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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 091 du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 091 du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-091
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-07-20-006 - Arrêté portant approbation de la carte communale de la commune
d'Auriac-sur-Dropt (2 pages) Page 3
47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions
atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre (6 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-07-20-005 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET en vue d'exploiter un
élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32500 animaux en simultané sur
la commune de Lougratte (47290) - lieu dit Brousse (2 pages) Page 13
Sous-préfecture de Marmande
47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août
2020 de Argenton à Bouglon (20 pages) Page 16
Sous-préfecture de Nérac
47-2020-07-21-003 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl
Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Casteljaloux (1 page) Page 37
47-2020-07-21-002 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl
Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Marmande (1 page) Page 39
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS (14
pages) Page 41
47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD (14 pages) Page 56
2 Direction départementale des territoires
47-2020-07-20-006
Arrêté portant approbation de la carte communale de la
commune d'Auriac-sur-Dropt
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-20-006 - Arrêté portant approbation de la carte communale de la commune d'Auriac-sur-Dropt 3 _. h Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Para
Arrêté N°
portant approbation de la carte communale
de la commune d’Auriac-sur-Dropt
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.160-1 à L.163-10, R.161-1 à R.163-9 et L.422-1,
Vu la délibération du conseil municipal d'Auriac-sur-Dropt en date du 13 mars 2018 prescrivant l'élaboration de la carte communale,
Vu l'avis de la chambre d'agriculture en date du 5 septembre 2019,
Vu les avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Lot-et-Garonne, du 17 septembre 2019 et 11 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2019-11-21-004 publié le 27 novembre 2019 et l’arrêté n°47-2020- 06-04-003 publié le 04 juin 2020 portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable,
Vu l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale sur l'élaboration de la carte communale d'Auriac-sur-Dropt, signifiée le 29 octobre 2019 en application de l’article R.104-28 du Code de l'urbanisme,
Vu les avis des personnes publiques associées recueillis préalablement à l'enquête publique,
Vu la décision n°E19000164/33 du 24 septembre 2019 du président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Monsieur Alain Rivoal commissaire enquêteur pour l'enquête publique portant sur le projet d'élaboration de la carte communale d'Auriac-sur-Dropt,
Vu l'arrêté n°032019 de Monsieur le maire d’Auriac-sur-Dropt en date du 18 octobre 2019 soumettant le projet de carte communale à enquête publique,
Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus, en mairie d'’Auriac-sur-Dropt, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 12 janvier 2020,
Vu la délibération du conseil municipal d'Auriac-sur-Dropt en date du 18 juin 2020 approuvant la carte communale qui lui est annexée,
Considérant qu'en application de l'article L.163-7 du code de l'urbanisme, la carte communale est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal puis par le préfet de département,
Vu le rapport de Mme la directrice départementale des territoires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-20-006 - Arrêté portant approbation de la carte communale de la commune d'Auriac-sur-Dropt 4 ARRETE :
Article 1°" : La carte communale de la commune d’Auriac-sur-Dropt est approuvée.
Article 2 : Le présent arrêté ainsi que la délibération du conseil municipal d'Auriac-sur-Dropt approuvant la carte communale devront être affichés en mairie d’Auriac-sur-Dropt. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie d’Auriac-sur-Dropt et à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 3 : La carte communale d’Auriac-sur-Dropt deviendra exécutoire dès que l’ensemble des formalités de publicité visées à l'article 2 du présent arrêté sera accompli.
Article 4 : Les actes d'urbanisme seront délivrés par le maire au nom de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Lot-et-Garonne.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de la commune d'Auriac-sur-Dropt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché en mairie d’Auriac-sur-Dropt.
Agen, le 9 f) JULL. 2828
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-20-006 - Arrêté portant approbation de la carte communale de la commune d'Auriac-sur-Dropt 5 Direction départementale des territoires
47-2020-07-22-001
Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions
atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon
Encontre
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 6 ŒE 5 Direction départementale des territoires PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE Unité Départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Égulité Pretersité
Arrêté N°
relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les livres l et V :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2403 du 01/10/1993 autorisant la société EUTICALS S.A.S à exercer ses activités sur le territoire de la commune de Bon Encontre ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012 ;
Vu la transmission du projet d'arrêté faite à l'exploitant en date du 06 février 2020;
Considérant que la surveillance applicable aux poussières et aux COV spécifiques doit être généralisée à l'ensemble des différents ateliers compte tenu de la diversité des produits mis en œuvre sur le site et des fabrications fluctuantes réalisées au sein des différents ateliers ;
Considérant que les valeurs limites d'émissions atmosphériques pour les poussières et les COV doivent être mises à jour afin de tenir compte de la spécificité de l'établissement :
Considérant que l'exploitant doit mieux maîtriser et mieux connaître les émissions de son site ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° - Objet
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la société EUTICALS S.A.S dont le siège social est situé à Bon Encontre pour ses installations situées sur le territoire de la commune de Bon Encontre, Z.I. de Laville, 266 rue George Clémenceau.
Article 2 - Caractérisation des sources d'émissions constituant un rejet à l'atmosphère
Les dispositions du chapitre 2.2.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212.0007 du 30 juillet 2072 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
L'exploitant réalise à partir des données disponibles, l'inventaire exhaustif de l'ensemble des sources d'émissions atmosphériques, canalisées et diffuses non fugitives, de toute nature sur l'emprise géographique de son établissement.
Unité départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
935 avenue Jean Bru- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.77.48.40
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 7 Pour chacune des sources canalisées ou diffuses non fugitives identifiées, l'exploitant précise leur localisation (sous forme descriptive, y compris en coordonnées Lambert 93 pour les sources canalisées et cartographique pour les émissions diffuses), leurs caractéristiques (forme, diamètre, hauteur, débit nominal et moyen, substances susceptibles d'y être émises...), les unités ou équipements concernés et leur raccordement vers un traitement, lorsqu'il existe, ou vers une torche de sécurité.
Les émissions atmosphériques provenant d'effluents aqueux sont prises en compte dans ce recensement.
Ce recensement fera l'objet d’un document unique, remis à l'inspection des installations classées sous 2 mois à notification du présent arrêté et régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable des unités, ou sous demande de l'inspection.
Article 3 — Identification des substances ou mélanges présents au rejet
Pour chacun des émissaires canalisés ou diffus non fugitifs recensés à l'article 3.2, l'exploitant remet à l'inspection des installations classées sous 2 mois à notification du présent arrêté un inventaire détaillé des substances ou mélanges susceptibles d'être présents aux points de rejets.
Article 4 - Valeurs limites d'émissions
Les dispositions du chapitre 2.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
CHAPITRE 2.3 Valeurs limites d'émission
Les rejets canalisés issus des installations recensées dans l'inventaire prescrit à l’article 2.2.3 du présent arrêté doivent respecter les valeurs limites suivantes :
Paramètres Concentrations Flux
COVnm totaux 20 mg/Nm3 Si > 0,1 kg/h
COV Annexe III de l’'AM du 02/02/1998 . modifié 20 mg/Nm3 Si > 0,1 kg/h
COV halogénés à mentions de danger . H341 ou H351 20 mg/Nm3 Si > 0,1 kg/h
COV à mentions de danger H340, | H350, H350i, H360D ou H360F 2 mg/Nms Si>10 g/h
Poussières 100 mg/Nm3 Si <1 kg/h
Poussières 40 mg/Nm3 Si >1 kg/h
SO2 300 mg/Nm3 Si > 25 kg/h
NOx (équivalent NO2) 500 mg/Nm3 Si > 25 kg/h
HCI 50 mg/Nm3 Si >1kg/h
HCN 2 mg/Nm3 Si > 50 g/h
L'exploitant met en œuvre les dispositions, prévues aux articles 17 et 18 du règlement européen REACH 1907/2006 sur les intermédiaires isolés transportés ou non.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection tous les éléments justifiant que les conditions strictement contrôlées définies aux articles 17 et 18 du règlement européen REACH 1907/2006 sont mises en œuvre sur le site.
Article 5 - Émissions de composés organiques volatiis
Les dispositions des articles 2.4.1 et 2.4.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 8 Article 2.4.1 - COV émis pour l’ensemble de l'établissement
Les émissions diffuses de COV n'excèdent pas 3 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés.
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
Article 2.4.2 — Plan de gestion des solvants
L'exploitant met en place un plan de gestion des solvants mentionnant les entrées et les sorties des solvants de l'installation. Ce plan est transmis annuellement à l'inspection des installations classées, accompagné des actions visant à réduire leur consommation. Il intègre systématiquement une estimation des émissions diffuses.
Article 6 - Surveillance des émissions atmosphériques
Les dispositions de l'article 2.4.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2072 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2.4.3 - Auto-surveillance des émissions atmosphériques
L'exploitant met en place, sous sa responsabilité, un programme de surveillance de ses émissions atmosphériques dit programme d'auto-surveillance.
Au regard des inventaires exhaustifs de l'ensemble des sources d'émissions atmosphériques et des substances susceptibles d'y être émises, l'exploitant adapte la surveillance de ses émissaires pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, des process mis en œuvre et de leurs effets sur l'environnement, afin de vérifier la conformité des rejets atmosphériques aux valeurs limites d'émission définies au chapitre 2.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012.
L'ensemble des justificatifs sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
A minima, les fréquences d'analyses sont les suivantes :
Paramètres Fréquence Norme
COVnm totaux Annuelle Selon la norme en vigueur
COV Annexe II! de l'AM du semestrielle Selon la norme en vigueur 02/02/1998 modifié
COV halogénés à mentions de semestrielle Selon la norme en vigueur danger H341 ou H351
COV à mentions de danger semestrielle Selon la norme en vigueur H340, H350, H350i, H360D ou
H360F
Poussières Annuelle Selon la norme en vigueur
SO2 Annuelle Selon la norme en vigueur
NOx (équivalent NO2) Annuelle Selon la norme en vigueur
HCI Annuelle Selon la norme en vigueur
HCN Annuelle Selon la norme en vigueur
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 9 L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise, les analyses et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou des inconvénients pour l'environnement ou en cas d'analyse non-conforme aux valeurs limites définies à l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012. Les résultats de l'auto-surveillance des rejets atmosphériques sont adressés à l'inspection des installations classées après réception de chaque analyse. IIs sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de 10 ans.
L'exploitant dresse chaque année un bilan des résultats de campagnes de mesures des rejets atmosphériques réalisées corrélé avec les substances et mélanges utilisés, les conduits concernés et les productions en cours.
L'exploitant justifie l'absence de mesures de certains paramètres visés par une surveillance annuelle à l'article 2.4.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012212-0007 du 30 juillet 2012. Ce bilan est transmis annuellement à l'inspection des installations classées accompagné d’un positionnement de l'exploitant concernant la nécessité de la mise à jour de son étude des risques sanitaires.
Article 7 - Mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires
L'exploitant procède sous 3 mois à la mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires de ses installations pour ce qui concerne les points de rejets atmosphériques recensées dans l'inventaire prescrit à l’article 2.2.3 du présent arrêté et de toutes les opérations de chargement-déchargement.
Cette mise à jour tiendra compte des flux caractérisés en application de l'article 2 du présent arrêté.
L'évaluation de l'impact environnemental et sanitaire des installations porte sur les conditions normales de fonctionnement et les périodes transitoires (démarrage et arrêt).
En fonction des résultats de l'évaluation des risques sanitaires, les valeurs limites d'émissions de l'article 4 du présent arrêté pourront être modifiées.
Article 8 — Sanctions
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre | du code de l’environnement.
Article 9 —- Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux dans les délais prévus à l’article R.181-50 du même code : 1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L181-3 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 10 Article 10 —- Mesures de publicité
En vue de l'information des tiers, les dispositions prévues à l'article R.181-44 du code de l’environnement sont mises en œuvre,
À cet effet, sont notamment réalisées les actions suivantes :
> une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Bon Encontre et peut y être consultée ;
> un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les motifs et considérant principaux qui fondent la présente décision, ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, est affiché à la mairie de Bon Encontre pendant Une durée minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
Le même extrait est affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Le présent arrêté est également tenu à la disposition du public à la préfecture aux jours et heures ouvrables.
Article 11 - Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale des territoires de Lot-et-Garonne, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Lot-et-Garonne, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, ainsi que les inspecteurs de l'environnement habilités des services précités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est notifiée à l'exploitant.
Agen, le 2 2 JUIL, 2020
Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 11 Direction départementale des territoires - 47-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux émissions atmosphériques de la société EUTICALS S.A.S à Bon Encontre 12 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-07-20-005
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public
sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur
Mathieu VERNET en vue d'exploiter un élevage de poulets
standards d'une capacité maximale de 32500 animaux en
simultané sur la commune de Lougratte (47290) - lieu dit
Brousse
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-20-005 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET en vue d'exploiter un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32500 animaux en simultané sur la commune de 13 pr Direction départementale PRÉFÈTE des territoires
2 EE RONNE Service Territoires et Développement
on
Direction départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Arrêté N°
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET
en vue d'exploiter un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32 500 animaux présents en simultané
sur la commune de Lougratte (47290) - lieu dit Brousse
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, titre ler du livre V partie législative et réglementaire et, notamment ses articles R.512-46-12 à R 512-46-15 ;
Vu l'annexe à l'article R 511-9 du code de l'environnement susvisé constituant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET le 18 octobre 2019 et complétée les 25 et 25 juin 2020, en vue d'être autorisé à exploiter un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32 500 animaux présents en simultané sur la commune de Lougratte (47290) - lieu dit Brousse, déclarée complète et régulière le 29 juin 2020 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 29 juin 2020, prononçant la recevabilité du dossier de demande d'enregistrement présenté par Monsieur Mathieu VERNET ;
Considérant que l'installation projetée entre dans la catégorie des installations soumises à enregistrement, rubrique 2111.2 de la nomenclature des installations classées ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1er : contenu et calendrier
La demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET en vue d'être autorisé à exploiter Un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32 500 animaux présents en simultané sur la commune de Lougratte (47290) lieu dit Brousse, sera soumise à la consultation du public du 17 août au 15 septembre 2020 dates incluses dans les mairies de Castillonnès, Lougratte, Montauriol et Saint-Maurice-de-Lestapel.
Article 2 : publicité
Le rayon d'affichage de l'avis au public prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est de 1 kilomètre et comprend donc les communes de Castillonnès, Lougratte, Montauriol et Saint-Maurice-de-Lestapel, concernées par les risques et inconvénients dont l'installation peut être la source.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-20-005 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET en vue d'exploiter un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32500 animaux en simultané sur la commune de 14 Dans ces communes, l'avis au public sera annoncé par voie d'affichage quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Les Maires établiront un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, l'exploitant procédera, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage d'un avis en forme d'affiche devant mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). ll comportera le titre « AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune, précisant la nature de l'installation projetée, l'emplacement sur lequel elle sera réalisée, les dates d'ouverture et de clôture de la consultation, l'identité de la personne responsable du projet et la nature de la décision intervenant à l'issue de la procédure. Cet affichage devra être visible et lisible de la voie publique.
Article 3 : publication dans la presse
Un avis faisant connaître cette consultation du public sera publié dans deux journaux locaux par la Préfète de Lot-et-Garonne, quinze jours au moins avant le début de la consultation.
Article 4: modalités de consultation du projet
Les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies de Castillonnès, Lougratte, Montauriol et Saint-Maurice-de-Lestapel et ÿ consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit où par voie électronique à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et Développement — Missions Interministérielles Consultation du public VERNET Mathieu
1722, avenue de Colmar 47916 AGEN CEDEX 9
Courriel : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr
Le dossier et les pièces de la procédure de consultation seront mis à disposition du public de9hà 12h et de 14h à 17 h à l'accueil de la direction départementale des territoires au 1722, avenue de Colmar à Agen et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements
Article 5 : Au terme de la consultation du public, les registres seront clôturés par les Maires et transmis à la Préfète de Lot-et-Garonne en y annexant les observations émises durant cette consultation.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, Monsieur Mathieu VERNET, les Maires Castillonnès, Lougratte, Montauriol et Saint-Maurice-de-Lestapel sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen. le 20 y 2029
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-20-005 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Mathieu VERNET en vue d'exploiter un élevage de poulets standards d'une capacité maximale de 32500 animaux en simultané sur la commune de 15 Sous-préfecture de Marmande
47-2020-07-22-002
Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et
22 août 2020 de Argenton à Bouglon
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 16 E x
PRÉFÈTE Sous-Préfecture de Marmande
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraerrie Arrêté N°
Course de côte automobile les 21 et 22 août 2020
Argenton-Bouglon
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2020-04-28-010 du 28 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHI, Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 20171278 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU la demande formulée le 18 mai 2020 par M. le Président de l'ASA Gascogne Agenais en vue d'organiser une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon, VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance,
VU l'avis rendu par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives,
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'attestation établie par les Ambulances Vidal certifiant de la mise à disposition de deux véhicules sanitaires ambulances et leur équipage sur le site, pendant la manifestation,
VU l'attestation du Dr Gillet s'engageant à être présent pendant la manifestation,
VU l'arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental, de M. le Maire de Bougion et de M. le Maire d'Argenton, portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, à l'occasion de la manifestation,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1-
M. le Président de l'ASA Gascogne Agenais est autorisé à organiser les 21 et 22 août 2020 une
course de côte automobile depuis Argenton jusqu'à Bouglon.
Cette épreuve se déroulera sur circuit fermé à la circulation et selon le plan et le règlement
particulier qui fixe les horaires de la manifestation, et joints en annexe.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 17 Les dispositions de l'arrêté conjoint de Mme la Présidente du Conseil Départemental, de M. le Maire de Bougion et de M. le Maire d'Argenton, portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, à l'occasion de la manifestation, devront être respectées.
La manifestation se déroulera selon les horaires suivants :
- vérifications administratives vendredi 21 août 2020 de 15h 19 h 45
et le samedi 22 août 2020 de 7hà9h15
- vérifications techniques vendredi 21 août 2020 de15h15à20h
et le samedi 22 août 2020 de 7h15 à9h 30
Réunions du collège des commissaires sportifs : samedi 22 août 2020 à 8 h 30
Les vérifications administratives et techniques auront lieu à la salle des fêtes de Argenton.
- essais non chronométrés : samedi 22 août 2020 de 9 h à 10 h 30
- essais chronométrés : samedi 22 août 2020 de 10 h 45 à 12 h 00
Briefing des pilotes : samedi 22 août 2020 à 10 h 30 sur la ligne de départ
- COUrSE:
-1®* montée samedi 22 août 2020 à partir de 14 h 00
- 2ème montée : samedi 22 août 2020 à partir de 15 h 00
- 3ème montée : samedi 22 août 2020 à partir de 16 h 00
- Aème montée : samedi 22 août 2020 à partir de 17 h 00 (si la météo et le déroulement de la course le permettent)
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d'aptitude requises
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L231-2 et L 231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 2 -
Les véhicules admis dans le cadre de l'épreuve seront conformes à la réglementation technique de la Fédération Française de Sports Automobiles.
ARTICLE 3 -
M. Philippe QUIOC est désigné comme “ organisateur technique ". I| communiquera, après vérification, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) M. Florian PATACCONI est désigné comme ” organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. QUIOC en cas d'absence non prévue de la part de ce dernier. L'organisateur technique, ou son adjoint, s'assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité et prendra les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, dont celles relatives à l'indication des zones autorisées au public. Il s'assurera que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
ARTICLE 4-
Outre les dispositions des règlements fédéraux en vigueur qui devront être respectées, et les prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, les mesures suivantes sont fixées :
1-en ce qui concerne la protection du public :
Des zones accessibles aux spectateurs seront aménagées par barrières ou tout autre moyen de protection efficace. Les moyens mis en oeuvre pour la protection du public devront être adaptés aux risques inhérents à cette catégorie d'épreuve.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 18 Des barrières ou tout autre moyen de protection devront notamment être mises en place devant les habitations de façon à empêcher l'accès au circuit.
Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties du cireuit non réservées à cet effet (les sections de virages dangereux sont interdits) selon le plan joint au présent arrêté. Le public ne pourra être admis que sur les zones définies au dossier, délimitées par de la rubalise et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par l'organisateur. Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Tous les accès débouchant sur le parcours seront fermés par de la rubalise portant la mention « interdit au public ».
Des commissaires, munis de matériel radio, placés tout au long de l'itinéraire, interviendront immédiatement en cas de nécessité et empêcheront l'accès au circuit des riverains et des spectateurs. ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction qui leur aura été faite.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et
toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects...)
L'organisateur est invité à consulter la fiche conseil sur le lien informatique suivant :
l'organisateur se référera à la fiche conseil émise par le SDIS et consultable sur le guide
départemental des manifestations ou événements :
http://www.lot-et-£aronne.gouv.frisports-r224.html
En cas d'utilisation de drone par un professionnel, l'organisateur devra détenir l'ensemble des autorisations nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.
Toutes démarches doivent être effectuées sur la boîte fonctionnelle dédiée : pref-domaineaerien@lot-et-£aronne.souv.fr
Sanctions: conformément à l'article L 6232-2 du code des transports: «est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'utiliser un drone, par maladresse ou négligence, sur le territoire français en violation d'une interdiction de vol. Les sanctions sont portées à Un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de survol ou de refus de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative ».
