Procès Verbal - PV CONSEIL 08 03 2019

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Procès Verbal - PV CONSEIL 08 03 2019 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 08 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

L'an deux mil dix neuf le 8 mars, à 16 heures 15, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, dans la Salle artisanale du Vieux Village, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Sylvain ARBAUD, Jacky PONSOT, Jacqueline PIAZZA, Danièle MATILLO, Jill OATES

Pouvoirs : Mme Véronique CIRON-COBALEDA à M. Marc BELVISI, M Lionel BERNARD à M. Jacky PONSOT

Absent : Mme Annick FERNANDEZ

Secrétaire de séance: M. Jacky PONSOT

*********************************

Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal

2. Désignation de référents communaux pour participer à un groupe de travail avec les

services de l’état, PNR, concernant la rivière ESTERON

3. Etude de faisabilité assainissement du Vieux Village, choix du géomètre, géo

référencement, passage caméra et curage du réseau

4. Installation de trois poteaux incendie, demande d’aide départementale

5. Retrait de délégation de maitrise d’ouvrage à la CCAA pour la DCA 2014

6. Retrait de délégation de maitrise d’ouvrage à la CCAA pour la DCA 2016

7. Etude technique de la structure de la salle artisanale, choix du bureau d’étude

8. Choix des entreprises pour la réfection du toit de la mairie, garde corps Vieux Village,

Ferronnerie Local technique dans le cadre de la DCA 2019

9. Choix des entreprises pour la réfection du toit de la salle artisanale dans le cadre de la

DCA 2018

10. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 16 h 15, M. Jacky PONSOT est nommé secrétaire de séance.

1. Adoption du PV du précédent Conseil

Adopté à l’unanimitéDépartement des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

2. Désignation de référents communaux pour participer à un groupe de travail avec les

services de l’état, PNR, concernant la rivière ESTERON

Le Maire rappelle qu’environ 128 personnes de la vallée ont signé la pétition lancée par Christiane CASTEL et Marie PONSOT, visant à alerter les pouvoirs publics sur le non respect de la réglementation et du site environnemental que représente notre rivière ESTERON. Monsieur le Maire les remercie pour cette initiative.

Grace à cette pétition, le 26 février dernier, les services de l’état, par le biais de Madame la sous-préfète, Gwenaëlle CHAPUIS, ont organisé une réunion réunissant de nombreux représentants, notamment le PNR, la DDTM, le ministère de l’environnement, les maires de la vallée.

Seul le représentant du Département n’était pas au courant de la pétition…Il a néanmoins souligné que le département avait mis des « choses » en place, choses que sur le terrain nous n’avons pas constatées.

Cette première réunion a permis de poser les problèmes, reste maintenant à trouver les solutions…

L’une d’elles est de mettre en place une concertation entre les communes de la vallée de L’ESTERON concernées par cette problématique. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer deux référents communaux et propose naturellement Mesdames Christiane CASTEL et Marie PONSOT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Christiane CASTEL et Mme Marie PONSOT, comme référents communaux pour participer au groupe de travail intercommunal avec les services de L’ETAT et du PNR concernant la rivière ESTERON.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Une prochaine réunion avec les mêmes intervenants est prévue mi-avril.

3. Etude faisabilité Assainissement du Vieux Village, choix du géomètre, géo référencement, passage caméra et curage d’une partie du réseau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour mener à bien l’étude de faisabilité de l’assainissement au vieux village, il convient de choisir un géomètre qui doit réaliser un levé topographique complet, avec repérage du réseau existant, topographie des ruelles du village, des réseaux d’AEP, télécom, électricité, pluvial.

Il convient également de choisir l’entreprise qui devra effectuer le géo référencement, le passage caméra et le curage d‘une partie du réseau d’assainissement.

Propositions pour levé topographique :

Le cabinet CTH propose un devis de 2 102,40 € HT

Le cabinet BOYER sollicité, n’a pas proposé de devis

Le cabinet SOLTRACE propose un devis de 11 550,00 € HT.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

Propositions pour Géo référencement et passage caméra :

Le cabinet SOLTRACE propose un devis de 3 160,00 € HT pour le Géo référencement et 4 800,00 € HT pour le passage caméra soit un total de 7 960,00 € HT pour les deux prestations. L’entreprise VEOLIA propose un forfait de 3 675,00 € HT pour le Géo référencement et le passage caméra.

