Compte-Rendu - cr du cm du 15 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 15 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - cr du cm du 15 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Santé, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 08 novembre 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVÉ, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Dior DEMEULENARE-SENE, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL, Pierre-Alain HIRSCH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Odile BREANT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire fait part de quelques informations et décisions :

1 – COMITE DE PILOTAGE DE LA PLAINE DE LA RONCE : Il s’est tenu le 21 octobre dernier en visio- conférence. Le secteur de Fontaine-sous-Préaux, au rond-point de Leroy Merlin accueillera prochainement les bureaux de GRDF ainsi qu’une entreprise de drones.

Le terrain situé entre les 2 ronds-points accueillera pour la fin 2024 un pôle de vie et de services avec une crèche, un espace détente, un pôle médical, des bureaux, un hôtel et de la restauration.

Franchissement RN 28 : Les principaux objectifs de cette passerelle permettront une continuité écologique entre la forêt verte et les secteurs boisés des plateaux Nord et Est ainsi que la finalisation de la trame viaire, piétonne et vélo. Les travaux débuteront en mars 2022 pour une livraison en avril 2023.

2 – MAISON ET BATIMENTS 509 RUE DE L’EGLISE : Les travaux de déconstruction débuteront fin du mois de novembre. Aucun projet n’est d’actualité sur cet espace. Les moutons resteront dans l’herbage et une2

nouvelle clôture sera installée.

II - METROPOLE ROUEN NORMANDIE : FONDS D’AIDE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS P.L.U.S. :

Monsieur Eric LEBAS informe l’Assemblée que la commission « vie associative et sportive » s’est réunie le 21 octobre pour statuer sur les éventuelles aides financières à reverser aux associations. En effet, la Métropole Rouen Normandie a mis en place un dispositif de soutien aux associations du territoire en cette période de crise sanitaire. La somme de 5 699.83 € a été versée à la ville et il convient de reverser ce montant auprès des associations en difficultés. Monsieur LEBAS propose au Conseil Municipal de reverser à 12 associations les sommes dont le détail est rappelé ci-dessous. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et la délibération n° 2021/0081 est la suivante :

La commune d’ISNEAUVILLE apporte son soutien financier aux associations pour les aider à pérenniser leurs activités, à mener des projets, à mettre en place des nouvelles actions ou évènements.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la Métropole Rouen Normandie a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel aux associations du territoire. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Local d’Urgence Sanitaire (PLUS) mis en œuvre par la Métropole pour lutter contre la crise sanitaire et ses conséquences humaines, sociales et économiques. Le fonds est réparti par commune en fonction du nombre d’habitants. Un premier versement de 3 121.03 € a eu lieu le 07 janvier 2021 ; le second de 2 578.80 € est intervenu le 1er mars 2021 soit un total de 5 699.83 €. Chaque commune assume l’instruction des demandes des associations de son territoire. La commission « vie associative et sportive » s’est réunie le 20 octobre 2021 pour statuer sur les associations pouvant être en difficultés financières et propose au Conseil Municipal d’allouer les sommes suivantes :

ASSOCIATION AS ROUEN PADEL 300.00 €

ASSOCIATION BOOT CAMP 200.00 €

COMITE DES ANCIENS 500.00 €

ASSOCIATION FER FAIRE 200.00 €

FOYER RURAL 1 900.00 €

HOCKEY CLUB 500.00 €

ISNEAUVILLE FOOTBALL CLUB 500.00 €

ISNO & CO 300.00 €

ISNORUN 300.00 €

RECAB RACING 300.00 €

TENNIS CLUB 200.00 €

VOLLEY LOISIRS VBLI 500.00 €

TOTAL 5 700.00 €

Le Conseil Municipal, après quelques échanges

DECIDE

1 – D’approuver les propositions de la commission « vie associative et sportive » selon le détail précisé ci- dessus,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à reverser ces sommes aux associations

3 – De prélever ces dépenses sur l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

Un courrier sera transmis à chaque Président d’Association et le mandatement sera exécuté prochainement.3

III - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2021 : Aide enseignement artistique – Reversement Association Ecole de musique Bois-Guillaume/Bihorel/Isneauville (BBI) :

La Métropole Rouen Normandie verse annuellement à la ville la Dotation de Solidarité Communautaire. Cette dotation comprend une enveloppe destinée à l’enseignement artistique. ISNEAUVILLE étant adhérente à l’école de Musique Bois-Guillaume/Bihorel/Isneauville, la ville reverse cette somme de 2 179.00 € au profit de l’école de musique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à reverser cette enveloppe. A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable. La délibération n° 2021/0082 est la suivante :

Considérant que la Métropole Rouen Normandie alloue à la commune d’Isneauville la Dotation de Solidarité Communautaire,

Considérant qu’une part spécifique est mise en place pour les communes finançant une structure d’enseignement artistique,

Considérant que la commune d’Isneauville subventionne annuellement l’association Ecole de Musique Bois-Guillaume/Bihorel/Isneauville (BBI),

Considérant que le montant versé à la commune d’Isneauville pour l’aide à l’enseignement artistique s’élève à 2 179.00 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

1 – De reverser la somme de 2 179.00 € au profit de l’association école de musique Bois- Guillaume/Bihorel/Isneauville (BBI),

2 – De prélever la dépense sur le Budget Primitif 2021 – article 658.

L’opération de mandatement sera faite dans le courant de la semaine.

IV - ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME – ARTICLE 25 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 :

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion 76 assure pour le compte de la collectivité diverses missions optionnelles dont la médecine préventive, les missions temporaires …..Il convient de renouveler l’adhésion à ces contrats et il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les actes de renouvellement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable et la délibération n° 2021/0088 est la suivante :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Conseil et assistance chômage

 Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines  Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

 Réalisation des dossiers CNRACL

 Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte des taux et calcul du prélèvement à la source4

 Mission archives

 Conseil et assistance au recrutement

 Missions temporaires

 Médecine préventive* (équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, d’infirmières, d’un psychologue du travail et d’ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en ergonomie)  Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels  Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

 Expertise en hygiène / sécurité

 Expertise en ergonomie

 ou toute autre mission.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1 : Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 : Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

VI – TARIFS AU 1er janvier 2022 :

Monsieur le Maire propose d’augmenter avec un pourcentage de 1% l’ensemble des tarifs appliqués sur les locations de salles, les droits de voiries, les concessions et emplacements au cimetière et les annonceurs du bulletin municipal à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à l’ensemble de ces augmentations. Les délibérations sont les suivantes :

N° 2021/0083 : TARIFS ANNONCEURS BULLETIN MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 :

Le Conseil Municipal

VU – la délibération du 05 décembre 2011 fixant les tarifs à compter du 1er janvier 2012,

VU – les délibérations n° 2012/0090 du 05 novembre 2012, n° 2013/0092 du 18 novembre 2013, n° 2014/0094 du 17 novembre 2014, n° 2015/0077 du 16 novembre 2015, n° 2016/0061 du 07 novembre 2016, n° 2017/0054 du 06 novembre 2017, n° 2018/0081 du 05 novembre 2018, n° 2019/0071 du 18 novembre 2019 et n° 2021/0003 du 18 janvier 2021,

Considérant la proposition de monsieur le Maire de procéder à une augmentation de 1 %,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

1° de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :5

1/16 page 1 parution 75.00 €

2 parutions 120.00 €

3 et 4 parutions 180.00 €

(1 parution gratuite)

1/8 page 1 parution 105.00 €

2 parutions 190.00 €

3 et 4 parutions 275.00 €

(1 parution gratuite)

¼ de page 1 parution 174.00 €

2 parutions 309.00 €

3 et 4 parutions 438.00 €

(1 parution gratuite)

½ page 1 parution 234.00 €

2 parutions 427.00 €

3 et 4 parutions 652.00 €

(1 parution gratuite)

1 page 1 parution 473.00 €

2 parutions 887.00 €

3 et 4 parutions 1 308.00 €

(1 parution gratuite)

N° 2021/0084 - CIMETIERE – TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES DROITS DE SUPERPOSITION – REVISION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 :

Considérant les délibérations n°2015/0075 du 16 novembre 2015, n° 2016/0057 du 07 novembre 2016, n° 2017/0050 du 6 novembre 2017, n° 2018/0080 du 5 novembre 2018, n°2019/0067 du 18 novembre 2019 et n° 2021/0001, il est proposé que ces tarifs soient augmentés à hauteur de 1 % pour les concessions funéraires et les droits de superposition et soient déterminés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Durée de la concession Prix du mètre carré

30 ans renouvelables 117.00 €

50 ans renouvelables 237.00 €

Superficie : 2 m2 pour une tombe simple

3 m2 pour un caveau

DROITS DE SUPERPOSITION

Durée de la concession TARIFS

30 ans renouvelables 78.00 €

50 ans renouvelables 152.00 €

Perpétuelles 152.00 €6

CASE COLUMBARIUM

Durée de concession Prix de la case

30 ans renouvelables 487.00 €

CAVURNE :

