Compte-Rendu - 01 cr cm du 14 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - 01 cr cm du 14 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm du 14 JANVIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Aviation, Page 1 sur 12

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme AURILLON Noémie

Mme BOISSINOT Raïssa

ABSENTS

Néant

POUVOIRS

Mme AURILLON Noémie donne pouvoir à Mme LE MOAL Sylvie

Mme BOISSINOT Raïssa donne pouvoir à Mme FABERT Audrey

M. DELANOUE Frédéric a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation des Procès-verbaux des séances du 19 novembre 2020 et du 10 décembre 2020

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Mise à jour des commissions municipales et extra-municipales

4. Mise à jour de la désignation des délégués et ou représentants de la commune aux instances

extérieures

5. Mise à jour de la commission d’appel d’offres

6. Mise à jour du tableau des élus membres du CA CCAS

7. Attribution de la médaille d’honneur communale et récompense

8. Rapport annuel 2019 de l’aéroport du Pays d’Ancenis

9. Avis sur le projet de SAGE Estuaire de la Loire

10. Avis sur relatifs aux demandes de dérogation au repos dominical des commerces

11. Approbation de la modification des statuts du SYDELA

12. Avenant N°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la

fonction publique territoriale du CDG 44

13. Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

14. Intercommunalité

15. Comptes rendus des commissions

16. Questions diverses

Page 2 sur 12

1. Approbation des Procès-verbaux des séances du 19 novembre 2020 et du 10 décembre 2020 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des séances du 19 novembre 2020 et du 10 décembre 2020.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations

D-2020-144 09/12/2020 FARAGO Produit dératisation 51,84 € D-2020-145 10/12/2020 ORANGE Remplacement téléphone Antonin (agent CTM) 88,63 € D-2020-146 10/12/2020 CHAMOULAUD Achat plante vivace (Fleurissement bourg) 1 230,53 € D-2020-147 10/12/2020 RAMET Coupe bordure batterie (CTM) 2 745,90 € D-2020-148 10/12/2020 BAILLY QUAIREAU Verrou pour porte locatif 55,01 € D-2020-149 15/12/2020 BUREAU VÉRITAS Mission contrôle logements épicerie (VERITAS) 3 648,00 € D-2020-150 15/12/2020 NEW LOC Location nacelle démontage guirlande 317,47 € D-2020-151 10/12/2020 CAFFIN Isolation mur ALTHÉA 22 130,31 € D-2020-152 10/12/2020 SIDER Matériel bar ALTHÉA 235,92 € D-2020-153 10/12/2020 OLOVIER PERROUIN Matériel bar ALTHÉA 1 246,49 € D-2020-154 10/12/2020 DELAHAIE Matériel bar ALTHÉA 8 939,27 € D-2020-155 10/12/2020 MENUISERIE DAUDIN Pose bar ALTHÉA 1 320,00 € D-2020-156 18/12/2020 PROPIA Produit hygiène 481,90 € D-2020-157 18/12/2020 LMC NET Produit hygiène 321,38 € D-2020-158 18/12/2020 ORAPI Produit hygiène 466,43 € TOTAL 43 279,08 €

Il a été demandé si le bar de la salle ALTHÉA a été fait et s’il est possible d’avoir le visuel. ➔ Ila été répondu qu’une présentation sera faite au prochain conseil et que le visuel sera envoyé par mail à tous les élus.

3. N°2021-01-01 Mise à jour des commissions municipales et extra-municipales Présentation : Leïla THOMINIAUX

Vu les délibérations N° 20200633 et N° 20200634 en date du 15 juin 2020 relatives à la composition des commissions municipales et extra-municipales,

Vu la délibération N° 20201176 en date du 19 novembre 2020 relative à la composition des commissions extra-municipales,

Considérant la démission de M. Bruno MICHEL membre de certaines commissions municipales et extra- municipales,

Considérant l’apport de nouveaux citoyens dans les commissions extra-municipales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MET à jour le tableau des commissions municipales et extra-municipales annexé à la présente délibération.

Cf. tableau ci-joint

Résumé de la mise à jour :

- Daniel JOUNEAU devient élu dans les commissions où il est inscrit en tant que citoyen. - Bâtiments : Leïla THOMINIAUX devient référente de la commission. - Conseiller délégué voirie et mobilité : Julie FAYOLLE

- Audrey FABERT entre dans la commission économie

- Référente sécurité accessibilité : Émilie GUYONNETPage 3 sur 12

4. N°2021-01-02 Mise à jour de la désignation des délégués et ou représentants de la commune aux instances extérieures

Présentation : Daniel PAGEAU

Vu la délibération en date du 15 juin 2020 relative à la désignation des délégués et ou représentants de la commune aux instances extérieures

Considérant la démission de M. Bruno MICHEL délégué et ou représentant de la commune à certaines instances extérieures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MET à jour le tableau des membres du conseil municipal délégués et ou représentants de la commune aux instances extérieures comme suit :

- SYDELA : M Joseph BRULE devient titulaire et Mme Julie FAYOLLE suppléante - ERDF : M. Joseph BRULE devient élu référent

- Commission matériel SIVOM Ligné : Mme Julie FAYOLLE

5. N°2021-01-03 Mise à jour de la commission d’appel d’offres

Présentation : Suzanne LELAURE

Suite à la démission de Bruno MICHEL, membre titulaire de la commission d’appel d’offres, il convient de mettre à jour cette commission :

L'ensemble des membres à voix délibérative, à l'exception de son président, est élu « en son sein » par l'assemblée délibérante, le président de la commission étant de droit le maire.

Ces membres à voix délibérative sont les membres titulaires ainsi que, en nombre égal, leurs suppléants. Il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

L’attribution des sièges de titulaires et de suppléants s’effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste.

La taille de la commune de Couffé (commune de moins de 3 500 habitants, permet de fixer le nombre de titulaires et de suppléants comme suit : 3 membres titulaires + 3 membres suppléants.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ». Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché, (sur désignation du président de la CAO.) siègent avec voix consultatives

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L1411-5 ; L.1414-1 à L.1414-4 ; L.2121-21 ; D.1411-3 ; D.1411-4 et D.12411-5,

Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret n° 2016-630 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le Procès-verbal d'installation des membres du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 mai 2020, Vu la délibération en date du 15 juin 2020 relative à la constitution de la commission d’appel d’offres, Considérant la démission de M. Bruno MICHEL, membre titulaire de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PROCÈDE par vote au scrutin à main levée à la mise à jour de la commission d’appel d’offres comme suit

Sont donc désignés en tant que titulaires de la CAO :

- M. Daniel PAGEAU, Maire, Président de la CAO

- Mme Suzanne LELAURE Titulaire

- M. Joseph BRULÉ Titulaire

- Mme Julie FAYOLLE TitulairePage 4 sur 12

Sont donc désignés en tant que suppléants de la CAO :

- M. Thierry RICHARD Suppléant

- Mme Audrey FABERT Suppléante

- M. Éric SOULARD Suppléant

- PRÉCISE que le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché, (sur désignation du président de la CAO.) siègent avec voix consultatives.

6. N°2021-01-04 Mise à jour du tableau des élus membres du CA CCAS Présentation : Roseline VALEAU

Suite à la démission de Bruno MICHEL, membre du Conseil d’Administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de mettre à jour le tableau des membres de ce CA : Il est exposé au conseil municipal qu'en application de l'article R 123 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Vu la délibération en date du 15 juin 2020 relative à la fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et à leur nomination

Considérant la démission de M. Bruno MICHEL, membre du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MET à jour le tableau des membres du conseil municipal, en plus du Maire Président du CCAS, au conseil d'administration du CCAS comme suit :

Roseline VALEAU

Daniel JOUNEAU

Émilie GUYONNET

Eugénie MBILEMBI BOMODO

Suzanne LELAURE

7. N°2021-01-05 Attribution de la médaille d’honneur communale et récompense Présentation : Suzanne LELAURE

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

Elle est accordée :

➢ Aux élus et anciens élus des régions, départements et communes ; ➢ Aux agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : a) argent décerné après 20 ans de services ;

b) vermeil décerné aux titulaires de l’échelon argent totalisant 30 ans de services ; c) or décerné aux titulaires des deux précédents échelons totalisant 35 ans de services.

La date de promotion est le 1er janvier ou le 14 juillet.

