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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 141
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D116 A convention avec lunite Departementale de lArchitecture et du Patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D116 A convention avec lunite Departementale de lArchitecture et du Patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
ID
: 062-200065482-20250626-D1164_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°116A
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreviile,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailiy
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien ID
: 062-200065482-20250626-D1164_2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
Titre
de
la délibération
: Convention
avec
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Pas-de-Calais
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
les
actions
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
PArtois
porte
et déploie
le Guichet
Unique
de
l'Habitat.
Dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et afin
de
renforcer
le conseil
aux
ménages
pour
leurs
projets
s’inscrivant
dans
un
périmètre
de
Monuments
Historiques
et suite
à des
échanges
avec
l’Unité
départementale
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine
du Pas-de-Calais,
il est proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
cette
dernière.
Pour
rappel,
l’'UDAP
est consultée
à chaque
autorisation
d'urbanisme
déposée
dans
le périmètre
d’un
élément
inscrit
à l’inventaire
des
monuments
historiques.
Compte
tenu
de
la richesse
du
patrimoine
naturel
et
bâti
du
territoire,
de
nombreux
éléments
sont
classés.
Ainsi,
l’avis
de
l’UDAP
est
régulièrement
requis
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
instruites
par
le Service
Mutualisé
d’Instruction
de
l’intercommunalité.
Ainsi,
afin
de
permettre
aux
ménages
de
rencontrer
plus
directement
les
services
de
l’UDAP,
Madame
la
Vice-présidente
propose
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
ce
service
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Ce
partenariat
se
traduira
par
la mise
en
place
de
permanence
de
UDAP,
au
sein
de
l’hôtel
communautaire
à raison
d’une
permanence
bimestrielle
ou trimestrielle
en raison
de la demande
des
habitants
du
territoire.
Ces
permanences
permettraient
aux
ménages
qui
ont
reçu
un
refus
de
l’'UDAP
sur
un
projet
présenté,
d’en
échanger
directement
avec
ce
service
pour
trouver
une
solution
architecturale
acceptable
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ou
en
amont
de
tout
projet,
de
consulter
PUDAP
pour
connaître
leur point
de
vue
sur
le projet.
Ce
partenariat
est
proposé
à
titre
gratuit
et
détaillé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
d’établir
ce
partenariat
jusqu’au
31
Décembre
2026,
le
temps
d'évaluer
cette
nouvelle
offre
de
services
pour
les habitants
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D116A_2025-DE
Les
communes
pourront
également
bénéficier
de
ces
permanences
pour
aborder
avec
l’'UDAP,
leurs
projets
communaux.
Ces
permanences
seront
uniquement
sur rendez-vous
avec
de
proposer
un
service
de
qualité
et
laisser
le temps
de
bien
aborder
le projet
des
ménages.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à signer
:
+
la présente
convention
avec
l’UDAP
du
Pas-de-Calais,
+
tout document
et à mettre
en œuvre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif
et opérationnel
ce
partenariat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pr
ou
notification
du
/Ÿ
/ IVOyÉ
en
pr
: 062-2000629482-20250626-D118A
2025-DE