Procès Verbal - PV CONSEIL 21 06 2019

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Procès Verbal - PV CONSEIL 21 06 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 21 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juin 2019

L'an deux mil dix neuf le 21 juin, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, dans la Salle artisanale du Vieux Village, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Etaient présents : Marc BELVISI, Sylvain ARBAUD, Lionel BERNARD, Jacqueline PIAZZA, Véronique COBALEDA, Jill OATES

Absents : Annick FERNANDEZ

Pouvoirs : Jean-Marc FARNETI à Lionel BERNARD, Jacky PONSOT à Marc BELVISI, Danièle MATILLO à Jacqueline PIAZZA

Secrétaire de séance: Véronique COBALEDA

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Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal

2. Régime indemnitaire Agent de maitrise

3. Création de poste

4. Point sur contrat Agent d’entretien

5. DCA 2019

6. Décision Modificative n°1

7. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 h 20, Mme Véronique COBALEDA est nommée secrétaire de séance.

1. Adoption du PV du précédent Conseil

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter le point n°6 à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.

2. Régime indemnitaire Agent de maitrise

Monsieur le Maire rappelle que :

Concernant l’adjoint technique, il peut lui être attribué l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) dont le montant annuel de référence est de 475,31 €. Le montant attribué à l'agent ne peut excéder huit fois ce montant. Il propose l'attribution pour l’employé communal :

- d’une prime I.A.T. d'un montant mensuel de 120.00 € TTC.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juin 2019

- d'une prime annuelle de 1 200.00 € pour l'année en cours, à verser en deux fois avec les traitements des mois de juin et de décembre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour l'attribution de la prime I.A.T. et la prime annuelle telles que détaillées par le Maire.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

3. Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er mars 2018.

Le Maire propose à l’assemblée,

la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, pour assurer les fonctions d’entretien des voies et bâtiments communaux, de petites réparations, de conduite d’engins mécaniques.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 30 juin 2019

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade Adjoint technique : ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.

Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la création d’emploi ainsi proposée.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juin 2019

4. Point sur le contrat Agent d’entretien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération de renouvellement d’un poste d’agent d’entretien en CDD n° 201918 prise en date du 13 avril 2019.

Afin de nous mettre en accord avec le centre de gestion 06, nous avons prévu de remettre « à plat » la totalité de la gestion de nos emplois.

Nous commençons cette mise à niveau par le contrat d’agent d’entretien.

5. DCA 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le montant de la dotation cantonale pour 2019 a été voté au Conseil Départemental, il est de 22 000,00 €. Il en profite pour remercier le Président du Département, Charles-Ange GINESY pour son soutien permanent aux projets de notre commune.

En complément de la première délibération, il convient donc de rajouter aux propositions déjà retenues, le choix d’une entreprise pour les travaux suivants :

Concernant la ferronnerie du local technique, malgré nos différentes relances, un seul devis établi par la SARL FER DECOR nous est parvenu, il s’élève à la somme de 4 200,00 € HT.

Concernant les travaux pour la pose de mains courantes au vieux village, pour rappel nous n’avions reçu qu’un seul devis de l’entreprise FERALIS, chiffré à 3 240,00 € HT, aujourd’hui nous disposons d’une autre proposition émanant de la SARL FER DECOR pour un montant de 3 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PROPOSE le choix de la SARL FER DECOR pour la ferronnerie du local technique pour un montant de 4 200,00 € HT

- PROPOSE le choix de l’entreprise FERALIS pour la pose de mains courantes au vieux village pour un montant de 3 240,00 € HT

- DECIDE que la gestion de ce dossier se fera en interne, à savoir pour la partie administrative par le secrétariat et le suivi des travaux par les élus.

- INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière ainsi qu’a la réalisation de ces projets.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juin 2019

Au final l’utilisation de la Dotation Cantonale 2019 de 22 000,00 € sera affectée à l’ensemble des travaux ci- dessus et aux travaux du toit de la mairie selon devis TOITURES DU SOLEIL déjà voté précédemment. Le total de l’enveloppe des travaux s’élève donc à 28 128, 00 € HT.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

6. DM n°1 Budget Principal

Création de l’opération 201920, Virement de crédit du compte 21735 Op 201906 vers le compte 2315 Op 201920

DESIGNATION DIMINUTION SUR CREDIT OUVERT AUGNMENTATION SUR CREDIT OUVERT

D 21735-201906

Aménagement et réfection de la

Halle

1 754, 40 €

TOTAL D Aménagement et

réfection de la Halle 1 75, 40 €

D 2315-201920 Porte de Garage 1 754, 40 € TOTAL D Porte de garage 1 754, 40 €

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Questions diverses et intervention du public

Monsieur le Maire informe les administrés et le Conseil Municipal que la famille ALZIARY est prête à vendre le terrain adjacent au cimetière, au dessus de l’école pour la somme de 55 000,00 €. Ce dossier doit être étudié avant d’être débattu en Conseil Municipal.

Une main courante à été déposé à la gendarmerie de Roquestéron par une personne du cours d’Anglais car il a subi des jets de pierres sur son véhicule apparemment par des enfants de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a modifié l’arrêté qu’il avait pris en 2014 concernant la pratique du canyoning. La durée d’autorisation a été raccourcie d’un mois, la pratique du canyonisme est autorisée du 15 avril au 15 septembre, les lundis, mercredi, vendredi et dimanche de chaque semaine sur ladite période qu’ils soient fériés ou non. Tous les autres jours de l’année, la pratique canyonisme est strictement interdite. L’interdiction de la pratique est TOTALE lorsqu’il y a un grand risque d’incendie, et qu’un arrêté préfectoral de sécheresse est pris.

Monsieur le Maire évoque le possible transfert de l’assainissement à l‘intercommunalité. Cet enjeu est très important pour notre commune, il nous permettrait d’avoir un peu plus de « liberté » au niveau de notre budget communal car nous cesserions d’y transférer de l’argent.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 juin 2019

Les travaux de Véolia/SIEVI de renouvellement de canalisation sont terminés, de même que la pose des poteaux incendie.

Par contre, concernant la pose du préau de l’école, il n’est toujours pas terminé et il y a toujours des réserves, l’entreprise s’engage à les finir d’ici 1 à 2 semaines.

Les portes fenêtres ne fonctionnent pas très bien, toute la « déco fer », est à reprendre car elle représente quelques dangers. Heureusement, le toit de l’école a été bien réalisé.

Après une année scolaire en notre compagnie, nos deux enseignantes s’en vont. Le poste de Dorine PALERM, l’institutrice des « grands » est déjà pourvu pour l’année prochaine, en effet, il a été demandé. La kermesse à partir se déroulera le 28 juin à partir de 17h30.

Voici quelques dates de festivités :

Fête patronale de la Saint Nicolas du 12 au 14 juillet 2019.

20 juillet fête des voisins au vieux village + projection du film de Monsieur PASUELLO. 21 juillet Course de carrioles

23 juillet Estivale du Conseil Départemental Orchestre de l’opéra de Nice Place du vieux village 3 août Cinéma au vieux village

10 août Soirée astronomie au vieux village

14 Macaronade au vieux village

16 août Estivale du Conseil Départemental les voix de Gaia sous la halle

17 août Balade pic nic au canal du Vegay

8 septembre Vide grenier sous la halle

Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 19 h 20

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Le Maire Les Conseillers Municipaux