Procès Verbal - pv cm n13 19 11 2024

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Procès Verbal - pv cm n13 19 11 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n13 19 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 7

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°13 – 19/11/2024

Lieu : Salle du conseil municipal / 20h

Secrétaire de séance : Danielle BARNIER - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 12 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller ABSENT

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

A 20h, avant l’ouverture de séance, l’association cantine scolaire est venue présenter son bilan financier et événementiel 2024 et son prévisionnel 2025.

Ouverture de la séance 20h40

Points préparatoires

Mme Danielle BRANIER se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 7

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°1 : Cantine scolaire- validation et approbation budget et prévisionnel 2025

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association cantine scolaire de Chabrillan est mandatée pour servir les repas aux enfants de l’école.

Mme Sonia BOURDELIN, conseillère municipale, présente au conseil municipal le bilan 2024 et budget prévisionnel 2025 de l’Association cantine.

Afin de pérenniser le mode de fonctionnement mis en place pour la cantine scolaire de Chabrillan, M. Le Maire, demande l’accord de principe au conseil municipal, quant à l’octroi d’une participation communale de 8 000 euros pour l’association cantine.

En cas de nécessité d’équilibre des comptes de l’association, la municipalité provisionne 1000 euros de subvention exceptionnelle qu’elle pourra débloquer sur l’exercice 2025.

Montant de la participation à inscrire au budget 2025 de la commune : 9000 euros

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la validation de principe d’une participation communale de 9 000 euros à ins- crire au budget 2025

• APPROUVE le budget présenté par l’association cantine scolaire nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°2 : Révision du règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la dernière révision du règlement intérieur de la salle polyvalente a eu lieu par délibération N°2020-10-09.

Ainsi, suite à l’évolution des usages de ce lieu et aux besoins des utilisateurs, M.le Maire, propose que le règlement intérieur évolue comme proposé dans le document annexé.

Le conseil municipal après avoir délibéré ainsi :

POUR : 11

ABSTENTION :1

CONTRE : :

• ADOPTE la présente révision du règlement intérieur de la salle polyvalente

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°3 : Photocopies CaféBibliothèque – création jauge et tarifsPage 3 sur 7

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que les associations chabrillanaises et tout usager chabrillanais ou non chabrillanais a un accès au photocopieur du CaféBibliothèque.

Mme Pascale DESBRUN, conseillère municipale déléguée au CaféBibliothèque, explique la nécessité d’encadrer l’usage de ce photocopieur.

• Pour les associations chabrillanaises, les copies étant offertes par la municipalité, il convient de fixer un quota. Mme DESBRUN propose 250 copies (quelque soit le format et la forme).

• Pour tout autre usager, il convient de créer les tarifs suivants :

Recto Recto/verso

Noir et blanc 0.15€ 0.20€

Couleur 0.30€ 0.50€

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition d’encadrer l’usage des copies faites CaféBibliothèque.

• APPROUVE la jauge et les tarifs proposés

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°4 : Validation de la proposition financière du SDED – renforcement poste BT Tabardel

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéris- tiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste TABARDEL

Dépense prévisionnelle HT 134 862.70 €

dont frais de gestion : 6 422.03 €

Plan de financement prévisionnel :

- Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 134 862.70 €

- Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exé- cution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.Page 4 sur 7

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°5 : Validation de l’engagement des travaux dévoiement-SDED- Tranche 2 Stade de foot

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité et télécom sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

TELECOM

Opération : Electrification - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques RD 531 aux abords du stade, à partir du poste STADE Tranche II Dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 13 335.94 €

dont frais de gestion : 635.04 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie DROME 4 000.78 €

Participation communale basée sur le HT 9 335.16 €

Total hors taxe des travaux de câblage : 4 251.23 €

Plan de financement prévisionnel : 2 083.10 €

Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales

(49% x 4 251.23= 2 083.10 €)

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 624.93 €

Participation communale 1 458.17 €

Montant total de la participation communale : 10 793.33 €Page 5 sur 7

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ELECTRICITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme,

maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de

concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

- APPROUVE les plans de financement ci-dessus détaillé.