Le Conseil Municipal est informé que la Préfecture de Loire-Atlantique, par arrêté du 17 décembre 2020, a décerné les médailles d’honneur régionales, départementales et communales aux fonctionnaires et agents des collectivités locales, pour la promotion du 1er janvier 2021. Pour Couffé un agent est concerné. Il s’agit de Monsieur Éric JARDIN, Adjoint technique principal 2ème classe, médaillé d’argent correspondant à 20 années de services.Page 5 sur 12

Considérant l’exposé ci-dessus, et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ATTRIBUER une médaille d’honneur communale à Monsieur Éric JARDIN, Adjoint technique principal 2ème classe, médaillé d’argent correspondant à 20 années de services pour la promotion du 1er janvier 2021,

- D’ACCORDER une récompense de 150,00€ à Monsieur Éric JARDIN, - DE VERSER cette somme de 150,00€, en subvention, au Comité des Œuvres Sociales de Loire-Atlantique (COS 44) qui se charge de reverser le montant individuel à l’agent concerné.

8. N°2021-01-06 Rapport annuel 2019 de l’aéroport du Pays d’Ancenis Présentation : Leïla THOMINIAUX

Résumé

L’aéroport en bref :

Création en 1995

Aéroport classé en catégorie D formation aéronautique, aux sports aériens, au tourisme et à

différents services de courtes distances

80 hectares

Piste de 1 200 m x 25 m homologuée vol de nuit aux instruments

Aérogare de 120 m²

Hangars de 1 200 m²

Parking avions de 8 700 m²

Station de stockage et de distribution de carburant

Terrain constructible de 4 200 m²

Occupation surface louée à plus de 100%

25 machines (avions et autogyres) stationnées

À travers une Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’aéroport passée pour la période 2018-2025, l’aéroport est géré par la société SEAPA constituée pour cet effet par le groupe Vinci.

Le rapport 2019 fait état d’une augmentation du trafic de + 20% pour le trafic non commercial et de + 37 % pour le trafic commercial. Cette croissance s’explique en partie par l’attractivité de la plateforme développée par Vinci Airport et le report naturel de l’aviation générale de Nantes vers Ancenis.

VINCI a notamment un projet de construction de nouveaux hangars. En 2019 a été lancé un appel à manifestation d’intérêt qui n’a pas abouti. 3 candidats dont une entreprise implantée sur le Pays d’Ancenis avait répondu à cet appel et des négociations ont été menées avec le délégataire de l’aéroport sans qu’un accord puisse être trouvé. Le besoin de construction reste toutefois une préoccupation sur le site puisque l’occupation des hangars dépasse actuellement la capacité théorique et que le taux d’occupation dépasse ainsi les 100%.

Considérant les présentations ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuels 2019 de l’aéroport du Pays d’Ancenis présenté ci-dessus.

9. N°2021-01-07 Avis sur le projet de SAGE Estuaire de la Loire

Présentation : Laurent GOURET

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est un outil de planification local qui fixe des objectifs et des orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il est élaboré, suivi et révisé par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Les documents du SAGE sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'Eau, le règlement étant également opposable aux tiers.

Approuvé en septembre 2009, dans sa première version, le SAGE Estuaire de la Loire est entré en révision en 2015. En s'appuyant sur un état des lieux, un diagnostic du territoire et la définition d'une stratégie, la CLE a travaillé à la rédaction des documents du SAGE révisés autour de sept enjeux thématiques et d’un enjeu transversal, le changement climatique :

- Qualité de l'eau,

- Qualité des milieux aquatiques,Page 6 sur 12

- Gestion quantitative de la ressource,

- Risques d'inondation et d'érosion du trait de côte,

- Estuaire de la Loire,

- Littoral,

- Gouvernance.

La CLE a validé, le 18 février 2020, les documents révisés et le lancement de la consultation administrative. Conformément aux articles R212-38 et 39, R333-15 et R436-48 du Code de l'environnement, l'avis de la commune est sollicité sur ce projet révisé du SAGE Estuaire de la Loire. Les documents nécessaires à cette consultation ont été transmis le 1er septembre par courrier à l’attention des collectivités consultées.

Considérant l’exposé ci-dessus et après avoir débattu sur divers points, notamment sur la situation pesticide à un niveau fort sur la commune, sur la station d’épuration de la commune qui contribuerait à la mauvaise qualité de l’eau (A vérifier par rapport aux dates de l’étude et la construction de la nouvelle station…), sur l’application par le SYLOA des différents dispositifs à engager…, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 3 abstentions et 20 voix pour :

- EMET un avis favorable sur ce projet révisé de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Estuaire de la Loire, sous réserve de prendre en compte les observations et remarques annexées à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10. N°2021-01-08 Avis sur relatifs aux demandes de dérogation au repos dominical des commerces Présentation : Joseph BRULE

Par courrier en date du 23 décembre 2020 le Préfet de la Loire-Atlantique informe la commune que des commerces de détail, ainsi que des associations de commerçants et des organisations professionnelles, ont sollicité une dérogation préfectorale au repos dominical pour un dimanche du mois de janvier 2021, et le premier dimanche de février 2021.

Suite à la concertation engagée dès à présent avec les organisations syndicales et professionnelles, ainsi qu'avec les chambres consulaires, et au regard de la situation économique et sanitaire exceptionnelle, il est envisagé d'accorder une dérogation préfectorale au repos dominical les dimanches 24 janvier 2021 et 7 février 2021 pour les établissements suivants :

• Commerces de détail spécialisés alimentaires

• Commerces de détail spécialisés non-alimentaires

• Commerces de détail non-spécialistes sans prédominance alimentaire.

Conformément à l'article L.3132-21 du Code du travail, le Préfet de la Loire-Atlantique demande, avant le 23 janvier 2021, l'avis de votre conseil municipal sur ces demandes ainsi que sur l'extension éventuelle de ces autorisations à l'ensemble du département.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 3 abstentions, une voix contre et 19 voix pour : - EMET un avis favorable sur les demandes de dérogation au repos dominical des commerces

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

11. N°2021-01-09 Approbation de la modification des statuts du SYDELA Présentation : Daniel PAGEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-18 du CGCT, L.5211-19, L. 5211-20 et L. 5711-1 et suivants,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, Vu la délibération n°2020-63 du 5 novembre 2020 adoptée par le Comité syndical du SYDELA et portant modification statutaire,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :Page 7 sur 12

Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2019, la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE a pris la décision d’adhérer au SYDELA avec transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » à compter du 1er janvier 2020 ; Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d’agglomération de Pornic Agglo – Pays de Retz, ainsi que l’ensemble de ses Communes membres ont accepté l’adhésion de la Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ à l’intercommunalité. Cette intégration a également été validée par délibération du 17 juillet 2019 de la commune en question ;

Considérant que cette adhésion et le changement d’EPCI de rattachement de la Commune VILLENEUVE- EN-RETZ doivent donc être pris en compte dans les statuts du SYDELA ; Considérant qu’il est nécessaire d’engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA sur les points ci-après :

- Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes - ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE

- Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux,

▪ Ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE au Collège électoral « Presqu’île de Guérande – Atlantique » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical ;

▪ Transfert de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ du Collège électoral de « Sud Retz Atlantique » vers le Collège électoral de « Pornic Agglo Pays de Retz » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical pour chacun des deux Collèges électoraux concernés par le transfert.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes

- APPROUVE la modification du périmètre du SYDELA, suite à l’intégration de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE et au transfert de la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ vers le collège électoral de Pornic Agglo – Pays de Retz, - DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA.

12. N°2021-01-10 Avenant N°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale du CDG 44

Présentation : Daniel PAGEAU

Par courrier en date du 18 décembre 2020 le Centre Gestion de la Fonction Publique Territoriale 44 (CDG44) informe la commune de Couffé qu’il est exposé aux membres du conseil municipal que l'article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans maximum, que les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, pouvaient faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire (MPO).

Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), sur la base des dispositions du 1er alinéa de l'article 25 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. Le CDG de Loire Atlantique s'est porté candidat pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Dans ce cadre, la collectivité de Couffé a adhéré à l'expérimentation en signant la convention proposée par le CDG de Loire-Atlantique sur la base du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Initialement, le décret n°2018-101 prévoyait que la procédure d'expérimentation avait vocation à s'appliquer aux recours contentieux susceptibles d'être présentés jusqu'au 18 novembre 2020 (date qui correspondait à la durée de quatre ans d'expérimentation telle que fixée par la loi n°2016-1547). Mais un récent décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020 a reporté la date limite de l'expérimentation, en la fixant désormais au 31 décembre 2021, conformément à ce qu'avaient prévu les dispositions de l'article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Lors de sa séance du 15 décembre 2020, le conseil d'administration du CDG de Loire-Atlantique a pris acte du prolongement de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021 et autorisé M. le Président à conclure unPage 8 sur 12

avenant pour chacune des conventions signées avec les 167 collectivités ayant adhéré à la MPO. Cet avenant a simplement pour objet de modifier la date de fin de l'expérimentation dans la convention initiale, à l'exclusion de toute autre modification.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONCLUT un avenant n°1 à la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire- Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021, - AUTORISE le Maire à signer l'avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

13. N°2021-01-11 Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Présentation : Daniel PAGEAU

Une première réunion a eu lieu à ST VIAUD en septembre dernier à laquelle participait Suzanne, Leïla et Daniel. Suite à cette réunion, des maires du 44 souhaitent constituer une association départementale des maires ruraux de France en Loire-Atlantique. L’AG constitutive aura lieu le samedi 6 février 2021 à DREFFEAC. À ce jour sur 113 communes en LA, 22 sont adhérentes et 19 autres ont manifesté un intérêt ou sont en cours d’adhésion.

Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes spécifiques des communes rurales, d’informer, d’aider et de stimuler les collectivités locales, d’être leur porte- parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils départementaux et régionaux et de participer à la formation des élus.

Cotisation nationale simple annuelle => 56 € (75 € pour adhésion avec abonnement au mensuel 36000 communes)

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’ADHERER à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) avec abonnement au mensuel (36 000 communes).

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

14. Intercommunalité

Présentation du compte rendu du dernier conseil communautaire reportée au prochain conseil municipal.

15. Comptes rendus des commissions

15.1. Compte rendu Commission municipale d’urbanisme du 23 novembre 2020 Présentation : Leïla THOMINIAUX

Présentation reportée

15.2. Comptes rendus commission Bâtiments et Espaces communaux du 7 décembre 2021 et du 06 janvier 2021 et présentation du SYDELA

Présentation : Leïla THOMINIAUX

15.3. Compte rendu Commission sport du 5 janvier 2021

Présentation : Frédéric DELANOUE

La commission extramunicipale s'est réunie le mardi 5 janvier. (Eric SOULARD et Jérémy RAMBAUD étaient excusés absents).

La séance a débuté par une introduction du Maire, suivie de la lecture de la charte que les participants ont signée, puis l'explication des règles de fonctionnement.

En suivant l'animation, chacun s'est présenté et a évoqué ses motivations à intégrer la commission. Consécutivement aux présentations, en mode brainstorming, deux questions ont été posées :Page 9 sur 12

1- Que représente pour vous le sport à Couffé ?

2- Vos projets pour le sport ?

Les réponses à la question N°2 ont été hiérarchisées et seront introduites dans un plan d'actions.

La première action sera de réunir et rencontrer les associations sportives le mardi 2 février. Objectifs :

Présentation du projet d'accompagnement des enfants à leurs activités par le groupe solidarité. Réflexion sur les infrastructures

Rencontre de Nicolas Lambert (Animateur sportif)

La commission se réunira pour préparer cette rencontre le mardi 26 janvier

15.4. Compte rendu Commission Loisirs du 7 janvier 2021

Présentation : Frédéric DELANOUE

Résumé et présentation de la réunion de commission Loisirs du jeudi 7 janvier.

La commission extramunicipale s'est réunie le jeudi 7 janvier. (Raïssa BOISSINOT, Étienne BILLARD et Jean-Claude EVAIN étaient excusés absents).

La séance a débuté par une introduction du Maire, suivie de la lecture de la charte que les participants ont signée, puis l'explication des règles de fonctionnement.

En suivant l'animation, chacun s'est présenté et a évoqué ses motivations à intégrer la commission.