Prescriptions liées au Covid-19 : L'organisateur devra veiller aux dispositions en vigueur et prévues par les dispositions du décret du n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 notamment les articles 1 et 44, qui prescrivent les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et en particulier prévoient que :
- les activités sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque par nature l'activité sportive ne le permet pas,
- lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, celui-ci ne soit ni échangé ni partagé quelle que soit sa nature. En cas d'utilisation d'un matériel à usage collectif, il fera l'objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé qui sera remis à l'usager ou affiché,
- Futilisation des vestiaires collectifs est interdite,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 19 - le port du masque est obligatoire pour les membres de l'encadrement de la manifestation,
- les encadrants et le public éventuel respectent la règle de distanciation d'un mètre,
- du gel hydroalcoolique et/ou un point d'eau et du savon soient mis à disposition de toutes les personnes,
- dans l'hypothèse où la manifestation sportive nécessiterait la création d'une zone de
départ et/ou d'arrivée, l'organisateur devra, en accord avec le maire de la commune concernée, implanter un établissement recevant du public de plein air (ERP de type PA).
Pour ce faire, il conviendra de délimiter une enceinte matérialisée par tous moyens
(barrières, cordes...) dont la surface permet de définir la jauge de public autorisé à raison de 4 m° par personne (ex: 250 personnes pour 1 000 m?). L'organisateur devra veiller à contrôler l'accès à cette zone au sein de laquelle l’ensemble des gestes barrières devra être respecté.
2 - en ce qui concerne la sécurité du cireuit
Le circuit devra être balayé. Pour la mise en place du dispositif de sécurité propre à l'épreuve, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur le parcours, par le maire de la commune concernée, avant le début de l'épreuve. Tous les carrefours seront gardés et munis des dispositifs de sécurité empêchant l'accès des véhicules sur le cireuit.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés nécessaires sont publiés et respectés. Des extincteurs portatifs en nombre suffisant de nature et capacité appropriées aux risques à combattre seront répartis sur le circuit.
En tant que de besoin, toutes les parties saillantes, aqueducs etc... du circuit, susceptibles de présenter un danger doivent être protégées de façon appropriée.
Des comrnissaires de course munis de radio portative assureront la liaison avec la ligne de départ et la ligne d'arrivée.
Si les conditions de sécurité ne sont pas assurées, l'organisateur devra mettre fin à l'épreuve sans délai.
Les routes ne seront rouvertes à la circulation que lorsque l'épreuve sera déclarée terminée par l'organisateur technique.
3 - en ce qui concerne l'organisation des secours
La course devra être interrompue pour permettre l'intervention des services de secours ou de gendarmerie sur le circuit quel que soit le motif de leur intervention.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.
L'organisateur devra disposer en permanence de matériel de levage (dépanneuse) Les organisateurs devront s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances et de personnel qualifié. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer sur ordre du médecin régulateur du SAMU vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie. Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.
L'organisateur assurera aux moyens de secours une liaison permanente avec le centre 15 que les demandes de secours sont prises en compte. Un numéro de téléphone sera communiqué au CTA CODIS avant le début de la manifestation.
Un point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est fixé à
l'intersection des RD 106 et 147.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 20 4- moyens d'alerte et facilités d'intervention
L'organisateur s'assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans «zone d'ombre» de tous les points du parcours pendant toute là durée de la manifestation. Un test sera effectué avec le CODIS avant le début de la manifestation.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112.
En cas d'intervention extérieure à la manifestation sur un lieu desservi par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d'un appel du CTA CODIS 47 à l'organisateur.
Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche. Il s'assurera qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs.) ne gêne l’acheminement des véhicules de secours.
et les abords du circuit 5 - en ce qui concerne le circuit et |
Information et circulation des riverains
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'arrêter la course pour permettre aux riverains un libre accès et une libre sortie de leur habitation.
Les organisateurs assureront une information individuelle des riverains sur le déroulement de la course, en indiquant notamment les heures de passage. Ils rendront compte de cette information aux maires des communes concernées.
Circulation aux abords du circuit
Toutes dispositions nécessaires seront prises par l'autorité départementale et municipale : — en vue d'assurer la sécurité et la liberté de circulation sur les voies d'accès et les abords du
circuit
— en vue de réglementer le stationnement sur la voie publique et les voies d'accès du circuit
qui devront être maintenues libres pour assurer la libre circulation des véhicules de secours. Des arrêtés seront pris à cet effet. Les forces de police sont habilitées à intervenir pour procéder à l'enlèvement des véhicules en infraction.
ARTICLE 5-
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs à leurs frais sous le contrôle des services de voirie compétents et enlevée aussitôt après la manifestation.
ARTICLE 6
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment soit par l'organisateur, soit par les services de sécurité, de police ou de gendarmerie, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents prévues par le règlement de l'épreuve ne sont plus respectées.
ARTICLE 7 -
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie seront à la charge de l'organisateur ainsi que les réparations des dégradations éventuelles du domaine public. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances, sont interdits. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 21 ARTICLE 8-
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 - 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecaurs.fr
ll peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 10 —
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Bouglon, le Maire d'Argenton, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la présidente du Conseil Départemental, la directrice départementale des territoires, le président de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne, le délégué de la fédération française de sport automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au Président de l'association organisatrice de l'épreuve ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le . 22 AN. 20ÿ
Pour le Sous-Préfet absent,
La Sous-Préfète par intérim,
En Tr ——— —
Véronique SCHAAF.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 22 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d'organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une course de côte automobile les 21 et 22 Août 2020 de Argenton à Bouglon.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait le (date et signature)
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande (FAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 23 Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 24 sous le permis d'organisation FFSA numéro :
SF ET LIGUE Ligue Du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud $ OU SPORT
*AUTOMOBILE 2 Avenue de l'Université 33400 Talence 05-57-22-29-80 Mail : spoit.auto.aquit@wanadoo.f
Sfte : www.sportautoaquitaine.com AS
NOUVELLE AQUITAINE SUD
Talence 27/04/2020
ASA Gascogne Agenais
M. Le Président
OBJET: Course de Côte d ARGENTON-BOUGLON- épreuve n°67042- 21/22 aout 2020
Monsieur le Président,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le pré-règlement de l'épreuve citée en objet qui a été enregistrée par
notre service en date du : oo :
_ lundi 27 avril 2020
a 259
Ce numéro devra obligatoirement figurer d'une façon très apparente sur les exemplaires du règlement définitif que
vous voudrez bien nous faire parvenir en deux exemplaires dans les délais prévus à l'article IB des prescriptions
générales.
ll ne sera valable que sous réserve d'apporter les éventuelles modifications indiquées ci-dessous, à l'exclusion de
toute autre. En outre, aucun changement ne peut étre apporté à un règlement enregistré par la FFSA hormis dans les
cas prévus par le Code Sportif international.
Les règlements publiés sur les sites doivent être ceux qui ont obtenu le permis d'organisation, strictement conformes à
celui-ci.
DIFICGA A RTER :
NOTA 1 : La validité de ce permis est strictement subordonnée
° à l'obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités compétentes,
+ à la possession, pour tous les officiels, d'une licence en cours de validité, correspondante à la fonction
mentionnée sur le règlement.
NOTA 2 : Ce permis d'organisation vous est délivré dans les conditions prévues à l’article 3 du Code Sportif
international, dès lors que votre épreuve répond aux critères prévus au règlement particulier type de la
règlementation sportive de la discipline concernée. En revanche, ce permis ne constitue en aucun cas
un certificat de conformité avec les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R.331-19 du code
du sport, et dont la vérification de leur respect incombe à la commission départementale de sécurité
routière compétente. !1
Nous vous remettons, ci-joint, les formulaires de rapport de clôture qui devront nous parvenir au plus tard 15 {ours
d e, dûment is et si par les officiels concernés.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos meilleures salutations.
