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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 19 budget annexe regie om compte administratif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 19 budget annexe regie om compte administratif 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°24/19
Date d’affichage : Nombre de membres Date de la Séance :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
3 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angousfrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egat) —
Bernard GROS : Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES ; (Lo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Roger DOMENECH (Saillagouse) _ Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU (UR) ; J ean-Claude RIBELAY GUE {Valcebolière)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL - Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET REGIE ORDURES MENAGERES -— Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité:
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
, Dépenses ou
Hbellé déficit €
Résultats reportés 2017
Réalisations de l'exercice 2018
Intégration du SITOM
Cumul fin 2018 | 1 432 409.30
1 432 409.30
Restes à réaliser à reporter en 2019
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
Recettes ou
excédents €
78 833,50
1 681 751,74
104 864.02
1 865 449.26
Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou
déficit € excédents € déficit €
690 122.60
66 675,16
-2 922,65
366 751.60 753 875.11 | 1 799 160.90
366 751.60 1 799 160.90
La présente décision peut faire l'objet d'un recbur@
compier de sa notification. La présents décision peunQ
les deux mois à compier de sa nolification devant le ire EME OAnffôn d'acquitter la contributlon pour que la requête présentée devant le tribunal administrallf fa
Recettes où
excédents €
768 956,10
1 748 426,90
101 941.37
2 619 324.37
l'atde juridique prévue à l'article 1635 bls Q du code genéral des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôl d'une demande d'aide Juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-24-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019