Consécutivement aux présentations, la commission à identifier les facteurs favorables et défavorables aux Loisirs à Couffé. Puis en mode brainstorming la question des projets Loisirs à Couffé été posées. La hiérarchisation des projets, sera finalisée lors de la prochaine réunion.

La commission se réunira le jeudi 4 février à 20h

15.5. Compte rendu Commission Espaces Verts et Milieux Aquatiques » du 22 décembre 2020 Présentation : Thierry RICHARD

1. CHARTE CITOYENNE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT PAR DANIEL PAGEAU M. Le Maire procède à lecture de la Charte et l'ensemble des membres (élus et citoyens) la signe, puis présente les règles de fonctionnement

2. PRÉSENTATION DE CHACUN

« Mon lieu préféré à COUFFÉ »

LA VALLÉE DU HAVRE (4), LE BOIS DE LA ROCHE, LE PLAN D’EAU, LE BEUSSE, LE STADE DE LA ROCHE MACE, LE BOIS DES ESSARTS, HARDETENNÈRE, LA PICHONNIÈRE, LA LOGE AU MOINE (SENTIER), LE PONT NOYER,

3. Présentation du pôle TERA et des objectifs de la commission Yves TERRIEN explique que la C° Espaces Verts et milieux aquatiques est une des 4 Commissions extramunicipales du pôle Environnement « TERA », accompagnée de : - La Commission Transition Écologique et Éco responsabilité.

- La Commission Ruralité.

- La Commission Agriculture.

Puis il rappelle les objectifs de cette commission :

- Réaliser un diagnostic de nos Espaces Verts et du plan d’eau.

- Mise en place d’une gestion différenciée.

- Aider à l’établissement de la biodiversité.

- De généraliser le zéro phyto.

- De développer des pratiques alternatives en plantations d’essences économiques en entretien et en arrosage.

- De faciliter l’entretien des trottoirs, des allées.

- De développer des actions de végétalisation du domaine publique.Page 10 sur 12

- D’aménager et adapter le plan d’eau : restaurer et végétaliser les berges dégradées, paysager l’espace, réfléchir à des infrastructures d’accueil, de loisir, etc.

- De faire le diagnostic des haies et mares communales afin de prévoir leur gestion (protection, entretien, restauration).

4. Attentes et Apports de chacun (animés par Laurent et Jérémy) : Attentes :

Travailler sur les aménagements futurs (plan d'eau, cimetière)

Thématiques d’embellissement (fleurissement).

Thématiques de protection (faune, flore), de diagnostic (mares, haies). Apports :

Expériences, compétences techniques,

Regard et disponibilité,

Aide pour inventorier, communiquer

Naturaliste

5. Rappel des six mois passés (par Thierry) :

Essai de taille sélective au niveau des haies situées dans des carrefours ou virages considérés comme « dangereux ».

Suppression de haies d’ornement mortes, sans intérêt écologique ou présentant des problèmes de sécurité, compensée par des plantations d’arbres, ex : Le lotissement des Vignes. Essai de semis spécifiques avec des mycorhizes en pied de mur ou façade pour rivaliser avec les herbes spontanées ou adventives.

Souhait de réduire les suspensions, de réduire les espaces minérales et de projeter la végétalisation du haricot devant bar/tabac

6. Présentation du « groupe projet plan d’eau » :

Sa finalité est de réfléchir et de proposer des actions pour améliorer l’état du plan d’eau, de son espace de jeux et d’accueil.

Aussi, nous devrons nous appuyer sur l’expertise et sur la motivation de citoyens et d’élus de différentes commissions extramunicipales en tenant compte des besoins et des idées des usagers (écoles, Pécheurs, familles, sportifs, associations, loisir).

Ce groupe projet sera mis en place dès début 2021, sa composition (élus et citoyens) devra être validée en conseil municipal.

Pour la C. Espaces Verts, sont candidats dans ce groupe projet : Marianne, Laurent, Fernand, Fabrice, Nicolas, Thierry, Régis, Yves.

7. Ponton PMR plan d’eau (renouvellement)

La commission a choisi de réduire le ponton à 2,5m de large, contre 4,5m actuellement. MCPA : 5475 ttc

Bois Loirs création : 5502 ttc

Bois Expo : 3326 ttc

Après échanges sur la nature du matériau proposé (bois traité classe4), les membres souhaitent de refaire des devis avec des essences locales et plus écologiques (chêne, acacia, faux robinier), l’option métallique pour la structure est de même proposée.

