Compte-Rendu - 01 cr cm du 10 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - 01 cr cm du 10 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm du 10 JANVIER 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité, Page 1 sur 5

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bertrand RICHARD 1er Adjoint au Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M Laurent CHAILLOU, M. Laurent COQUET, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Rémy BOURCIER

Martine CORABOEUF

M. Dominique NAUD

POUVOIRS

M. Rémy BOURCIER donne pouvoir à Mme Suzanne LELAURE

Martine CORABOEUF, Maire, donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Pascal ROBIN

M. Éric SOULARD a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2018

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Décision modificative N°4 du Budget principal 2018 de la commune

4. Demandes de subventions au titre de la DETR et DSIL 2019

5. Choix du type de lampadaires pour l’éclairage du bourg

6. Cession partielle de voie communale

7. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité

8. Questions diverses

Page 2 sur 5

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec des observations sur les pages 3 et 4 (décisions à différencier) approuve la séance du 06 décembre 2018.

2. Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT (TTC)

en € -

Observations

D-2018-150 4-déc.-18 SODICOM Remplacement PC Services Techniques 240.00 €

D-2018-151 10-déc.-18 BAULLARD MENUISERIE Remplacement vitrage foyer des jeunes (rembourser par assurance) 204.00 €

D-2018-152 11-déc.-18 LEONE SIGNALISATION Panneaux 216.29 € D-2018-153 13-déc.-18 ORAPY Pièces détachées aspirateur cantine 14.90 € D-2018-154 20-déc.-18 VÉRITAS Diagnostic amiante plafond épicerie et presbytère 396.00 € D-2018-155 24-déc.-18 DUPLIJET Reproduction PLU arrêté 2 010.74 € D-2018-156 31-déc.-18 ORAPI Produit d'hygiène 1 217.42 € D-2018-157 31-déc.-18 ORAPI Produit d'hygiène 324.07 € D-2018-158 31-déc.-18 BRÛLÉ TRAITEUR Cocktail pour les vœux du Maire à la population 547.50 € D-2019-001 3-janv.-19 COUFFÉ AUTO Réparation trafic 861.81 € D-2019-002 4-janv.-19 LOIRE CARRELAGE Complément carrelage vestiaire foot 1 002.64 € TOTAL 7 035.37 €

3. N°2019-01-01 Décision modificative N°4 du Budget principal 2018 de la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative N°4 du budget principal 2018 de la commune comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°4 BP 2018 COMMUNE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

014 7398 117.37 Reversements, restitutions et prélèvements divers

022 022 -117.37 Dépenses imprévues

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

4. N°2019-01-02 Demandes de subventions au titre de la DETR et DSIL 2019 La commune de Couffé doit faire connaître à l’État les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2019 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ou toutes autres aides pour l’année 2019.

Pour l’année 2019 la commune compte inscrire, au titre de la DETR et DSIL les opérations suivantes :

- Acquisition foncière et viabilisation du site St Jérôme pour la création d'une maison médicale pluridisciplinaire et de logements,

- Première phase des travaux de mise aux normes des bâtiments et équipements communaux dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP)Page 3 sur 5

Les programmes et plans de financement prévisionnels de ces opérations sont les suivants :

Plan de financement prévisionnel :

Acquisition foncière et viabilisation du site St Jérôme pour la création d'une maison médicale pluridisciplinaire et de logements,

DÉPENSES (€) RECETTES (€) Poste de

dépenses HT TTC Dates Observations Postes de

recettes

Assiette de

subvention Montant %

Acquisition

foncière avec

travaux de

démolition

252 898.04 303 477.65 1

er trimestre

2019

Portage foncier par

l'AFLA

Rétrocession anticipée

validée par la commune

et l'AFLA DETR -DSIL 390 872.94 136 805.88 35.00

Étude et Maîtrise

d'œuvre

viabilisation

12 400.00 14 880.00

Contrat en

cours depuis

2018

Marché de maîtrise

d'œuvre signé

Travaux de

viabilisation 125 575.90 150 691.08

2ème trimestre

2019

Dossier de Consultation

des entreprises en

cours

S/TOTAL 136 805.88 35.00

Autres dépenses

imprévues (2%

des dépenses)

7 817.48 9 380.97 Aléas Autofinancement de la Commune de Couffé 261 885,54 65.00

TOTAL 398 691.42 478 429.70 TOTAL 398 691.42 100

Plan de financement prévisionnel :

Première phase des travaux de mise aux normes des bâtiments et équipements communaux dans le cadre de l’Agendas d’Accessibilité Programmée (AD'AP)

DÉPENSES (€) RECETTES (€) Poste de

dépenses HT TTC Dates Observatio

ns

Postes de

recettes

Assiette de

subvention Montant %

Étude et

Maîtrise

d'œuvre

41 040.00 49 248.00

Contrat en

cours depuis

2018

Marché de

maîtrise d'œuvre

signé

DETR -DSIL 201 602.14 70 560.74 35.00

Travaux 160 562.14 192 674.57 2

ème trimestre

2019

Dossier de

Consultation des

entreprises en

cours

S/TOTAL 70 560.74 35.00

Autres

dépenses

imprévues (2%

des dépenses

travaux)

3 211.24 3 853.49 Aléas Autofinancement de la Commune de Couffé 134 252.64 65.00

TOTAL 204 813.38 245 776.06 TOTAL 204 813.38 100

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les opérations suivantes :

- Acquisition foncière et viabilisation du site St Jérôme pour la création d'une maison médicale pluridisciplinaire et de logements pour une dépense prévisionnelle de 398 691.42€ HT,

- Première phase des travaux de mise aux normes des bâtiments et équipements communaux dans le cadre de l’Agendas d’Accessibilité Programmée (AD'AP) logements pour une dépense prévisionnelle de 204 813.38€ HT,

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre des subventions de l'État (DETR, DSIL ou autres) pour l’année 2019 pour les opérations citées ci-dessous au taux maximum, - SOLLICITE des subventions auprès de tout autre organisme public ou privé au taux maximum pour ces opérations.

5. N°2019-01-03 Choix du type de lampadaires pour l’éclairage du bourg Dans le cadre du programme de remplacement des luminaires actuels par des lampes à LED pour l’éclairage public de la traversée du bourg,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHOISIT, afin de permettre au SYDELA de continuer son étude, un type de lampadaire parmi le modèle suivant :

 Teos latérale avec crosse demi-ronde pour un montant unitaire à 480,00€ HT

6. N°2019-01-04 Cession partielle de voie communale

Le Conseil Municipal est informé que Mme Mariènne GUILLEMETTE demeurant au 497 impasse de Grands Champs La Mabonnière 44521 OUDON a formulé une demande d’acquisition d’une dépendancePage 4 sur 5

de la voie communale situé au village de la Noue devant sa propriété. Cette dépendance d’une superficie d’environ 54 m² n’a pas d’utilité pour la voirie communale, est située en zone NH2 au PLU et a été évaluée à 2,30 €/m². Cette partie de la voie communale jouxte les parcelles YX 160, 161 et 162 appartenant à Mme Mariènne GUILLEMETTE.

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Compte tenu de la désaffectation de la dépendance de la voie communale située au village de la Noue 44521 COUFFÉ, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-

10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public, Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Considérant que Mme Mariènne GUILLEMETTE s’engage à prendre intégralement en charge les frais de bornage et de notaire liés à cette cession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie communale citée ci-dessus sur environ 54 m²,

- DÉCIDE de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, - D’AUTORISE le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet de cession, - DIT que les frais (frais de bornage et de notaire) liés à cette cession seront pris intégralement en charge par Mme Mariènne GUILLEMETTE.

7. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 7.1. CR Conseil Communal des Enfants (4ème trimestre 2018)

7.2. CR Comité consultatif bâtiment du 05-12 -2018

7.3. CR Comité Consultatif Voirie et Sécurité Routière du 01-12-2018 7.4. CR Commission d’urbanisme du 07 janvier 2019

7.5. CR Rencontre avec le Conseil Départemental du 14-12-2018 pour la sécurité routière

8. Questions diverses

8.1. Vœux à la population 2019 : appel aux élus volontaires pour le service 8.2. Grand débat national : Registre de doléances commandé, une information au public sera mise sur le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et évoquée lors des vœux à la population du 13 janvier prochain

8.3. Nouvelle déchèterie de Mésanger : problème de circulation évoqué 8.4. Ramassage ordures ménagères : problème d’information de passage des camions signé 8.5. Question sur une demande logement social : la personne concernée peut faire la demande auprès de la mairie

8.6. Spectacle à l’Althéa le samedi prochain à 21h00

Séance levée à 21h50Page 5 sur 5

SÉANCE N°01 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille dix-neuf le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bertrand RICHARD 1er Adjoint au Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M Laurent CHAILLOU, M. Laurent COQUET, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Rémy BOURCIER

Martine CORABOEUF

M. Dominique NAUD

POUVOIRS

M. Rémy BOURCIER donne pouvoir à Mme Suzanne LELAURE

Martine CORABOEUF, Maire, donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Pascal ROBIN

M. Éric SOULARD a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2019

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M CHAILLOU Laurent Mme LELAURE Suzanne

M. COQUET Laurent M. LERAY Claude

Mme COURGEON Nathalie M. MICHEL Bruno

M. GARNIER Anthony Mme MOREAU Géraldine

Mme JAHAN Magali M. RICHARD Bertrand

Mme LE MOAL Sylvie M. ROBIN Pascal

Mme LEBOSSÉ Patricia Mme SALOMON Florence

Mme LECOMTE Sylvie M. SOULARD Éric