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Procès Verbal - PV+Séance+du+
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 2 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 2 mai à 19 heures 15 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 20
avril 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
LE TARNEC, Maire.
Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, jean-Michel
LETELLIER, Thomas BONNIN, Karine BULEON, Didier GALERNE, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David
MICHARD, Sophie PETRO, Sandra ROBERT, Anne TANGUY, Emmanuelle TENIER.
Absentes excusées représentées : Laëtitia DANO pouvoir à Lydia GUEHENNEUX, Corentin PEDRO pouvoir à
Thomas BONNIN
Absent excusé : Wilfried POTEL
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 15 Votants : 17
Secrétaire de séance : Didier GALERNE
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour de la séance :
1. Centre de gestion : contrat d'assurance des risques statutaires du personnel
Personnel communal : recrutement restaurant scolaire
Subventions 2023
Jury d'assises 2024
Cimetière : règlement intérieur
Lac : réfection des vannes
Transactions immobilières
informations et questions diverses œ
Mn
V1
8 w N
En préambule de l’ordre du jour, la société Stations-e présente son concept de stations multiservices.
Stations-e répond aux enjeux de la transition écologique et numérique avec le déploiement de bornes de
recharge électrique tout en améliorant l'accès au très haut débit et en proposant des services de proximité.
La commune n’aura aucun investissement à supporter. Une redevance annuelle de 50 € /m2 sera versée soit 300 € pour l’occupation d’une surface de 6 m2 nécessaire à l'installation d’une station. Avant de répondre favorablement à cette proposition, un point sera fait avec Morbihan énergies sur la société en question et les projets au niveau départemental
Arrivée d’Anne TANGUY à 19h35
1. Centre de gestion : contrat d'assurance des risques statutaires du personnel
Monsieur le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des
risques statutaires du personnel par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan qui, dans le cadre d’un marché public d’assurance, procède à une consultation.
Ces contrats couvriront les risques suivants :
e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
o Décès o Accidents du travail - maladies imputables au service
o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident
non professionnel
e Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public
o Accidents du travail - maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d’accident
non professionnel
il précise que le fait de participer à la consultation n’impose pas à la collectivité d'adhérer au contrat.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Centre de Gestion à consulter pour le compte de notre
commune l'assurance des risques statutaires.
Arrivée de Corine LAMOUR à 19h40
2. Personnel communal : recrutement restaurant scolaire
Suite à la parution d’une offre d'emploi pour le poste d’agent de restauration (26,70h/semaine) en
remplacement de Mme Béatrice ROBIC qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1° mai 2023, Cédric JOSSO,
adjoint, informe que 13 candidatures ont été reçues en mairie.
7 candidats ont été convoqués à un entretien.
A l'issue de ces entretiens, la candidature de Mme Annabelle MENANT a été retenue.
Madame MENANT est actuellement en poste sur la commune de Lantillac. Elle débutera ses fonctions à
l'issue de son préavis.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement.
3. Subventions 2023
Cédric JOSSO, adjoint aux finances, évoque la commission finances du 6 avril qui s’est positionnée sur le
montant alloué aux associations.
Monsieur le Maire rappelle que les montants des subventions sont définis selon des critères d'attribution
qui peuvent être modifiés.
Il propose notamment, pour les subventions 2024, de différencier les montants attribués aux associations
réguinoises et aux associations extérieures.
Culture - Patriotiques - Divers BEEN
405,00 € RENDEZ-VOUS N'IMPORTE OU
ASSOCIATION GLENN HOEL 300,00 € Tr SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DU LE ae ab us PAYS DE PONTIVY 500,00 € AMICALE DES ANCIENS 513,00 €
BRICO LOISIRS 140,00 € A.P.E.L Ecole privée 500,00 €
ADMR 2 840,00 €
175,00€ ASSO. PLEIN AIR 75,00 €
SPORT LOISIRS CREDIN 100,00 € Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de ces subventions d’un montant total de 5 373 €.
4. Jury d'assises 2024
Monsieur le Maire procède à un tirage au sort sur la liste électorale, et donne résultat des personnes
désignées :
M. Christophe ALLANIC — 6 rue Pasteur
M. Armel JEGAT — 1 Pont de Lispert
Mme Marie-Yvonne SENÉ épouse GUILLO —5 Place de Cuy
5. Cimetière : règlement intérieur
Monsieur Cédric J0SSO, adjoint, propose de modifier le règlement intérieur du cimetière comme suit :
e Ajout d’un article :
« A l'exception des monuments installés sur des concessions, les gravures des plaques des cavurnes,
columbarium et espace souvenir seront réalisées avec une typographie antique. Elles comprendront
exclusivement les nom et prénom du défunt (ajout du nom de jeune fille pour une défunte) ainsi que
l’année de naissance et l’année de décès. »
e Modification de l'article 27 :
Article actuel : « Si à l’occasion d’un creusement, des restes mortels sont découverts, la mise dans un
reliquaire en bois sera effectuée immédiatement par l'entreprise. »
Article modifié : « Si à l’occasion d’un creusement, des restes mortels sont découverts, la mise en
reliquaire sera effectuée immédiatement par l’entreprise. »
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification du règlement intérieur du cimetière.
6. Lac : réfection des vannes
Monsieur Jean-Michel LETELLIER, adjoint, présente les devis reçus pour les travaux de réhabilitation du
système de vannage du lac. Après analyse, les entreprises suivantes ont été retenues :
Travaux Entreprise Montant HT
Réfection de la digue PAULIC TP ____ 27695,49€
Réfection des vannes LE DU Hydro 53 881,00 €
| TOTAL TRAVAUX | ___ 81576,49€|
Les travaux débuteront en septembre prochain.
Concernant les travaux de curage, le bureau d'études finalise le cahier des charges. A réception, l'appel
d'offres sera publié courant mai
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 7. Transactions immobilières
e Terrains rue Beau Soleil
Monsieur le Maire fait part d’une demande de M. et Mme Joseph GANDIN :
La parcelle cadastrée ZL 254 est propriété de la commune et de M. et Mme Joseph GANDIN à superficie
égale,
M. Joseph GANDIN propose à la commune d'acquérir la part communale soit 280 m2.
Après réflexion, Monsieur le Maire suggère un échange avec la partie basse de la parcelle ZL 321, propriété de M. et Mme GANDIN, qui viendrait ainsi en prolongement de la parcelle ZL 323, propriété de la commune. Une division parcellaire sera nécessaire. La commune prendra en charge les frais afférents à la division.
e Propriété M. et Mme Hervé BOUQUIN
Monsieur et Madame BOUQUIN Hervé sont propriétaires de la parcelle AL 53 située rue du Général de
Gaulle.
La parcelle cadastrée AL 54 d’une contenance de 16 m2, propriété de la commune, se situe au sein de la
parcelle AL 53.
M. et Mme BOUQUIN souhaitent régulariser cette situation et se proposent d'acquérir la parcelle AL 54,
Le Conseil Municipal approuve à lunanimité.
Compte tenu de la surface et de l’ancienneté de cette situation, là régularisation pourrait s'effectuer sous la
forme d’un acte administratif,
e Acquisitions foncières rue Anne de Bretagne
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne poursuit ses négociations avec la famille LE ROSCOËT pour les
acquisitions foncières rue Anne de Bretagne.
Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments seront achetés par l'EPF et la commune les rachètera dans 7
ans au prix initial.
De ce fait l’EPF serait nu-propriétaire et la commune usufruitière.
8. Informations et questions diverses - Tour de table
Sophie CAILLERE
“= Chemins de randonnées : réunion le 16 mai avec Mme GREGOIRE de Pontivy Communauté pour la
présentation des nouvelles conventions de passage.
“ Suite à l'annulation de l'inauguration du réseau des médiathèques, le COPIL se réunit le 3 mai pour
définir une nouvelle date.
“ ALSH : 143 enfants ont fréquenté le centre de loisirs aux vacances de février. L'accueil aux vacances
de Pâques s’est bien déroulé. Certaines activités ont cependant dû être annulées faute de
participants.
Le comité de pilotage ALSH se réunira le 31 mai.
“ Espace jeunes : un temps d'échange avec les adolescents sera prochainement programmé afin de
connaître leurs attentes.
“ Présente le devis d’Altrad diffusion pour l'acquisition de manges debout, tabourets et d’un stand. Le
Conseil Municipal valide ce devis d’un montant de 1 481 € HT.
