Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1707 au 1710 CR
Compte-Rendu - cr 11 septembre 2019
Compte-Rendu - cr 22.10.18
Compte-Rendu - cr du 19 aout 2021
Compte-Rendu - 1701 au 1706 CR
Compte-Rendu - cr du 11.04.2018
Compte-Rendu - 15 09 2020
Compte-Rendu - 10 07 2014
Compte-Rendu - cr 16.02.2019
Compte-Rendu - 28 02 2014
Compte-Rendu - cr du 05.09.2018
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05.09.2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département
d'Eure
et Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d’AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
Septembre
2018
Convocation
du
28
Août
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
cinq
Septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Martine
BALDY,
Maire.
Présents
:
Mme
Martine
BALDY,
M.
Jean-Marc
DUPRE,
Mme
Claude
BRETENOUX,
M.
Hervé
PERCHERON,
M.
Ronald
BELLEMARE
(en
retard),
M.
Thierry
LE
GOFF,
M.
Olivier
CHENOIR,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Séverine
MARIE,
Mme
Louisette
TEIXEIRA,
M.
Emmanuel
BERNADET,
Mme
Angelina
MARTIN-MALPEZZI,
Mme
Ghislaine
SEGUIN,
M.
Éric
GENT
Y,
M.
Daniel
CHERON.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHENOIR
L’ordre
du jour
était
le suivant
:
1.
Désignation
d’un
secrétaire
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
26 juin
2018
I
Finance:
1.
Point
Budgétaire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
tant
pour
le
budget
de
la
commune
que
pour
celui
de
l’eau
et assainissement,
l'atterrissage
est correct.
2.
Point
sur
les
investissements
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’état
des
investissements.
-
Le
projet
d’installation
de
caméras
: la nouvelle
proposée
est
en
cours
de
validation
par
la commission
de
sécurité
de
la préfecture.
-
Le
parcours
de
santé
est
terminé
et
ouvert
au
public,
un
parking
à
vélos
sera
installé
prochainement.
Il est
demandé
à la 4°"
commission
de
faire
des
propositions
pour
l’accès
à ce
site.
1/9 -
Les
travaux
d’abaissement
du
ralentisseur
rue
de
chartres
sont
terminés.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
la
facture
des
trottoirs
rue
du
Jeu
de
Paume
pour
la
cote
part
des
riverains.
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
mare
rue
Jean
Guillien
devraient
commencer
prochainement.
-
La
reprise
des
tombes
au
cimetière
doit
débuter
avant
fin
2018
-_
Etude
d’achat
d’un
broyeur
est
en
cours.
3.
Prélèvement
à
la
source
En
vue
de
la
mise
en
place
du
Règlement
à la
source
en
date
du
01/01/2019,
Berger
Levrault
proposera
dès
le
01/10/2018
la
mise
place
de
simulation
de
prélèvement,
basé
sur
les
taux
d’imposition
de
chaque
agent
et
élu.
Dans
ce
but,
Berger
Levrault
nous
a
adressé
un
devis
pour
la
recherche
et
mise
à jour
automatique
des
Taux
d’Imposition.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
d’accepter
ce
devis. 4.
Podologue
: Demande
d’Agrandissement
du
cabinet
et Avenant
au
loyer
M.
Hervé
PERCHERON
quitte
la
salle
momentanément
pour
ne
pas
prendre
part
au
débat
et
du
vote. Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
départ
de
Madame
GEROMINI
Elodie,
Podologue
exerçant
au
deux
Place
Farcot
à SAINVILLE
et de
l’arrivée
de
Madame
Capucine
PERCHERON,
la remplaçant
en
date
du
22
août. .
Madame
le Maire
saisit
le conseil
de
la volonté
de
Madame
PERCHERON
d’agrandir
son
cabinet
par
l’acquisition
d’une
partie
de
la salle
d’attente
pour
raisons
techniques
imposées
par
son
métier,
à savoir
2m09
sur
2m04,
soit
4.26m°2.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
d’accorder
les
travaux. En
raison
de
l’agrandissement
de
la
surface
occupée,
il
conviendra
de
mettre
à jour
le
loyer
mensuel.
Le
nouveau
loyer
sera
de
472.97
€.
Après
débats
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
de
fixer
ainsi
le montant
du
loyer.
5.
Fonds
d’aide
aux
jeunes
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
date
du
26 juin
2018,
demandant
si la commune
désire
adhérer
à ce
fonds,
le
Conseil
municipal,
après
débats
et en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
ne
pas
participer
pour
l'année
2018
au
Fonds
départemental
d'Aide
aux
Jeunes.
6.
Participation
au
FSL
logement
Madame
le
Maire
donne
connaissance
de
la
lettre
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
30 juillet
2018,
relative
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
demandant
si
la commune
désire
adhérer
à ce
fonds.
2/9 Après
débats
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité,
d’adhérer
au
FSL.
La participation
de
la commune
s’établit
à 3 Euros
par
logement
pour
2017,
la commune
disposant
de
9 logements
sociaux
au
ler janvier
2018,
la participation
s’élève
à 27
€.
7.
Gardiennage
de
l’Église
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
montant
de
la
taxe
de
gardiennage
dû
pour
l’année
2018,
soit
120.97.
8.
Changement
de
prestataire
de
Photocopieur.
L’ancien
prestataire
étant
repris
par
un
investisseur,
se
pose
la
question
de
poursuivre
le
partenariat
commercial.
Suite
à de nombreuses
pannes,
ainsi
qu’à
son
âge
avancé
(7 ans),
Madame
le Maire
propose
au
conseil
de
changer
de
photocopieur.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
d’autoriser
Madame
le Maire
à entreprendre
les démarches
auprès
de
divers
fournisseurs
afin d’en
changer,
pour
la location
ou
l’achat.
IL.
Eau
et Assainissement
1.
Taux
d’acompte
pour
les
factures
d’eau
Madame
le
Maire
évoque
le
dysfonctionnement
des
logiciels
informatiques
quant
aux
factures
d’eau
de
cet été.
De
vives
réclamations
auprès
des
prestataires
ont
été
formulées.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
taux
de
l’acompte
actuel,
à
savoir
60%
du
montant
de
la
facture
de
l’année
précédente,
étalé
sur
10
mois,
a
été
mis
en
place
afin
d’une
part,
de ne pas
effectuer
de
trésorerie
au détriment
des
administrés
et d’autre
part,
afin de pallier
la baisse
du
prix
de
l’eau
effectué
en
Janvier
2018.
Pour
ajuster
au
plus
près
les
factures,
il convient
de
modifier
ce
taux,
car
le prélèvement
mensuel
en
résultant est
jugé
trop
faible.
Après
débats
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
passer
ce
taux
à 80%
à partir
de
la période
2019-2020.
2.
Demande
d’administrés
:
Madame
le
Maire
communique
la
requête
de
plusieurs
administrés,
sollicitant
une
reconsidération
de
leurs
consommations
d’eau
et
d’assainissement
en
raison
d’une
importante
fuite
d’eau
entre
les
relevés
d’avril
2017
et d’avril
2018.
Elle
donne
connaissance
des
dispositions
de
l’article
21
du
règlement
de
l’eau
et
d’assainissement
qui
stipulent
:
Sur
la partie
d’eau
potable
L’abonné
n’est
pas
tenu
de
payer
la consommation
excédant
le double
de
sa consommation
moyenne
des
trois
dernières
années.
Sur
la facture
d’assainissement
3/9 Lorsqu'un
adonné
bénéficie
d’un
écrêtement
de
la
facture
d’eau
potable
dans
ces
conditions,
les
volumes
d’eau
imputables
aux
fuites
d’eau
sur
la
canalisation
après
compteur
n’entrent
pas
dans
le calcul
de
la redevance
d’assainissement.
Ces
volumes
d’eau
sont
évalués
en
fonctions
de
la
différence
entre
le
volume
d’eau
dont
l’augmentation
anormale
a justifié
l’écrêtement
de
la facture
d’eau
potable
et
le volume
d’eau
moyen
consommé.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
de
faire
application
de
l’article
21
du
règlement
du
service
de
distribution
d’eau
et de
l’assainissement
et de
facturer
respectivement
:
e
_lère situation
: Une
consommation
d’eau
de 24
m°
au prix
de
l’eau
non
assainie
(1,56
€
HT
+
les
taxes),
e
Une
consommation
d’eau
assainie
de
24
m°
au prix
de
l’eau
assainie
(1,79
€ HT
+
les
taxes).
e
2ème
situation
: Une
consommation
d’eau
de
88
m°
au
prix
de
l’eau
non
assainie
(1,56
€ HT
+
les
taxes),
e
Une
consommation
d’eau
assainie
de
88
m?
au prix
de
l’eau
assainie
(1,79
€ HT
+ les
taxes).
°
3ème
situation
:Une
consommation
d’eau
de
74
m°
au
prix
de
l’eau
non
assainie
(1,56
€
HT
+
les
taxes),
e
Une
consommation
d’eau
assainie
de
74
m°
au
prix
de
l’eau
assainie
(1,79
€
HT
+
les
taxes).
3.
Rapport
Carso
Madame
le
maire
donne
la
parole
à
monsieur
Dupré,
1%
adjoint
aux
finances,
eau
et
assainissement,
Les
relevés
effectués
le
17 mai
2018
au hameau
de
Manterville
indiquent
une
eau
potable. 4,
Rapport
Jousse
Le
rapport
de
surveillance
de
la
société
Jousse
a
mis
en
évidence
plusieurs
points
nécessitant
des
réparations.
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accepter
le
devis
proposé
pour
les
réparations.
III.
Urbanisme
Arrivé
de
M.
Ronald
BELLEMARE
1.
Participation
Assainissement
Collectif
de
Manterville
Madame
le Maire
informe
le
conseil
de
la question
concernant
le
raccordement
à l’eau
et
l’assainissement
d’une
ferme
transformée
en
quatre
habitations.
L'ancien
propriétaire
avait,
à
l’époque,
réglé
sa
taxe
de
raccordement
ainsi
que
les
frais
liée
aux
travaux
de
branchement
et de terrassement
pour
une
habitation.
4/9 Madame
le Maire
propose
de
soustraire
le montant
de
ces travaux
aux
frais de branchement
des
nouvelles
habitations
pour
être
équitable.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
d’accepter
cette
proposition 2.
Certificat
d'Urbanisme
Propriété
Fleureau
Madame
le Maire
informe
le Conseil
du
dépôt
d’un
Certificat
d'Urbanisme
concernant
un
terrain
rue
de
la Porte
d’Étampes.
Après
études
des
plans,
le
conseil
estime
nécessaire
une
rencontre
avec
le
propriétaire
et
son
géomètre
afin
de
modifier
ces
derniers.
3.
Résidence
de
la
Croix
Blanche
Madame
le Maire
informe
le Conseil
d’un
courrier
de
Madame
GAULLIER,
gérante
de
la
«
Résidence
de la Croix
blanche
». Par ce courrier
daté
du
10 Août
2018,
elle sollicite
la reprise
par
la
collectivité
des
frais
de
transfert
de
comptage
et
de
consommation
électrique
liés
à
Péclairage
public
du
lotissement.
Madame
le Maire
précise
que
la prise
en charge
des
frais
d’éclairage
public
des
précédents
lotissements
ont
été
systématiquement
transférés
à
la
commune,
sans
attendre
les
dix
ans
comme
pour
la voierie
Toutefois,
il est
rappelé
que
la
collectivité
ainsi
sollicitée
n’a
pas
l’obligation
d’intégrer
l'éclairage
public
des
lotissements
dans
le
domaine
communal.
Lorsqu'elle
accepte
cette
intégration
après
délibération
du
conseil
municipal,
la commune
prend
à sa charge
tous
les
frais
à venir
d’entretien,
de
réparation
et de
réfection
des
réseaux.
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
eDécide
de
lancer
la procédure
de
rétrocession
au
profit
de
la
commune
de
SAINVILLE
de
l'éclairage
public
de
la dite
résidence,
eAutorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
à venir
en
vue
de
réaliser
ces
opérations.
Un
contact
sera pris
auprès
de Territoire
d’Énergie
d’Eure
et Loir qui assure
cette prestation
pour
l’ensemble
de
la commune.
4,
Les
Grands
Champs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’état
du
compte
financier
de
l’association
des
riverains
du
lotissement
des
« Grands
Champs
»,
comme
suite
à
la
demande
formulée
lors de la réunion
du précédent
conseil.
Par
courrier
daté
du
4
Juin
2018,
Mme
CHESNEAU),
présidente
de
l’ASL
des
«
Grands
Champs
», a formulé
une
demande
de
rétrocession
des
parties
communes
(voirie,
espaces
verts,
réseaux,
équipements
annexes)
de
la résidence
à
la
commune
de
SAINVILLE,
en
vue
de
son
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Madame
le Maire
précise
que
les
voies
et
espaces
communs
des
précédents
lotissements
ont
été systématiquement
transférés
à la
commune,
au
bout
de
10
ans.
Toutefois,
il est rappelé
que
la collectivité
ainsi
sollicitée
n’a pas
l’obligation
d’intégrer
les
voies
privées
de
lotissement
dans
le domaine
communal.
Lorsqu’elle
accepte
cette
intégration
5/9 après
délibération
du
conseil
municipal,
la
commune
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
à venir
d’entretien,
de
réparation
et
de
réfection
des
voies
et
réseaux.
Le
conseil
municipal
approuve
après
débats
et
en
avoir
délibéré
:
eDécide
de
lancer
la
procédure
de
rétrocession
à
la
commune
de
SAINVILLE,
de
la
parcelle
Y
445
contenant
la
voirie
et
les
parties
communes
(voirie,
espaces
verts,
réseaux,
équipements
annexes)
du
dit
lotissement,
eo
Toutefois
à
titre
de
dédommagement,
pour
la
réfection
d’une
partie
de
la
voirie
traversante,
le
conseil
municipal
demande
une
participation
aux
résidents
à hauteur
du
solde
de
leurs
comptes
de
copropriété,
pièces
justificatives
à fournir)
eAutorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
à venir
en
vue
de
réaliser
ces
opérations.
5.
Parc
Éolien
Madame
le
Maire
a été
recontactée
par
la
Société
Épuron
à propos
du
projet
de
parc
Éolien.
Il
semblerait
qu’une
avancée
se
fasse
de
côté
du
ministère
de
la
défense
—
Projet
à suivre.
6.
Habitat
Eurélien
:Demande
de
création
de
nouveaux
logements
à
caractère
social
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
demande
d’Habitat
Eurélien
pour
la
création
de
nouveaux
logements
sociaux
au
sein
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
n’écarte
pas
cette
possibilité
dans
le
futur.
7.
Désignation
de
Délégué
Communautaire
pour
PLUI
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
seul
délégué
communautaire
pour
la
création
du
PLUI
n’est
pas
suffisant,
en
raison
du
nombre
croissant
de
réunions
engendrées.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
de
désigner
Madame
BALDY
Martine,
Maire,
en
plus
de
Monsieur
DUPRÉ
8.
Institution
de
la
taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
de
la
CC
Cœur
de
Beauce
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
pour
la
commune.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 3%
sur
l’ensemble
du
la
commune,
y
compris
sur
la
Zone
Activité
Godeau.
IV.
Personnel
1.
Service
Technique
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
les
effectifs.
Le
contrat
aidé
d’adjoint
technique
se
terminant
le
1°
Décembre
201
8,
il
convient
donc
de
décider
de
la
suite
qui
sera
apportée,
l’agent
en
place
souhaitant
rester
sur
ce
poste.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prolonger
d’un
an
en
CDD
ordinaire,
toutes
aides
de
l’État
ayant
été
épuisées
(3
ans).
Une
proposition
d’emploi
plus
stable
(CDI
ou
autre)
sera
proposée
à
l’issue
de
ce
contrat
en
fonction
des
résultats
observés.
6/9 2.
Service
Culturel
En
vue
de
poursuivre
le
travail
effectué
pour
le
musée,
il
est
envisagé
de
maintenir
le
contrat
actuellement
en
place.
Des
démarches
en
ce
sens
seront
effectuées
auprès
du
centre
de
gestion. V.
Vie
Sociale
1.
Réunion
de
Sécurité
Séniors
avec
la
gendarmerie
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
volonté
de
la
gendarmerie
d’effectuer
une
réunion
de
sécurité
à l’attention
des
séniors.
La
date
du
7 novembre
en
après-midi
est
retenue,
2.
Randonnée
Séniors
Maison
Départementale
de
l'autonomie
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
d’une
randonnée
pour
Séniors
prévue
sur
la
commune,
en
association
avec
la
MDA,
le
1%
octobre
2018
à
14h.
3.