En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

- DECIDE de financer comme suit la part communale

- S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comp- table de ce dossier.

DELIBRATION n°6 : Cimetière - modification durées et tarifs des concessions pleine terre et colombarium

Monsieur le Maire expose la nécessité de trouver des emplacements de concessions en pleine terre au cimetière. Le nombre de places disponibles est fortement contraint.

Une des solutions pour remédier à cette urgence est de créer de nouveaux emplacements dans le cimetière actuel en réduisant la taille des concessions.

La délibération N° 2002-10 fixait le prix de la concession perpétuelle à 60 euros.

• Pour les nouvelles concessions, M. Le Maire propose de fixer la durée d’occupation à 30 ans et de fixer un tarif de 200€/m2 dans le respect des alignements existants dans la même allée. Pour les nouvelles allées, sont proposées les dimensions suivantes : L : 2.30m / l : 1m

• Pour les concessions existantes, M.le Maire propose un tarif de 200€/m2 suivant les dimensions des concessions existantes dans la même allée.

Les concessions pourront être cédées pour une durée de 15 ans. Le prix correspondant sera fixé pour moitié, soit 100€/m2.Page 6 sur 7

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Cette augmentation du prix au m2 se justifie par une revalorisation qui n’a pas eu lieu depuis 2002

ainsi que par la nécessité de financer le travail d’entretien des espaces communs, de reprise des concessions… permettant de répondre aux besoins des administrés.

Pour les cases de colombarium, il s’agit de modifier la délibération N° 2016-05-04 proposant un tarif de 62€ le mètre cinéraire. La nouvelle proposition de tarif par emplacement est la sui- vante :

• Durée d’occupation de 15 ans : 50 euros

• Durée d’occupation de 30 ans : 100 euros

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la nécessité de réviser la durée d’occupation des concessions en pleine terre du cimetière et du colombarium

- APPROUVE la modification des tarifs des concessions en pleine terre et du colombarium du cimetière communal.

DELIBRATION n°7 : Avis sur enquête publique – SAS Bernard Royal Dauphiné – GRANE

Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique a débuté le 12 novembre 2024 sur la com- mune de Grâne.

La société Bernard Royal Dauphiné dont le site est implanté sur la commune de Grâne, sollicite

une régularisation administrative pour l’extension de ses activités d’abatage et de découpe de

volailles.

Le projet consiste à doubler la quantité de volailles abattues (de 48 tonnes/jour à 100 tonnes/jour)

et à augmenter notablement la quantité de découpe (48 tonnes/jours à 78 tonnes/jour).

Pour cela, le projet est soumis à enquête publique de la Préfecture de la Drôme du mardi 12

novembre 2024 au 12 décembre 2024 inclus.

La commune de Chabrillan faisant partie d’un périmètre de 3km autour du site d’activité, le con- seil municipal doit donner un avis sur cette demande d’autorisation environnementale.

Le conseil municipal après avoir délibéré ainsi :

POUR : 8

ABSTENTION : 4

CONTRE : 0

- DONNE un avis favorable à l’extension des activités de la SAS Bernard Royal Dauphiné - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches se rapportant à ce dossier et à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBRATION n°8 : Création d’un poste d’animateur territorial bibliothèque – 17h/semainePage 7 sur 7

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un poste d’animateur territorial bibliothèque, pour le bon

fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE sans réserve l’exposé du Maire,

- APPROUVE la création d’un poste d’animateur territorial bibliothèque, à temps non complet

à raison de 17h00 par semaine à compter du 1er février 2025,

- MODIFIE le tableau des emplois,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025,

- AUTORISE le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes

démarches nécessaires à l’application de la présente délibération

DELIBRATION n°9 : Avis Conseil municipal proposition de vente à la commune pour 1 euro symbolique des ruines du château : ANNULEE

Fin de la séance délibérative à 22h

Questions diverses

Le Maire ,

Cyrille VALLON