15.6. Compte rendu Commission mobilité voirie « groupe voirie » des 17 (Trail) et 19 décembre 2020 + rencontre COMPA du 14/01/2021 (trail)

Présentation : Julie FAYOLLE

Groupe voirie « aménagement carrefour de la Favrie » : 3 hypothèses ont été proposées 2 ont été refusées par le Département. Un nouveau projet est demandé au bureau d’étude 2LM.

15.7. Compte rendu réunion commission « Scolarité Jeunesse » du mercredi 16 décembre 2020 Présentation : Suzanne LELAURE

1) Un point financier (arrêté au 8 décembre 2020) est fait sur le budget de l’école H. Aufray 2) Définition de l’objectif de cette commission : mettre en lien les différents acteurs de l’enfance et de la jeunesse (équipe pédagogique des deux écoles, parents d’élèves, professionnels et bénévoles de l’association CAR) avec les élus pour garantir un accueil cohérent et de qualité pour chaque enfantPage 11 sur 12

3) Proposition d’actions à mener :

- aide aux devoirs en lien avec la commission solidarité

- intégration dans le groupe de travail « illumination de noël » au niveau de l’espace enfance des membres de cette commission

- trajet « aller » écoles/péri scolaire à pieds pour les enfants vers les associations culturelles ou sportives en lien avec la commission solidarité

4) Préparation de la commission extra-municipale prévue le lundi 25 janvier 2021

15.8. Compte rendu réunion commission extra-municipale « Petite enfance » du jeudi 17 décembre 2020

Présentation : Suzanne LELAURE

1) Présentation des membres de la commission

2) La compétence petite enfance est une compétence du SIVOM du secteur de Ligné : - présentation de cette commission sivomale : structures d’accueil sur le secteur dont la halte-garderie de Couffé ; point sur les assistantes maternelles du secteur en date du mois d’avril 2020 (30 à Couffé) - possibilité d’une étude prospective sur les données démographiques en 2021 ; étude proposée et financée par le SIVOM

3) Proposition d’actions à mener :

- une rencontre avec les assistantes maternelles de Couffé

- une demande d’étude quant à la modification des horaires de la halte-garderie 4) Divers : le SIVOM propose des ateliers et la bibliothèque de Couffé des animations aux assistantes maternelles

16. Questions diverses

16.1. Les vœux du personnel 2021

Présentation : Suzanne LELAURE

Un moment de convivialité sera proposé à la place des vœux quand le contexte sanitaire lié au COVID-19 le permettra

Autres questions : Organisation du CM et autres réunions avec les nouveaux horaires du couvre-feu ➔ Souhait de maintenir les réunions en présentielles sous réserve de l’accord de la Préfecture. - Distribution des bulletins municipaux par les élus -> Mêmes binômes et mêmes villages que lors de la distribution des masques.

- Report de la date du séminaire au 27 mars 2021

- Au même titre que les revues de presse adressées dorénavant par mail, il en sera de même pour les comptes rendus de commissions à l’ordre du jour du CM.

Séance levée à 22h15

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 14-01-2021Page 12 sur 12

SÉANCE N°01 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2021.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme AURILLON Noémie

Mme BOISSINOT Raïssa

ABSENT

Néant

POUVOIRS

Mme AURILLON Noémie donne pouvoir à Mme LE MOAL Sylvie

Mme BOISSINOT Raïssa donne pouvoir à Mme FABERT Audrey

M. DELANOUE Frédéric a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BLANDIN Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULÉ Joseph Mme LELAURE Suzanne

M. CHEVALIER Charles Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

Mme COTTINEAU Cécile M. PAGEAU Daniel

M. DELANOUE Frédéric M. RAMBAUD Jérémy

Mme FABERT Audrey M. RICHARD Thierry

Mme FAYOLLE Julie M. SOULARD Éric

Mme FEILLARD Sylvie M. TERRIEN Yves

M. GOURET Laurent Mme THOMINIAUX Leïla

Mme GUYONNET Émilie Mme VALEAU Roseline

M. JOUNEAU Daniel