Propositions pour le curage d’une partie du réseau d’assainissement :

Le cabinet SOLTRACE propose un devis de 1 900,00 € HT

L’entreprise VEOLIA propose un devis de 1 102,50 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- CHOISI à l’unanimité des membres présents et représentés, le cabinet CTH pour le levé topographique complet pour la somme 2 102,40 € HT

- CHOISI à l’unanimité des membres présents et représentés, l’entreprise VEOLIA pour le géo référencement et passage caméra pour la somme de 3 675,00 € HT

- CHOISI à l’unanimité des membres présents et représentés, l’entreprise VEOLIA pour curage d’une partie du réseau d’assainissement pour la somme de 1 102,50 € HT

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

4. Pose de trois poteaux incendie et demande d’aide départementale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour assurer la sécurité des administrés ainsi que celles des habitations et futures constructions, il est nécessaire de prévoir l’installation de plusieurs poteaux incendie sur la commune. Pour ce faire, une convention sous forme d’autorisation sera signée entre la commune et les propriétaires afin que lesdits poteaux soient installés en toute légalité en bordure des propriétés concernées.

Le Maire présente donc les devis de l’entreprise VEOLIA Eau répartis comme suit : 849 Rte du Scordiglaus : 2 747,13 € HT

1748 Rte du Vieux Pierrefeu : 2 506,16 € HT

1508 Rte du Vieux Pierrefeu : 3 229,07 € HT

Soit un total de 8 482,36 € HT

De plus, afin d’alléger la part communale rattachée à cette opération, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de faire procéder à l’installation de trois poteaux incendie

- RETIENT la proposition de VEOLIA Eau pour un montant de 8 482,36 € HT - AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. - DONNE pouvoir au Maire, pour signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière ainsi qu’à la réalisation de ce projet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

5. Retrait de la délégation de maitrise d’ouvrage a la CCAA-Programme de Dotation Cantonale d’Aménagement 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu des délibérations 20160904 et 201719 donnant délégation de maitrise d’ouvrage à la CCAA et précisant le programme de travaux affectés à la Dotation Cantonale d’Aménagement 2014. (Local Technique Communal)

Par la présente délibération, Monsieur le Maire propose que la commune de PIERREFEU reprenne le projet en direct, et par conséquent, retire la délégation de la maitrise d’ouvrage de ce dossier à la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Le Maire précise d’ailleurs que la CCAA a déjà délibéré en ce sens le 15 février 2019.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de retirer la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Alpes d’Azur pour le programme de Dotation Cantonale d’Aménagement 2014 et de reprendre ce dossier en direct.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

6. Retrait de la délégation de maitrise d’ouvrage a la CCAA-Programme de Dotation Cantonale d’Aménagement 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu des délibérations 20160904 et 201730 donnant délégation de maitrise d’ouvrage à la CCAA et précisant le programme de Dotation Cantonale d’Aménagement 2016. (Réfection du toit de l’église et réhabilitation du PIERREUTIN) Par la présente délibération, Monsieur le Maire propose que la commune de PIERREFEU reprenne le projet en direct, et par conséquent, retire la délégation de la maitrise d’ouvrage de ce dossier à la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de retirer la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Alpes d’Azur pour le programme de Dotation Cantonale d’Aménagement 2016 et de reprendre ce dossier en direct.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

7. Etude technique de la structure de la salle artisanale, choix du bureau d’étude

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite aux désordres observés sur la façade de la salle artisanale, il convient de choisir une entreprise pour établir une étude technique sur la structure du bâtiment.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

Plusieurs demandes de devis ont été faites, seul le bureau d’étude IBS situé à Mouans-Sartoux a répondu.

Il propose un devis de 650 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- CHOISI à l’unanimité des membres présents et représentés, le cabinet IBS pour réaliser l’étude technique de structure de la salle artisanale.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

8. Dotation d’Aménagement Cantonale 2019 – Réfection du toit de la mairie, mains courantes Vieux Village, ferronnerie local technique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le montant de la dotation cantonale pour 2019 sera bientôt connu. Il serait profitable pour la commune d’utiliser cette dotation afin d’effectuer des travaux de rénovation du toit de la mairie, de poser des mains courantes au vieux village et de poser la ferronnerie au local technique.

Propositions pour le toit de la mairie :

Les travaux pour le toit de la mairie selon devis ACTZ s’élèvent à la somme de 22 050,79 € HT. Les travaux pour le toit de la mairie selon devis TOITURES DU SOLEIL s’élèvent à la somme de 20 688,00 € HT.