Point
sur
le
cabinet
Médical
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’état
d’avancée
de
sa
recherche
de
candidats
médecins.
A
ce
jour,
deux
C.V.
sont
en
attente
de
validation
par
le
Centre
National
de
Gestion. 4.
Demande
de
Création
d’une
MAM
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
demande
de
trois
assistantes
maternelles,
pour
la
création
d’une
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
sur
la
commune.
Un
projet
a été
demandé
mais
n’est
pas
parvenu
ce
jour.
5.
Règlement
Parcours
de
Santé
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Parcours
de
Santé
est
à
présent
terminé.
Il
convient
donc
de
définir
un
règlement
concernant
son
utilisation.
La
4è"®
commission
fera
des
propositions
concernant
l’accès.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
d’accepter
le
règlement
proposé.
Celui
sera
affiché
à
l’entrée
du
Parcours
de
Santé.
Il
concernera
également
le
square
du
jeu
de
Paume.
VI.
Vie
Culturelle
et
Associative
1.
Illuminations
de
Noël
Madame
le
Maire
demande
un
point
à
Monsieur
BELLEMARE.
Il
rappelle
les
points
lumineux
qui
n’ont
qui
n’ont
pas
fonctionné
l’an
passé.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
maintient
sa
décision
de
mettre
en
place
un
marché
de
noël.
La
commission
vie
associative
et
culturelle
fera
des
propositions
au
conseil
municipal
719 2.
Film
« La
Résistance
en
Eure
et Loir
»
Le
conseil
municipal
affirme
sa
volonté
d’obtenir
une
projection
du
film
«
La
résistance
en
Eure
et
Loir
».
La
date
du
11
novembre
après
midi
est
retenue
en
même
temps
que
l’exposition
sur
le centenaire
de
la guerre
14-18.
3.
Musée
Madame
le maire
fait part
de
sa rencontre
avec
monsieur
le directeur
de
cabinet
du
conseil
départemental
et Madame
la vice-présidente
en
charge
de
la culture
en vue
d’obtenir
un
soutien
scientifique
et
culturel
pour
l’acquisition
de
pièces
du
musée
et
leurs
validations
auprès
de
la
DRAC
pour
l'attribution
de
subventions.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
lui
a
été
fortement
conseillé
de
procéder
à
la
création
d’une
association
afin
de
promouvoir
le Musée
Farcot
et d’obtenir
les
aides
du
conseil
départemental.
Le
conseil
Municipal
se
montre
très
réservé
sur
cette
éventualité
en
raison
du
leg
et
se
donne
le temps
de
la réflexion.
Le
dossier
sera
à revoir.
VIL
Questions
Diverses
-
Compte
rendu
de
la commission
intercommunautaire
de
Travaux
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Genty
qui
représente
la
commune
dans
ce
domaine
:
Monsieur
Genty
nous
informe
le conseil
que
la Communauté
de Communes
a toujours
pour
objectif la création
:
-
D'un
équipement
sportif à Sainville,
-
Les
aménagements
entre
l’entreprise
BOSTIK
et
MASSOUTRE
dans
la
ZA.
GODEAU,
-
Les
Caméras
vidéo
du
groupe
Scolaire.
Ces
travaux
ne
débuteront
qu’en
2019.
-_
Demande
de
Marché
le
Samedi
Matin
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
d’installation
d’un
vendeur
de fruits
et légumes
à raison
d’une
fois
par semaine
sur
la commune
afin de vendre
ses produits.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
de
refuser
cette
proposition
qui
viendrait
entraver
l’activité
de
l’épicerie.
Fixation
d’une
date
pour
les
futures
commissions
o
Les
2%
et 4%
Commission
se
réuniront
le
11
Septembre
2018
e
La
3ème
Commission
se réunira
le
15
Septembre
2018
Madame
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
l'invitation
AGO
de
l’Association
de
la
Chasse.
Monsieur
Ronald
BELLEMARE,
4"
Adjoint
en
charge
de
la culture,
répondra
favorablement
à l’invitation
8/9 -
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
des
remerciements
de
familles
suite
à
des
décès -
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
des
remerciements
d’administrés
suite
a l’application
du
règlement
pour
les
factures
d’eau
-_
Félicitations
d’administrés
pour
le nouveau
site
internet
Le
Maire
Martiñe
BALDY
9/9