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Arrêté - 2023 714 PM Atlanroute boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 714 PM Atlanroute boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dportment
dk de os
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
JL
ont
Gil
Ce
| LE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
15
JUN
207
R
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2023
-
714
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
des
Epinettes,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute,
pour
le compte
d'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE. ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
des
Epinettes
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons
et vélos.
Actuellement,
le
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
des
Epinettes
est
en
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev
et
en
route
barrée,
sauf
riverains
par
l'entreprise
Allez.
Ainsi,
les
travaux
de
l'entreprise
Atlanroute
se
feront
sous
la
signalisation
de
«
route
barrée
»
et
de
la
«
déviation
»
de
l'entreprise
Allez.
Il convient
tout
de
même
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
les
panneaux
réglementaires
AK14,
AK5,
le
temps
des
travaux.
Une
réfection
de
tranchée
en
bas
de
la
rue
des
Epinettes,
au
niveau
du
airatoire
avenue
de
la
Liberté
sera
en
circulation
alternée
B15/C18,
KC1.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit,
La
déviation
est
la
suivante
: rue
de
la
Cornue
et
rue
des
Epinettes.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rébpubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55
79 79 -
Téléconie
: 02.51
55 49 91 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poljiéé
Münicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatién
ouAine
copie
leur
est
adressée
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
juin
2023.