Joël DO VALE
Le Président
Ligue du rt Au
Nouvelle Aquitaine Conte FFSA Service corpétition . 4; F'Ranoeë partial: 9 avenue de | Universit
organisbteur de la manastokion dof veiller à ce que le percours de l'épreuve sol conforme en fout point avec les Règisa Techniques et de Sécurité de la orés du Pôle Sport de la FFSA oi en téléchargement sur le fe Msa. org).
1 tctrique devra précene, à ludo qua céré laurisalon, jour de la manfbstaion une ation écrit précisant que buts ke prit D Bat) Hon ont été respectées {Article R351-27 du code du Sport),
FF Eee 441 » pu: 7 À # SL 4 4 ! E.13
Fhuexe à (os Re AU 22 mur 2020
gportauto.equit@wanadoo.ft
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 25 : FF LIGUE $g* de.
de FAUTOMOBILE
NOUVELLE "AQUITAINE SUD
Ligue Du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud
2 Avenue de l'Université 33400 Talence 05-57-22-29-80
Mail : sport.auto.aquit@wanadoo.fr
Site : www.sportautoaquitaine.com
Talence le 27/04/2020
Visa ligue Nouvelle Aquitaine Sud
N°
en date du
Course de Cote d'ARGENTON-BOUGLON
Epreuve n° 67042
21-22 AOÛT 2020
ASA Gascogne Agenais
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 26 L'Association Sportive Automobile GASCOGNE AGENAIS
. SAavec le concours du CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS
sd prganisatio Sous le patronage des communes d’Argenton et Bouglon Organise les 22 et 23 Août 2020
étition automobile régionale dénommée :
Côte d’ARGENTON-BOUGLON
" mp deF igne 2020
« Le/Ckam pis la Ligue du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud 2020
« Le Challeïg bte Agenais 2020
= Le Challenge des Commissaires de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle Aquitaine Sud 2020
= Le Challenge des Commissaires de l’ASA Gascogne Agenais 2020
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Nouvelle Aquitaine Sud sous le numéro 22 en date du
27/64/2020 et enregistré à la FFSA sous le permis d’organisation numéro 259 en date du 27/04/2020
Organisateur technique
Nom: CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS
Adresse : 68 Rue des Isserts 47200 MARMANDE
Les organisateurs s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à Pévénement
prévu et notamment le titre Ier des prescriptions générales édictées par la FFSA
MENTON AIN
1.I1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs M. COMBE Robert... Licence n°11108/1006
Commissaires Sportifs (au nombre de 2 ou 4) M. ERRERA Flavien Licence n°250449/1013
Me NOBLE Monique... Licence n°120099/1016
Commissaire Sportif Stagiaire M. JEAN Eric... Licence n° 186305/1004
Directeur de Course M. DESMOULINS Roger... Licence n°4799/1110
Directeur de Course Adjoint Me BOUCHO N Françoise Licence n°17644/1004
Directeur de Course Stagiaire M. LAGIERE Gilles Licence n°220199/1003
Commissaires Techniques Responsable M. MAIRE HEGUY J-Marie. Licence n°29577/1010
Commissaire Technique M. BRUN Michel... Licence n°52526/1006
M. BATARD Patrick Licence n° 146650/1013
Chargé de la mise en place des moyens M. QUIOC Philippe Licence 204054/1006
Chargés des relations avec les concurrents (CS) M PERRIER Jean-Pierre... Licence 21244/1015
M. JEAN Philippe... Licence n°22816/1006
Mme DERIAUD Hélène... Licence n°15713/1015
Chargé des Commissaires de route M. ZAÏA Fabrice... Licence n°187750/1006
Chronométreurs Mme BOUGEOIS Monique. Licence n°132559/1004
M. DUCROCQ Frédérick …. Licence n°19399/1004
Me ZONTA Christiane Licence n°45048/003
Médecin Dr GILLET Dominique
Chargé des relations avec la presse M. QUIOC Jean-Paul
-2= ,r
S (orrek du 22 Ji 20
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LANINI1934
7
Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 27 Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 28 1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le Lundi 17 Août 2020 à minuit.
Publication de la liste des engagés le Mercredi 19 Août 2020.
Vérifications administratives le Vendredi 21 Août 2020 de 15 heures à 19h45 heures, Salle des fêtes
d’Argenton et le Samedi 22 Août 2020 de 7h à 9h15, Salle des fêtes d’Argenton.
Vérifications techniques le Vendredi 21 Août 2020 de 15h15 à 20h00, Salle des fêtes d’Argenton et
Samedi 22 Août 2020 de 7h15 à 9h30, Salle des fêtes d’Argenton.
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le Samedi 22 Août à 10 heures.
Briefing des commissaires le Samedi 22 Août 2020 à 8 h 50.
Essais non chronométrés le Samedi 22 Août 2020 de 9 h 00 à 10h50.
Essais chronométrés le Samedi 22 Août 2020 de 10 heures 45 à 12h00.
Briefing des pilotes le Samedi 22 Août 2020 à 10h 30 sur la ligne de départ.
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Samedi 22 Août 2020 à 12
heures 30.
= ji montée le Samedi 22 Août 2020 à partir de 14h00
= 2ème montée le Samedi 22 Août 2020 à partir de 15h00
u 3ème montée le Samedi 22 Août 2020 à partir de 16h00
= 4ème montée le Samedi 22Août 2020 à partir de 17h00 (si la météo et le déroulement de la course le
permettent)
Course
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par
la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Affichage des résultats provisoires : 15 min après l'arrivée du dernier concurrent en parc fermé
Podium le Samedi 22 Août 2020 après l’arrivée du dernier concurrent, lieu : sur la ligne de départ.
Remise des prix le Samedi 22 Août 2020, 30mn maximum après l’affichage, à la Salle des fêtes
d’Argenton. Les concurrents pourront retirer les chèques correspondants à leur prix ainsi que le palmarès
et les lots lors de la remise des prix. Toute absence entrainera la perte des prix correspondants.
Réunions du Collège des Commissaires Sportifs : le Samedi 22 août 2020 à 8h30.
Les réunions suivantes seront fixées par le Président du Collège.
1L3P. VERIFICATIONS
Vérifications administratives le Vendredi 21 Août 2020 de 15 heures à 19h45, Salle des fêtes
d’Argenton et Samedi 22 Août 2020 de 7h à 9h15, Salle des fêtes d’Argenton
Vérifications techniques le Vendredi 21 Août 2020 de 15h15 à 20h00, Salle des fêtes d’Argenton et
Samedi 22 Août 2020 de 7h15 à 9h30, Salle des fêtes d’Argenton.
Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage BOURY, « Le Clavier », 47250
BOUGLON. Taux horaire maximum de la main-d'œuvre : 60 € TTC.
Les concurrents devront présenter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter
la fiche d’homologation de leur voiture et le passeport technique.
Aucune vérification ne sera effectuée après l’heure de fermeture de contrôle soit le Samedi 22 Août 2020
à 9 heures 30. À l’issue des vérifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera
obligatoirement affichée après avoir été entérinée par le Collège des Commissaires Sportifs dont la réunion est prévue le Samedi 22 août 2020 à 10h00.
ee age des voitures libre aux vérifications techniques.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 29 1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 2P. ASSURANCES
Voir règlement standard des courses de côte et slaloms.
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P, ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
Serge LARQUEY
571 Rte de Thivras « Au Fraiche » 47180 SAINTE BAZEILLE
Tél : 05 53 94 41 75 — Port. : 06 83 93 82 52
Mail : clubautomobilemarmandais(@laposte.net
Jusqu’au Mardi 18 Août 2020 à Minuit.
Les droits d'engagement sont fixés à 280 €, réduits à 140 €, pour les concurrents acceptant la publicité
optionnelle de l’organisateur (cachet de la poste faisant foi).
Pour les engagements reçus avant le Lundi 3 Août 2020 (cachet de la poste faisant foi). une
réduction de 10 € sera appliquée, soit 130 €.
Les concurrents membres de l'ASA GASCOGNE AGENAIS (hors licence à la journée) avec frais de
participation obligatoirement joints, bénéficieront d’une réduction de 10 € (soit 130 €).
Les concurrents membres du CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS (hors licence à la jouée) avec
frais de participation obligatoirement joints, bénéficieront d’une réduction de 15 € (soit 125 €)
Pour être valables, les engagements devront obligatoirement être accompagnés des droits d'engagement ;
Si quatre jours avant le début de la compétition, le nombre d'engagements enregistrés est inférieur à 30,
les organisateurs se réservent le droit d’annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement prévenus de cette décision.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 100
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 du règlement standard des courses de côte.
Les doubles-montes sont autorisées
4.2P. CARBURANT- PNEUMATIQUES - EQUIPEMENTS
Voir règlement standard des courses de côte.
4.3P. NUMEROS DE COURSE
Voir règlement standard des courses de côte
4.4P. MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITE
Voir tableau de sécurité.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 30 ARTICLE SP. PUBLICITES
Voir règlement standard des courses de côte.
Publicité obligatoire (non rachetable) : SASU PATACCONI CASTELJALOUX (au-dessus des numéros)
Publicité obligatoire (non rachetable) : sera précisée par additif.
Publicité optionnelle : sera précisée par additif
ARTICLE 6P. SITES ETANFRASTRUCTURES
6.1P. PARCOURS
La course de côte d'ARGENTON-BOUGLON se déroule sur les D106 et D147 et a le parcours suivant
(voir plan en annexe).
La course se déroulera en 4 montées fsi la météo et le déroulement de la course le permet).
Procédure de départ : chaque voiture partira dans l’ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement
standard.
Départ : Argenton
Arrivée : École de Bouglon
Pente moyenne : 8 %
Longueur du parcours : 1,2 kms
Modalités de retour au départ : les concurrents rejoindront la ligne de départ par le parcours, en convoi et à vitesse modérée.
Parc de départ (lieu) Argenton.
Parc d'arrivée (lieu) D147E à Bouglon et Bourg de Bouglon.
6.2P. ROUTE DE COURSE
Pour rejoindre le départ, les véhicules emprunteront le circuit en convoi après avoir été mis en pré grille au niveau du parc Pilotes.
6.3P. FILE DE DEPART
File de départ : sur la D106 à Argenton.
Rappel : les conducteurs devront se ranger en file de départ dans la zone prévue à cet effet avant
le départ, au plus tard 10 minutes avant leur heure de départ.
6.4P. SIGNALISATION
Voir règlement standard des courses de côte.
6.5P. PARC CONCURRENT
Les parcs concurrents seront situés Route de Figuès à Argenton, et RD 106 à Argenton.
Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14 heures, le Vendredi 21 Août 2020.
Dans le Parc Concurrent, il est demandé à chaque concurrent :
° De tenir à proximité immédiate de l’emplacement de chaque voiture de course un extincteur pour
foyers À, B et C d’une capacité minimale de 5 Kg, ayant fait l’objet d’un contrôle depuis moins de 2
ans.
« De disposer sous chaque voiture de course une bâche étanche (3m x 5m minimum) et résistante aux
hydrocarbures.
« De prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc
d’assistance
es remorques devront être garées à Argenton
-5—
- l'orrelé du 2 2 JUIL 2029
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 31 6.6P. PARCFERME FINAL
Le parc fermé final obligatoire (sous peine de disqualification d'office) pour tous les concurrents
classés est situé Salle des fêtes Argenton, dans le parc pilotes.
6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Les tableaux d’affichage seront placés :
= Pendant les vérifications : Salle des fêtes d’Argenton
= Pendant les essais et la course au parc départ : bas de la côte à Argenton.
= Pendant le délai de réclamation après l’arrivée : à la Salle des fêtes d’Argenton.
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d’affichage leurs seront
opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d’une éventuelle ignorance de leur part des
dispositions ou des changements d’horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur
départ
6.8P. PERMANENCE
Pendant la compétition, une permanence se tiendra :
Salle des fêtes d’Argenton le Vendredi 21 août 2020 de 15h à 19h30, et le Samedi 22 Août 2020 de 8h jusqu’à la fin de la manifestation.
Téléphone permanence n° 09 09 86 77 12 — 06 83 93 82 52
Centre de secours le plus proche : Centre de Secours de CASTELJALOUX Téléphone n° 05 53 76 07 40
Hôpital de proximité : CHIC MARMANDE-TONNEINS Lieu : MARMANDE Téléphone n° 05 53 20 30 40
ARTICLE 7P, DEROULEMENT DE L'EPREUVE
7.2P. CONFERENCE AUX PILOTES (BRIEFING)
La conférence aux pilotes (briefing) aura lieu à Argenton, le Samedi 22 Août 2020 de 10h 30 à 10h35.
La présence de tous les pilotes et des commissaires chefs de poste y est obligatoire.
7.3P. COURSE
Voir règlement standard des courses de côte.
° Préciser la procédure de départ : aux feux tricolores.
7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit dans les compétitions régionales.
ARTICLE 8P. PENALITES
Voir règlement standard des courses de côte.
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31934"
Conforme au règlement de chaque discipline.
Le classement de la course s’effectuera sur la meilleure montée de course.
En cas d’impossibilité d’effectuer une des montées sur ennui mécanique, les concurrents devront avertir
impérativement un chargé des relations-concurrents pour transmission à la Direction de Course sous peine d’exclusion de la course.
Les classements provisoires seront affichés le Samedi 22 Août 2020, 15 minutes après le dernier
concurrent entré au parc fermé d’arrivée situé à Argenton et seront établis de la façon suivante :
- Un classement Scratch
:\- Un classement pour chacun des groupes
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 32 - Un classement pour chacune des classes
- Un classement meilleur féminin
NET AT)
Prix en espèces :
Scratch : 1° : 220 € 2° :170 € 3° : 130 €
Groupes : Moins de 3 Partants : 100 €
3 à 9 Partants : 130 €
10 Partants et plus : 1° 130 € ; 2° 80 €
Classes : 1 à 6 Partants : 60 €
7 à 11 Partants : 1‘ 100 €, 2° 50 €, 3° 30 €
12 Partants et plus : 1° 150 €, 2° 110 €, 3° 80 €
Féminine : 60 €
50 € si moins de 3 Partantes
Les prix ne sont pas cumulables ni redistribuables.
Tous les concurrents seront récompensés en lots et trophées.
Tous les commissaires seront récompensés.
La remise des prix se déroulera le Samedi 22 Août 2020, 30mn maximum après l’affichage. Lieu : Salle des fêtes d’Argenton.
