie
LAROCHE,
première
adjointe,
désignée
maire
par
intérim.
En
application
de
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
première
adjointe
remplace
le
maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions;
l'article
L
2122-8
du
CGCT
prévoit
le
renouvellement
du
conseil
municipal
par
des
élections
partielles
intégrales;
une
nouvelle
élection
du
maire
et
des
adjoints
aura
lieu
en
application
de
l’article
L 2122-10
du
CGCT.
3-Délibérations
3-1.
Délibération
2022/0040
: indemnités
de
fonction
du
maire
par
intérim.
La
maire
par
intérim
reste
1*©
adjointe,
adjointe
à
la
jeunesse
et
en
charge
du
service
de
la
citoyenneté
et
des
élections.
Madame
Caroline
CLAVE
est
remerciée
pour
son
aide
apportée
à l'adjointe
déléguée
à la jeunesse.
La
maire
par
intérim
étant
toujours
active
professionnellement,
les
indemnités
de
maire
qui
lui
seront
versées
lui
permettront
de
dégager
plus
de
temps
pour
se
consacrer
à
ses
nouvelles
missions.
Mme
LAROCHE
cumule
les
fonctions
de
maire
par
intérim,
1°"
adjointe,
ajointe
déléguée
à
la jeunesse
et
Europe
échange.
Il
est
précisé
que
les
indemnités
de
maire
ne
se
cumuleront
pas
avec
les
indemnités
de
première
adjointe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
pour
accorder
les
indemnités
de
maire
à
Mme
Sylvie
LAROCHE. Le
conseil
municipal
consulté
décide
à
l'unanimité
d'accorder
les
indemnités
de
maire
à
Mme
Laroche.
La
délibération
N°
2022/0040
est
la
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
maire,
M.
Pierre
PELTIER,
a présenté
la
démission
de
ses
fonctions
de
maire
au
Préfet
de
Seine-Maritime
en
application
de
larticle
L2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
que
ce
dernier
la
acceptée
le 30
septembre
2022
;
Considérant
que
Mme
Sylvie
LAROCHE,
première
adjointe
devient
de
facto
maire
par
intérim
en
application
de
l'article 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'article
L.
2123-24-II|
du
CGCT
indique
que
" lorsqu'un
adjoint
supplée
le
maire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2122-17,
il peut
percevoir,
pendant
la
durée
de
la suppléance
et après
délibération
du
conseil
municipal,
l'indemnité
fixée pour
le maire
par
l'article
L.
2123-23,
éventuellement
majorée
comme
le
prévoit
l'article
L.
2123-22.
Cette
11
indemnité
peut
être
versée
à compter
de
la
date
à laguelle
la suppléance
est effective.
";
Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
donner
son
accord pour
attribuer
à la maire
par
intérim
les indemnités
dévolues
au
maire.
Page
2 sur
8 Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
3-2.
Délibération
2022/0041:
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
la
garderie
du
soir
à
l'école
durant
la
période
scolaire
et
de
huit
agents
contractuels
pour
l'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
oui
aura
lieu
du
24
au
28
octobre
2022.
Le
centre
de
loisirs
ALSH
nécessite
le
recrutement
de
4
animateurs
pour
l'encadrement
des
enfants
à
l'école
maternelle
d'une
part
et
de
4 animateurs
pour
l'encadrement
des
enfants
à
l'école
élémentaire.
Il est
nécessaire
de
recruter
un
animateur
supplémentaire
pour
la garderie
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
recrutement
d'un
animateur
périscolaire
et
de
huit
animateurs
pour
le
centre
de
loisirs
ALSH
qui
aura
lieu
du
24
au
28
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
consulté
décide
à
l'unanimité
le
recrutement
de
l'animateur
périscolaire
et
des
huit agents
pour
le centre
ALSH.
