Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm161222
Compte-Rendu - cm220620
Compte-Rendu - cm180923
Compte-Rendu - cm201224
Compte-Rendu - cm270616
Compte-Rendu - cm29022016
Compte-Rendu - cm221123
Compte-Rendu - cm220221
Compte-Rendu - cm080419
Compte-Rendu - cm190318
Compte-Rendu - cm301120
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm301120)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt, le Trente Novembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Paul DELHOME à huis clos sous la présidence de M. Pascal
CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine
JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M.
Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET, Mme Marie-
Claude AYMARD
Absent : M. Jean-Marc KEHRWILLER pouvoir à Mr Pascal CLAUDEL
Date de la convocation : 20 Novembre 2020
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Début à 18h45
1) APPROBATIONS DES PROCES VERBAUX
1a) du 11 Septembre 2020
Approuvée à l’unanimité
1b) du 12 Octobre 2020
Approuvée à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Décision Modificative N°2 du budget Multiservices
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la fermeture
du commerce et la réouverture, la caution doit être reversée au liquidateur judiciaire dans l’attente
d’un retour pour couvrir les loyers impayés et les travaux de remise en état. Celle-ci a été budgétisée
en Hors Taxe alors qu’elle va être payée en TTC. M. Philippe MILAN propose la décision modificative
suivante en dépense d’investissement :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant
16/165/OPFI Dépôts et cautionnements reçus 500 €
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant
23/2315/22 Immobilisations corporelles en cours 500 €
Approuvée à l’unanimité 2
2b) Décision Modificative N°5 du budget Principal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu’à la demande de M. le
Percepteur de Saint Vallier, il nous faut intégrer les soldes de fonctionnement et d’investissement du
budget d’assainissement 2019. La reprise de la compétence Assainissement par Arche Agglo a
entrainé un transfert des soldes de fonctionnement et d’investissement. M. Philippe MILAN propose
la décision modificative suivante sur les budgets d’investissement et de fonctionnement :
Comptes dépenses :
Imputation Nature Ouvert Réduit 042/678 Autres charges exceptionnelles 29465.45 €
001/001/OPFI Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 51453.90 €
Total 80919.35 €
Comptes recettes :
Imputation Nature Ouvert Réduit 041/1068/OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés 88253.99 € 002/002 Résultat d’exploitation reporté 29465.45 €
001/001/OPFI Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 36800.09 €
Total 117719.44 €
Approuvée à l’unanimité
2c) Décision Modificative N°6 du budget Principal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu’à la demande de M. le
Percepteur de Saint Vallier, il nous faut intégrer la reprise de l’ancien tracteur dans le mandat de
paiement du nouveau. M. Philippe MILAN propose la décision modificative suivante en dépense
d’investissement :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 21-21571/350 Matériel roulant 21935 € Total 21935 €
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 23/2315/353/535 Installations, Matériels et outillage techniques 21935 € Total 21935 €
Approuvée à l’unanimité
2d) Décision Modificative N°7 du budget Principal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal que suite à la décision
modificative précédente, il nous faut créer une nouvelle ligne en recette d’investissement afin
d’intégrer la reprise de l’ancien tracteur . 3
Comptes recettes :
Imputation Nature Ouvert Réduit 024/024/OPFI Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 18000 € Total 18000 €
Approuvée à l’unanimité
2e) Décision Modificative N°8 du budget Principal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal que malgré les relances
administratives, les tentatives de retrouver les débiteurs par M. le Maire, nous devons intégrer dans
nos dépenses les créances éteintes suivantes pour 1500.51 € (soit 1139.01€ pour la régie électrique
et 361.50€ pour la cantine scolaire). M. Philippe MILAN propose la décision modificative suivante en
dépense de fonctionnement :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 65/6542 Créances éteintes 4888.95€ Total 4888.95€
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 022/022 Dépenses imprévues 4888.95€ Total 4888.95€
Approuvée à l’unanimité
2f) Décision Modificative N°9 du budget Principal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu’il faut verser la subvention
communale au budget du Multi-service. Celle-ci a été budgétisée sur le budget du multi-service
mais pas au budget principal. La Commune a renouvelé les armoires frigorifiques, a rafraichi les
murs et M. le Maire a remplacé l’éclairage néons par de l’éclairage leds. M. Philippe MILAN propose
la décision modificative suivante en dépense de fonctionnement :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 65/657364 A caractère industriel et commercial 6000€ Total 6000€
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 022/022 Dépenses imprévues 6000€ Total 6000€
Approuvée à l’unanimité
2g) Autorisation pour la signature de documents d’urbanisme
M. le Maire demande l’autorisation de signer les documents de régularisation du cadastre sur le
Chemin de la Source.
Approuvée à l’unanimité 4
3) TRAVAUX DES COMMISSIONS
3a) Communication
• Projet de refonte du panneau d’affichage municipal devant la Treille
3b) Défense Extérieure Contre l’Incendie
• Point sur la mise en place d’un schéma communal de Défense Extérieure Contre
l’incendie.
3c) Plan de Prévention
• Point sur la mise en place des plans de prévention avec les prestataires
intervenants pour le compte de la Commune sur son territoire.
3d) Environnement
• Travail en cours pour proposer des solutions pour les habitants pour compenser
l’interdiction de brûler les déchets verts.
• Projet de solarisation au niveau Arche Agglo pour développer le photovoltaïque
sur les bâtiments publics.
• Des études ont été faites par deux organismes, qui proposent la pose de
panneaux photovoltaïques. Les résultats sont à analyser avant toute discussion et
prise de décision.
3e) Urbanisme
• Projet de réfection de l’appartement : À la suite du départ de la locataire fin Août, de l’appartement 11 Rue de la Cure, un projet de rénovation de ce logement est en cours d’étude.
4) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
• Jeudi 17 Décembre – 18h30 Noël des personnels communaux.
• Elections Départementales et Régionales en Mars maintenues à ce jour soit en mars, juin
2021. Il y aura 2 bureaux de vote (1 pour les Départementales et 1 pour les régionales)
• Projet intercommunal de Maison Médicale (Serves – Erôme – Gervans) : Une commission
entre les trois Mairies doit se composer afin de construire les dossiers techniques et
financiers. Pour Gervans, les représentants seront :
- Pascal CLAUDEL le Maire
- Jean-Sébastien GUIER 1er Adjoint
- Corinne CHEVAL Conseillère et Vice-Présidente du CCAS.
• La cérémonie des vœux 2021 est annulée vu la situation sanitaire qui perdure.
La séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL