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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 19 budget annexe zae vanera compte administratif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 19 budget annexe zae vanera compte administratif 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
“EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°26/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019 , part à la Conseil exercice | iéfibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : ! Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaî) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE {Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES ; (L/o) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta)— Didier ROBOAM (Porté-Puymorens)- Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie)- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR); Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebolière)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVÀ — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL - Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —-:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET ANNEXE Z.A.E.VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s'être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses où | Recettes ou [Dépenses ou | Recettes ou {Dépenses ou | Recettes où
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2017 60.50 992 068.56 992 129.06 |
Réalisations de l'exercice 2018 2.97 2.97
Cumul fin 2018 60.50 992 968. 56 0.00 992 129.06
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recoxs la LA On
compter de sa notification. La présente décision peut étalée ei d'un recours contentieux dans les deux mols à compter de sa notification devant le tribunal ad Tristratif de Montpellier. Précision faite que la requète présentée devant le tribunal adminisirattffait l'obligation d'acquitter la coninibutton pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bts Q du coke général des Impôts ou, à défaut, de jusilfier du dépôt d'une denemde d'aide juridictionnelle,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-26-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019