Durée de concession Prix de la CAVURNE

30 ans renouvelables 235.00 €

VACATION DE POLICE : 25.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

1 – FIXE les tarifs d’attributions et de renouvellement des concessions ainsi que les droits de Superposition et vacation comme définis ci-dessus,

2 – DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

N° 2021/0085 - DROITS DE PLACE SUR VOIRIES 2022 :

Le Conseil Municipal,

VU - les délibérations du 05 décembre 2011, n° 2012/0089 du 05 novembre 2012, n° 2013/0088 du 18 novembre 2013, n° 2014/0091 du 17 novembre 2014, n° 2015/0076 du 16 novembre 2015, n° 2016/0058 du 07 novembre 2016, n°2017/0051 du 06 novembre 2017, n°2018/0079 du 05 novembre 2018, n°2019/0068 du 18 novembre 2019 et n° 2021/0002 du 18 janvier 2021,

DECIDE à l’unanimité

1) d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

- Marchands 202.00 € / an 101.00 € / semestre

- Camions de plus de 10 mètres pour la vente au déballage sur le domaine public : 25.50 € / jour

N° 2021/0086 - TARIFS LOCATION SALLE DES FETES à compter du 1er JANVIER 2022 :

Considérant les délibérations n°2015/0073 du 16 novembre 2015, n° 2016/0060 du 07 novembre 2016, n° 2017/0052 du 06 novembre 2017, n° 2018/0077 du 05 novembre 2018, n° 2019/0069 du 18 novembre 2019 et n° 2021/0005 du 18 janvier 2021, il est proposé que ces tarifs soient augmentés à hauteur de 1 % et soient déterminés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :

Durée de la location ISNEAUVILLAIS

Salle Charges

HORS COMMUNE

Salle Charges

Demi-journée 132.00 € - 203.00 € -

Un jour 269.00 € + 56.00 € = 325.00 € 438.00 € + 56.00 € = 494.00 €

Deux jours 470.00 € + 99.00 € = 559.00 € 707.00 € + 90.00 € = 797.00 €

Caution dégradation 1 500 €

3 chèques de 500.00 €

1 500 €

3 chèques de 500.00 €

Caution ménage 300 €

2 chèques de 150.00 €

300 €

2 chèques de 150.00 €7

OUI cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes comme définis dans les tableaux ci-dessus,

2 – DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

N° 2021/0087 - TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR ACTIVITES DE LOISIRS ET PROFESSIONNELLES A TITRE OCCASIONNEL OU REGULIER, ANNEE 2022 :

VU la délibération du 05 décembre 2011,

VU les délibérations n° 2012/0093 du 05 novembre 2012, n° 2013/0091 du 18 novembre 2013 et n° 2014/0093 du 17 novembre 2014, n° 2015/0074 du 16 novembre 2015, n° 2016/0059 du 07 novembre 2016, n°2017/0053 du 06 novembre 2017, n° 2018/0078 du 05 novembre 2018, n° 2019/0070 du 18 novembre 2019 et n° 2021/0004 du 18 janvier 2021,

Considérant l’utilisation des salles communales par des associations ou organismes extérieurs à la commune d’ISNEAUVILLE,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

1 – D’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

A – LOCATION OCCASIONNELLE :

* Quart de journée (2 heures) 38.00 €

* Demi-journée (4 heures) 59.00 €

* journée forfait 121.00 €

Caution dégradation : 1000.00 €

Caution ménage : 150.00 €

B – LOCATION MENSUELLE :

* Quart de journée (2 heures) 121.00 €/an

* Demi-journée (4 heures) 181.00 €/an

* journée forfait 364.00 €/an

Caution dégradation : 1 000.00 €

Caution ménage : 150.00 €

C – LOCATION HEBDOMADAIRE :

* Quart de journée (2 heures) 240.00 €/an

* Demi-journée (4 heures) 485.00 €/an

* journée forfait 968.00 €/an

Caution dégradation : 1 000.00 €

Caution ménage : 150.00 €

2 – D’interdire les activités de restaurations diverses repas, cocktails …) dans ces locaux.8

VI – RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

OCTOBRE ROSE : Les tirelires déposées chez les commerçants sont actuellement collectées et le bilan sera fait prochainement.

TELETHON : Il se tiendra le week-end des 4 et 5 décembre 2021. Le programme est en cours.

Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE

ECOLE DE MUSIQUE BBI : Un concert se tiendra à Bihorel le 20 novembre à 20h30,

REUNION DES COMMERCANTS : Réunion basée sur les signalétiques mises en place pendant les travaux de requalification de la rue de l’église. Ne pas hésiter à signaler toute anomalie de façon à remonter l’information auprès des services de la Métropole Rouen Normandie.