“ Virginie MERLINI « Charlott lingerie » est très satisfaite de son expérience lors de l’ouverture de sa
boutique éphémère.
Cédric JOSSO
“ Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira le samedi 6 mai.
“ Invite l'assemblée à assister à la cérémonie du 8 mai. Rendez-vous à 10h45 à Réguiny et 11h30 à
Pleugriffet. Corine LAMOUR
“ Les travaux de construction du local de rangement à la salle des sports sont terminés.
" Dates à retenir:
o 27 mai: concert chansons de Sting organisé par le conservatoire de musique et AB Studio
o 30 mai : assemblée générale de l’association de la salle omnisports et réunion de préparation
de la fête de la musique
o Week-end de l’Ascension : Trophée centre Morbihan
“ Présente la demande de Mme Laëtitia CAIL qui souhaïîte vendre ses produits de beauté sur le marché
du samedi matin
o Une réponse favorable est donnée à cette demande.
David MICHARD
“ Suite aux coupures d'électricité survenues fin décembre et mars dues aux déracinements d'arbres
situés dans le bas du Passoué, il propose de contacter le propriétaire pour prévoir les travaux
d’abattage.
o M. LE GARFF, interlocuteur d’ENEDIS, sera contacté pour avis et propositions.
Anne TANGUY
“ Demande si l’ensemble des élus a reçu le courrier de M. TOULUCH René, déposé dans les boîtes aux
lettres.
o Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de réponse.
Thomas BONNIN
=“ Demande si des subventions peuvent être sollicitées pour une nouvelle structure de jeux.
© Le Département peut octroyer chaque année un montant maximum de 150 000 € pour les
projets communaux (20% d’un plafond subventionnable de 750 000€. Pour l’année 2023, la
totalité a été demandée pour la construction du groupe scolaire.
Lydia GUEHENNEUX
= S’interroge sur le maintien de la date de visite du chantier du groupe scolaire.
o La date du 8 juin est confirmée. La visite sera suivie du conseil municipal. Par ailleurs, Monsieur
le Maire informe que le conseil municipal est tenu de se réunir le 9 juin afin de désigner les
délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.
Jean GUILLO
“ A constaté dans certaines communes des aménagements enherbés dans les cimetières.
o {lest proposé de visiter les communes ayant mis en place ces aménagements.
=“ Don du sang le 4 mai au Foyer Socio Culturel.
Didier GALERNE
» Aété interpellé sur la dangerosité du carrefour près de l'atelier de couture, rue du Général de Gaulle
dû au stationnement de véhicules qui masquent la visibilité.
Emmanuelle TENIER
= Lors d’un précédent conseil, il avait été envisagé de créer un chemin de jonction entre la rue St Clair
et la rue Guy Ropartz en passant par le contrôle technique actuellement en vente.
o Au vu du prix de vente du bâtiment, le projet d'aménagement urbain est difficilement gérable
en l’état actuel.
Karine BULEON
e S'interroge sur le projet d’Ages et Vie
o Les travaux de démarrage sont prévus début juillet. Jean-Michel LETELLIER
“" A été sollicité par la société ECOPPAY qui propose de mettre gratuitement à disposition de la
commune des éco produits (douchettes, aérateurs hydro-économes et robinets thermostatiques) et
ce dans le but d'optimiser notre consommation d’eau.
Le Conseil Municipal donne son accord.
= L’instauration de la zone 30 sera effective fin mai.
Jean-Luc LE TARNEC
= Invite l’assemblée à une rencontre élus/personnel le 12 mai à 19h au restaurant scolaire à l’occasion
du départ en retraite de Béatrice ROBIC et la remise de la médaille du travail à Glenn LE NEZET.
= Le food truck « Ker Burger » a débuté son activité de restauration. Il s’est installé 3 soirs par semaine devant le bar « le Foyer » où il se branche pour l'électricité sans autorisation de la mairie, propriétaire du bâtiment. Il a été convenu avec les gérants, qu'ils participent aux frais électriques. Il est proposé
de fixer un tarif de 10€ /soirée.
Dans un souci d'équité, cette même participation aux frais électriques sera demandée aux
commerçants présents au marché du samedi matin.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Didier GALERNE Jean-Luc LE TARNEC
Affiché le. 3 /06/%92,.