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Compte-Rendu - CR CM 05 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 09 2022)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Transports,
Isneauville
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
5
septembre
à
20
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d'ISNEAUVILLE,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le 29
août
2022,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L2121-7
et suivants),
s’est
réuni
à
la mairie.
La
séance
s’est tenue
en
présentiel
et
ouverte
au
public.
Présents
:
messieurs
et
mesdames
Pierre
PELTIER,
Sylvie
LAROCHE,
Eric
LEBAS,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Benoît
MERCIER,
Claude
HAMEL,
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ,
Olivier
ARTHUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Michel
BOUTEILLER,
Hélène
CHARVET,
Pascal
DENELLE,
Dior
DEMEULENARE-SENE,
Éric
MAUR,
Caroline
GARRIGUES,
Christian
VALERO,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL,
Pierre-Alain
HIRSCH.
Absent
excusé
: Benjamin
AUBRY.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CLAVÉ
|
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENTE
:
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a des
observations
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
juillet
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
avec
20
voix
pour
et
l’abstention
d’une
élue
en
raison
de
son
absence
au
dernier
conseil.
Il
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1
—
Monsieur
Pierre
PELTIER,
maire,
a
présenté
au
Préfet
de
Seine-Maritime
la
démission
de
sa
fonction
de
maire
à
compter
du
1%
octobre
2022.
M.
Pierre
PELTIER
reste
membre
du
conseil
municipal
d’Isneauville
et
conseiller
métropolitain
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Préfet
tiendra
la
commune
informée
de
l’organisation
d'élections
municipales
qui
auront
lieu
dans
les
trois
mois
après
l'acceptation
de
la
démission.
La
commune
étant
composée
de
3618
habitants
selon
l'INSEE
et
3546
habitants
selon
la
Préfecture,
il conviendra
d’élire
27
conseillers
et
2 suppléants.
La
commission
de
validation
de
la
liste
électorale
validera
la
liste
des
électeurs
mise
à jour.
2
—
Les
élus
qui
projettent
de
partir
en
congés
doivent
penser
à
en
informer
le
maire
et
la
directrice
générale
des
services. Il -
FINANCES
I11-1
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
-
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
L'EGLISE
DELIBERATION
N°
2022/0034
Monsieur
Pierre
PELTIER,
maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l’église,
il
est
nécessaire
de
moderniser
la
signalétique
des
quartiers
de
la
Place
de
la
Mairie,
de
la
Place
du
Marché,
des
Halles
route
de
Neufchâtel,
du
parking
du
complexe
sportif
du
Cheval
Rouge
et
de
la
rue
de
l’église.
Les
crédits
inscrits
à
l’article
2152
de
l’opération
24
«
Voiries
»
de
21
500
€
sont
insuffisants.
Il convient
de
procéder
à un
virement
de
30
000
€
prélevés
sur
l'opération
28
«
Mairie
» vers
l'opération
24
«
Voiries
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
virement.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
La
délibération
N°
2022/0034
est
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022,
Considérant
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l’église,
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
la
signalétique
sur
les
quartiers
de
la
Place
de
la
Mairie,
de
la
Place
du
Marché,
des
Halles
route
de
Neufchâtel,
du
parking
du
complexe
sportif
du
Cheval
Rouge
et
de
la
rue
de
l’église,
Considérant
l'inscription
de
21
500
€ sur
l’article
2152
de
l’opération
24
«
VOIRIES
»,
Considérant
les crédits
insuffisants,
Le
Conseil
Municipal,
après
vote
à
main
levée,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents,
1-
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
OPERATION
28
— MAIRIE
23131
- 30
000.00
€
OPERATION
24
- VOIRIES
2152
+
30
000.00
€ 1-2
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
- REPARATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
ZAC
DU
GROS
CHENE
DELIBERATION
N°
2022/0035
Monsieur
Pierre
PELTIER,
maire,
informe
l’Assemblée
que
la
voirie
de
la
ZAC
DU
GROS
CHENE,
route
de
Dieppe,
présente
de
nombreuses
imperfections
qu’il
convient
de
réparer
en
urgences
pour
assurer
la
sécurité
des
nombreux
usagers.