MARCHE DE NOEL : Programmer une réunion avec l’association des commerçants ISNO & CO pour organisation du marché de Noël.

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

SEMAINE « ARTS ET COULEURS » : Elle se tiendra du 20 au 28 novembre 2021. Le vernissage se tiendra le samedi 20 novembre à 18h30. Elle remercie l’ensemble des élus assurant des permanences quotidiennes.

FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE : Elle remercie l’ensemble des personnes ayant permis l’installation de la salle pour accueillir le spectacle « Et Dieu créa le swing » programmé le vendredi 12 novembre. 130 personnes ont assistées à ce spectacle.

Prochain spectacle : la pièce de théâtre « KEAN » sera proposée le vendredi 26 novembre. A ce jour, 140 personnes sont inscrites.

MARCHE DE NOEL : Il se tiendra les samedi 4 et dimanche 5 décembre à la salle des sports lors du week-end du téléthon. A ce jour 25 stands seront installés. Un stand de crêpes et de vin chaud sera tenu par le Comité des Anciens et l’école de musique présentera un petit concert.

CONCERT A L’EGLISE : L’orchestre philarmonique de Bois-Guillaume présentera un concert gratuit à l’église le dimanche 12 décembre à 15h30.

Sophie PAIN – COMMUNICATION

BULLETIN MUNICIPAL : Sa parution est programmée pour la fin de l’année 2021 et début de l’année 2022. Les articles devront être donnés pour le 18 décembre prochain.

SITE WEB de la ville : Prochaine réunion le lundi 22 novembre 2021 pour proposition de divers logos et de la chartre graphique.

SIGNALETIQUE DES COMMERCES : Il faudra associer la commission des travaux à la commission communication.9

Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

TOILETTE PUBLIQUE : Il sera installé dans les prochains mois à l’entrée de la rue LE NOTRE. Devis en cours,

TRAVAUX RUE DE L’EGLISE : Les travaux de trottoirs ont débutés à côté du pigeonnier. Ce premier tronçon devrait se terminer aux alentours de Noël. Le deuxième tronçon devrait se terminer en mars pour espérer une fin de travaux en mai 2022,

ARBRES RUE DE L’EGLISE : 12 arbres ont été taillés à ce jour,

LE PIGEONNIER : Les travaux extérieurs sont presque terminés et le résultat est de grande qualité,

DEVIATION DANS LE MANOIR : Le passage sera rectifié car utilisation dangereuse,

CHEMINEMENT PIETON POUR SE RENDRE AU CIMETIERE : Programmation d’un rendez-vous avec les services de la Métropole Rouen Normandie pour étudier ce projet.

Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Les jeunes feront une animation à la résidence « le vieux colombier » pour Noël,

La journée « HALLOWEEN » du vendredi 22 octobre au sein de l’école George Sand a connu un vif succès.

La boum du samedi 13 novembre a connu également un grand succès avec la présence de 95 enfants,

CRISE SANITAIRE COVID 19 : Nous sommes revenus au niveau 2 avec le port des masques en intérieur et séparation des enfants dans la cour de récréation,

Dans le cadre du FESTIVAL DE NORMANDIE, le conte lu aux élèves des classes de CP/CE1/CE2 « Allez jusqu’au bout de ses rêves » a également été beaucoup apprécié.

EUROPE ECHANGES : un marché de Noël se tiendra les 27 et 28 novembre prochain à l’espace Guillaume le Conquérant de Bois-Guillaume.

CITY PARK : Réunion le mercredi 17 novembre avec les entreprises retenues.

Caroline CLAVÉ : AFFAIRES EXTRASCOLAIRES

L’accueil de loisirs du 25 au 29 octobre s’est bien déroulé mais avec une baisse de fréquentation par rapport à octobre 2020. Nous avons constaté moins 30 % pour les maternelles et moins 20 % pour les élémentaires.

Accueil de février 2022 : La venue d’un magicien est envisagée et l’achat d’une enceinte portable est souhaité.10

Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

RUE DES COMMUNAUX : Le permis d’aménager vient d’être autorisé pour l’aménagement de 7 parcelles à bâtir,

L’Assemblée Générale de l’association du Foyer Rural se tiendra le 30 novembre prochain.

VII – INFORMATIONS DIVERSES :

1 – RECENSEMENT DE LA POPULATION : Il se tiendra du 19 janvier au 20 février 2022 en collaboration avec l’INSEE. La commune a été divisée en 9 districts où 9 agents recenseurs recenseront l’ensemble de la population. La communication sera faite début décembre. Frédérique CAGNION et Valentin LETACQ sont les coordonnateurs de ce recensement.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 30

Le Maire,

Pierre PELTIER11