Annexe engagement
Les pilotes participant à la 3ème Course de Côte d’Argenton-Bouglon et au 10°"
Slalom en Côte d’Argenton-Bouglon bénéficieront d’une réduction sur
l'engagement aux 2 épreuves, soit :
190 € pour les 2 épreuves au lieu de 220 € avant le Lundi 3 Août 2020,
200 € au lieu de 235 € après le Lundi 3 Août 2020 (cachet de la poste faisant foi)
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 33 3° Course de Côte ARGENTON-BOUGLON
Atamenoé
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22 Août 2020
Plan Général avec légende
Pose de Commissaires et Cibistes 06e Ambulance et Alédecin
Dépanneuse Gi Quilles
Balles rondes ( D Zone Public
Zone interdit Public =“ | Sens de la Course
Zone parc fermé FE —
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 34 3ème COURSE DE COTE ARGENTON-BOUGLON
21 ET 22 août 2020
PLAN DE SECURITE
% Les Zones ‘Interdit public" sont définies par des panneaux "interdit Public” et des
zones de surface en rubalises ROUGE
% Le circuit sera muni de :
© 10 postes de Commissaires de Route, répartis sur l'ensemble du circuit.
Chaque Commissaire sera équipé, selon la réglementation FFSA de:
= Drapeaux & matériel nécessaire
= Extincteur
“= Liaison radio
o 1 ambulance:
= Avec le personnel qualifié
o 1 véhicule de remorquage :
= Pour le dégagement éventuel du circuit
o 1 médecin:
= Dr GILLET Dominique
Les Pompiers ont été informés par courrier. Îls seront contactés par téléphone,
si cela est nécessaire.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 35 Sous-préfecture de Marmande - 47-2020-07-22-002 - Arrêté autorisant une course de côte automobile les 21 et 22 août 2020 de Argenton à Bouglon 36 Sous-préfecture de Nérac
47-2020-07-21-003
arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la
Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son
établissement de Casteljaloux
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-07-21-003 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Casteljaloux 37 PRÉFÈTE Sous-préfecture DE | LOT-ET-GARONNE de NERAC Égalité
Arrêté N°
Modifiant l'arrêté n°2014212-0004 du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Espace Funéraire BEZE et D'AMICO pour son établissement secondaire sis 82 rue Grand Rue à Casteljaloux (47700)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
Chevalier de la Légion d'honneur,
Agissant Par délégation de Madame la préfète de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 28 avril 2020.
Vu Les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65.
Vu L'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles
funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.
Vu L'arrêté n°2014212-0004 du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Espace Funéraire BEZE et D'AMICO pour son établissement secondaire sis lieu-dit « La Clote » à Guérin (47250) pour une durée de 6 ans.
Vu L'arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire du 10 septembre 2015 (transfert de l'établissement secondaire pré-cité au 82 rue Grand Rue 47700
Casteljaloux).
Sur Proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac.
- Article 1”: L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine
funéraire sus-cité est modifié comme suit :
La durée de la présente habilitation est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020.
Le reste sans changement.
- Article 2: Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Villeneuve-sur-Lot, 2 } JUIL. 2020
Pour le sous-préfet absent,
La sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot,
DE Véronique SCHAAF
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-07-21-003 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Casteljaloux 38 Sous-préfecture de Nérac
47-2020-07-21-002
arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la
Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son
établissement de Marmande
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-07-21-002 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Marmande 39 PRÉFÈTE Sous-préfecture DE LOT-ET-GARONNE
de NERAC
Éeahié Fraternité
Arrêté N°
Modifiant l'arrêté n°2014212-0005 du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Espace Funéraire BEZE et D'AMICO pour son établissement principal sis 53 rue Portogruaro, zone artisanale de Girouflat à Marmande (47200)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
Chevalier de la Légion d'honneur,
Agissant Par délégation de Madame la préfète de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 28 avril 2020.
Vu Les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65.
Vu L'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles
funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.
Vu L'arrêté n°2014212-000$ du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Espace Funéraire BEZE et D'AMICO pour son établissement principal sis 53 rue Portogruaro, zone artisanale de Girouflat à Marmande (47200) pour une durée de 6 ans.
Sur Proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac.
- Article 1”: L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant habilitation dans le domaine
funéraire sus-cité est modifié comme suit :
La durée de la présente habilitation est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020.
Le reste sans changement.
- Article 2: Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Villeneuve-sur-Lot, 2 { JUIL. 2020
Pour lé sous-préfet absent,
La sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot,
ET
Véronique SCHAAF
Sous-préfecture de Nérac - 47-2020-07-21-002 - arrêté portant modification de l'habilitation funéraire de la Sarl Espace Funéraire Beze et D'Amico pour son établissement de Marmande 40 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-07-07-004
ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS
POMPIERS
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 41 E = | - PRÉFÈTE Sous-Préfecture de
DE LOT-ET-GARONNE Villeneuve-sur-Lot Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne,
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot.
ARRETE
- Article 1°: les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement :
Médaille « Bronze »
Madame Karine MELIET , Infirmière Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Roger CAMP] , expert Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Yves CERVERA , Infirmier Principal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Fabien AYMA , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 42 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 43 Monsieur Clement BOUGIER , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Madame Sandrine BOUYSSOU , Sergente Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOURNON D AGENAIS
Monsieur Nicolas CADEILLAN , Caporal Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Madame Sophie CAGNATI , Caporale-cheffe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCLAR D AGENAIS
Monsieur Benoit CASTAGNE , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Madame Coralie MATHIEU , Caporale Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Monsieur Bertrand DI NATALE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Lionel GAZZOLA , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Monsieur Carl MENIEL , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de STE LIVRADE SUR LOT
Monsieur Franck MICHEL , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Nicolas NEYPOUX , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONFLANQUIN
Madame Christelle RONDEAU , Lieutenante Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Dimitri RULHE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASSENEUIL
Monsieur Christophe SALON , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 44 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 45 Monsieur Manuel TACCHI , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Max VERNET , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLEREAL
Monsieur Yasar YAQUB , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Charly AUBEL , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Nicolas BIGUET , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Aziz BOUROUAH , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCRABEAU
Monsieur Cedric DA ROS , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
Monsieur Florian GEBHART, Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Ludovic HERVE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Roland HOSPITALIER , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT DE GUYENNE
Monsieur Denis JORET, Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
Monsieur Julien LABASTE , Caporai-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOMBEBOEUF
Monsieur Dominique LECLERC , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 46 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 47 Monsieur Pierre LONGO , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur Alexandre MICHEL , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Nicolas NAILLE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEZIN
Monsieur Jalil NARJISSI , Sapeur Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Matthieu OLLIER , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Bruno SAUVAGET, Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Kevin VACQUE , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Monsieur Julien VALETTE , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Anthony ZAGHIS , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Jérémy LAGNES , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Damien BOUHOUIA , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT
Médaille « Argent »
Monsieur David ALEXIS , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LA SAUVETAT DE SAVERES
Monsieur Jerome BETEILLE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 48 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 49 Monsieur Alain BLINEAU , Vétérinaire Lt-Col Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Denis DA PONTE , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Sébastien DE CRUZ, Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur Jerome DESROZIERS , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Vincent DUFFAU , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de COCUMONT
Monsieur Antoine FELTRE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Eric FUHRMANN , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur Michael GIL-GIMENEZ , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Olivier GOUYOU , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLEREAL
Monsieur Jean Christophe GRANEREAU , Adjudant Professionnel Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Cyril HATON , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de COCUMONT
Monsieur Alain HILBERT , Sergent-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Maxime LACOSTE , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 50 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 51 Monsieur Jerome LARA , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Christian LARRIBIERE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Jean Christophe LARRIEU , Médecin Lt-Colonel Volontaire Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Christian MELEIRO , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Damien MERCIER , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DAMAZAN
Monsieur Patrice MONPOUILLAN , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Monsieur Daniel PIZZINATO , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASSENEUIL
Monsieur Jérome PLA RODRIGUES , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Nicolas POITEVIN , Caporal Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur Jean Luc RODRIGUES , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Médaille « Or »
Monsieur Francis BARDIN , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Willlam CAUBOUE , Lieutenant 2° classe Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Didier DENET , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Sebastien DURAND , Lieutenant 2° classe Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 52 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 53 Monsieur Alain FONTORBE , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Thierry GIASSI , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FRANCESCAS
Monsieur Bruno KOUROUMA , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Madame Elisabeth LEMOINE , Médecin commandante Volontaire Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Patrick SAUQUES , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DAMAZAN
Monsieur Patrice TARRIT , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FRANCESCAS
Médaille « grand Or »
Monsieur Nicolas FAVRE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Monsieur Gilbert MOULES , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Monsieur Jean-luc QUEYLA , Colonel Hors-classe Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — 33 063 Bordeaux Cedex dans un dél à compter de sa notification.
