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Déliberation - 04 Siel Sinistre Eclairage Degats Grele 2025 SIN29300
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Siel Sinistre Eclairage Degats Grele 2025 SIN29300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-03-04
OBJET
:
SIEL
— Participation
financière
sinistre
éclairage
: St
Galmier
dégâts
grêle
2025
-
SIN29300
Mis
en
ligne,
le
18
MARS
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 8 MARS
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 13
mars
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
03
mars
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUVWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
—
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
- Joaquim
DE
ALMEIDA
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à Philippe
DENIS
- Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
-
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Thomas
ROCHETTE
à
Michel
FRANCHINI
- Alain
LECUE
à Jacques
DECHANDON.
Membre
absent :
0.
sde
uns
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
LDERRNRE,
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact& maïie-soint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
SIEL
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
SINISTRE
ECLAIRAGE
: ST
GALMIER
DEGATS
GRELE
2025
- SIN29300
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’environnement
et
au
développement,
explique
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
suite
au
sinistre
«
éclairage
»
causé
par
la
grêle
(SIN29300).
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
Participation
Participation
Travaux
SIEL
Collectivité
*
ST
GALMIER |
31
056
€
24412€
6 644
€
Dégâts
grêle
2025
*
Application
du
taux
de
contribution
de
la
collectivité
sur
le
dépassement
forfaitaire
de
350€/
luminaires
leds
pris
en
charge
par
le
SIEL-TE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“"
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
des
sinistres
éclairage
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution
;
"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
collectivité,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
"
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
“__
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années ;
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
13
mars
2026.
Accusé
de
réception
LE
MAIRE
de
la
Sous-PréfectiPsiippe
DENIS
Reçu
en
date
du
1 8
MARS
2026
Mairie
de
Saint-
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE L
P Ter: