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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 13 02 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 13 février 2023
N° 2023-4 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif 2021, service de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
N° 2023-5 : Numérotation de voirie – Zone Artisanale de la Chanterie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE l’attribution des numéros suivants :
- Zone artisanale de la Chanterie :
Parcelle 187 D 929 p et D 979 p : N°5 Zone Artisanale de la Chanterie N°6 Zone Artisanale de la Chanterie
N°7 Zone Artisanale de la Chanterie
N°8 Zone Artisanale de la Chanterie
N°9 Zone Artisanale de la Chanterie
N°10 Zone Artisanale de la Chanterie
N° 2023-6 : Acquisition par la commune de la parcelle D 880
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
ACCEPTE l’achat de la parcelle D 880 auprès de la famille COUSIN, d’un montant de 20,00 € TTC pour 240 m², ainsi que les frais de notaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique et les documents s’y afférents. N° 2023-7 : CAUE – Adhésion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE de reconduire l’adhésion au CAUE dont le montant s’élève à 40 € pour l’année 2023.
CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2023.
N° 2023-8 : Villes et Villages Fleuris – Adhésion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris dont le montant s’élève à 90 € pour l’année 2023.
CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2023.
N° 2023-9 : Contrat d’association avec l’Ecole Privée Sainte Marie – Forfait communal pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE des fonds alloués par la commune au titre de participation aux frais de fonctionnement du matériel des écoles privées pour l’année 2023.
DECIDE que le montant des fonds alloués sera, pour l’année 2023, un forfait d’un montant de 664 € par élève qui sera versé par acompte mensuel à l’OGEC de Réaumur. Le nombre d’élèves pris en compte est celui défini à la rentrée scolaire de septembre 2022, à savoir 60 élèves. La commune versera donc un montant de 39 840,00 € (trente-neuf mille huit cent quarante €) qui est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement, y compris les sorties scolaires et l’accès aux équipements sportifs.
La présente délibération ANNULE et REMPLACE
la délibération n°2023-3 du 9 janvier 2023.
N° 2023-10 : APEL de Réaumur – Attribution d’une subvention pour achat de livres année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE de reconduire le montant de la subvention de l’année 2022 pour l’année 2023 d’un montant de 20 € par élève quittant le primaire, soit 5 élèves. La subvention versée s’élève donc à 100,00 € (cent €).
CHARGE Madame le Maire de procéder au versement de cette participation financière et de l’inscrire au budget principal 2023.
N° 2023-11 : Etablissements d’apprentissage – Subventions pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE d’accorder une subvention de 15 € par élève pour l’année 2023, au vu des demandes présentées par les établissements d’apprentissage à ce jour et pour celles à venir.
A ce jour, celles présentées sont les suivantes :
- AFORBAT (La Roche sur Yon) 60 €
- MFR (Bournezeau) 15 €
- MFR (Saint Gilles Croix de Vie) 15 €
- CFA – MFR IFACOM (La Ferrière) 15 € N° 2023-12 : Vote des indemnités de fonctionnement du maire et des adjoints Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE, qu’à compter du 1er mars 2023, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- Maire : 28,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3ème adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- conseiller municipal délégué : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
La présente délibération ABROGE et REMPLACE
la délibération n°2022-63 du 10 octobre 2022.
N° 2023-13 : Restaurant scolaire – Reprise de la gestion par la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 15 dont 2 pouvoirs :
DECIDE la reprise de la gestion du restaurant scolaire par la commune à compter du 1er septembre 2023.
DECIDE de lancer la consultation d’un cabinet extérieur permettant la conception d’un cahier des charges pour la réalisation d’un marché public pour ce service.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu le 14 février 2023,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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