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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 17 budget regie om 2016 compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 17 budget regie om 2016 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°11/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris PA MARS
Conseil exercice P an : la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 28 14 MARS 2017
VOTE
Pour: Conte: Lilnestonz Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ;
Raymond POUGET (E£rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ -— Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA -— Jacqueline JUANOLA -— Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET REGIE ORDURES MENAGERES -— Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président, délibérant
sur le compte administratif 2016, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité:
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2015 4 145.76 852 983.70 4 145.76 852 983.70
Opérations de l'exercice 2016 | 1 581 694.02 1 487 461.72 259 978.63 78 471.07 1 841 672.65 1 565 932.79
TOTAUX | 1585839.78 | 1487 461.72 259 978.63 931 454.77 1845 818.41 | 2418 916.49
671 476.14 | 573 098:08
102 636.25 735 967.50 Restes à réaliser 2016 735 967.50 102 636.25
TOTAUX CUMULES 735 967.50 774 112.39 735 967.50 675 734.33
| | | | RESULTATS DEFINITIFS 2016 | 98 378.06 F
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ET
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification, La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contenticnx dans
les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on, à défaut, de justifier dit dépot une demande d'aide juridictiomwtle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-11-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2017
Date de réception préfecture : 29/03/2017