Les
crédits
portés
à
l’article
23151
de
l’opération
24
« Voiries
»
ne
suffisent
pas
pour
régler
la
facture
N°
FCO756/08/22
de
l’entreprise
SARL
GREG
TP
pour
un
montant
de
20
436.00
€
Il convient
de
procéder
à un
virement
de
20
500
€
prélevés
sur
l'opération
28
«
Mairie
» vers
l'opération
24
«
Voiries
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
virement.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
La
délibération
N°
2022/0035
est la suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2022,
Considérant
que
la
voirie
de
la
ZAC
DU
GROS
CHENE
présente
de
nombreuses
imperfections
qu'il
convient
de
réparer
pour
assurer
la
sécurité
des
nombreux
usagers,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
en
urgence
à
des
travaux
de
réparation
de
voiries
sur
la
ZAC
DU
GROS
CHENE,
Route
de
Dieppe
Considérant
l’absence
de
crédits
sur
l’article
23151
de
l'opération
24
«
VOIRIES
»,
Considérant
la
facture
N°
FCO756/08/22de
l’entreprise
SARL
GREG
TP
pour
un
montant
de
20
436.00
€
qu’il
convient
de
mandater,
Le
Conseil
Municipal,
après
vote
à main
levée,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents,
1 — de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
OPERATION
28
— MAIRIE
23131
- 20
500.00
€
OPERATION
24
- VOIRIES
23151
+ 20
500.00
€ IV - OCTOBRE
ROSE
: DROITS
D’ENTREE
DELIBERATION
N°
2022/0036
Madame
Marie-Pierre
PADULAZZI,
maire
adjointe,
rappelle
que
la
prochaine
édition
d’«
OCTOBRE
ROSE
»
organisée
par
la
commission
«
affaires
sociales
solidarité-relations
intergénérationnelles
»
aura
lieu
du
1°
au
31
octobre
2022.
Différentes
animations
seront
organisées
au
cours
du
mois
d’octobre
pour
lesquelles
il
sera
nécessaire
d’encaisser
les
produits,
notamment
les
droits
d'inscription
aux
course
et
marche
et
les
recettes
des
ventes
de
roses.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
proposés
et
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
contrats
avec
les
divers
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
La
délibération
N°
2022/0035
est
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
prochaine
édition
d’«
OCTOBRE
ROSE
»
organisée
par
la
commission
«
affaires
sociales
solidarité-relations
intergénérationnelles
» qui
aura
lieu
du
1°
au
31
octobre
2022,
Vu
les
partenariats
avec
la
Fondation
Recherche
Médicale
représentée
par
Monsieur
RIVES,
la
Ligue
contre
le
Cancer
et
l'association
EMMA,
Considérant
la
nécessité
d’encaisser
les
produits
des
animations
suivantes
:
-
Dimanche
2
octobre
2022
: course
et
marche
Droit
d'inscription
pour
les adultes
: 5 euros
Droit
d'inscription
pour
les
enfants
de
6 à 16
ans
: 2€
Droit
d'inscription
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
: GRATUIT.
-
Tout
au
long
du
mois,
en
divers
lieux
: vente
de
roses
Prix
d’une
rose
: 3 euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
les
tarifs
énumérés
ci-dessus.
-_
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
avec
les
divers
prestataires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
70
article
7062
du
budget
primitif
de
l’année
2022. V
- PETITE
ENFANCE
- OUVERTURE
D'UN
RELAIS
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
A
ISNEAUVILLE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BIHOREL
ET
DE
BOIS-GUILLAUME
- SIGNATURE
DELIBERATION
N°
2022/0037
Madame
Sylvie
LAROCHE,
première
adjointe,
présente
le
projet
de
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
par
les
communes
de
BIHOREL,
BOIS-GUILLAUME
et
ISNEAUVILLE,
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
SEINE-MARITIME.
Pour
la
réalisation
d’un
tel
projet,
la
participation
de
trois
communes
est
obligatoire,
avec
l'existence
d'au
moins
70
assistantes
maternelles
sur
le
territoire
visé.
Le
Relais
Petite
Enfance
permettra
de
développer
les
activités
et
les
interventions
proposées
par
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
répondre
aux
attentes
de
la
population
en
la
matière.
L’adhésion
des
assistantes
maternelles
n’est
pas
obligatoire
mais
leur
est
proposée
comme
un
service
rendu. La
commune
d’ISNEAUVILLE
s'engage
à
mettre
à disposition
de
la
coordinatrice
qui
sera
recrutée,
une
salle
et
du
matériel
afin
d'accueillir
les
familles
et
les
assistantes
maternelles
et
les
enfants.
Il
est
proposé
une
convention
de
participation
financière
qui
définit
les
objectifs
attendus
et
fixe
les
modalités
de
financement
et
d'évaluation.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
d’ISNEAUVILLE,
calculé
au
prorata
des
assistantes
maternelles
présentes
sur
le
territoire
communal,
est
environ
de
3
000
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’approbation
de
la
convention
relative
à
la
préfiguration
du
service
Relais
Petite
Enfance
entre
les
communes
de
BIHOREL,
BOIS-GULLAUME
et
ISNEAUVILLE
;
d'autoriser
le
maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
décisions
nécessaires
qui
seront
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
pour
la
période
concernée.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
La
délibération
N°
2022/0035
est
la
suivante :
Exposé
des
motifs
valant
note
explicative
de
synthèse
au
sens
de
l’article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
communes
de
BIHOREL,
BOIS-GUILLAUME
et
ISNEAUVILLE
souhaitent
mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
SEINE-MARITIME
afin
de
développer
les
activités
et
les
interventions
proposées
par
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
répondre
aux
attentes
de
la
population
en
la
matière.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
assurera
l'essentiel
de
l’organisation
de
ce
nouveau
service.
Les
communes
partenaires,
dont
la
commune
d’'ISNEAUVILLE,
apporteront
en
contrepartie
leur
participation
financière.
Aussi,
afin
d’officialiser
ce
partenariat,
il
est
proposé
une
convention
de
participation
financière
qui
définit
les
objectifs
attendus
et
fixe
les
modalités
de
financement
et
d'évaluation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5211-1; Vu
Ja
loi
n°
89-899
du
18
décembre
1989
relative
à
la protection
et
à
la
promotion
de
la
santé
de
la famille
et de
l'enfance,
Vu
le
décret
n°
2006-1153
du
14
septembre
2006
relatif
à
l'agrément
des
assistants
maternels
et
des
assistants
familiaux
et modifiant
le code
de
l'action
sociale
et
des familles
;
Vu
la circulaire
CNAF
n°2017-003
du
26 juillet 2017
qui rappelle
les missions
dévolues
au
RAM
et
qui
crée
des
missions
supplémentaires
aux
RAM
volontaires
;
Vu
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'Accélération
et
de
Simplification
de
l'Action
Publique
(ASAP)
qui rebaptise
les Relais Assistants
Maternels
en
Relais
Petite
Enfance
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux familles,
Vu
le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des familles
sur les disponibilités
d'accueil
en
établissement
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vu
le
référentiel
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
le 5 octobre
2021 ;
Vu
le projet
de
convention
relatif aux
modalités
de
création
d’un
Relais
Petite
Enfance
entre
les
communes
de
BIHOREL,
BOIS-GUILLAUME
et
ISNEAUVILLE
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Maritime
pour
la période
2022/2023
;
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objectif
de
coordonner
l’action
de
ces
trois
communes
afin
d'assurer
le
fonctionnement
d'un
service
RPE
dans
un
but
d'information,
d'accompagnement
et
d'échange
entre
les
parents,
les
assistant{(e}s
maternel(le)s
et
les
différents
services
aux familles
du
territoire ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
citée
en
objet
l'organisation
du
partenariat
entre
les
trois
communes
est
clairement
définie,
ainsi
que
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