La
délibération
N°
2022/0041
est
la
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2022,
Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'emplois
permanents
d'animateurs
périscolaires
à
temps
non
complet
au
mois
de
septembre,
Considérant
que
le
nombre
d'enfants
encadrés
nécessite
le
recrutement
d'une
personne
supplémentaire
titulaire
du
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA),
Considérant
que
le
centre
de
loisirs
« Accueil
de
Loisir Sans
Hébergement
» (ALSH)
aura
lieu
du
24
au
28
octobre
2002
et qu'il est nécessaire
de
recruter
huit animateurs
pour
ce
centre,
Après
en avoir délibéré le conseil municipal
décide
à l'unanimité :
-_
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
les
fonctions
d'animateur
pour
la
garderie
du
soir
durant
la
période
scolaire
et
de
huit
agents
pour
les
fonctions
d'animateur
pour
l'ALSH,
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
de
l'année
2022.
A
ce
moment
du
déroulement
du
conseil,
un
photographe
professionnel
étant
présent,
il est
noté
que
les
personnes
prises
en
photo
ce
soir
ont
donné
leur
accord.
Toute
personne
n'ayant
pas
donné
son
accord
ne
figurera
pas
sur
les
photos
diffusées.
3-3.
Délibération
2022/0042:
contribution
de
la
commune
au
fonds
d’aide
aux
jeunes
développé
par
la
métropole
Rouen-Normandie.
Un
fonds
d'aide
aux
jeunes
résidents
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
est
mis
en
place
par
la
métropole.
Un
abondement
de
0,23
euros
est
demandé
aux
communes
qui
acceptent
de
participer,
la
contribution
de
la
commune
d'Isneauville
serait
de
815,58
€.
Il
est
indiqué
que
l'on
pourrait
demander
le
nombre
de
jeunes
isneauvillais
qui
bénéficient
de
cette
aide.
Page
3
sur
8 Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
Le
conseil
municipal
consulté
décide
à
l'unanimité
le versement
de
815,58
euros
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
de
la
Métropole
Rouen-Normandie.
La
délibération
N°
2022/0042
est
la
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
Métropole
Rouen
Normandie,
par
l'intermédiaire
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
a
pour
objectifs
de
soutenir
les
jeunes
lors
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
mais
aussi
d'assurer
leur
subsistance
à
l'occasion
des
situations
d'urgence
;
Considérant
que
les
jeunes
résidant
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
peuvent
solliciter
une
aide
pour
financer
un
hébergement
d'urgence
ou
temporaire
dans
le
cadre
d'une
prise
d'emploi
ou
d'une
décohabitation,
une
formation,
une
participation
au
permis
de
conduire,
l'accès
à
des
stages
;
Considérant
que
la
commune
d'Isneauville
peut
abonder
volontairement
au
FA/
sur
la
base
d'une
contribution
fixée
à
0,23
euros
par
habitant;
Considérant
que
le
nombre
d'habitants
retenu
par
la
Préfecture
est
de
3546,
ce
qui
représenterait
un
abondement
de
0,23
x
3 546
=
815,58
euros
;
Après
en avoir délibéré le conseil municipal
décide
à l'unanimité :
- de
donner
son
accord
pour
verser
la somme
de
815,58
euros
au
Fonds
d'Aide
aux Jeunes.
3-2.
Délibération
2022/0043:
mise
en
place
d’un
système
de
pénalités
pour
les
parents
qui
inscrivent
leur
enfant
à
la
cantine
en
dehors
des
délais
impartis.
Certains
parents
n'inscrivent
pas
leurs
enfants
à
la
restauration
scolaire
mais
ces
enfants
se
retrouvent
à
la
cantine
le
midi.
En
dehors
de
toute
situation
d'urgence
ou
d'imprévu,
il
serait
bon,
pour
éviter
une
certaine
désorganisation
du
service
de
restauration
scolaire
et
le
gaspillage,
de
prévoir
une
pénalité
pour
ces
parents.
