Procès Verbal - 63

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Procès Verbal - 63 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 63)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1|Page

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023 — 19H30

L'an 2023, le 2 octobre à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Martine Rossi, Maire.

Étaient présents : Martine Rossi, Gérard Potard, Célia Darnay, Julie Chrétien, Nicolas Maurice, Patricia

Foucrier, Éric Guillaumain

Etaient excusés : Agnès Montoille, Aurélien Thévenin, Violaine Lefebvre, Bertrand Minard

Etaient absents : Néant

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M Gérard Potard a été nommé secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Quorum : 6

Présents : 7

Nombre de votants : 7

Date de la convocation : 22/09/2023

Date d'affichage : 22/09/2023

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

ECOLE : ECRAN NUMERIQUE

INVESTISSEMENT : ACHAT D'UN ASPIRATEUR

VENTE DE BOIS

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2023_17

DELIBERATION 2023_18

Adoption du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité des membres présents.2|Page

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Révision allégée n°1 du PLUIi :

| Synthèse Modification n°1.

Contenu de la procédure

* Augy-sur-Aubois :

- suppression de l'emplacement réservé sur la parcelle A 27 située en zone urbaine

" Grossouvre

- Intégration du projet porté par la société KUZNETSOV HOLDING sur les parcelles B 409 et celles autour situées en zone agricole, pour la 1ère tranche du projet afin de changer la destination (modification et surélévation de l'existant présentées dans la demande de permis de construire)

» Neuvy-le-Barrois

-_ Parcelle B 167 (Grange - Lieu-dit Les Polquins) située actuellement en zone agricole afin de

permettre le changement de destination ;

- Parcelle B 282 (Grange - Lieu-dit Les Grandes Molles) située en zone agricole afin de

permettre le changement de destination ;

" Sancoins

- changement de zonage de la parcelle AB 202 (station-service Bii) - actuellement en zone

agricole - en faisant valoir une erreur matérielle ;

ECOLE — ECRAN NUMERIQUE

DELIBERATION 2023_17

RAPPEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023

La maîtresse de Neuvy souhaite enrichir l'école d’un tableau interactif numérique. Cet écran, directement relié

à un ordinateur, est conçu pour un usage pédagogique et permet à l'enseignant de partager des documents

avec la classe et de pouvoir interagir directement avec l'ordinateur (recherche internet, remplissage de docu-

ments par les élèves directement sur l’écran...).

Un projet a été déposé au rectorat de Bourges afin d'obtenir une participation à cet investissement. La Com-

mission d'aide aux collectivités ayant répondu favorablement, Un enseignant référent aux usages du numé-

rique a réalisé un audit sur les besoins et usages de l’école.

Le rectorat propose donc à la commune l'achat du pack B3 d’un coût initial de 4000 € et comprenant un

tableau numérique interactif, un PC pour la classe et un visualiseur. La facture finale intégrant la subvention

prévue de 70% serait de 1200 €.

Le conseil À délibéré favorablement sur ce point.

Cependant, la société en convention avec le rectorat a transmis un devis en mairie de 1 341.70 €, soit 141.70

€ de plus que la délibération le prévoit. Un courrier a été envoyé aux services académiques afin de com-

prendre la différence de montant. Après un retour du GIP RECIA, les plaquettes du rectorat n’ont pas été

mises à jour.3}Page

Mme le Maire propose donc aux élus de réfléchir dans le cas éventuel où le montant définitif serait bien de

1 341.70 €, ou 1 445.91 € pour un écran avec support mobile.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son Article R2122-8

VU la délibération 202305 du 13 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- CHOISI le devis du pack à 1445.91 € TTC comprenant un tableau numérique sur support mobile, un ordina-

teur portable et un visualiseur. Une formation d’une journée est comprise dans la prestation.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour: 7 contre : O abstentions : 0}

Discussions :

Mme Célia Darnay demande si un tel investissement est pertinent au vu des effectifs en baisse depuis plusieurs

années pouvant amener à une fermeture de l'école.

