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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 12 06 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 12 juin 2023
N° 2023-38 : Préparation des Jurés d’Assises pour l’année 2024
Madame le Maire a procédé au tirage préliminaire afin de désigner la commune sur laquelle doit porter le tirage au sort désignant les jurés.
La commune de Réaumur est désignée.
Les personnes tirées au sort sur la liste électorale de cette commune sont :
SOUCHET Alain
Domicilié 6 rue de la Remaude – 85700 REAUMUR
TURCAUD Roland
Domicilié 5 La Légerie – 85700 REAUMUR
GUILLOTON Denis
Domicilié 2 Le Moulin des Ouzinières – 85700 REAUMUR
N° 2023-39 : Chemins ruraux – Enquête publique Antézière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DEMANDE à Madame le Maire de faire procéder à une enquête publique préalable au déclassement et à la cession de deux chemins à l’Antézière.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023-40 : Cité du Roc – Désaffectation et déclassement du domaine public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder au déclassement et à la désaffectation d’une partie de la parcelle de la cité du Roc, considéré actuellement comme espace vert.
AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour déclasser et désaffecter cet espace. N° 2023-41 : Cité du Roc – Vente d’une parcelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de vendre la parcelle de la cité du Roc au prix de 19,90 € TTC le m², terrain non viabilisé.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente de cette parcelle.
N° 2023-42 : Restaurant scolaire – Attribution marché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer le marché pour la fourniture de repas livrés en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal pour une durée d’un an avec une possibilité de reconductions sur 3 ans à compter du 1er septembre 2023 avec la société Convivio, site de production de Niort.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à cette opération et toutes pièces s’y rapportant.
N° 2023-43 : Restaurant scolaire – Tarifs à compter du 1er septembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023 comme suit :
Régulier : 3 ou 4 repas par semaine 4,50 €
1 ou 2 repas par semaine 5,00 €
Occasionnel : 6,00 €
Absence non-prévenue : 6,00 €
Personnel communal : 4,15 €
N° 2023-44 : Restaurant scolaire – Règlement intérieur et documents de suivi des règles de vie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur et les règles de vie, annexés à la présente délibération, relatifs au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023.
Vu le 13 juin 2023,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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