- Article 3: La préfète de Lot-et-Garonne et la sous-préfète de Villeneu
vant le tribunal
ai de deux mois
ve-sur-Lot sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Villeneuve-sur-Lot, le 07 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation
la sous-préfète,
1 — éronique SCHAAF
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 54 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-07-004 - ARRETE MEDAILLE D HONNEUR SAPEURS POMPIERS 55 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2020-07-09-005
ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 56 Eu | | PRÉFÈTE Sous-Préfecture de
DE LOT-ET-GARONNE Villeneuve-sur-Lot Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 47- Lo20 -9+-07 - 804
Accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pombpiers
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne,
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot.
ARRETE
- Article 1°’: les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement :
Médaille « Bronze »
Madame Karine MELIET , Infirmière Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Roger CAMPI , expert Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Yves CERVERA , Infirmier Principal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Fabien AYMA , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 57 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 58 Monsieur Clement BOUGIER , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Madame Sandrine BOUYSSOU , Sergente Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOURNON D AGENAIS
Monsieur Nicolas CADEILLAN , Caporal Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Madame Sophie CAGNATI , Caporale-cheffe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCLAR D AGENAIS
Monsieur Benoit CASTAGNE , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Madame Coralie MATHIEU , Caporale Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Monsieur Bertrand DI NATALE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Lionel GAZZOLA , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Monsieur Carl MENIEL , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de STE LIVRADE SUR LOT
Monsieur Franck MICHEL , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Nicolas NEYPOUX , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONFLANQUIN
Madame Christelle RONDEAU , Lieutenante Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Dimitri RULHE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASSENEUIL
Monsieur Christophe SALON , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAMONTJOIE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 59 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 60 Monsieur Manuel TACCHI , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Max VERNET , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLEREAL
Monsieur Yasar YAQUB , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Monsieur Charly AUBEL , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Nicolas BIGUET , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Aziz BOUROUAH , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MONCRABEAU
Monsieur Cedric DA ROS , Sapeur 1° classe Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
Monsieur Florian GEBHART, Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEIÏLLE
Monsieur Ludovic HERVE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Roland HOSPITALIER , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT DE GUYENNE
Monsieur Denis JORET, Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
Monsieur Julien LABASTE , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TOMBEBOEUF
Monsieur Dominique LECLERC , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LAVARDAC
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 61 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 62 Monsieur Pierre LONGO , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur Alexandre MICHEL , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Nicolas NAILLE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MEZIN
Monsieur Jalil NARJISSI , Sapeur Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Matthieu OLLIER , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Bruno SAUVAGET , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Kevin VACQUE , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Monsieur Julien VALETTE , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Anthony ZAGHIS , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Jérémy LAGNES , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Damien BOUHOUIA , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MIRAMONT
Médaille « Argent »
Monsieur David ALEXIS , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LA SAUVETAT DE SAVERES
Monsieur Jerome BETEILLE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 63 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 64 Monsieur Alain BLINEAU , Vétérinaire Lt-Col Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Denis DA PONTE , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Sébastien DE CRUZ, Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur Jerome DESROZIERS , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Vincent DUFFAU , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de COCUMONT
Monsieur Antoine FELTRE , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTILLONNES
Monsieur Eric FUHRMANN , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASTELJALOUX
Monsieur Michael GIL-GIMENEZ , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Olivier GOUYOU , Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLEREAL
Monsieur Jean Christophe GRANEREAU , Adjudant Professionnel Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FUMEL
Monsieur Cyril HATON , Sergent Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de COCUMONT
Monsieur Alain HILBERT , Sergent-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Maxime LACOSTE , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE PASSAGE D AGEN
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 65 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 66 Monsieur Jerome LARA , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de MARMANDE
Monsieur Christian LARRIBIERE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur Jean Christophe LARRIEU , Médecin Lt-Colonel Volontaire Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Christian MELEIRO , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Damien MERCIER , Adjudant Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DAMAZAN
Monsieur Patrice MONPOUILLAN , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Monsieur Daniel PIZZINATO , Caporal Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CASSENEUIL
Monsieur Jérome PLA RODRIGUES , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Nicolas POITEVIN , Caporal Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
Monsieur Jean Luc RODRIGUES , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de LE MAS D AGENAIS
Médaille « Or »
Monsieur Francis BARDIN , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de SAINTE BAZEILLE
Monsieur William CAUBOUE , Lieutenant 2° classe Professionnel Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de NERAC
Monsieur Didier DENET , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de AGEN
Monsieur Sebastien DURAND , Lieutenant 2° classe Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 67 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 68 Monsieur Alain FONTORBE , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Monsieur Thierry GIASSIH, Caporal-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FRANCESCAS
Monsieur Bruno KOUROUMA , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de TONNEINS
Madame Elisabeth LEMOINE , Médecin commandante Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
Monsieur Patrick SAUQUES , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DAMAZAN
Monsieur Patrice TARRIT , Sergent-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de FRANCESCAS
Médaille « grand Or »
Monsieur Nicolas FAVRE , Adjudant-chef Volontaire
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de VALLEE DU LOT
Monsieur Gilbert MOULES , Adjudant-chef Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de CTRAU
Monsieur Jean-luc QUEYLA, Colonel Hors-classe Professionnel
Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne
Centre de DIRECTION
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — 33 063 Bordeaux Cedex dans un dél à compter de sa notification.
- Article 3: La préfète de Lot-et-Garonne et la sous-préfète de Villeneu chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qi recueil des actes administratifs de la préfecture.
Villeneuve-sur-Lot,
Pour la PréfèteetE
la sous-préfète,
vant le tribunal
ai de deux mois
ve-sur-Lot sont
Ji Sera inséré au
le 07 juillet 2020
jar délégation
éronique SCHAAF
— -
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 69 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-07-09-005 - ARRETE MEDAILLE FAMILLE MME USHERWOOD 70