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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 48 signature convention departement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 48 signature convention departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
11
avrit
2024
L’an
2024
et le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4 avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2024
Date
d’affichage
: 4 avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°48
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Anpgèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
:Signature
d’une
convention
avec
le
Départemd
D
:062
20069482
20240411
D48
2024
DE
du
diagnostic
d’archéologie
préventive
: création
d’une
zone
d’activités
à Haute-Avesnes
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
le
projet
de
création
d’une
Zone
d’Activités
Economique
sur
les
communes
de
Haute-Avesnes
et Acq.
Suite
au
dépôt
des
permis
d’aménager,
les
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
ont
considéré
que
les
travaux
envisagés
pouvaient
être
susceptibles
d’affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
et ont
de
ce
fait diligenté
un
diagnostic
archéologique.
Par
arrêté
préfectoral
N°62
2024
008_02
en
date
du
20
février
2024,
la réalisation
du
diagnostic
archéologique
a été
confiée
au
Département
du
Pas-de-Calais.
De
ce
fait,
il est nécessaire
de
signer
dans
les
trois
mois
suivant
cet
arrêté,
une
convention
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
précisant
les
conditions
de
réalisation
du
diagnostic.
Vu
la
réception
en
date
du
7
mars
2024
du
projet
de
convention
envoyé
par
le
service
départemental
de
l'archéologie,
l’opération
est
constituée
d’une
phase
terrain,
d’une
phase
étude
et la remise
d’un
rapport
final
de
diagnostic.
La
convention
précise
le calendrier
de
l’opération.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3
avril
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D’autoriser
le Vice-Président
à signer
la convention
relative à
la réalisation
du
diagnostic
d’archéologie
préventive
avec
le Département
du
Pas-de-Calais,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Le
Vice-
Président
Ju
croi
O0]
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
1e(//05/2024
et publication
ou
notification
du(Y/05/2024