Mme le Maire rassure l’élue en informant que pour l'instant les effectifs sont bons. De plus, l'académie doit

prévenir d’une éventuelle fermeture d'école au préalable 3 ans avant.

M. Eric Guillaumain pense qu'il sera facile de revendre un tableau numérique sur pied.

INVESTISSEMENT — ACHAT D'UN ASPIRATEUR

DELIBERATION 2023_18

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son Article R2122-8

CONSIDERANT que l'actuel aspirateur de la mairie et de la salle des fêtes est obsolète et doit être remplacé,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DEMANDE à Mme le Maire de contacter plusieurs entreprises afin d’avoir un comparatif de prix.

- DONNE L’AUTORISATION à Mme le Maire de choisir et signer le devis le plus favorable d’un montant maxi-

mal de 250.00 €.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE BOIS

Suite à plusieurs demandes d’administrés, Mme le Maire demande l'avis du Conseil sur une éventuelle vente

de bois. Cependant, la vente de bois est très réglementée :4|Page

Extrait de la vie communale :

Un vote du conseil municipal est nécessaire pour en admettre le principe, s'agissant de la création d’un service public d'intérêt communal. Sa mise en œuvre sera alors de la compétence du maire, à la fois comme exécutif communal et comme détenteur des pouvoirs de police domaniale. Par ailleurs, si la commune gère elle-même cette vente de bois, il est alors nécessaire de créer une régie. Dans ce cas, il lui appartient de désigner un représentant responsable (ou régisseur). Ce ne peut être ni le maire ni un conseiller municipal (art. R 2221-11 du CGCT).

Mme le Maire demande au Conseil municipal de réfléchir au principe de vente de bois au profit de la com-

mune. En cas de réponse favorable, une régie pourrait être crée. En amont, le Centre de gestion comptable

de Saint Amand Montrond devra en être averti afin de connaitre les modalités de création et de gestion.

Une demande de renseignement va être adressée à M. Romaric Pichot afin de connaître les modalités pré-

cises de la vente de bois à un particulier. Une demande va également être transmise aux services de la pré-

fecture.

Ce point sera débattu dans un prochain conseil au vu des retours sur la réglementation.

QUESTIONS DIVERSES

VOL DE PANNEAUX :

Mme la Maire informe les élus qu’un vol de panneaux de signalisation a été commis sur la commune. Mal-

heureusement, l'assurance ne couvre pas le mobilier extérieur urbain en cas de vol. En tout, 7 panneaux sont

manquants. Un devis a été signé à hauteur de 505.80 € afin de pouvoir les remplacer au plus tôt.

REUNION VOIRIE DU 23 SEPTEMBRE 2023 :

Mme le Maire lit le compte-rendu de la réunion voirie. Pour rappel, la réunion a été organisée suite à un

signalement de la présence d'un fil barbelé en travers du chemin communal numéro 23 allant du chemin

pédagogique à Sérigny.

Cette problématique étant récurrente, la mairie a souhaité convier les riverains et le Président de l’associa-

tion des Cavaliers du bord d’Allier afin de trouver une solution amiable et pérenne qui puisse satisfaire toutes

les parties : commune, riverains et promeneurs. Le but de cette réunion est d’amorcer le dialogue entre tous

les utilisateurs du chemin et proposer des solutions.

Monsieur Triquet, Président de l'association des Cavaliers du bord d’Allier et auteur du signalement explique

sa demande et son projet de randonnée équestre. Les riverains et exploitants agricoles expriment leurs dif-

ficultés et leurs problématiques à l'ouverture du chemin (coupure des pâtures en deux et problème d’appro-

visionnement des bêtes en eau).

Monsieur Éric Guillaumin, membre de la commission voirie, a exposé lors de la réunion un historique des

chemins de la commune :

Les chemins ruraux ou communaux sont très anciens, ils permettaient aux habitants de se rendre le plus

souvent à pied dans tous les endroits de la commune. Sur la commune de Neuvy le Barrois, le réseau de

chemins desservait en priorité des parcelles agricoles enclavées et quelques fois ils s’arrêtait à l’entrée

de la parcelle. Les chemins servaient à conduire les animaux à pied jusqu'à la prairie. ils étaient souvent

impraticables en hiver soit parce qu’ils étaient très humides (mouillère, zone humide …) soit parce qu'ils5lPage

servaient d'écoulement (fossé, chemin creux). Avec là mécanisation et l'agrandissement des exploitations

agricoles, les agriculteurs ont échangé, achetés pour désenclaver leurs parcelles. Ses chemins n'étant

souvent pas très adaptés pour le passage du matériel agricole ils ont été plus ou moins abandonnés. La

commune n’a pas subi de remembrement car cela n’était pas nécessaire mais contrairement à certaines

autres communes cela n’a pas permis de retracer un réseau de chemin plus adaptés aux besoins

d'aujourd'hui. N'ayant plus d’intérêt pour les habitants et pour la commune voir même créer des

désagréments (chutes d'arbres, dépôt de débris, de poubelles ….) il a été décidé de vendre certains de

ces terrains pour qu’ils soient exploités ou pour permettre le regroupement de parcelles. A noter, à la

différence des autres communes voisines où les cultures sont en grande majorité céréalières, les

exploitations sur Neuvy le Barrois relèvent de l'élevage. Ainsi, la problématique des réouvertures de

chemins n'est pas comparable par rapport au besoin d’eau et de prairie.

Plusieurs propositions ont été émises par les administrés :

- Proposition À : Une mise en place de panneaux sur la départementale 45 pour signaler la présence

d'animaux sur la route. Les exploitants agricoles et Monsieur Triquet sont d'accord sur le faït que les

voitures restent très dangereuses en présence des animaux.

- Proposition B : Monsieur Triquet propose un passage par le chemin rural 23 sous le système des

estives avec mise en place de barrière au début et à la fin du chemin et passage libre sur le chemin

rural. Les riverains sont d'accord sur le principe mais posent le problème de la praticabilité du chemin

(sillon, bois...). M. Berthet relève le problème des quads et motos dans l’estive ainsi que l'entretien

du chemin. M. Triquet se propose de l'entretenir.

Réponse de la mairie lors de la réunion :

- Proposition À : la mairie va se renseigner auprès du Centre de gestion de la route de Sancoins afin de

connaître les modalités de pose de panneaux sur la RD45. Des devis vont également être demandés.

- Proposition B : la mairie répond que le système d’estive pourrait être une solution. Cependant, la

notion de responsabilité reste complexe (barrières laissées ouvertes, cohabitation bovins et prome-

neurs). La mairie va étudier le problème des véhicules motorisés sur le chemin rural n°23. M. Triquet

ne peut pas entretenir lui-même le chemin sans convention préalable. Mme le Maire lui propose

d'étudier le projet avancé de boucle de randonnée équestre de son association afin de pouvoir dans

un premier temps attester de l'intérêt communautaire avant d'envisager une éventuelle signature

de convention.

Discussions :

M. Nicolas Maurice s'inquiète d’une activité rémunérée par l'association des Cavaliers du bord d’Allier et de

la fréquence des sorties proposées.

M. Eric Guillaumain exprime ses doutes sur la possibilité de mettre en place un système d’estive sur le chemin

au vu des problèmes de responsabilité que cela pourrait engendrer.

Les élus s'inquiètent de la durabilité du projet de l'association des Cavaliers du bord d’Allier du fait du peu

d’adhérents et de la grande difficulté à entretenir ce chemin fermé par la végétation depuis plusieurs décen-

nies (présence d’arbres cinquantenaires, ronces et buissons, présence de zones humides...) Ils attendent

d'étudier le projet de randonnée.

Mme le Maire va se renseigner sur la réglementation en vigueur avant d’apporter des éléments de réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 34 minutes.

Signatures :

Le Maire,