et le soutien financier
de
la
CAF;
Considérant
que
cette
convention
tripartite
relative
au fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
est
conclue
pour
une
année
à compter
de
son
adoption
par
les
trois
communes
partenaires
;
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
préfiguration
du
service
Relais
Petite
Enfance
entre
les
communes
de
BIHOREL,
BOIS-GUILLAUME
et
ISNEAUVILLE
pour
la
période
2022/2023. AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
la signer,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
décisions
nécessaires
qui
seront
la suite
ou
la conséquence
de
la présente
délibération
pour
la période
concernée. Compte-rendu
de
(a
reuimon
dut
CONSEIL
HIUMICIPDOAL
QU
UP
D
SCEPICHIOTE
ZU2
VII
-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
LORSQU'IL
N'EXISTE
PAS
DE
CADRE
D'EMPLOIS
DE
FONCTIONNAIRES
SUSCEPTIBLES
D'ASSURER
LES
FONCTIONS
CORRESPONDANTES.
ARTICLE
L.
332-8
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DELIBERATION
N°
2022/0038
Il
est
présenté
au
conseil
la
nécessité
de
recruter
des
animateurs
pour
l'encadrement
périscolaire
et
extrascolaire
des
enfants
de
l’école
maternelle
Jules
Verne
et
des
enfants
de
l’école
élémentaire
George
Sand
en
dehors
des
vacances
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
recrutement
de
sept
agents
contractuels
en
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
inférieur
à 17h30.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
La
délibération
N°
2022/0038
est
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'emplois
permanents
d’animateurs
périscolaires
à
temps
non
complet
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ces
postes
par
des
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaires,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
7
contrats
à
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an,
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
recrutement
de
7
agents
contractuels
sur
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’animateur,
à
raison
de
13,13/35°";
8,07/35°"°;
14,57/35ème:
16,73/35°e;
10,63/35è"
et 13,13/35è"€
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
de
l’année
2022. VIII
-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
VACANCES
TEMPORAIRES
D'EMPLOIS
DANS
L'ATTENTE
DE
RECRUTEMENT
DE
FONCTIONNAIRES.
ARTICLE
L. 332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE.
DELIBERATION
N°
2022/0039
Il
est
présenté
au
conseil
la
nécessité
de
recruter
des
animateurs
pour
l'encadrement
périscolaire
et
extrascolaire
des
enfants
de
l’école
maternelle
Jules
Verne
et
des
enfants
de
l’école
élémentaire
George
Sand
en
dehors
des
vacances
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
en
contrat
à durée
déterminée
d’un
an,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
supérieur
à 17h30.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
La
délibération
N°
2022/0039
est la suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
vote
du
Budget
Primitif 2022,
Considérant
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique, Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
de
4
emplois
permanents
d’animateur
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
supérieure
à
17,5
/
35ème
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ces
postes
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires, Considérant
qu'il
convient
d'établir
4
contrats
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an,
leur
durée
pouvant
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsqu’au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
des
fonctionnaires
n'a
pu
aboutir,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
recrutement
de
4
agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
à
temps
non
complet
d'animateur
à
raison
de
23,03/35°"e
; 28,55/35ème
; 29,07/35ème
et
24,61/35è"e,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
de
l’année
2022. IX
- RAPPORT
DES
COMMISSIONS :
Marie-Pierre
PADULAZZI
- AFFAIRES
SOCIALES
— SOLIDARITE
—
RELATIONS
INTERGENERATIONNELLES
-
La
commission
action
sociale
s’est
réunie
le
30
août
pour
préparer
essentiellement
«
Octobre
rose
».
-__
Durant
le
mois
d'octobre
auront
lieu
notamment
la
marche
et
la
course
du
2
octobre
auxquelles
participeront
les
Joyeux
randonneurs
et
un
club
de
marche
nordique.
Des
animations
et
ateliers
seront
proposés
telle
que
de
la
danse
country,
de
la
zumba,
de
la
sophrologie.
Il
est
nécessaire
de
trouver
suffisamment
de
bonnes
volontés
pour
enregistrer
les
noms
des
participants
à
la
course
et
encaisser
les
règlements
ainsi
que
pour
distribuer
les
viennoiseries.
Les
fonds
récoltés
seront
reversés
à
l’association.
La
vente
des
roses
aura
lieu
le
vendredi
30
septembre
à
la
sortie
de
l’école
et
le
15
octobre
à
Intermarché
de
9h
à
11h.
-
La
« semaine
bleue
»
est
un
ensemble
d'actions
nationales
déclinées
sur
les
territoires
qui
se
déroule
du
3
au
9
octobre
et
a
pour
thème
« changeons
notre
regard
sur
les
aînés,
brisons
les
idées
reçues
».
Dans
ce
cadre
un
après-midi
«
danses
d'hier
et
aujourd’hui
»
est
organisé
avec
les
enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs
du
mercredi
le
5
octobre
encadrés
par
Sophie
Bloquet,
animatrice.
Laurent
MARCHESI
- VIE
ECONOMIQUE
-__
L'assemblée
générale
de
l’école
de
musique
intercommunale
BBI
a
eu
lieu.
Un
expert-comptable
a
été
missionné
pour
effectuer
un
audit
dont
le
coût
est
partagé
entre
ISNEAUVILLE,
BIHOREL
et
BOIS-GUILLAUME.
L'école
a
annulé
un
concert
qui
représentait
un
coût
de
2960
€,
somme
économisée
pour
régler
la
mission
de
l’expert-comptable.
Il
est
à
noter
que
des
professeurs
de
l’école
de
musique
ne
disposent
pas
de
la
vignette
Crit’air
adéquate
et
ne
peuvent
plus
se
rendre
à
l’école
de
musique,
ils
de
déplacent
en
bus,
ce
qui
complique
l’organisation,
certains
évoquent
la
possibilité
d'exercer
leur
«
droit
de
retrait
».
Claude
HAMEL
-
VIE
ECONOMIQUE
—
VIE
CULTURELLE
—
EVENEMENTIEL
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
ESPACE
CONSUELO -
La
2ème
édition
du
festival
«
Novembre
en
Normandie
»
propose
une
programmation
variée
sur
l’ensemble
du
territoire
normand.
Bénédicte
OUVRY
a
présenté
l’association
de
développement
culturel
Cinéthéact
qui
a
réalisé
des
spectacles
à Avignon.
Claude
Hamel
nous
informe
que
Nathalie
LECORDIER
a
rencontré
Alexis
DESSEAUX,
acteur
et
metteur
en
scène
rouennais.
-__
De
nombreuses
associations
se
sont
inscrites
au
forum
des
associations
qui
a
eu
lieu
le
samedi
3
septembre.
Il
est
à
noter
qu’il
y
a
eu
un
grand
nombre
d'inscriptions
au
tennis
de
table.
-
La
foire
à
tout
du
dimanche
11
septembre
se
prépare,
déjà
1,100
km
d'emplacement
a
été
attribué
le
premier
jour
des
inscriptions. Les
«
puces
couturières
»
se
tiendront
le
25
septembre
à
la
salle
des
fêtes.
La
question
se
pose
de
savoir
si
l’on
organise
des
évènements
pour
la
journée
du
patrimoine.
Du
19
au
27
novembre
aura
lieu
le
salon
des
arts
plastiques.
