Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 03 MARS 2023 1
Déliberation - DELIBERATION 31 JANVIER 2023 1
Déliberation - DELIBERATIONS 12 JUILLET 2023 1
Déliberation - DELIBERATION 9 JUIN 2023 1
Déliberation - liste des deliberations 12 juillet 2023 1
Déliberation - DELIBERATION 13 AVRIL 2023 1
Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2023 1
Déliberation - DELIB 20240917 1
Déliberation - LISTE DELIB20231028 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Déliberation - DELIBERATION 25 MAI 2023 1
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Frévent.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 25 MAI 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conformément au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales — Chapitre II : Registres communaux — Article 5 — Art. R. 2121-9 :
«.… Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la
liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d’eux, ou, éventuellement,
la mention de la cause qui les a empêchés de signer. .… »
DELIBERATIONS :
- Informations de Monsieur le Maire
-__ Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 13 Avril 2023 - Présentation des dernières décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal
Ressources Humaines:
+ Tableau des emplois permanents du personnel communal- Annule et remplace la délibération du 28 juin 2022 relative au tableau des effectifs du personnel communal
Finances Publiques:
+ Budget Commune- Exercice 2023 -— ouverture de crédits n°1 VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2023
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt -trois, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du seize mai deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session -000- ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-François TH IÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT . . . . D’ARRAS Etaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Tony RAMON, Christine
CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle
_000- LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole LAGACHE,
Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck CANTON MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL Stéphanie HEMERY.
DE ST-POL-SUR-TERNOISE SRSARRRESLENQRE
Était absents excusés / Pouvoirs : ,
M°e Christine LEGUILLETTE a donné pouvoir à Mme Christine CHABÉ M. Éric AUGUET,
OBJET : M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE Mr Ginette BEUGNET
DECISIONS PRISES Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l’élection d’un secrétaire DEPUIS LA DERNIERE pris dans le sein du Conseil : M. Tony RAMON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SEANCE
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 23 - Pour :
25
- Votants-tes : 25 - Contre : 0 - Pouvoirs : 2 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-32
DECISIONS PRISES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L. 2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Date Titre Objet
11/04/2023 Convention d’entente entre la Objet: La Communauté de Communes Communauté de Communes du mettra à disposition un chapiteau avec Ternois et la Mairie de FREVENT plancher, estrade, coffret électrique, chauffage et quatre extincteurs
Date : Samedi 10 Juin 2023
Montant : Gratuit
18/04/2023 Convention Tripartite pour | Objet: Véolia s'est engagé à fournir à la l’alimentation en eau potable de commune de Bonnières l'eau potable la commune de BONNIERES nécessaire à ses besoins publics et privés à partir du forage et du réseau de
distribution de la commune de FREVENT.
Il convient d'établir une nouvelle convention tripartite définissant les
conditions tant techniques et financières
de l'alimentation en eau potable de la
commune de Bonnières.
Durée : 17 ans — Avril 2040
Prix de l’eau : l'eau livrée à la commune
de Bonnières lui sera facturée au prix de
base :
+ De 0.5100€ HT par mètre cube
+ De0.7500€ HT par mètre cube à
la date de mise en service de
l'unité d'adoucissement
Annule et remplace celle du
13 mars 2023
28/04/2023 La nuit européenne des | Objet: Animation
musées au Moulin Musée Date : le Samedi 13 Mai 2023 de 16h à
WINTENBERGER le Samedi |21h . . 13 Mai 2023 Lieu : Moulin Musée Wintenberger
Montant : entrées gratuites
10/05/2023 Convention d'accueil d’un | Bénéficiaire : M. Jean-Pierre FRANCOIS bénévole aux services | Objet: Intervention aux services techniques technique au cours de l’année de façon occasionnelle
Montant : gratuit
11/05/2023 Réception de fête des mères — Date : Samedi 03 Juin 2023
Montant du colis : 17.50€ + achat des
invitations au concert de la musique de
l'infanterie
Lieu : Salle des Cours Professionnels
PREND acte des décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance,
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2023
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt -trois, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du seize mai deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session -000- ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT _. L D'ARRAS Etaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle -0O0- LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole LAGACHE,
Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck
CANTON MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL Stéphanie HEMERY,
DE ST-POL-SUR-TERNOISE Christian DESPLANQUE,
Était absents excusés / Pouvoirs : .
M Christine LEGUILLETTE a donné pouvoir à Mme Christine CHABÉ
M. Éric AUGUET,
OBJET : M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE Mr Ginette BEUGNET
BUDGET COMMUNE - Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire EXERCICE 2023- pris dans le sein du Conseil : M. Tony RAMON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE
CREDITS N°1 Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 23 - Pour: 25 - Votants-tes : 25 - Contre : 0 - Pouvoirs : 2 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-32 |
BUDGET COMMUNE — EXERCICE 2023 : OUVERTURE DE CRÉDITS N° 1
CONSIDÉRANT que certains comptes ont été estimés lors du budget primitif 2023 et qu'il y a lieu de les ajuster,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
-_ D'actualiser les différents articles ci-après détaillés, soit :
Section de fonctionnement :
Recettes :
7588.01.NV Autres produits de gestion courante + 600,00 €
Dépenses :
6811.01.NV Dotation aux amortissements + 600,00 € Section d'investissement :
Recettes :
28031.0PF1.01.NV Amortissement des frais d'études + 600,00 €
Dépenses :
2031.0PNI.823.NV Frais d'études + 600,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le
Le Secrétaire de Séance, LE MARMAI 2073