Le
site
Eduscol
prévoit
une
inscription
24
heures
avant
(48
heures
était
un
délai
trop
long),
il
est
toujours
possible
d'inscrire
les
enfants
le
matin
même
en
appelant
ou
en
envoyant
un
mail
à
la
responsable
du
service
jeunesse,
Mme
Ingrid
LAMPERIER.
De
nombreux
mails
de
rappel
ont
été
envoyés
aux
parents
par
Mme
LAMPERIER.
Cela
apparait
aussi
dans
le règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
donner
son
accord
de
passer
le
tarif
de
3,83
€,
tarif
pour
les
isneauvillais
à
4,94
€,
tarif
hors
commune.
Cela
représente
un
différentiel
modeste,
mais
cela
devrait
être
dissuasif.
Le
règlement
intérieur
sera
revu
en
conséquence.
Le
conseil
municipal
consulté,
décide
à
l'unanimité
d'instaurer
une
pénalité
pour
les
parents
n'inscrivant
pas
leurs
enfants
dans
les
délais
impartis,
en
dehors
de
tout
imprévu
ou
urgence,
en
appliquant
le tarif de
4,94
€
par
repas.
Page
4 sur
8 Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
La
délibération
N°
2022/0043
est
la
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'activité
de
restauration
scolaire
nécessite
une
organisation
rigoureuse
en
amont
des
jours
de
service,
que
les
agents
en
charge
de
la
préparation
des
plats
cuisinés
doivent
anticiver
les
commandes
afin
de
préparer
le
nombre
de
repas
au
plus
proche
du
nombre
d'enfants
préinscrits ;
Considérant
qu'un
certain
nombre
d'enfants
se
retrouvent
à
déjeuner
à
la
cantine
sans
être
inscrits
au
préalable
;
Considérant
que
certains
parents
n'inscrivent
pas
leur
enfant
dans
les
délais
impartis,
communiqués
en
amont
et
diffusés
sur
le
site
ESPACE
FAMILLE,
en
dehors
de
toute
situation
d'urgence
ou
ne pouvant
être prévue
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
pénalités,
un
travail
d'alerte
pédagogique
ayant
déjà
été
mené
(auprès
des parents
ne
respectant
pas
les
délais) ;
Il est proposé
de
porter
à
4,94€
le
repas
qui
sera
facturé
aux
parents
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
dans
les
délais
dans
leur
espace
famille
; le
tarif isneauvillais
(3,83€)
passerait
au
tarif
hors
commune
(4,94€)
soit
une
pénalité
financière
d'un
montant
de
1,17€.
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité :
- De
donner
son
accord
pour
déterminer
une
pénalité
financière
d'un
montant
de
1,11
€
aux
parents
qui ne
respecteront
pas
les
délais
nécessaires
pour
inscrire
leur
enfant
à la
cantine,
en
dehors
de
toute
situation
d'urgence.
4-Rapport
des
commissions
Caroline
CLAVÉ
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Centre
de
loisir
du
24
au
28
octobre :
les
animateurs
sont
en
cours
de
recrutement.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
: les
élections
ont
eu
lieu,
très
bien
suivies.
Les
élèves
étaient
très
impatients
de
voter.
Des
isoloirs
étaient
installés,
ce
qui
leur
permettait
de
voter
dans
des
conditions
réelles
et
optimales.
LE
CM]
va
se
remettre
en
place.
Marie-Pierre
PADULAZZI
-
AFFAIRES
SOCIALES
-
SOLIDARITE
___-
RELATIONS
INTERGENERATIONNELLES La
commission
sociale
s'est
réunie.
Octobre
rose
a
réuni
plus
de
90
participants:
Isno
run,
les
Joyeux
randonneurs,
la
Marche
nordique,
Isno
&
Co
qui
a
proposé
des
viennoiseries,
un
atelier
sophrologie
proposé
par
le foyer
rural,
la
danse
country. La
Fondation
Recherche
Médicale
et
la
Ligue
contre
le
cancer
ont
été
très
satisfaits
des
manifestations.
Page
5
sur
8 Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
Les
élus
qui
sont
passés
et
ont
participé
sont
chaleureusement
remerciés.
Les
commerçants
ont
participé
à
la
décoration
de
la
ville
pour
l'occasion.
Des
roses
ont
été
vendues
le
samedi
à
Intermarché
et
le
mardi
matin
place
du
marché.
Semaine
bleue :
Un
atelier
« danses
d'hier
et
d'aujourd'hui»
a
été
animé
par
Mmes
Sophie
BLOQUET
et
Christel
MICHEL
à
la
résidence
des
personnes
âgées.
Distribution
des
colis
de
Noël
:
640
invitations
distribuées.
Claude
HAMEL
-
VIE
ECONOMIQUE
-
VIE
CULTURELLE
-
EVENEMENTIEL
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
ESPACE
CONSUELO
Le
2ème
festival
«
novembre
en
Normandie
»
va
avoir
lieu,
les
flyers
ont
été
distribués,
les
réservations
aux
spectacles
peuvent
se
faire
en
ligne.
Deux
permanences
seront
assurées
à
la
mairie
annexe
pour
accueillir
ceux
qui
souhaiteraient
s'inscrire
le
mercredi
de
9h
à
12h
(Mme
PADULAZZI
et
Mme
BREANT)
et
samedi
de
9
h
à
12h
(Mme
HAMEL,
M.
ARTHUR
et
M.
MARCHESI).
Une
lecture
pourrait
être
organisée
au
Colombier,
rénové,
mais
la
date
n'est
pas
encore
fixée.
Semaine
culturelle
Arts
et
couleurs
Deux
invités
d'honneur:
un
plasticien
et
un
peintre.
Sylvie
LAROCHE
- JEUNESSE
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
EDUCATION
-
CITOYENNETE
-
RELATIONS
INTERNATIONALES
Le
conseil
municipal
des
adolescents
se
met
progressivement
en
place
avec
M.
ROQUES.
Le
sujet
sera
évoqué
au
conseil
d'administration
du
collège
la
semaine
prochaine.
Laurent
MARCHESI
- VIE
ECONOMIQUE
Rien
à signaler
de
particulier.
Eric
LEBAS
- URBANISME -AMÉNAGEMENT
URBAIN-VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE
La
commune
suit
le
RPLi
en
lien
avec
la
Métropole.
La
nouvelle
réglementation
plus
stricte
concernant
les
totems,
les
enseignes
des
magasins,
sera
mise
en
place
d'ici
fin
2023
-2024.
Les
tréteaux
des
totems
de
plus
de
2
m
seront
interdits.
La
télévision
restera
près
des
halles.
Les
bâches
seront
interdites.
La
maire
décidera
ce
qui
sera
autorisé
où
pas
pour
certaines
bâches.
Fin
des
discussions
prévue
fin
2023.
Les
enseignes
lumineuses
devront
être
éteintes
de
22h
à
6h,
il existe
des
préconisations
nationales
à
ce
sujet.
Les
agents
immobiliers
ne
pourront
plus
faire
de
grandes
baies
vitrées
lumineuses.
Page
6
sur
8 Conseil
municipal
du
mardi
11
octobre
2022
Benoît
MERCIER
et
MICHEL
BOUTEILLER
-TRAVAUX
-
GESTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
BATIMENTS
-
CIMETIÈRE
Les
travaux
rue
de
l'église
sont
pratiquement
finis.
Des
problématiques
de
signalisation
au
sol
ont
été
signalées.
Il est
noté
que
deux
panneaux
ont
déjà
été
« pliés
».
Les
priorités
à
droite
des
rues
adjacentes
à
la
rue
de
l'église
doivent
être
bien
signalées,
il faut
revoir
toute
la
signalisation
et
les
panneaux.