La
bibliothèque
Consuelo
a réouvert.
Caroline
CLAVÉ
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
:
Rien
à signaler
de
particulier.
Sylvie
LAROCHE
-JEUNESSE
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
EDUCATION
—
CITOYENNETE
—
RELATIONS
INTERNATIONALES
La
rentrée
s’est
bien
passée.
234
élèves
au
total,
10
classes
en
élémentaire,
il n’y
a
donc
pas
de
fermeture
de
classe.
À
noter
qu'aucun
élève
de
petite
section
n’a
pleuré
lors
de
la
pause
méridienne
en
ce
premier
jour
de
classe.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
va
être
renouvelé.
La
commission
jeunesse
va
se
réunir
prochainement.
Le
centre
de
loisirs
pour
adolescents
est
en
projet
car
il y
a
une
forte
demande.
165
jeunes
de
6°"
et
5ème
pourraient
potentiellement
être
intéressés.
Un
questionnaire
avait
été
diffusé
avant
l'épidémie
de
Covid.
Il faut
reconnaître
que
les
réponses
sont
peut-être
quelque
peu
orientées
par
certains
parents
car
il
y
a
des
demandes
pour
un
centre
en
journée,
ce
qui
ne
correspond
pas
aux
réponses
du
questionnaire
remis
aux
adolescents
qui
préfèrent
des
demi-journées.
Le
principal
du
collège,
M.
ROQUES,
est
en
attente
aussi
de
la
réalisation
de
ce
projet.
l'avait
été
évoqué
une
mise
en
place
du
centre
pour
les
vacances
d'automne
mais
le
délai
est
trop
court.
Europe
échange
:
la
présidente
Brigitte
Le
MOIGN
a
fait
part
de
son
inquiétude
de
la
situation
difficile
au
Burkina
Faso.
La
commission
Afrique
aurait
besoin
d’une
aide
de
5
000
€.
Le
jumelage
entre
la
commune
d’ISNEAUVILLE
et
la
commune
britannique
de
MORETON
se
met
en
place.
Teresa
et
Peter
sont
en
contact
avec
Sylvie
LAROCHE
pour
qu’un
échange
se
mette
en
place
entre
leur
école
niveau
élémentaire
et
l’école
George
Sand.
Des
enseignants
d'Europe
échange
ont
donné
bénévolement
des
cours
à
des
réfugiés
ukrainiens.
La
question
se
pose
de
les
rémunérer,
cela
sera
abordé
avec
les
autres
communes
et
les
conditions
de
réalisation
seront
étudiées.
Eric
LEBAS
- URBANISME-AMÉNAGEMENT
URBAIN-VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE
Les
travaux
au
Manoir
pourront
débuter
en
septembre.
Le
propriétaire
a assuré
que
les
premiers
travaux
de
renforcement
du
sol
commenceront
début
septembre.
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
salle
du
conseil
municipal
—
des
mariages,
3
architectes
ont
été
reçus
le
26
juillet
dernier.
L'agence
Seine-Maritime
Attractivité
(SMA
76)
nous
accompagne
sur
ce
projet. -
Les
associations
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
à
solliciter
des
salles
à
Isneauville
pour
se
réunir,
les
plannings
étant
presque
complets,
il
est
très
difficile
d'accueillir
des
associations
non
isneauvillaises.
Devons-nous
donner
la
priorité
aux
isneauvillais
ou
proposer
une
majoration
pour
les
non
isneauvillais
?
Les
associations
sportives
ajustent
le
montant
de
l'adhésion
lorsque
les
membres
sont
isneauvillais
où
non.
Les
isneauvillais
qui
se
rendent
à
BIHOREL
ou
à
BOIS-
GUILLAUME
payent
leur
adhésion
plus
chère
puisque
non
résidents,
bien
que
l’activité
n'existe
pas
à
ISNEAUVILLE.