Concernant les travaux pour la pose de mains courantes au vieux village : Un seul devis nous est parvenu à ce jour, il s’élève à la somme de 3 240,00 € HT établi par la société FERALIS.

D’autres entreprises ont été sollicitées et doivent nous soumettre des propositions de prix. C’est pourquoi le choix de la société fera l’objet d’une délibération complémentaire.

Concernant la ferronnerie du local technique :

Aucune proposition de prix ne nous est parvenue à ce jour.

Par conséquent, le choix de l’entreprise pour réaliser ces travaux fera aussi l’objet d’une délibération complémentaire.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer uniquement sur le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux du toit de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PROPOSE qu’afin de ne pas perdre de temps, le choix de l’entreprise TOITURES DU SOLEIL soit retenu pour effectuer les travaux du toit de la mairie pour la somme de 20 688,00 € HTDépartement des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

- D’AUTORISER la réalisation des travaux de rénovation du toit de la mairie - DECIDE que la gestion de ce dossier se fera en interne, à savoir pour la partie administrative par le secrétariat et le suivi des travaux par les élus.

- PROPOSE qu’une délibération complémentaire définisse précisément le programme d’aménagement 2019 lorsque toutes les propositions de prix seront connues, ce qui permettra le choix définitif des entreprises.

- D’INVITER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière ainsi qu’a la réalisation de ces projets.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

9. Choix des entreprises pour la réfection du toit de la salle artisanale dans le carde de la Dotation Cantonale d’Aménagement 2018

Considérant les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le montant de la dotation cantonale pour 2018 s’élève à la somme de 24 454,00 € HT.

Les travaux pour le toit de la salle artisanale selon devis ACTZ s’élèvent à la somme de 8 066,00 € HT. Selon le devis TOITURES DU SOLEIL les travaux s’élèvent à la somme de 9 377,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-D’AUTORISER la réalisation des travaux de rénovation du toit de la salle artisanale par l’entreprise ACTZ.

- DECIDE que la gestion de ce dossier se fera en interne, à savoir pour la partie administrative par le secrétariat et le suivi des travaux par les élus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD, à l'unanimité des membres présents et représentés, pour le classement du chemin rural du Scordiglaus en voirie communale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives afférentes audit classement

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses et intervention du public

Point sur les travaux en cours, Jacky PONSOT prend la parole pour dire que le local technique communal est en passe d’être terminé, la fin du chantier est prévue fin mars, début avril.

Jean-Marc FARNETI s’exprime sur la transformation de la halle, il a eu un rendez-vous avec un architecteDépartement des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

afin d’étudier les possibilités, par exemple, fermeture par baies vitrées coulissantes, création de wc et d’un local de stockage, déplacement de la scène, création d’un bar qui communique avec la cuisine... Il conviendra de consulter d’autres architectes afin de chiffrer au mieux le coût de cette opération. De même Jean-Marc FARNETI annonce qu’il faudra procéder à quelques régularisations foncières, la halle n’étant pas entièrement sur des terrains appartenant à la commune.

Les associations seront également consultées afin d’émettre des idées d’agencement.

Malheureusement le projet de terrain de sport n’avance pas, malgré de multiples et nombreuses tentatives de plusieurs membres du Conseil de la joindre, la propriétaire ne répond pas.

La régularisation du cimetière est en bonne voie, elle est quasiment terminée, nous pourrons donc certainement prévoir dans notre investissement la création de caveaux supplémentaires et d’un columbarium.

Le Planning des festivités n’est pas encore connu.

Intervention de Bruno, Julien et Jean-Pierre MIQUELIS concernant les travaux de canalisation d’eau potable sur la route du Vieux Pierrefeu. L’entreprise ESTERON Construction indique être pénalisée par la fermeture de la route et Monsieur Bruno MIQUELIS demande une dérogation de tonnage pour emprunter la route du Planet.

Après discussion avec le Maire et le Conseil Municipal, notamment sur la nécessité de fermer la route aussi longtemps (environ 3 mois) et de l’utilisation des voies communales par des camions, une solution pour éviter de trop pénaliser l’entrepreneur est trouvée.

Une dérogation de tonnage pour l’utilisation de la route du Planet sera donc accordée à ESTERON Construction afin que celui-ci puisse continuer de travailler.

Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 19 h 15

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