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Déliberation - 10 Siel Renouvellement DES Lanternes Mercure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Siel Renouvellement DES Lanternes Mercure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE ÿ
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-10
OBJET
:
SIEL
— Renouvellement
lanterne
vapeurs
de
mercures
—
Programme
2024
Mis
en
ligne,
le
- 8
FEV.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2
février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
—
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
-
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à Gérard
ALLANCHE
—
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0. Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&moïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
SIEL
RENOUVELLEMENT
_
LANTERNE
_
VAPEURS
__ DE
__ MERCURE
PROGRAMME
2024
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
les
travaux
de
renouvellement
des
lanternes
vapeur
de
mercure.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône- Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
2023 mercure
-
Prog
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
Travaux
commune
SEM
Renouvellement |
162
014
€
93
%
150
673
€
0€
lanterne vapeur
de
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Renouvellement
lanterne
vapeurs
de
mercure
-
Prog
2024"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
d
0 7 FEV.
Mairie
de
Saint-Galmier
u 2024 Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier