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Procès Verbal - Affichage 08 decembre
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage 08 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Côtes-d'Armor
Mairie d’'YVIAS
Vvias, le 02 décembre 2022
Affichage
Prochain Conseil Municipal le :
Jeudi 08 décembre 2022 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
1-Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022,
2- Entreprise : curage,
3- Tarifs communaux 2023,
4- Provision pour créances douteuses,
5- Admission en non valeur,
6- Décision modificative n°1 : Commune
7- Provision créances douteuses —- Commerce,
8- Décision modificative n°1 : Commerce,
9- Aménagement de la salle animation : Avenant N°1 / Perrot construction,
10- Fixation de la rémunération des agents recenseurs,
11- Motion Association Maires de France,
12- Questions diverses,
13- Informations diverses
Projet - RD 7
Le Maire
Mme LE GRAET
22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04
mairie.yvias@wanadoo.fr