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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique,
SAINT-QUENTIN ETES
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mai
2023
Publié
le 2 juin
2023
Date
de
convocation
: 24
mai
2023
Présents
ou
représentés
: 23
Présents
:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Charly
MARTIN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Véronique
TERRANA
à Madeleine
MARTINEZ,
Stéphanie
MENEGHINI
à Danielle
MECA,
Corinne
CAPEL
à Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO
à Pierre
JEAN,
Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
Il donne
lecture
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
le point
9 de
l’ordre
du
jour
et
d’ajouter
le point
suivant
:
- Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l'aménagement
d’un
bistrot
de
pays.
UNANIMITE
1/5 1. Adoption
du
référentiel
budgétaire
M57
au
01/01/2024
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
31/03/2022,
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
°_
PRECISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune,
seul
budget
géré
actuellement
en
M14
;
°
PRECISE
que
la
norme
M57,
compte-tenu
de
la
population
de
la
commune,
sera
le
plan
de
comptes
M57
abrégé
sans
référence
fonctionnelle
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
2. Adhésion
à l'association
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
autour
du
Pays
d’'Uzès
et
du
Pont
du
Gard
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
VU
le
Code
de
l'Environnement,
CONSIDERANT
qu’un
Parc
Naturel
Régional
est
un
territoire
rural
habité,
reconnu
au
niveau
national
pour
sa
forte
valeur
patrimoniale
et
paysagère,
mais
fragile,
qui
s'organise
autour
d’un
projet
concerté
de
développement
durable,
fondé
sur
la protection
et
la valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
culturel
et
humain.
Créé
à l'initiative
des
Régions,
dans
le cadre
de
leur
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
un
Parc
Naturel
Régional
a
pour
objet
:
1.
De
protéger
les
paysages
et
le patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée
;
De
contribuer
à
l'aménagement
du
territoire
:
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la
qualité
de
la
vie
;
De
contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
;
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessus
et
de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
UE & 5
Afin
de
porter
la procédure
de
classement
en
Parc
Naturel
Régional
auprès
de
l'État,
il est
nécessaire
de
créer
une
association
qui
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
le
projet.
L'Association
de
préfiguration
d’un
Parc
naturel
régional
autour
du
Pays
d’'Uzès
et
du
Pont
du
Gard
aura
pour
mission
de
préparer
le
dossier
de
demande
de
classement,
ainsi
que
d'élaborer
la
charte
fondatrice
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
statuts
de
l’Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d'Uzès
et
du
Pont
du
Gard,
-
DECIDE
d’adhérer
à
l'Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d’Uzès
et
du
Pont
du
Gard.
= DESIGNE
pour
siéger
à l'Assemblée
générale
Mme
Régine
PESENTI
et
M.
Alain
CLEMENT.
MAJORITE
:
13
POUR
-— 10
CONTRE
(Michel
DUSSAUD,
Pierre
DELCASSO,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Véronique
TERRANA,
Annie
SZUBA,
Bernard
ROURE,
Josette
VELAY,
Stéphanie
MENEGHINI,
Danielle
MECA)
2/5 3.
Demande
fonds
de
concours
CCPU
-— bistrot
de
pays
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
conseil
municipal
le projet
de
création
d’un
bistrot
de
pays
dans
le parc
Chabrier.
Le
montant
estimatif
des
travaux,
maitrise
d'œuvre
s'élève
à 75
547.80
€ HT.
Vu
le règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
investissement
de
la CCPU,
le conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
aide
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
- Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
: 15
109,
56
€ (20
%)
Région
Occitanie
: 15
109,
56
€ (20
%)
-__ Conseil
départemental
: 15
109,56
€ (20
%)
Autofinancement
commune
: 30
219,12
€ (40
%)
UNANIMITE
4.
Demande
subvention
à la
Région
au
titre
du
contrat
bourg-centre
— bistrot
de
pays
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le dispositif
de
subventions
mis
en
place
par
la
REGION
Occitanie
et
permettant
d'obtenir
des
financements
notamment
sur
des
projets
destinés
à
revitaliser
les
« centres
bourg
» et
« cœurs
de
village
».
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
la Région
Occitanie
pour
une
subvention
selon
le plan
de
financement
ci-dessous,
au
titre
du
contrat
bourg-centre
pour
l'aménagement
d’un
bistrot
de
pays
dont
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 75
574.80
€ HT.
- Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
: 15
109,
56
€ (20
%)
Région
Occitanie
: 15
109,
56
€ (20
%)
Conseil
départemental
: 15
109,56
€ (20
%)
-__ Autofinancement
commune
: 30
219,12
€ (40
%)
UNANIMITE
5.
Achat
licence
Ill
(Annule
et
remplace
précédente
délibération
du
30/03/2023)
Le
conseil
municipal
décide
de
l’acquisition
d’un
licence
Il appartenant
à M.
Franck
SALDO
pour
un
montant
de
10
800
euros.
Les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la commune.
UNANIMITE
6.
Coupure
de
nuit
de
l'éclairage
public
La
municipalité
a initié
une
réflexion
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
à la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
3/5 Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
d’autres
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l'éclairage
s
A
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
sera
accompagnée
d’une
information
à
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23
heures
à 6
heures
excepté
pour
le
secteur
équipé
de
lampe
LED,
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
UNANIMITE
7.
Recrutement
d’un
vacataire
Le
conseil
municipal
approuve
le recours
à un
vacataire
pour
assurer
la distribution
du
bulletin
municipal.
UNANIMITE
8.
Attribution
cadeaux
de
fin
d’année
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’à
la fin
de
l’année
des
cadeaux
peuvent
être
attribués
au
personnel
municipal.
Les
membres
du
conseil
se
prononce
sur
l'attribution
de
cadeaux
de
fin
d'année
en
fixant
une
enveloppe
financière
de
1
200
€
Correspondant
au
montant
attribué
en
2022.
UNANIMITE
9.
Demande
de
subvention
CD30
— bistrot
de
pays
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
le Conseil
départemental
du
Gard
pour
une
subvention
selon
le plan
de
financement
ci-dessous,
pour
l'aménagement
d’un
bistrot
de
pays
dont
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
75
574.80
€
HT.
-
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
: 15
109,
56€
(20
%)
-
Région
Occitanie
: 15
109,
56€
(20
%)
-
Conseil
départemental
: 15
109,56
€
(20
%)
-
Autofinancement
commune
: 30
219,12
€
(40
%)
UNANIMITE
4/5 DECISIONS
DU
MAIRE
-
_D2023-01
du
29/03/2023
: décision
de
conclure
un
prêt
de
300
000
€ pour
une
durée
de
20
ans
auprès
de
la Banque
Postale
au
taux
fixe
de
4,11
% afin
de
financer
les
investissements
du
budget
principal
2023.
-
D2023-02
du
29/03/2023
: décision
de
conclure
un
prêt
à court
terme
de
300
000
€ pour
une
durée
de
2 ans
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
taux
fixe
de
3,89
% dans
l’attente
de
la réalisation
d’une
opération
de
lotissement.
- _D2023-03
du
18/04/2023
: décision
d'acquérir
un
auvent
métallique
auprès
de
la société
A.C.M.A
pour
un
montant
de
25
478,
40
€ TTC.
-
D2023-04
du
18/04/2023
: décision
d'acheter
un
bungalow
auprès
de
la société
BOX’INNOV
pour
un
montant
de
19
722
€ TTC.
La
séance
est
levée
à 19
heures
35.
Le
Maire,
Yvon
BONZI NTIN.
AS
LS
+ 7429
+
/ATD
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