La
commune
pourrait
ajuster
les
subventions
versées
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
isneauvillais.
-
Le
club
de
foot
regroupe
240
adhérents.
Il
existe
un
problème
dans
l’utilisation
du
terrain
synthétique
qui
a
été
réalisé
à
l'origine
pour
une
pratique
du
hockey.
Il
conviendrait
que
les
footballers
utilisent
des
chaussures
sans
crampon
pour
éviter
d’abîmer
rapidement
le
terrain.
Sophie
PAIN
—
COMMUNICATION
-
Le
bulletin
municipalest
disponible
depuis
juillet.
Il
reste
600
bulletins
à
distribuer
au
5
septembre,
seuls
10
élus
ont
assuré
la
distribution,
il
est
rappelé
que
les
élus
doivent
assurer
leurs
missions,
non
parce
qu’ils
ont
le
temps
mais
parce
que
cela
fait
partie
de
leurs
obligations,
c’est
l’occasion
de
rencontrer
les
isneauvillais.
Une
demande
avait
été
faite
auprès
des
service
de
la
Poste
pour
assurer
une
distribution,
mais
cela
représente
un
très
gros
budget.
-
Le
nouveau
logo
a
été
annoncé
au
forum
des
associations,
il
y
a
eu
un
bon
accueil
de
la
part
des
habitants.
-
Le
nouveau
site
web
sera
opérationnel
vers
le
15
octobre.
La
charte
graphique
travaillée
par
la
commission
communication
sera
diffusée
en
interne.
Benoît
MERCIER
et
MICHEL
BOUTEILLER
-TRAVAUX
—
GESTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
BATIMENTS
—
CIMETIERE
-
Les
travaux
rue
de
l’église
sont
presque
terminés,
restent
la
signalisation
et
les
aménagements,
notamment
l'implantation
des
petits
plots
pour
protéger
la
voie
cyclable.
Des
plots
butoirs
ont
été
installés
le
long
de
la
piste
cyclable
place
du
marché
pour
empêcher
les
voitures
de
se
garer.
Lors
des
travaux,
des
véhicules
ont
emprunté
les
pistes
cyclables,
les
marques
restent
visibles,
avec
le
temps
il est
possible
qu’elles
s’estompent.
Les
chicanes
organisées
par
les
places
de
stationnement
fonctionnent
bien.
Les
plateaux
surélevés
auront
une
couleur
différente
après
hydrodécapage.
-
Les
travaux
route
de
Préaux
vont
débuter,
des
chicanes
permettront
de
ralentir
la
circulation.
La
route
sera
fermée
durant
15
jours,
de
8
heures
à
17
heures.
-
Les
nouvelles
toilettes
publiques
ont
été
commandées,
la
livraison
est
envisagée
vers
la
mi-janvier
2023.
Ces
travaux
comprennent
le
démontage
des
toilettes
actuelles,
les
travaux
de
construction,
l'installation
des
réseaux
(électricité,
eau
courante,
écoulement
des
eaux
usées,
la
mise
en
place
d’un
lit
de
sable,
etc.). -
La
seconde
campagne
de
fauchage
a
eu
lieu.
Les
noisetiers
du
rond-point
ont
été
taillés
à
1,20
m.
Certains
piétons
circulent
toujours
le
long
de
la
route
des
Longs
vallons,
il faut
prévoir
d'installer
des
panneaux
visibles
pour
flécher
le
chemin
piétonnier.
-
Des
gens
du
voyage
se
sont
installés
sur
un
terrain
privé.
Le
service
des
gens
du
voyage
de
la
Métropole
a installé
une
benne.
Pierre
PELTIER
:
-
Frédérique
CAGNION
part
en
retraite
le
1°"
octobre
mais
prendra
ses
congés
avant
son
départ,
elle
quittera
la
mairie
le
vendredi
9
septembre
au
soir.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
close
à
22
heures
15.
La
maire
par
interim,
Sylvie
LAROCHE