Les
poteaux
à
sommet
blanc
sur
les
trottoirs
indiquent
les
passages
piétons,
les
zones
30
surélevées
sont
des
plateaux
prioritaires
aux
piétons.
Il conviendrait
de
réinstaller
les
bancs
qui
ont
été
supprimés.
Dans
le
cadre
du
PPI,
la
métropole
a
créé
200
mètres
de
trottoir
route
de
Préaux
pour aller
jusqu'au
bout
des
habitations
et
prévoit
deux
chicanes
et
un
radar
fantôme
(qui
enregistre
le
nombre
de
voitures,
la vitesse...)
Mais
il n'est
pas
prévu
que
le trottoir
soit
prolongé
jusqu'à
AXA.
Le
lotissement
impasse
de
la ferme
n'est
pas
rétrocédé.
Un
rendez-vous
est
prévu
pour
repréciser
les
règles
applicables
concernant
l'entretien
des
espaces
et
l'élagage.
Un
nouveau
camion
a
été
acquis,
l'ancien
ne
pouvait
plus
circuler
dans
les
zones
à faible
émission
ZFE.
Sophie
PAIN
- COMMUNICATION
La
chartre
graphique
de
la
commune
est
en
place.
Communication
prévue
pour
l'événement
Novembre
en
Normandie.
Le
Bureau
du
Club
de
la
Ronce
a
été
renouvelé,
un
nouveau
président
et
une
nouvelle
secrétaire
générale
sont
en
place.
Le
Club
a
pour
objet
de
faire
connaitre
les
entreprises
et
de
communiquer
avec
les
commerçants.
La
commune
pourrait
soutenir
leurs
actions.
À
voir:
l'installation
de
leur
signalétique. Le
Centre
de
Gestion
76
exprime
le
besoin
de
logements
sociaux
pour
les
nouveaux
arrivants
et
les
agents
en
formation.
Bulletin:
il
faut
déjà
prévoir
les
articles
qui
seront
publiés
en
janvier,
il
convient
de
mener
une
réflexion
sur
le
nombre
de
visuels
par
article
et
l'organisation
des
articles
pour
éviter
des
bulletins
trop
longs. 5-Questions
et
informations
diverses
Cyberattaques Le
Conseil
départemental
a
fait
l'objet
d'une
cyber
attaque,
les
Finances
publiques
alertent
sur
la
multiplication
des
cyber
attaques
et
invitent
à
la
plus
grande
vigilance.
Lorsque
des
mails
disparaissent,
il faut
changer
ses
mots
de
passe,
faire
attention
aux pièces
jointes.
Il serait
possible
de
faire
un
diagnostic
des
systèmes
de
sécurité,
le
coût
serait
entre
2
et 3
000
€.
ISNO
&
Co:
Le
président
d'Isno
&
Co
a
démissionné
pour
raisons
professionnelles,
M.
Théo
Pasquier
prend
l'intérim.
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municipal
du
mardi
11
octobre
2022
De
nouveaux
commerçants
moteurs
et
dynamiques
arrivent,
ils
pourraient
rejoindre
Isno
&
Co.
I
conviendrait
de
réorganiser
une
assemblée
générale,
afin
d'installer
le
bureau
et
élire
un
nouveau
président.
Il faut
déterminer
quel
est
l'apport
réel
pour
les
commerçants.
Aucun
commerce
ne
distribue
de
tickets
de
bus
à
ce
jour,
cela
va
être
mis
en
place.
Cérémonie
du
11
novembre
Eric
MAUR
supervise
l'organisation
de
la
cérémonie,
les
communes
de
Bihorel
et
de
Bois-Guillaume
seront
présentes.
Les
horaires
de
la
mairie
ont
changé
avec
l'accord
du
personnel
administratif
afin
d'offrir
des
horaires
d'ouverture
plus
élargis.
Plus
rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
close
à 22h07.
La
maire
par
intérim,
Sylvie
LAROCHE
+. À 4
Me
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